Procès Verbal - pv 17juin2011

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Procès Verbal - pv 17juin2011 Document publié le Vendredi 17 juin 2011 par la commune de Gargenville. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17juin2011)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 17 juin 2011 1

COMMUNE DE GARGENVILLE

CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 17 JUIN 2011

A 20h30 EN MAIRIE DE GARGENVILLE

Sous la présidence de Madame Nicole DELPEUCH,

Maire de Gargenville

PROCÈS-VERBAL

*******

Étaient présents : Mmes Nicole DELPEUCH, Anne-Marie MALAIS, Michèle DESMERGERS, Chantal CIPPELLETTI, Jocelyne GALAIS, Monique VOLLARD, Christine PREAUD, Sandrine LATORRE, Emmanuelle MARTIN, Nadine FERNANDES, Laurence GOSSET,

MM. Rolland CHARBONNEAU, Jean-Pierre JEZEQUEL, Gilbert GODDE, Jean-François GERMAIN, Yann PERRON, Jean LEMAIRE, Jacques MONNIER

Procurations : Mme Danielle CONNUNE à Mme Anne-Marie MALAIS Mme Marianne BELLAIZE à Mme Nicole DELPEUCH

Mme Nadia GRAND à M. Jacques MONNIER

M. Romano MOSCETTI à M. Rolland CHARBONNEAU

M. Michel BLAISOT à Mme Jocelyne GALAIS

M. Jean-Claude HENNEQUIN à M. Jean-Pierre JEZEQUEL

M. Michel PEZET à Mme Chantal CIPPELLETTI

M. André CAZAU à Mme Emmanuelle MARTIN

M. Joël MAUGER à M. Gilbert GODDE

M. Patrick DOMART à Mme Laurence GOSSET

Absent : M. Claude JOSSERON

*******

Ouverture de la séance :

Madame Nicole DELPEUCH, Maire de Gargenville, procède à l’appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.

Désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal :

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il doit être procédé à la désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal.

Le secrétaire de séance est M. Rolland CHARBONNEAU.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 17 juin 2011 2

Approbation du Procès-verbal de la séance du 20 mai 2011 :

Sans aucune remarque, le Procès-verbal du 20 mai 2011 est approuvé à l’unanimité.

Délibération n° 11 E 76 : Autorisation donnée au Ma ire de signer le marché de « Construction d’une station de traitement des nitrates et des pesticides de l’eau potable »

Madame DELPEUCH rappelle que ce dossier est à l’étude depuis 2006 et qu’il y a nécessité de construire cette station.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après mise en concurrence publiée au BOAMP le 24 novembre 2010, pour remise des offres avant le 18 février 2011, 7 dossiers ont été reçus et examinés par la Commission du 4 mars 2011.

Le lot N° 3 fera l'objet d'une nouvelle consultation car l'offre reçue est anormalement haute et le lot ne sera pas attribué.

Madame DELPEUCH précise qu’une seule offre a été reçue pour le lot n° 3, qui est bien au- delà des estimations. La recherche de réponses sur cette offre est donc reportée. Cela n’est pas gênant car ce lot porte sur les clôtures et les espaces à remettre en forme après les travaux, et intervient donc en dernier.

La commission d’appel d’offres, qui s’est tenue le 6 juin 2011, propose d’attribuer les lots N° 1 et N° 2 de ce marché aux entreprises :

- Lot N° 1 - « Génie civil et bâtiment» :

Entreprise « DG Construction » pour un montant de 486.603,00 € HT.

- Lot N° 2 - « Équipements de traitement de l'eau» :

Entreprises « VEOLIA EAU / OPALIUM / MARTEAU » pour un montant total pour l'ensemble des cotraitants de 468.687,00 € HT, à savoir :

- VEOLIA EAU : 63.440,00 € HT

- OPALIUM : 218.029,00 € HT

- MARTEAU : 187.218,00 € HT

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

Par 23 voix Pour, aucune voix Contre et 5 Abstentions (Monsieur LEMAIRE, Madame GOSSET, Monsieur DOMART, Monsieur MONNIER et Madame GRAND),

Autorise Madame le Maire à signer les pièces de ce marché avec les entreprises retenues par la Commission d’Appel d’Offres lors de sa séance du 6 juin 2011.

Madame DELPEUCH demande aux élus de l’opposition pourquoi ils s’abstiennent car il est toujours intéressant d’en connaître les raisons.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 17 juin 2011 3

Monsieur LEMAIRE pense que ce n’est pas forcément la bonne façon de traiter l’eau et que nous n’avons pas de recul suffisant pour déterminer si, le fait de dénitrater l’eau, allait être, dans le temps, une bonne solution par rapport aux coûts que cela va générer, à l’amortissement, au nombre de m3 traités, etc. Il demande si une étude précise a été faite pour savoir quel sera le surplus au coût du m3 d’eau. Il ajoute qu’une commune de France a construit ce type de station, qui lui a coûté 1.200.000 €, et le surcoût du m3 est à 1,03 €.

Monsieur PERRON précise que l’eau achetée aujourd’hui est déjà traitée de la même manière que celle qui sera traitée par la station. Le coût généré par le traitement qui sera fait à Gargenville est donc déjà englobé dans l’eau que nous achetons. Une fois la construction amortie, l’eau ne coûtera pas plus que ce que nous payons actuellement.

Madame DELPEUCH ajoute qu’il est évident que l’on ne s’aventure pas dans ce genre de projet sans avoir étudié tout ceci à l’avance. La première chose à noter est que les ~ 300.000 m3 qui seront traités ne seront plus achetés. Cela correspondra quasiment au coût de fonctionnement de la station, l’équilibre est donc déjà trouvé. La seconde chose est que le contrat eau, qui a été signé, prévoyait au départ que toutes ces eaux de sources devaient être amenées directement à la Seine sans aller à la station d’épuration. Cela aurait représenté un coût de 1.000.000 € pour la commune. Pour le même investissement, il semble donc plus intéressant de pouvoir exploiter cette eau potable qui est aujourd’hui un bien précieux. Il nous semble donc plus logique, en terme d’économie durable, de tirer partie de cette eau et de la rendre potable. Elle ira à la Seine ensuite avec les eaux usées mais après avoir été une ressource importante entretemps. Nous avons commencé à travailler sur le sujet en prévoyant le budget 2012 et l’équilibre est trouvé. Nous avons fait nos calculs prévisionnels sans augmenter le prix de l’eau et avec un emprunt total puisqu’aucune demande de subvention n’a été travaillée suffisamment en amont. Nous attendons des réponses, concernant les subventions, de l’Agence de l’eau et du Conseil Général mais sans certitude. Il y a 3 ou 4 ans, l’Agence de l’eau nous aurait octroyé 40 % sur un tel projet, et le Conseil Général aurait suivi à hauteur de 20 %, mais cela arrive un peu tard par rapport à des réglementations qui se sévérisent et qui sont toujours associées à des démarches préventives. C’est pour cela que l’Agence de l’eau nous avait obligés à faire une étude BAC (bassin d’alimentation des captages) qu’elle avait subventionnée à 80 %. Cela nous semble être une solution plus teintée d’économie durable et de respect d’une ressource qui, malheureusement, posera des problèmes de rareté dans les années à venir. Le même traitement existe déjà à Guernes, Dennemont, etc.

Monsieur LEMAIRE demande si les 300.000 m3 seront traités car certaines usines ne traitent qu’un pourcentage de l’eau pour être en-dessous des 50 mg de nitrates.

Madame DELPEUCH répond que nous pouvons traiter autant de m3 que nous voulons. La capacité est prévue pour traiter la totalité des eaux de sources. L’écart ne peut se faire que sur les temps où nous avons besoin de faire régénérer les résines, car ces dernières sont réglées pour ramener l’eau à moins de 50 mg.

Monsieur LEMAIRE ajoute que certaines communes ne traitent qu’une partie des eaux pour faire baisser la moyenne à 25 mg au lieu de 50 mg.

Monsieur PERRON confirme que 49 % des eaux suffiraient à être traités pour faire baisser la moyenne.

Madame DELPEUCH dit que c’est ce que nous faisons avec l’eau du puits du forage. Nous la mélangeons avec celle de Veolia qui est, en moyenne, à 35 mg. Cela se faisait ainsi avec les sources jusqu’en 2005 sauf que nous avons eu des pointes au-dessus et la DDASS a fait fermer leur exploitation.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 17 juin 2011 4

Délibération n° 11 E 77 : Demande de subvention exc eptionnelle de l’État pour la construction d’une station de dénitratation et de traitement des pesticides de l’eau potable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la nécessité de construire une station de dénitratation et de traitement des pesticides de l'eau potable,

Considérant le coût s'élevant à 985.290,00 € H.T., (soit 1.178.406,85 € T.T.C.), réparti de la façon suivante :

- Lot 1 « Génie civil et bâtiment » : 486.603,00 € H.T.,

- Lot 2 « Équipements de traitement de l'eau » : 468.687,00 € H.T., - Lot 3 « Voirie, clôture et espaces verts » : 30.000,00 € H.T. (Estimatif du maître d'œuvre).

Considérant que le financement est prévu au Budget Primitif 2011 du service de l'eau,

Monsieur LEMAIRE demande pourquoi, lors du conseil municipal du 20 mai, le coût estimatif était de 848.438 € H.T. alors qu’aujourd’hui il est de 985.290 € H.T.

Madame DELPEUCH répond qu’au mois de mai nous avions pris le taux moyen de toutes les offres. Lors de la commission d’appel d’offres, nous avons redemandé des études et des comparaisons complémentaires au bureau d’études, et l’offre choisie n’est pas forcément l’offre la moins disante mais, techniquement, elle ne présente aucune non-conformité par rapport au cahier des charges. Nous avons vraiment traité les offres sur leur non-conformité pour pouvoir les écarter, dans la mesure où des offres moins chères sur le traitement nous obligeaient à faire des avenants sur le génie civil puisqu’elles ne proposaient pas de cuves double peau pour la saumure. Cela nous aurait obligé à prévoir des socles bétons. Les sociétés qui ont répondu pour le génie civil l’ont fait conformément au cahier des charges. Il n’y avait donc pas de raison, sur le lot n° 2, que certaines entreprises répondent de façon non conforme en remettant en cause le génie civil. A partir du moment où le cahier des charges stipulait qu’il y avait nécessité d’une cuve double peau, les entreprises devaient respecter ces clauses techniques. Nous avons donc appliqué les critères de notation technique, comme prévus, beaucoup plus importants que le critère financier pur.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

Par 23 voix Pour, aucune voix Contre et 5 Abstentions,

Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention exceptionnelle de l'État d'un montant de 30.000 €, inscrite au Programme 122, Action 01, de la Mission Relations avec les collectivités locales, pour la construction d'une station de dénitratation et de traitement des pesticides de l'eau potable.

Délibération n° 11 E 78 : Demande de subvention à l ’Agence de l’Eau Seine- Normandie pour la construction d’une station de dénitratation et de traitement des pesticides de l’eau potable

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 17 juin 2011 5

Considérant la nécessité de construire une station de dénitratation et de traitement des pesticides de l'eau potable,

Considérant le coût s'élevant à 985.290,00 € H.T., (soit 1.178.406,85 € T.T.C.), réparti de la façon suivante:

- Lot 1 « Génie civil et bâtiment » : 486.603,00 € H.T.,

- Lot 2 « Équipements de traitement de l'eau » : 468.687,00 € H.T., - Lot 3 « Voirie, clôture et espaces verts » : 30.000,00 € H.T. (Estimatif du maître d'œuvre).

Considérant que le financement est prévu au Budget Primitif 2011 du service de l'eau,

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

Par 23 voix Pour, aucune voix Contre et 5 Abstentions,

Autorise Madame le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Agence de l'Eau Seine- Normandie pour la construction d'une station de dénitratation et de traitement des pesticides de l'eau potable.

Délibération n° 11 E 79 : Renouvellement des membre s du comité local d’information et de concertation du site de dépôt pétrolier exploité par la société TOTAL à Gargenville

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le courrier de la Préfecture des Yvelines en date du 18 mai 2011, Vu les articles D125-29 à D125-35 du code de l’environnement,

Vu l’arrêté préfectoral de création du 1er août 2008,

Le mandat de trois ans, du comité local d’information et de concertation du site de dépôt pétrolier de Gargenville, arrive à échéance le 1er août 2011,

Afin de procéder à son renouvellement, le conseil municipal doit désigner un représentant titulaire et un suppléant,

Madame DELPEUCH précise que les deux représentants proposés sont ceux qui ont assuré ce rôle jusqu’à maintenant.

Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

A la majorité,

Par 23 voix Pour, aucune voix Contre et 5 Abstentions,

Nomme :

- Madame Nicole DELPEUCH, titulaire,

- Monsieur Rolland CHARBONNEAU, suppléant,

Madame DELPEUCH demande pour quelle raison les élus de l’opposition s’abstiennent.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 17 juin 2011 6

Monsieur LEMAIRE répond qu’il n’y a pas de raison particulière, seulement parce que personne ne leur a proposé de participer à ce comité local.

Madame DELPEUCH ajoute qu’il n’y a que deux places : un titulaire et un suppléant. Il y a lieu de respecter la proportion majorité/opposition.

Délibération n° 11 E 80 : Désignation de délégués d u Conseil dans le cadre des élections sénatoriales

Conformément aux dispositions de l’article R.133 du Code Électoral, le Bureau a été constitué de :

• Madame DELPEUCH Nicole, Maire,

• Monsieur CHARBONNEAU Rolland, Premier Adjoint,

• Monsieur MONNIER Jacques, Conseiller Municipal,

• Madame MARTIN Emmanuelle, Conseillère Municipale,

• Monsieur PERRON Yann, Conseiller Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL

A l’unanimité,

a élu pour Secrétaire, Monsieur Rolland CHARBONNEAU, Premier Adjoint,

Madame le Maire :

- Expose à l’Assemblée qu’il convient de procéder à la désignation des Délégués du Conseil Municipal, conformément aux articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 du Code Électoral, dont les textes ont été communiqués au Conseil Municipal, en vue de la constitution du Collège des grands Électeurs chargés d’élire les Sénateurs des Yvelines le dimanche 25 septembre prochain.

- Rappelle les termes de l’arrêté préfectoral n° 20 11146-0004 portant convocation des élections pour cette constitution de Collège,

- Précise que quinze Délégués et cinq Suppléants doivent être désignés,

Elle demande à l’Assemblée de procéder au dépôt des candidatures des listes de Délégués titulaires et des listes de Délégués suppléants si ce dépôt n’a pas encore été fait.

ELECTION des DELEGUES

Madame le Maire a ensuite invité le Conseil à procéder, sans débats, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l’élection de 15 Délégués titulaires et 5 Délégués suppléants.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé au Président, son bulletin de vote imprimé sur papier blanc.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 17 juin 2011 7

Le dépouillement du vote a commencé à 21 heures 15. Il a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 28

- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 28

- Nombre de suffrages exprimés 28

N° Noms Prénoms Nombre de voix

1 DELPEUCH Nicole 23

2 CHARBONNEAU Rolland 23

3 MALAIS Anne-Marie 23

4 JEZEQUEL Jean-Pierre 23

5 MOSCETTI Romano 23

6 CONNUNE Danielle 23

7 DESMERGERS Michèle 23

8 CIPPELLETTI Chantal 23

9 GALAIS Jocelyne 23

10 BLAISOT Michel 23

11 GODDE Gilbert 23

12 VOLLARD Monique 23

13 HENNEQUIN Jean-Claude 23

14 GERMAIN Jean-François 23

15 PREAUD Christine 23

16 PEZET Michel 23

17 LATORRE Sandrine 23

18 CAZAU André 23

19 MARTIN Emmanuelle 23

20 MAUGER Joël 23

Liste de la Majorité

N° Noms Prénoms Nombre de voix

1 LEMAIRE Jean 5

2 GOSSET Laurence 5

3 GRAND Nadia 5

4 MONNIER Jacques 5

Liste Vivons Gargenville AutrementCommune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 17 juin 2011 8

Ont réuni la majorité absolue et ont été proclamés DÉLÉGUÉS TITULAIRES :

N° Noms Prénoms

1 DELPEUCH Nicole

2 CHARBONNEAU Rolland

3 MALAIS Anne-Marie

4 JEZEQUEL Jean-Pierre

5 MOSCETTI Romano

6 CONNUNE Danielle

7 DESMERGERS Michèle

8 CIPPELLETTI Chantal

9 GALAIS Jocelyne

10 BLAISOT Michel

11 GODDE Gilbert

12 VOLLARD Monique

13 HENNEQUIN Jean-Claude

14 LEMAIRE Jean

15 GOSSET Laurence

Et DÉLÉGUÉS SUPPLÉANTS :

N° Noms Prénoms

16 GERMAIN Jean-François

17 PREAUD Christine

18 PEZET Michel

19 LATORRE Sandrine

20 MONNIER Jacques

Informations au Conseil Municipal

Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Madame le Maire a été amenée à prendre, en vertu de la délibération prise par l’Assemblée municipale donnant délégations au Maire, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :

N° En date du Objet Montant

11-21 30/05/2011 Maintenance de 2 matériels « EASYCO KIT C » avec la société ITRON du 01/06/2011 au 31/05/2012 462,84 € TTC par appareil

Madame DELPEUCH demande s’il y a des questions diverses.

Monsieur LEMAIRE souhaite revenir sur le sujet, abordé lors du conseil précédent, concernant les Hauts de Rangiport lors de la remise du document correspondant. Sur la phase 1, vous aviez indiqué qu’il y avait un total de 350 logements. Sur le document, pour l’ensemble des phases, on compte un total de 505 logements dont la surface moyenne correspond à 98 m². Cela est étonnant lorsque l’on sait que des studios, des 2 pièces et des 3 pièces vont être construits. Il y aura donc forcément un peu plus de logements.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 17 juin 2011 9

Madame DELPEUCH répond que très peu de studios seront construits car le constat fait, avec les agences immobilières et nos propres locations, est que les studios ne sont pas demandés.

Monsieur LEMAIRE ajoute que, si des studios ne sont pas faits, il y aura tout de même des 2 pièces et ce type de logement ne mesure pas 98 m².

Madame DELPEUCH précise que des logements type F4 et F5 sont prévus dans la programmation.

Monsieur LEMAIRE répond qu’un F5 fait 90 m² maximum.

Madame DELPEUCH explique, comme cela a déjà été dit en réunion publique, qu’entre la SHON déclarée au départ et la SHON utile ensuite, il y a un delta puisque la SHON de construction, quand elle est brute, comprend des épaisseurs de murs, des couloirs, un certain nombre de m² qui ne sont pas ensuite des m² habitables.

Monsieur LEMAIRE ajoute lorsque, par étage, on construit 2 ou 5 logements, les parties communes restent les mêmes à quelques m² près. Par ailleurs, ce qui est plus troublant est que l’EPAMSA a commencé son projet de ZAC où elle prévoit la construction entre 580 et 660 logements sur l’ensemble de la zone, c’est-à-dire sur les 3 phases. Nous sommes donc proches des 700 logements au total.

Madame DELPEUCH précise que c’est un équivalent logement, et cela est prévu jusqu’en 2025. Lorsque nous parlons de 3 phases, cela comprendra également tous les terrains RFF, dont la négociation commence, et y compris tous les terrains actuellement industriels sur la zone BUFFA. Cela a été affiché dès le départ puisque nous avons mis dans la ZAC la totalité des terrains pour ne pas avoir de mauvaises surprises dans 2 ou 3 ans avec des ventes non contrôlées.

Monsieur LEMAIRE répond in fine, que ce soit dans 5 ans ou dans 10 ans, il y aura bien 700 logements.

Madame DELPEUCH fait remarquer que le chiffre qui a toujours été annoncé n’est pas 700 mais 550 environ. En prenant des périodes de 15 à 20 ans, sur Gargenville, c’est une progression qui a déjà existé : voir la construction des Prés-Blains, des Merisiers, des Prés-l’Abbé, en même temps.

Monsieur LEMAIRE répond que cela ne s’est pas fait en même temps.

Monsieur GERMAIN confirme que cela était sur la même période, de 1965 à 1980.

Monsieur LEMAIRE ajoute que la configuration n’est pas la même.

Madame DELPEUCH constate qu’en 1970, c’est certain, on ne construisait pas de la même façon. Par exemple, à cette époque un gargenvillois n’aurait pas fait 11 logements rue La Fontaine sur 900 m². L’histoire avance, nous n’avons pas fait ce que nos parents ont fait, et nos parents n’ont pas fait ce que nos grands-parents ont fait. Il faut vivre à minima avec son époque, avec les exigences et les demandes qui existent, et pouvoir répondre à ces demandes. Il est important de se dire que les projets d’aujourd’hui ne sont pas ceux des années « 70 » en urbanisme car la demande n’est pas la même. Et nous constatons tous les jours en mairie combien la demande est pressante en logements, autre que les pavillons existants sur la commune.

Monsieur LEMAIRE dit que cela n’est pas une raison pour faire une cité car 700 logements représentent entre 2.000 et 2.500 personnes de plus à Gargenville.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 17 juin 2011 10

Madame DELPEUCH répond que les chiffres ne seront pas cela et qu’il faut savoir que la population a baissé de 350 personnes depuis 2006.

Monsieur LEMAIRE ajoute que cela fera entre 600 et 800 enfants supplémentaires.

Madame DELPEUCH précise que l’étude de programmation scolaire annoncée est en cours et bien avancée. Elle sera communiquée dès qu’elle sera terminée. Le bureau d’études a analysé la progression des 15 à 20 dernières années et une projection a été faite jusqu’à 2025 avec le lot de constructions qui a lieu annuellement dans Gargenville ainsi que tous les projets connus. Nous savons dire aujourd’hui à quelle année il faut une classe de maternelle, à quelle année il faut une classe d’élémentaire, etc. Ce qui nous amène à pouvoir, assez rapidement, savoir quelle est la taille du groupe scolaire qui sera présent pour tous les quartiers Sud. Depuis toujours, une partie des enfants de Gargenville utilise tous les matins le service de ramassage scolaire qui ramène les enfants vers le haut de la ville. L’objectif est aussi de créer la vie en bas, d’en faire un secteur où on habite, où on vit, où on va à l’école. La taille de ce groupe scolaire est donc aujourd’hui en cours de détermination. Nous savons déjà que les 2.500 m² mis en SHON seront probablement dépassés. Nous sommes en train de regarder également quelle incidence cela peut avoir, jusqu’à 2025, sur l’évolution des groupes scolaires existants qui, pour certains, ne sont plus aux normes. Cela a été aussi un audit complet des 5 établissements scolaires existants nous permettant de voir quels établissements mériteraient d’évoluer le plus, comment, voire d’être regroupés, etc.

*******

Madame DELPEUCH informe le conseil que le tirage au sort des membres du jury d’assises a eu lieu ce matin, en présence de la commission chargée des listes électorales, par le logiciel d’état civil qui va chercher de manière aléatoire le nombre de personnes demandées sur les listes électorales. Parmi ces personnes, seulement cinq seront retenues par les autorités avant d’être, à nouveau, tirées au sort :

- Mme Danielle Michelle ISAMBARD

- M. André Eugène POISSON

- Mme Evelyne Monique BORDAGARAY

- M. Daniel CULOT

- M. Xavier André Bertrand O’RORKE

- Mme Elodie Monique Odile DURAND

- M. Christophe Bernard CAHAGNE

- M. Cyrille HENRY

- Mme Cyndie Isabelle Claudie VERY

- Mme Émilie ASTOUL

- M. Paulo Georges BERNARDINO

- M. Guy André CIRON

- Mme Sonia Marie-Rose Julia CAYET

- Mme Vanessa Camélia Sylviane DALED

- Mme Agnès Isabelle GODEMENT

*******

Madame DELPEUCH fait part ensuite au conseil municipal des remerciements reçus de l’Harmonie-Batterie / Fanfare de Gargenville pour la subvention octroyée.

*******

- Départ de Madame Christine PREAUD à 21h17.Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 17 juin 2011 11

Madame DELPEUCH informe, par ailleurs, le conseil municipal d’une demande reçue de la Préfecture, suite à divers accidents graves sur la RD 190, dans laquelle les services de police de la Préfecture nous proposent la mise en place de dispositifs automatiques de contrôles de franchissement des feux rouges sur la RD 190, au droit de l’urbanisation. Nous avons fait le constat, pour beaucoup d’entre nous, que le passage au rouge n’est pas quelque chose de rare et il est important, qu’au droit d’une urbanisation réelle avec passage piétonnier, etc., que nous puissions lutter contre cette incivilité. Comme il y a eu plusieurs accidents mortels, l’autorisation a été donnée pour que ces dispositifs soient mis en place. La sécurisation du domaine public est une chose primordiale, approuvée de tous. Nous l’avons constaté également au collège, puisque nous sommes en sortie d’agglomération, où certaines personnes se permettent ces infractions, ainsi qu’ici où les feux sont très souvent grillés.

*******

Madame DELPEUCH ajoute que des bruits avaient circulé disant que je serai présente sur les listes des sénatoriales. C’est effectivement quelque chose qui m’a été demandé. J’avais refusé de me présenter au Conseil Général pour des raisons qui me sont personnelles et parce que, pour moi, il est important d’être investie de la gestion communale en priorité ; je le suis du mieux que je peux. Je n’ai donc pas montré plus d’enthousiasme à la demande qui m’a été faite pour les sénatoriales. Nous savons, mon équipe et moi-même, que nous avons beaucoup de choses à faire et il est important que nous y mettions toute notre énergie. En tout cas, c’est notre choix, de manière très affichée. Les informations fausses circulent bien mieux que les informations vraies. Nous en faisons tous le constat pour des tas de choses. La vie est pourtant suffisamment difficile et il y a suffisamment de choses négatives réelles ; point n’est besoin d’en rajouter un peu.

*******

Madame DELPEUCH fait distribuer, aux membres du conseil municipal présents, comme évoqué lors de la séance du 20 mai, le schéma départemental de coopération intercommunale des Yvelines reçu en format A4, beaucoup plus lisible.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h33

Fait à Gargenville, le 21 juin 2011

Le Maire,

Nicole DELPEUCH