Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv approuve 110425
Procès Verbal - pv approuve 100225
Procès Verbal - pv approuve 1
Procès Verbal - pv approuve 010724
Procès Verbal - pv approuve 0
Procès Verbal - proces verbal approuve 18122023
Procès Verbal - proces verbal cm 2024 04 08 approuve
Procès Verbal - proces verbal cm 2023 09 28 approuve
Procès Verbal - pv 2020 10 15
Procès Verbal - proces verbal 18032024 approuve
Procès Verbal - pv approuve
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv approuve)
Thèmes du document : Énergies, Logement, Eau et assainissement,
COMMUNE
DE GARGENVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
: SÉANCE
DU
9 DÉCEMBRE
2024
À
20H00
EN
MAIRIE
DE
GARGENVILLE
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire
de
Gargenville
PROCÈS-VERBAL
krhkkhkhkhhhh
Présents :
Mmes
Magalie
BURON-PELLAUMAIL,
Mélanie
FAIVRE,
Marie-José
DE
CARVALHO,
Agnès
DURFORT,
Anne-Marie
MALAIS,
Manon
LESAULNIER,
Murielle
CHARDEY,
MM.
Yann
PERRON,
Jackie
SCHINZEL,
Sébastien
COUVET,
Jean-
Claude
HENNEQUIN,
Jean-Luc
JEANNOT,
Jean-François
BRICOURT,
Laurent
NERAS,
Rhamid
HACHEMI,
Michel
PEZET,
Frédéric
VEISS,
Arnaud
DAOUDAL,
Procurations :
Mme
Christine
PREAUD
à
M.
Yann
PERRON
Mme
Patricia
NOEL
à M.
Jean-François
BRICOURT
Mme
Marjolaine
GROLLEAU
à
M.
Jackie
SCHINZEL
Mme
Lamiaa
BAYH
à
Mme
Mélanie
FAIVRE
Mme
Sandrine
LATORRE
à
Mme
Manon
LESAULNIER
M.
Pascal
ISPENIAN
à
M.
Sébastien
COUVET
M.
Arnaud
VERNERET
à
Mme
Murielle
CHARDEY
Absents
:
Mme
Marianne
BELLAIZE
MM.
Romano
MOSCETTI,
Fabrice
LALLET
et
David
GODDE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Magalie
BURON-PELLAUMAIL kkkkR
RIRE
Ouverture
de
la séance
:
Monsieur
Yann
PERRON,
Maire
de
Gargenville,
procède
à
l'appel
et
constate
que,
conformément
à
l’article
L.2121-17
du
CGCT,
la condition
de
quorum
est
remplie.
Le
conseil
municipal
débute
à 20
heures
00.
Désignation
d'un
secrétaire
par
le Conseil
Municipal
:
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
CGCT,
il
doit
être
procédé
à
la
désignation
d'un
secrétaire
par
le Conseil
Municipal.
Le
secrétaire
de
séance
est
Madame
Magalie
BURON-PELLAUMAIL.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
30
septembre
2024 :
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
1 Le
procès-verbal
du
30
septembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
Informations
au
Conseil
Municipal
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
connaissance
des
décisions
que
Monsieur
le
Maire
a
été
amené
à
prendre
récemment,
en
vertu
de
la
délibération
prise
par
l'Assemblée
Municipale
donnant
délégations
au
Maire,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024 Décisions
non
formalisées
N°
Date
Objet
Montant
Attribution
d’un
MAPA
à la Société
Mutuelle
d'Assurance
du
Bâtiment
et des
Travaux |
Cotisation
provisoire
16/09/2024
|Publics
(SMABTP)
pour
la prestation
"Assurance
Dommages
Ouvrage
-
Travaux
de
totale
réhabilitation
de
la halle
du
marché
en
locaux
associatifs
et de
service
de
la ville”.
19
027,81
euros
TTC
Avenant
1
au
marché
BOCTAR
-
Lot
4
“Travaux
de
réhabilitation
de
la
halle
du
27/09/2024
marché
en
locaux
associatifs et
de
services
de
la ville",
ayant
pour
objet
d'ajouter
la
9 676,75
euros
TTC
prestation
suppiémentaire
suivante
:
Pose
de
plafonds
suspendus
sous
les
élements
techniques,
dans
toutes
les
pièces
du
rez-de-chaussée.
Avenant
1 au
marché
ENP
- Lot
1 "Travaux
de
réhabilitation
de
la halle
du
marché
en
locaux
associatifs
et de
services
de
la ville",
ayant
pour
objet
d'ajouter
la prestation
04/10/2024
supplémentaire
suivante
: Mise
en
conformité
du
réseau
d'évacuation
des
EU/EV
en
A7aSSSI6O
euros
TTC
séparatif. Avenant
2
au
marché
DUVAL
ELECTRICITE
- Lot
3
"Travaux
de
réhabilitation
de
la
05/11/2024
halle
du
marché
en
locaux associatifs
et de
services
de
la ville",
ayant
pour
objet
de
9 943,62
euros
TTC
remplacer
le
système
de
contrôle
d'accès
initialement
prévu
au
marché
par
un
contrôle
d'accès
Deny
Security.
Contrat
de
maintenance
LOGITUD
- Géo
Verbalisation
Electronique
Cloud,
pour
3
3 081.71
euros
TTC
07/11/2024
|terminaux
+ AGC.
Le
contrat
est
souscrit
pour
une
durée
initiale d'un
an
à compter
QUE
36 mois
du
1er
janvier
2025 ;
il est
tacitement
reconductible
2
fois
12
mois.
P
20/09/2024
| CHAMPION
- 1
PLATEFORME
POUR LA
SALLE
DES
FETES
1 779,16
€
25/09/2024
|OREGIN
- REALISATION
MAGAZINE
MUNICIPAL
2 496,00
€
26/09/2024
|REXEL
- ILLUMNATIONS
2024
1 782,05
€
26/09/2024
pl
MISE
AUX
NORMES
ELECTRIQUES
GYMNASE
DU
PARC
+
POSTE
DE
2 722,63
€
26/09/2024
PO
ATION
- REMPLACEMENT
DE
2
PORTES
COUPE
FEU
SALLE
DES
4 770,00
€
MV
RENOVATION
- TRAVAUX
DE
PEINTURE
&
ISOLATION
EXTERIEURE
26/09/2024
LOGEMENT
51
RUE
H.
CHAUSSON
9 583,20
€
04/10/2024
|SETKO
- 7
FAUTEUILS
DE
BUREAU
1PS/3MEDW1COMPTA/2COM
2 594,40
€
04/10/2024
|PS2I-
REFONTE
DE
L'AD
MARIE
4 800,00
€
04/10/2024
|PS21-
5 PC
+
5 ECRANS
+
5 LIENCES
MEDIATHEQUE
5 700,00
€
R
PELEC
- TRAVAUX
COMPLEMENTAIRES
SUITE
COMMISSION
SECURITE
08/10/2024
MATERNELLE
LA
FONTAINE
3 480,00
€
10/10/2024
|IROUSSELY-
1 COMPRESSEUR
+
RALLONGES
+
KIT
VALISETTE
POUR
CTM
1 510,10
€
10/10/2024
|INOLLET
- BAES
POUR
DIVERS
BATIMENTS
3 508,99
€
10/10/2024
|NOLLET
- MATERIEL
ELECTRIQUE
CONFORMITE
SALLE
DES
FETES
2 772,00
€
10/10/2024
|NOLLET
- MATERIEL
ELECTRIQUE
CONFORMIME
DES
BATIMENTS
STOCKS
2 339,33
€
MVIALUM
- REMPLACEMENT
DES
CANDELABRES
ACCIDENTES
PARC
10/10/2024
D'HANNEUCOURT
8 623,20
€
10/10/2024
[REXEL
- MATERIEL
ELECTRIQUE
SALLE
D
AGRES
4 835,57
€
10/10/2024
|REXEL
- ECLAIRAGE
SALLE
BATTERIE
ECOLE
DE
MUSIQUE
1 520,51
€
10/10/2024
|REXEL
- MATERIELS
ELECTRIQUE
POUR
CONFORMITE
SALLE
DES
FETES
2 074,96
€
10/10/2024
|REXEL
- MATERIELS
ELECTRIQUES
ECLAIRAGE
EGEISE
2 406,00
€
10/10/2024
[REXEL
- MATERIELS
ELECTRIQUES
ECLAIRAGE
CHÂTEAU
RANGIPORT
2 584,26
€
10/10/2024
|ADELYA
- PRODUITS
D
ENTRETIEN
POUR
STOCK
7 062,47
€
11/10/2024
|ILACOSTE
DACTYL
- FOURNITURES
ADMINISTRATIVES
4 043,45
€
15/10/2024
|MANUTAN
COLLECTMTES
- MOBILIER
ACCUEIL
LOISIRS
LA
RUCHE
2 995,32
€
ABC-TP
EPONE
- FOURNITURE
DE
FOURREAUX,
CHAMBRES
ET
23/10/2024
COUVERTURES
FONTE
TERRAIN
DE
FOOTBALL
1421080
€
24/10/2024
|[ALGECO
- RESTITUTION
ET
DESINSTALLATION
MODULAIRES
J.
COUVRY
7 007,87
€
29/10/2024
[LEGALLAIS
- 6 KITS
D'AMENAGEMENT
LOCAL
MATERIEL
DE
PRÊT
CTM
2 270,06
€
29/10/2024
|IMOBIDECOR
- 2
BACS
+
1 CHARIOT
MEDIATHEQUE
2 619,28
€
LEGALLAIS
- MATERIEL
DE
PLOMBERIE
POUR
REPARATIONS
DES
29/10/2024
BATIMENTS
COMMUNAUX
2 751,00
€
30/10/2024
|ARTEFACT
- 10 ANIMATIONS
RPE
2
100,00
€
BRUN'EAU
PLOMBERIE
- REMPLACEMENT
DE
2 CHAUDIERES
LOGTS
19
&
21
31/10/2024
RUE
DES
SABLONS
10
000,00
€
BRUN'EAU
PLOMBERIE
- REMPLACEMENT
DE
1 CHAUDIERE
+ ACCESSOIRES
31/10/2024
POLICE
&
LOGT
AU-DESSUS
ESS
31/10/2024
Un
- RENOVATION
PEINTURES
MURS
ET
PLAFONDS
STADE
5 76240 €
31/10/2024
[CONFORT
ECO
HABITAT
- REPARATION
TOITURE
ECOLE
LA
FONTAINE
7 536,00
€
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024 Décisions
formalisées
N°
Date
Objet
Montant
24-40 |
26/08/2024
|Modification
de
la régie
centrale
24-41 |
29/11/2024
|Virement
de crédit
n°1
GPSEO
- Convention
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
routier
communautaire
aux
fins
d'occupation
et de
pose
temporaire
d'équipements
d'iluminations
festives
par
la commune
de
Gargenville
Subvention
de
98
211.20
€,
égale
à 80
%
du
coût
H.T.
- Fédération
Française
de
Football
- Eclairage
stade
de
foot
Contrat
de
cession
pour
la
représentation
du
spectacle
«
Rudolph,
un
conte
de
Noël
»
avec
la
compagnie
Princesse
Moustache
pour
un
coût
global
de
850
€ HT
soit 896.75
€ TTC
(TVA
spectacle
5.5
%).
Convention
piscine
GPSEO
- Mise
à disposition
de
créneaux
de
nage
pour
les
élèves
gargenvillois
à la
piscine
de
Porcheville,
sans
transfert
du
POSS
24-42 |
23/09/2024
24-43 |
09/10/2024
24-44 |
28/10/2024
24-45 |
18/11/2024
24-46 |
20/11/2024
|Suppression
régie
d'avance,
Régie
n°
30027
«
Prestations
sociales
- chèques
cadeaux
»
Contrat
de
réservation
pour
le séjour
au
Parc
de
Loisirs
nature
et
détente
de
Léry-Poses
pour
un
coût
global
de
3085.40
€
TTC
pour
40
élèves.
Contrat
de
réservation
pour
le séjour
« Renaissance
» en
Châteaux
de
la Loire
avec
l'entreprise
Elément
Terre
de
Saint
Saturnin
pour
une
participation
de
la municipalité
de
5320.00
€ TTC
pour
38
élèves.
Contrat
de
réservation
pour
le séjour
« Renaissance
» en
Châteaux
de
la Loire
avec
l'entreprise
Elément
Terre
de
Saint
Saturnin
pour
une
participation
de
la
municipalité
de
5600.00
€
TTC
pour
40
élèves
24-47 |
27/11/2024
24-48 |
27/11/2024
24-49 |
27/11/2024
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
concernant
les
décisions
prises
?
Madame
MALAIS
: Je
suis
étonnée
que
nous
ayons
des
avenants
au
marché
de
la
Halle,
notamment
un
concernant
la
«
mise
en
conformité
du
réseau
des
eaux
usées
».
Nous
avons
déjà
un
avenant
alors
que
le
marché
vient
d'être
lancé.
Monsieur
PERRON
:
Suite
à
un
état
des
lieux
qui
s'est
avéré
mal
réalisé
et
à
une
incompréhension
liée
à
la
réglementation
sur
les
eaux
pluviales,
puisque
le
bâtiment
change
de
destination,
l'ensemble
des
eaux
pluviales
actuelles,
qui
étaient
renvoyées
dans
le
réseau
d'assainissement,
n'est
plus
autorisé
aujourd'hui.
Madame
MALAIS
: QUATRO
le
savait.
Monsieur
PERRON
: Je
ne
sais
pas
si
QUATRO
le
savait.
Il leur
a
été
dit
que
le
bâtiment
resterait
connecté
directement
au
réseau
d'assainissement,
ce
qui
est
légalement
impossible
étant
donné
que
le
bâtiment
change
de
destination.
Il doit
donc
s'adapter
à
la
réglementation
actuelle,
qui
exige
que
les
eaux
pluviales
du
bâtiment
soient
absorbées
sur
la parcelle.
Madame
MALAIS
: Je
comprends
les
normes
actuelles,
mais
nous
avons
quand
même
un
AMO
qui
a
justement
réalisé
toutes
les
études.
Et
quand
je
vois
que
nous
avons
déjà
un
avenant
pour
une
étude
qui
aurait
dû
figurer dans
l'étude
d'origine,
je
m'en
étonne.
Monsieur
PERRON
: Nous
aussi.
Ce
dossier,
auquel
tu
as
participé,
tu
sais
les
difficultés
que
nous
avons
avec
l'architecte.
Dans
tous
les
cas,
le
montant
aurait
dû
être
celui-ci.
La
finalité
reste
la
même.
Pas
d'autres
remarques,
questions
?
Délibération
n°
24E54
: Instauration
de
l'indemnité
Spéciale
de
Fonction
et
d'Engagement
(ISFE)
pour
la filière
de
la
police
municipale
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
4 VU
le
décret
n°2024-614
du
26
juin
2024
relatif
au
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
de
la
police
municipale
;
VU
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
29
novembre
2024,
CONSIDERANT
qu'en
raison
de
la
spécificité
de
leurs
fonctions,
les
agents
de
la
filière
police
municipale
ainsi
que
les
gardes-champêtres
ne
sont
pas
concernés
par
le
RIFSEEP.
CONSIDERANT
qu'ils
bénéficiaient,
jusqu'à
présent,
d'une
indemnité
spéciale
mensuelle
de
fonction
(ISMF)
et d’une
indemnité
d'administration
et de
technicité
(IAT)
CONSIDERANT
que
le
décret
n°2024-614
acte
la
réforme
du
régime
indemnitaire
des
fonctionnaires
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants :
e
Directeurs
de
police
municipale
(A),
+
Chefs
de
service
de
police
municipale
(B),
+
Agents
de
police
municipale
(C),
+
Gardes-champèêtres
(C).
VU
la
note
ci-annexée
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité, 1)
VALIDE
la
mise
en
place
de
l'ISFE
pour
la filière
police,
à
compter
du
1° janvier
2025,
selon
la
note
jointe
en
annexe
2)
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
2025.
Délibération
n°
24E55
: Modification
des
modalités
d'utilisation
du
CET
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
les
articles
L621-4
et
L621-5,
VU
le
décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
VU
l'arrêté
du
28
août
2009
pris
pour
l'application
du
décret
n°2002-634
du
29
avril
2002
modifié
portant
création
du
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
de
l'État
et dans
la magistrature, VU
l'arrêté
du
9 janvier
2024
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
du
décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif au
compte
épargne-temps
dans
la fonction
publique
territoriale,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
5 VU
la délibération
n°
05
D
120
en
date
du
17
juin
2005
portant
instauration
du
CET,
VU
la
délibération
n°
12
C
51
en
date
du
9
mars
2012
portant
modification
des
modalités
d'utilisation
du
CET,
VU
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
en
date
du
29
novembre
2024,
VU
le
règlement
du
CET
ci-annexé,
CONSIDERANT
l'intérêt
pour
les
agents
de
pouvoir
utiliser
les
droits
épargnés
sur
leur
CET
sous
une
forme
monétaire
ou
pour
abonder
leurs
points
retraite
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité, 1)
VALIDE
la
modification
des
modalités
d'utilisation
du
compte
épargne
temps
telles
que
définies
dans
le
règlement
ci-annexé.
2)
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
2025.
Délibération
n°
24E56
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le
Code
Général
des
Coliectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
83-634
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
par
la
loi
n°
87-529
du
13
juillet
1987
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
et
notamment
son
article
34, Considérant
la
nécessité
d'adapter
le
tableau
des
effectifs
suivant
les
gardes
détenus
par
les
agents
recrutés,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Nous
mettrons
le
tableau
des
effectifs
au
prochain
Conseil
Municipal,
il sera
à jour
de
l'instant
T.
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, Par
21
voix
Pour,
et
3
Abstentions
(Arnaud
DAOUDAL,
Arnaud
VERNERET
et
Murielle
CHARDEYŸ),
1)
APPROUVE
les
modifications
apportées
au
tableau
des
effectifs
comme
suit
:
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
6 e La
suppression
des
postes
suivants
:
+
1
technicien
principal
1ère
classe
e
1
agent
de
maîtrise
principal
e La
création
des
postes
suivants :
e
1 ingénieur
principal
territorial
—
à temps
complet,
e
1 technicien
territorial
— à temps
complet,
e
1
assistant
d'enseignement
artistique
principal
de
1°
classe,
à
temps
non
complet.
2)
PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget.
Délibération
n°
24E57
: Adhésion
au
groupement
de
commande
permanent
constitué
entre
la
Communauté
Urbaine,
les
communes
membres
et
leurs
établissements
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
code
de
la
commande
publique
et
notamment
ses
articles
L.
2113-1
et
L.
2113-6
à
L.
2113-8, VU
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°CC_2024-09-26
17
approuvant
la
constitution
d’un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
Communauté
urbaine,
ses
communes
membres
et
leurs
établissements,
CONSIDERANT
que
dans
le
cadre
du
déploiement
de
l'offre
de
services
aux
communes
et
du
renforcement
de
la coopération
entre
les
communes
membres,
la
Communauté
urbaine
a
souhaité
promouvoir
une
mutualisation
dans
le
domaine
des
achats,
CONSIDERANT
que
la
Communauté
urbaine
propose
à
chaque
commune
et
établissement
du
territoire
(CCAS,
caisses
des
écoles)
de
s'associer
via
un
groupement
de
commandes
permanent. CONSIDERANT
que
les
groupements
de
commandes
ont
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
à
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
marchés
tout
en
sécurisant
l’acte
d'achat,
CONSIDERANT
que
l'adhésion
au
groupement
n'engage
pas
ses
membres
à
participer
à
l'ensemble
des
procédures
de
marchés
dont
les
familles
d’achat
sont
listées
dans
la
convention,
que
les
membres
seront
sollicités
en
amont
de
chaque
consultation,
sur
leur
participation
au
groupement
et
sur
la
nature
de
leurs
besoins
le
cas
échéant,
CONSIDERANT
que
l'engagement
d'un
membre
dans
une
procédure
de
marché
groupé
l'engage
à
commander
les
prestations
exclusivement
auprès
du
titulaire
de
ce
marché
et
pendant
toute
la
durée
du
marché,
CONSIDERANT
que
la
convention
constitutive
de
ce
groupement
de
commandes
permanent
détermine
le
périmètre
du
groupement,
définit
les
modalités
de
fonctionnement
et
d'organisation
du
groupement
ainsi
que
les
missions
et engagements
de
chacun.
CONSIDERANT
que
les
communes
et
établissements
souhaitant
y
adhérer
doivent
approuver
par
délibération
la convention
constitutive
et autoriser
son
exécutif
à
la signer,
VU
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
permanent
ci-annexée,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
7 Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
:
Avez-vous
des
questions
?
Cela
n'engage
à
rien,
uniquement
à
profiter,
le
cas
échéant,
suite
aux
différentes
informations,
des
commandes
groupées,
et
à
participer
selon
nos
besoins
à
l'ensemble
des
commandes
du
marché.
Monsieur
NERAS
: Ils
ne
demandent
aucune
contrepartie
financière
là-dessus
?
Monsieur
PERRON
: Non,
c'est
une
prestation
de
service
supplémentaire
qui
est
offerte
par
la
CU.
Il
y
a
une
gestion
administrative
additionnelle
au
service,
évidemment,
puisqu'ils
devront
collecter
l'ensemble
des
commandes
des
communes
ou
alors
passer
directement
par
le prestataire
qui,
lui,
a
remporté
l'appel
d'offres.
Madame
MALAIS
: Nous
avons
un
grand
catalogue
de
ce
qu’il
est
possible
de
faire
au
travers
de
la
Communauté
Urbaine.
Pourquoi
n'avons-nous
en
proposition
que
le
groupement
de
commande
?
Monsieur
PERRON
: I! faut
d’abord
que
nous
délibérions
pour
pouvoir
bénéficier
de
la
liste
que
tu
as,
toi,
de
la
CU.
Nous
n'avons
pas
besoin
de
délibérations
pour
tous
les
services.
Nous
avons
accès,
via
le
site
dédié,
à
un
certain
nombre
de
services
qui
sont
déjà
offerts
aux
communes.
Madame
MALAIS
: Donc,
pour
certains
services,
il faut
que
nous
fassions
une
délibération
et
pas
pour
d’autres
?
Monsieur
PERRON
: Effectivement.
Là,
c'est
lié
à
des
achats
publics,
il y
a
donc
nécessité
de
délibérer.
Ce
n'est
pas
le
cas
pour
la
Cvtech,
qui
est
un
service
aux
communes.
Il n'y
a
pas
de
transfert
d'argent.
Avez-vous
d’autres
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité, 1)
ADHÈRE
au
groupement
de
commandes
permanent
constitué
entre
la
Communauté
urbaine,
les
communes
membres
et
leurs
établissements,
2)
APPROUVE
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
permanent,
telle
que
jointe
en
annexe.
3)
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
susmentionnée
et
tous
les
actes,
pièces
et
documents
nécessaires
à
son
exécution
ainsi
qu'à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
n°
24E58
: Admission
en
non-valeur
6541
— Budget
ville
Rapporteur
: Sébastien
COUVET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDERANT
le
constat
de
créances
et
l'impossibilité,
pour
les
services
du
Trésor,
de
les
recouvrer, Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
8 Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité, 1)
ADMET
le
montant
total
de
21.65
€
en
non-valeur.
2)
PRÉCISE
que
l'imputation
se
fera
à
l'article
6541
du
budget
de
la ville.
Délibération
n°
24E59
: Inscription
à
l'inventaire
des
dépenses
d'investissement
d’un
montant
inférieur
à
500
euros
Rapporteur
: Sébastien
COUVET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-21,
L.3221-2
et
L.4231-2,
VU
l'arrêté
NOR/INT/B0100692A
du
26
octobre
2001
CONSIDÉRANT
que
depuis
le
1°
janvier
2002,
il est
possible
de
compléter,
par
délibération,
la
liste
des
biens
meubles
constituant
des
immobilisations
par
nature,
quelle
que
soit
leur
valeur
unitaire.
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité, 1)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
reprendre
en
section
d'investissement,
sur
l'exercice
2024,
les
dépenses
ci-dessus
détaillées
Fournisseur
Objet
Montant TTC
SIGNALS
2 PANNEAUX
SIGNALETIQUES
PMR
- PARKING
SALLE
DES
FETES
326,40 €
LAMPE
VIDEO
PROJECTEURI2
LAMPES
VPI
- PRIMAIRE
CORNEILLE
221,8 €
MEDINOX
1 VARIATEUR
HOTTE
+ 1 FILTRE
FONTAINE
À EAU
- CUISINE
MATERNELLE
LA FONTAINE
447,00 €
SODIPREN
5 SEAUX
JAUNE
AVEC
GRILLE
+ 9 ROULETTES
-ALSH/MEDI/MAIRIE/RAM-PUJ/RANGIPORT
626,70 €
REXEL
ECLAIRAGE
POUR
PODIUM
662,38 €
LEGALLAIS
4 SERRURE
LOG 5 AV MELLE DOSNE
228,86 €
LAMPE
VIDEO
PROJECTEUR
LAMPE
VPI
- PRIMAIRE
CORNEILLE
137,04 €
ADELYA
5 TAPIS
DE SOL WC
- MATERNELLE
J. COUVRY
397,60
€
TRADE-CHOR
1 ELECTROVANNE
SECURITE
+ 1 ELECTROVANNE
SORTIE
D EAU
+ REDUCT
PRESSION
FONTAINE
EAU
- CUISINE
CORNEILLE
419,74 €
TRADE-CHOR
1 ELECTROVANNE
SECURITE
+ 1 ELECTROVANNE
SORTIE
D EAU
+ REDUCT
PRESSION
FONTAINE
EAU
- CUISINE
COUVRY
419,74
€
TRADE-CHOR
1 RACCORDEMENT
SUR ADOUCISSEUR
- CPJC
341,18
€
TRADE-CHOR
1 VENTILATEUR
SUR ARMOIRE
POSITIVE
- CUISINE
CENTRALE
153,23 €
LEROY
MERLIN
5 BRISES VUE
- MATERNELLE
LA FONTAINE
444,50
€
TOTAL|
482566
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
9 Délibération
n°
24E60
: Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
4
des
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
BP
2025
Rapporteur
: Sébastien
COUVET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L.1612.1,
CONSIDERANT
que
certaines
opérations
d'investissement
doivent
démarrer
au
cours
du
premier
trimestre
de
l'année
pour
être
menées
à
leur
terme
dans
les
délais
requis,
CONSIDERANT
que
pour
permettre
à
Monsieur
le
Maire
d'engager,
liquider
et
mandater
certaines
dépenses,
il
est
proposé
d'appliquer
les
dispositions
de
l'article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
22
Voix
Pour,
et
3
Voix
Contre
(Murielle
CHARDEY,
Arnaud
VERNERET,
Arnaud
DAOUDAL)
1)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
sur
l'exercice
2025
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2025,
conformément
à
l'affectation
budgétaire
suivante :
BP+DM+#VIREMENT
CREDIT2024
[PLAFOND
(1/4)
|Demandé
Chapitre
20
10
354.00)
2
588.50
2
588.50
Chapitre
204
417
211,06
104
302,76
104
302,76]
Chapitre
21
896
067,90
224
016,97
60 000,00
Opération
705-Chapitre
21
520
014,50
130
003,62
60 000,00
Opération
807-Chapitre
21
32 610,00
8 152,50
8 152,50
totaux
1876
257,46
469
064,35
235
043,76
2)
PRÉCISE
que
ces
montants,
par
chapitre,
demeurent
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
3)
PRÉCISE
que
les
dépenses
engagées
dans
ce
cadre
seront
reprises
au
budget
primitif
2025.
Délibération
n°
24E61
: Modifications
du
règlement
intérieur
des
activités
municipales
extrascolaires
et
périscolaires
Rapporteur
: Mélanie
FAIVRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le règlement
intérieur
des
activités
municipales
extrascolaires
et
périscolaires
VU
les
modifications
proposées
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
10 CONSIDÉRANT
qu'il
est
nécessaire
d'ajuster
le règlement
intérieur
afin
de
mettre
à jour
le
guide
de
la
rentrée
pour
2024-2025,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Madame
CHARDEY:
Par
rapport
à
l'accueil
de
loisirs
des
mercredis
hors
vacances
scolaires,
je
vois
qu'il
y
a
l'accueil
également
possible
à
la
demi-journée
l'après-midi,
pourquoi
par le matin
?
Madame
FAIVRE
:
La
demande
pour
la
demi-journée
matin
a
été
faite
par
les
parents
d'élèves
lors
des
conseils
périscolaires
du
2
décembre
et
nous
sommes
en
étude
pour
le
mettre
en
place,
en
accueil
du
matin
plus
cantine,
pour
les
mercredis
hors
vacances
scolaires. Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité,
1)
APPROUVE
les
modifications
du
règlement
intérieur
des
activités
municipales
extrascolaires
et
périscolaires
Délibération
n°
24E62
: Définition
des
Zones
d’Accélération
pour
les
Énergies
Renouvelables
(ZAER)
conformément
à
la
loi APER
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
la
loi
n°
2023-219
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(loi APER),
notamment
son
article
15,
VU
le
Code
de
l'Environnement,
VU
le
Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires
(SRADDET),
VU
la
concertation
publique
qui
s'est
déroulée
du
7
au
27
octobre
2024
afin
de
recueillir
auprès
des
habitants
leurs
avis
et
suggestions
sur
les
zones
potentiellement
identifiables
comme
ZAER.
CONSIDÉRANT
que
la
loi APER
vise
à
renforcer
la
production
d'énergies
renouvelables
et à
rattraper
le
retard
de
la
France
en
matière
d'énergies
renouvelables,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
a
la
responsabilité
de
définir
des
zones
d’accélération
pour
l'implantation
d'installations
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
en
concertation
avec
la
population
et
les
acteurs
locaux,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
contribuer
à
la
transition
énergétique
et
de
soutenir
le
développement
durable
au
niveau
local,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
11 Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Cela
s’est
fait
pour
toutes
les
communes
assez
difficilement,
car
le
processus
est
très
technocratique
: il faut
remplir
des
zones
sur
un
site
internet
dédié.
Pour
vous
donner
les
indications
concernant
ce
qui
a
été
défini
pour
la
ville,
nous
avons
inscrit
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
pour
le
photovoltaïque.
En
revanche,
j'ai
émis
une
remarque
particulière
concernant
les
habitants
qui
se
font
arnaquer
en
installant
du
photovoltaïque
sur
des
toits
qui
ne
sont
pas
orientés
à
100
%
vers
le
sud.
J'ai
donc
adressé
cette
remarque,
également
par
courrier,
aux
services
de
la
Communauté
Urbaine,
qui
autorisent
aujourd'hui,
lors
des
instructions,
l'installation
de
panneaux
photovoltaïques
qui
ne
sont
pas
orientés
plein
sud.
Nous
savons
pourtant
que,
même
lorsqu'ils
sont
bien
orientés,
le
rendement
photovoltaïque
n'est
pas
des
plus
puissants.
Alors,
quand
ils
sont
orientés
à l’est
ou
à
l’ouest,
je
vous
laisse
imaginer
le
rendement.
Nous
fournirons
des
conseils
aux
habitants
de
Gargenville
pour
les
sensibiliser
aux
pratiques
de
certains
vendeurs
qui,
en
porte-à-porte,
incitent
à
installer
des
panneaux
solaires
qui
n’atteindront
jamais
le
rendement
escompté
ni
ne
permettront
d'amortir
les
investissements
engagés
pour
leur
installation.
Une
parenthèse
sur
l'hydroélectricité
: il y
a
quelques
dizaines
d'années,
nous
disposions
d’un
moulin
en
face
de
l'église.
Si,
par
volonté,
des
habitants
actuels
ou
futurs
souhaitent
réinstaller
une
roue,
ils
le
pourront,
car
j'ai
indiqué
spécifiquement
leur
maison
comme
pouvant
accueillir
une
installation
hydroélectrique.
Nous
avons
également
des
projets
d'aquathermie
dans
la
ZAC.
Nous
ne
disposons
pas
de
géothermie
profonde,
mais,
comme
vous
le
savez,
l’un
des
plus
grands
projets
de
géothermie
profonde
en
France
est
actuellement
en
cours
de
construction
autour
du
quartier
du
Chesnay,
près
de
Parly
2,
la
plus
grande
copropriété
de
France.
En
revanche,
nous
pouvons
envisager
et
installer
de
l'aquathermie
à
moindre
coût.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l’unanimité, 1)
APPROUVE
la
démarche
de
définition
des
Zones
d'Accélération
pour
les
Énergies
Renouvelables
(ZAER)
sur
le
territoire
de
la
commune
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
APER.
2)
PROPOSE
comme
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
de
la
commune
les
périmètres
suivants
:
Photovoltaïque
Ensemble
de
la
Commune
Méthanisation
Parcelles
de
TOTAL
ENERGIES
RAFFINAGE
France
(AB
n°
2,3,4,5,6,7,8,9,10,2,30,32,33,34,35,36,37
et
38)
Parcelles
des
CIMENTS
CALCIA
(AE
n°
2
et
Al
n°
15) Parcelles
de
l'emprise
foncière
de
la
station
d'épuration
(AB
n°
15,
16,
17,
25
et
31)
Hydroélectricité
Parcelle
cadastrée
section
AR
n°
445
de
390
m°
Géothermie :
Ensemble
de
la Commune
Eolien
Parcelles
de
l'emprise
foncière
de
la
station
d'épuration
(AB
n°
15,
16,
17,
25
et
31)
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
12 3)
S'APPUIE
sur
les
outils
mis
à
disposition
par
le
Ministère
de
la
Transition
Écologique,
notamment
le
portail
cartographique
en
ligne,
pour
identifier
et
définir
les
ZAER
sur
le
territoire
communal.
4)
COLLABORE
étroitement
avec
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
et
les
référents
préfectoraux
pour
garantir
la
cohérence
territoriale
et technique
des
ZAER
définies.
5)
SOUMET
les
zones
d'accélération
identifiées
au
référent
préfectoral
pour
avis
et
transmission
au
comité
régional
de
l'énergie,
conformément
aux
procédures
établies
par
la
loi
APER.
6)
VEILLE
à
ce
que
les
ZAER
respectent
les
critères
de
potentialité
pour
la
production
d'énergies
renouvelables,
la
solidarité
entre
les
territoires,
et
la
sécurisation
de
l’approvisionnement
énergétique.
7)
PRÉVOIT
des
zones
d'exclusion
où
l'implantation
d'installations
d'énergies
renouvelables
ne
sera
pas
autorisée,
en
tenant
compte
des
spécificités
locales
et des
contraintes
environnementales.
Délibération
n°
24E63 :
Signature
de
l’avenant
n°5
Commune-EPFIF
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
la convention
d'intervention
foncière
entre
la Commune
de
Gargenville
et
l'Établissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
(EPFIF)
en
date
du
18
mai
2018
portant
sur
les
périmètres
dits
" Centre-Ville
" et"
Clos
Jardins
",
VU
l'avenant
n°
1 signé
le 7 janvier
2020,
l'avenant
n°
2
signé
le
15
avril
2021,
l'avenant
n°
3
signé
le 23
décembre
2022
et
l'avenant
n°
4 signé
le 26
décembre
2023,
CONSIDÉRANT
que
le
présent
avenant
vise
à
proroger
d’un
an
la
durée
de
la
convention
qui
arrive
à expiration
le 31
décembre
2024,
sans
autre
changement,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Il y
a
eu
trois
projets
depuis
le
début
du
mandat,
et
le
troisième
vient
de
tomber
à
l'eau.
Le
marché
de
l'immobilier
étant
ce
qu'il
est
aujourd'hui,
les
promoteurs,
en
plus
des
exigences
qui
leur
sont
imposées,
notamment
celle
de
réaliser
un
écoquartier
en
liaison
directe
avec
les
jardins,
ont
dû
faire
face
à
des
contraintes
supplémentaires.
En
effet,
l'avenant
concernant
le
centre-ville,
ainsi
qu'un
second
avenant,
avaient
décidé
de
mettre
en
préservation
patrimoniale
les jardins
potagers
de
la
ruelle
Jean-Lemaire.
Il était
donc
nécessaire
de
mettre
en
cohérence
la
préservation
des
jardins
et
la
revalorisation
de
la
ruelle,
avec
l'appui
du
Parc
naturel
régional
du
Vexin
français.
La
création
d’un
écoquartier paraissait
alors
évidente.
Cependant,
les
exigences
réglementaires
liées
à
la
réalisation
d'un
écoquartier,
qui
est
soumis
à
un
label
spécifique,
imposent
un
certain
nombre
de
critères
en
termes
de
construction.
Ces
critères
ne
sont
plus
atteignables
aujourd'hui
d'un
point
de
vue
financier.
Nous
avons
un
quartier
en
pleine
décrépitude,
à
l'emplacement
d'une
ancienne
ferme
qui
avait
été
achetée
à l'époque
par
l'EPFIF
en
2019,
il me
semble.
Nous
sommes
actuellement
en
réflexion.
Je
reste
dans
l'optique
de
réaliser
un
écoquartier
en
cohérence
avec
la
réhabilitation
de
la
place
de
la
République.
Ce
projet
avait
déjà
été
évoqué
et
le
périmètre
d'entrée
sur
la place
de
la
République
nécessitait
également
une
réhabilitation.
Nous
avions
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
13 engagé
des
démarches,
notamment
par
l'achat
de
la
maison
attenante,
ainsi
que
le
projet
de
raser
l’ancien
commissariat
de
police
municipale
pour
requalifier
le
centre-ville
historique.
L'objectif
est
de
reverdir
la
place,
de
renouveler
le
fonctionnement
du
parking,
d'agrémenter
la
partie
commerciale
et
d'enfouir
tous
les
câbles.
II
s’agit
donc
d’un
double
projet
:d'une
part,
la
requalification
de
ce
bas
de
quartier
donnant
sur
les
jardins,
et
d'autre
part,
la
réhabilitation
de
la
place
de
la
République,
qui
devront
s'inscrire
dans
une
logique
cohérente.
Cela
reste
cependant
un
travail
de
longue
haleine.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À l'unanimité,
1)
APPROUVE
l'avenant
n°
5
prolongeant
d'une
année
la
convention
d'intervention
foncière
entre
la
Commune
de
Gargenville
et
l'Établissement
Public
Foncier
d’Ile-de-
France
(EPFIF),
2)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant.
Délibération
n°
24E64
:Signature
de
l’avenant
n°7
Commune-EPAMSA-EPFIF
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
la
convention
d'action
foncière
entre
la
Commune
de
Gargenville,
l'EPAMSA
et
l'EPFY
en
date
du
5
septembre
2011
portant
sur
le
secteur
d'action
foncière
dit
des
“
Hauts
de
Rangiport
".
VU
l'avenant
n°
1
(signé
le
3
septembre
2013),
l'avenant
n°
2
(signé
le
29
décembre
2014),
l'avenant
n°
3
(signé
le
30
décembre
2020),
l'avenant
n°
4
(signé
le
30
décembre
2021),
l'avenant
n°
5
(signé
le
23
décembre
2022)
et
l'avenant
n°
6
(signé
le
26
décembre
2023),
CONSIDÉRANT
que
le
présent
avenant
vise
à
proroger
d'une
année
la
durée
de
la
convention
qui
arrive
à
expiration
le
31
décembre
2024,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
:
Vous
pouvez
le
constater
en
passant
dans
la
rue
Gabriel
Péri
:le
programme
arrive
à
son
terme.
Nous
avons
attribué
400
m?
pour
une
supérette,
une
boulangerie
est
en
cours
de
validation,
et
d'autres
commerces
également.
L'idée
est
qu'il
n'y
ait
pas
de
concurrence
entre
les
trois
et
qu'ils
proposent
tous
un
niveau
de
qualité
équivalent. La
problématique
actuelle
concernant
la
désignation
d'un
boulanger
est
de
trouver
un
professionnel
suffisamment
solide
et
expérimenté
afin
d'éviter
toute
concurrence
déloyale
avec
les
autres
boulangeries,
déjà
installées
de
longue
date
et
reconnues
pour
leur
qualité.
Il
y
a
une
véritable
demande
de
la
part
des
habitants
du
quartier
de
Rangiport.
Au
préalable,
j'avais
demandé
aux
deux
boulangeries
présentes
sur
le
territoire
de
Gargenville
si
elles
étaient
susceptibles
de
vouloir
s'engager
dans
un
agrandissement
ou
dans
la
prise
de
ce
local.
Je
tiens
également
à
préciser
que
l'EPAMSA
et
la
ville
ont
récemment
attribué
le
lot
F
à
un
promoteur.
Ce
projet
consiste
en
une
réalisation
100
%
bois,
avec
des
modules
fabriqués
hors
site
à
proximité
de
Montereau.
Ces
modules
seront
livrés
par
voie
fluviale,
conformément
à
l'une
des
contraintes
imposées
aux
trois
promoteurs.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
14 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité, 1)
APPROUVE
l'avenant
n°
7
à
la
convention
d'action
foncière
entre
la
Commune
de
Gargenville,
l'Établissement
Public
d'Aménagement
du
Mantois
Seine-Aval
(EPAMSA)
et
l'Établissement
Public
Foncier
des
Yvelines
(EPFY)
auquel
l'Établissement
Public
Foncier
d'Ile-de-France
(EPFIF)
vient
aux
droits
et obligations,
2)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ledit
avenant.
Délibération
n°
24E65
: Déclassement
par
anticipation
de
la
parcelle
cadastré
section
AC
n°109
Rapporteur:
Yann
PERRON
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
l’article
L.2141-
2, CONSIDÉRANT
l'opportunité
de
vendre
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AC
n°109
située
5 Avenue
Victor
Hugo,
assiette
du
Centre
ados
de
la commune,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
procéder
au
déclassement
du
Centre
ados
avant
la
vente
de
la
parcelle,
CONSIDERANT
que
ce
déclassement
ne
pouvant
être
constaté
immédiatement
en
raison
de
l'utilisation
du
Centre
ados,
il est
proposé
de
prononcer
ce
déciassement
par
anticipation,
VU
l'étude
d'impact
du
déclassement
par
anticipation
ci-annexée,
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Madame
CHARDEY:
Je
ne
vois
pas
la
différence
entre
la
nouvelle
et
l'ancienne
délibération
?
Monsieur
PERRON
: La
date
de
mise
à disposition
à changé.
Madame
CHARDEY
:
D'accord,
cependant,
nous
avons
voté
une
délibération
le
18
mars
2024,
pourquoi
revoter
cette
délibération
ce
soir
?
Monsieur
PERRON
: Puisqu'il
aurait
fallu
au
préalable
de
celle
du
18
mars,
voter
celle-là.
Il
aurait
d'abord
fallu
déclasser
avant
de
délibérer
la
vente.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À la majorité, Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
15 Par
22
Voix
Pour,
et
3
Voix
Contre
(Murielle
CHARDEY,
Arnaud
VERNERET,
Arnaud
DAOUDAL)
1)
PRONONCE
le
déclassement
par
anticipation
du
domaine
public
communal,
2)
ACTE
que
ce
bien
est
actuellement
utilisé
par
les
administrés
et
que
par
conséquence
sa
désaffectation
effective
sera
constatée
par
constat
d’huissier
au
plus
tard
le
31
janvier
2026.
Délibération
n°
24E66
:Vente
de
la
parcelle
cadastrée
section
AC
n°109
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
la
délibération
précédente,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L-2111-1
et suivants
du
Code
Général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
la
proposition
d'achat
du
Groupe
PIERREVAL
d'un
montant
de
1
810
000
€,
VU
l'avis
du
Domaine,
en
date
du
15
octobre
2024,
fixant
à
2
000
000
€
HT,
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
10
%,
la
valeur
vénale
du
tènement,
VU
la
délibération
n°24E65
du
9
décembre
2024
prononçant
le
déclassement
par
anticipation
du
domaine
public
communal
de
l'équipement
situé
au
5
avenue
Victor
Hugo,
CONSIDÉRANT
que
la
ville
est
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
AC
n°109
sis
au
5
avenue
Victor
Hugo,
CONSIDERANT
le
fait
que
la
commune
s'est
engagée
dans
une
démarche
de
rationalisation
des
biens
qu’elle
possède,
CONSIDERANT
la
mise
en
concurrence,
sur
consultation
simple,
effectuée
pour
l’aliénation
de
la
parcelle
cadastrée
AC
n°109,
et
la
réponse
de
quatre
promoteurs
:
- _
SOGEPROM
- __ KAUFMAN
&
BROAD
-__
PIERREVAL
PROMOTION
- __ ACCUEIL
IMMOBILIER
CONSIDERANT
qu'après
analyse
des
offres,
la
proposition
du
Groupe
PIERREVAL
est
apparue
comme
la
plus
intéressante
en
raison
de
la
qualité
architecturale
du
projet
et
du
prix
proposé. Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la
présente
délibération,
Monsieur
PERRON
: Avez-vous
des
questions
?
Madame
CHARDEY
:
Pourquoi
nous
n'avons
pas
demandé
à
ce
que
chacun
fasse
une
revalorisation
du
prix
?
Monsieur
PERRON
: Nous
avons
fait
une
mise
en
concurrence,
cela
a
été
assez
compliqué
de
compiler
l'ensemble
des
données
de
chacun,
une
fois
que
nous
avions
eu
la
proposition
des
trois
cela
à
été
attribué
à
Pierreval
nous
n'allons
pas
le
refaire
au
vu
du
travail
que
cela
demande
et
au
vu
du
marché
immobilier
actuel
cela
nous
aurait
fait
prendre
le
risque
d’avoir
une
offre
inférieure
à
ce
que
nous
avons
aujourd'hui.
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
9
décembre
2024
16 Madame
CHARDEY
: Est-ce
vraiment
du
T1,
T2
?
Monsieur
PERRON
: Oui,
sur
l'accession
à
la
propriété
ce
sera
de
la
petite
typologie,
cela
sera
du
mixte
sur
le
bailleur
social
évidemment
puisqu'ils
ont
l'obligation
de
fournir
du
logement
de
faille
diverse,
ça
peut
aller jusqu'au
T3,
T4,
mais
il y
en
a
très
peu.
La
très
grande
majorité
seront
des
logements
de
petite
typologie.
C'est
également
l'exigence
que j'ai
imposé
pour
l'attribution
du
lot
F
de
la
ZAC
qui
est
à
plus
de
la
moitié
du
T2,
il me
semble
41%
de
T2
et
des
petits
T3.
Sur
l'ensemble
des
programmes
aujourd'hui
c'est
ce
que
j'impose,
car
c'est
ce
qui nous
manque
dans
le parcours
résidentiel
à
Gargenville.
Quand
les
enfants
quitte
les
parents
ils
ne
trouvent
pas
de
quoi
se
loger
sur
notre
commune
car
nous
sommes
à
80%
sur
du
format
pavillonnaire
et
résidentiel,
et
pour
les
logements
les
plus
anciens,
la
rue
Pierre-André
par
exemple,
la
rue
Gambetta
qui
sont
exclusivement
des
logements
familiaux
et la première
tranche
de
la ZAC
également.
Madame
CHARDEY
: Nous
pourrons
avoir
une
estimation
des
T3,
T4
?
Monsieur
PERRON
: I!s
attendent
la
délibération
pour
négocier
avec
le
bailleur,
j'ai
l'offre
globale
que
je
pourrais
te
communiquer.
IIS
n’ont
pas
déposé
le permis,
ils
ont
une
offre
avec
un
bailleur
mais
qui
n'est
pas
encore
signé,
évidemment.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
la majorité,
Par
21
Voix
Pour,
3
Voix
Contre
(Murielle
CHARDEY,
Arnaud
VERNERET,
Arnaud
DAOUDAL)
et
1 Abstention
(Manon
LESAULNIER)
1)
APPROUVE
la vente
de
la
parcelle
communale
cadastrée
section
AC
n°
109
située
5
Avenue
Victor
Hugo
au
prix
de
1 810
000
€
(un
million
huit-cent
dix
mille
euros)
à
la
société
PIERREVAL
PROMOTION,
2)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à cette
vente,
3)
DESIGNE
l'étude
de
Maître
LEFEBVRE,
située
à
Limay
pour
la
rédaction
des
actes
à
intervenir.
Délibération
n°
24E67
: Rapport
d'activité
2023
du
Syndicat
d’Énergie
des
Yvelines
(SEY)
Rapporteur
: Yann
PERRON
VU
l'article
L.5211-39
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le rapport
annuel
transmis
par
le
Président
du
Syndicat
d'Énergie
des
Yvelines
(SEY
78),
Ayant
pris
connaissance
du
rapport
exposant
les
raisons
de
la présente
délibération,
Monsieur
DAOUDAL
: Dans
ce
rapport
est
mentionné
le
sujet
de
l'éclairage
publique,
sait-
on,
au
niveau
de
GPSEO
combien
cela
à
rapporté
sur
Gargenville,
au
niveau
des
consommations
?
Monsieur
PERRON
: Certains
quartiers
ont
été
remobilisés
avec
de
nouveaux
candélabres,
tous
mis
en
LED
et
le
déploiement
n'est
pas
encore
arrivé
à
son
terme.
Certains
secteurs,
tel
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
17 que
Albert
Camus,
Casanova...
ont
été
fait
cette
année.
Cela
génère
forcément
des
économies,
mais
pas
autant
que
nous
le pensons,
c'est
entre
30
et
40%
d'économie.
Monsieur
DAOUDAL
: Sur
la
coupure
de
nuit
?
Monsieur
PERRON:
Sur
la
coupure
de
nuit,
c'est
conservé
pour
l'instant,
j'attends
l'ensemble
des
informations
demandées
pour
re
prendre
une
décision,
décision
qui
avait
été
prise
suite
à
l'augmentation
des
coûts
d'énergie
au
moment
de
la
crise
en
Ukraine
afin
de
préserver
les
finances
de
la
communauté
urbaine,
il
y
avait
eu
d'ailleurs
à
l'époque
un
sondage
à
travers
le
bulletin
municipal.
Certains
éclairages
sont
équipés
de
détecteurs
de
présence,
ils
se
mettent
au
minimum
quand
il n'y
a
pas
de
passage.
Au
titre
de
la
sécurité,
il
n'y
a
aucune
augmentation
des
incivilités
ou
cambriolages,
80%
des
cambriolages
et
délits
son
commis
en
journée.
Les
grands
axes
sont
eux,
financés
par
le
département,
et
reste
donc
allumés.
Les
embranchements
de
voie
qui
restent
allumés
sont
dû
au
fait
qu'ils
sont
raccordés
sur
la
départementale.
Les
services
de
la
CU
travaillent
sur
le
sujet
des
éclairages
LED
afin
de
savoir
si cela
permettrait
de
laisser
allumer
l'éclairage
général.
Nous
aurons
une
année
pleine,
celle
de
2024,
donc
nous
aurons
un
point
de
comparaison.
Ceci
dit
le
règlement
notamment
celui
du
PNR
impose
à
toutes
les
villes
du
PNR
d'éteindre
la
nuit
pour
la
préservation
de
la
faune,
n'étant
pas
dans
le
PNR,
nous
pouvons
peut-être
échapper
à
cette
règle.
Monsieur
DAOUDAL
: Au
niveau
des
bornes
de
rechargement,
GPSEO
n'a
pas
pris
cette
compétence,
est-ce
parce
qu'elle
nous
rapporte
plus
à
nous
?
Monsieur
PERRON
:
Non
puisque
GPSEO
à
aussi
délégué
la
compétence
au
syndicat
d'énergie.
Ces
bornes
ne
sont
pas
différentes
elles
sont justes
logoté
différemment
mais
le
principe
reste
le
même,
nous
n'avons
pas
de
grosse
demande
étant
à
80%
résidentiel.
Cela
viendra
sûrement
avec
le
temps,
ou
pas.
Nous
verrons
avec
le
temps
et les
évolutions.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
À
l'unanimité, 1)
PREND
ACTE
du
rapport
annuel
établi
par
le
Président
du
Syndicat
d'Énergie
des
Yvelines
sur
l'activité
2023
du
syndicat.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
heures
23
Fait à Gargenville,
le
|O0C/CS
La
Secrétaire
de
séance,
Magalie
BURON-PELLAUMAIL
Le
Maire,
Yann
PERRON
A
ve) x $
me
+
Commune
de
Gargenville
- Séance
du
conseil
municipal
du
9 décembre
2024
18