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Procès Verbal - pv 20mai2011
Document publié le Vendredi 20 mai 2011 par la commune de Gargenville.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20mai2011)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Assurance, Justice et droit,
Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 1
COMMUNE DE GARGENVILLE
CONSEIL MUNICIPAL : SEANCE DU 20 MAI 2011
A 20h30 EN MAIRIE DE GARGENVILLE
Sous la présidence de Madame Nicole DELPEUCH,
Maire de Gargenville
PROCÈS-VERBAL
***
Étaient présents : Mmes Nicole DELPEUCH, Anne-Marie MALAIS, Danielle CONNUNE, Michèle DESMERGERS, Chantal CIPPELLETTI, Jocelyne GALAIS, Christine PREAUD, Sandrine LATORRE, Emmanuelle MARTIN, Nadine FERNANDES, Laurence GOSSET, Nadia GRAND
MM. Rolland CHARBONNEAU, Jean-Pierre JEZEQUEL, Romano MOSCETTI, Michel BLAISOT, Michel PEZET, Joël MAUGER, Yann PERRON, Jean LEMAIRE,
Procurations : Mme Monique VOLLARD à M. Rolland CHARBONNEAU Mme Marianne BELLAIZE à Mme Nicole DELPEUCH
M. Gilbert GODDE à Mme Michèle DESMERGERS
M. Jean-Claude HENNEQUIN à M. Jean-Pierre JEZEQUEL
M. Jean-François GERMAIN à M. Joël MAUGER
M. André CAZAU à M. Michel PEZET
M. Patrick DOMART à M. Jean LEMAIRE
M. Jacques MONNIER à Mme Laurence GOSSET
Absent : M. Claude JOSSERON
-----------------------------------------------------------
Ouverture de la séance :
Madame Nicole DELPEUCH, Maire de Gargenville, procède à l’appel et constate que, conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de quorum est remplie.
Désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal :
Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il doit être procédé à la désignation d’un secrétaire par le Conseil Municipal.
Le secrétaire de séance est Mme Chantal CIPPELLETTI.
Approbation du Procès-verbal de la séance du 27 Avril 2011 :
Sans aucune remarque, le Procès-verbal du 27 Avril 2011 est approuvé à l’unanimité. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 2
Madame le Maire demande d’ajouter un point urgent à l’ordre du jour, à savoir :
- Demande de subvention exceptionnelle - Travaux d’intérêt local sur la commune.
Le Conseil Municipal accepte et ce point sera notifié à la fin de l’ordre du jour.
Délibération n° 11 D 62 : Demande de subventions po ur la construction d’une station de dénitratation et de traitement des pesticides de l’eau potable
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité de construire une station de dénitratation et de traitement des pesticides de l'eau potable,
Considérant le coût estimatif s'élevant à 848.438,00 € H.T. (soit 1.014.731,85 € T.T.C.),
Considérant que le financement est prévu au Budget Primitif 2011 du service de l'eau,
Madame DELPEUCH précise que, parmi les différents organismes, il y a notamment l’Agence de l’Eau où une commission technique aura lieu prochainement ; ensuite auprès du Sénat puis au Conseil Général, lorsque l’Agence de l’Eau aura remis sa décision quant à l’octroi d’une subvention. Comme nous en avons déjà parlé, aujourd’hui il est assez difficile d’avoir des subventions sur ces installations ; le Grenelle 2 aidant, les règlements européens préconisent aussi qu’on ne subventionne plus un acte curatif qui vise à améliorer la composition de l’eau sans qu’il y ait des démarches préventives en amont. Notre argument le plus important est que le contrat eau, que nous avons signé en juin 2007, préconisait que toutes les eaux parasites, toutes les eaux des sources, soient amenées directement à la Seine et n’aillent pas dans le système d’assainissement qui est unitaire. Elles sont appelées eaux parasites car elles perturbent le fonctionnement de la station d’épuration. Cette préconisation coûtait à la ville environ 1.000.000 €. Notre réflexion a été de dire que, s’il faut dépenser 1.000.000 € pour amener ces eaux directement en Seine, il nous semble plus judicieux de les dépenser pour la rendre potable et la distribuer. Elle ira à la Seine après, une fois assainie. La boucle est plus longue mais entre-deux elle aura servi ; on sait tous que l’eau est une denrée précieuse aujourd’hui.
Monsieur LEMAIRE fait remarquer, qu’en principe, un collecteur d’eaux pluviales est prévu le long de la déviation.
Madame DELPEUCH répond qu’il n’est plus au contrat eau. L’étude temps de pluie, réalisée en 2009, a fait que l’on a dévié ce collecteur. Il a été décidé de demander à la Préfecture d’enlever ce collecteur du contrat eau et de remettre les nouvelles dispositions qui ont été décidées par le SIAGI sur le contrat eau. Ce collecteur d’eaux pluviales, qui correspondait à 1.000.000 €, n’est donc plus dans le contrat eau, un autre trajet par la rue des Merisiers est prévu.
Monsieur LEMAIRE ajoute qu’en discutant avec des élus d’Issou, ces derniers lui ont fait part d’un coût de 11.000.000 € au niveau de ce collecteur entre Issou et Gargenville, avec 60 % à la charge de Gargenville et 40 % à la charge d’Issou, justement pour recueillir les eaux pluviales pour séparer l’assainissement eaux usées et faire un réseau uniquement eaux pluviales. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 3
Madame DELPEUCH répond que l’explication ou la compréhension n’a pas été claire. Il n’est nullement question de 11.000.000 €, l’ensemble des travaux de restructuration du réseau SIAGI est estimé à 9.000.000 €, subventionné dans le contrat eau (Agence de l’Eau et Conseil Général), et une partie des travaux reste à la charge de chaque commune car concernant des réseaux communaux. Concernant la part 60 % / 40 %, cela correspond simplement à la répartition des coûts globaux de fonctionnement du SIAGI, entre les deux communes.
Monsieur BLAISOT confirme qu’un autre projet est prévu. Pour éviter les inondations et les surcharges au niveau des réseaux d’assainissement en temps de pluie, tous les réseaux qui vont vers les Merisiers doivent être refaits dans le futur, en augmentant les diamètres, en changeant le système de récupération des pluies, etc. Cela n’a pas de rapport avec les sources.
Monsieur LEMAIRE dit qu’il s’agira d’un collecteur séparatif.
Monsieur BLAISOT répond négativement car il s’agit des eaux usées et précise que cela prendra en compte, en augmentant les dimensions, les pluviales importantes quand il y a de grosses pluies. Car au niveau de l’avenue Lucie Desnos et de la RD190, lorsqu’il y a de gros orages, cela déborde à chaque fois.
Monsieur LEMAIRE dit qu’il y a bien une obligation et que nous allons devoir nous mettre aux normes, à un moment donné, en séparant les eaux usées des eaux pluviales.
Madame DELPEUCH répond que nous n’avons pas cette obligation stricte. Notre seule obligation, dans le contrat eau, est d’enlever du circuit des eaux usées ce qui est appelé eaux parasites, c’est-à-dire toutes les eaux de sources mais pas les pluviales domestiques. Dans le cadre du SIAGI, nous avons déjà attribué la maîtrise d’œuvre récemment pour ce travail sur le réseau. La première tranche sera de 4.000.000 € et une deuxième tranche quasi équivalente est également prévue.
Monsieur BLAISOT ajoute qu’il s’agit globalement d’un rééquilibrage des réseaux en allant vers la Seine et la station d’épuration de façon à éviter, dans le futur, toutes les inondations que nous avons eues.
Madame DELPEUCH rappelle notamment le point de blocage rue Pierre André et rue Pasteur. Il s’agira d’un rééquilibrage en passant par des canalisations qui étaient déjà surdimensionnées côté des Merisiers, et ensuite en descendant rue Gabriel Péri où il y aura des travaux importants. En tout cas, il n’y a aucune obligation à séparer les pluviales sur tout le réseau existant. La majorité des collectivités n’est pas en séparatif. Mais, sur notre commune comme ailleurs, l’obligation qui existe c’est l’infiltration des pluviales sur la parcelle depuis environ 1985.
Monsieur MOSCETTI précise qu’en effet, pour les nouvelles habitations, nous sommes obligés d’infiltrer les eaux pluviales et d’avoir deux réseaux distincts sur la parcelle
Monsieur PERRON confirme que la majorité des réseaux communaux sont unitaires.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
Par 23 voix Pour, 5 Abstentions et aucune voix Contre,
Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions les plus élevées possibles aux différents organismes. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 4
Autorisation donnée au Maire de signer le marché de « Construction d’une station de traitement des nitrates et des pesticides de l’eau potable »
Madame DELPEUCH informe que cette question est reportée et qu’un conseil extraordinaire est positionné le 17 juin à 20h30, puisque ce marché n’a pas pu être attribué après la séance de la Commission d’Appel d’Offres du 17 mai. Des compléments d’analyse ont été demandés au bureau d’études. Ce marché sera donc attribué plus tard, mais nous ne pourrons pas attendre le conseil du 30 juin car nous avons l’obligation de donner les montants précis des marchés attribués pour certaines demandes de subventions. Nous n’avons pas été très satisfaits du travail d’analyse et surtout de la façon dont on nous l’a rendu.
Délibération n° 11 D 63 : Demande de subventions cu lturelles pour l’année 2011
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’une subvention provenant du Département des Yvelines peut être sollicitée par :
- La Médiathèque Paul Valéry, pour son fonctionnement,
- L’Académie Internationale de Musique, pour son projet,
- L’École Municipale de Musique et de Danse, pour son développement,
et cela, dans le cadre de subventions culturelles pour l'année 2011,
Considérant que l'octroi de ces subventions exige la signature de conventions avec le Conseil Général des Yvelines,
Madame GALAIS demande quels sont les montants de ces subventions.
Madame DELPEUCH répond que les montants ne sont pas connus actuellement, ils sont calculés après, au prorata du nombre d’élèves.
Madame GALAIS demande quels étaient les montants de l’année dernière.
Madame CIPPELLETTI répond qu’il y avait 7.000 € pour le fonctionnement de l’École, 17.000 € pour l’Académie et environ 9.000 € pour la Médiathèque.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Autorise Madame le Maire à solliciter les subventions auprès du Département et à signer les conventions.
Délibération n° 11 D 64 : Indemnisation d’un exploi tant agricole du fait de la réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 5
Vu la délibération n° 10 F 111 du 21 septembre 2010 autorisant Madame le Maire à signer l’acte d’achat de la parcelle AL 156 et à verser une indemnité d’éviction et de culture à l’exploitant agricole,
Vu les besoins d’espaces pour la construction de l’aire d’accueil des gens du voyage,
Madame DELPEUCH précise que cette parcelle manquait pour que l’accès à l’aire des gens du voyage soit conforme à ce qu’exigeait le Département. Cette question était laissée en attente depuis un petit moment. A l’époque, l’indemnité d’éviction avait été estimée à environ 4.000 €. Nous avons fait préciser l’estimation d’éviction qui était due. Il se trouve que cette année l’exploitant a mis du blé sur cette parcelle et les parcelles autour. En sus de l’indemnité d’éviction, il y a donc une indemnité de culture car la récolte ne pourra pas se faire. Ces frais seront partagés puisque, sur la construction de l’aire d’accueil, nous sommes à 50 / 50 avec la commune d’Épône.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
Par 23 voix Pour, 5 voix Contre et aucune abstention,
Approuve le versement de 6.217,00 € d’indemnisation audit exploitant. Ces frais seront à la charge des communes de Gargenville et d’Épône. Ils sont inscrits au budget à l’article 2118.
Délibération n° 11 D 65 : Indemnisation des dégâts causés sur le véhicule d’un particulier
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le 19 janvier 2011, un particulier a déclaré avoir subi des dégâts, sur son véhicule, causés par un trou sur la chaussée avenue Mademoiselle Dosne.
Après transfert du dossier à notre assurance, il s'avère que ce sinistre ne peut pas être pris en charge du fait que notre franchise est plus élevée que le montant des réparations payées par ce particulier, et du fait de l’absence de témoins.
Monsieur MAUGER demande ce qui se passerait si tout le monde venait se plaindre.
Monsieur LEMAIRE demande de quel ordre étaient les dégâts.
Madame DELPEUCH répond qu’il s’agit des pneus, roues, etc.
Monsieur LEMAIRE ajoute que cela mérite réflexion car nous avons du mal à avoir un contrat d’assurance et nous savons que les franchises vont certainement être plus importantes. Cela crée un précédent et peut amener des idées à certains d’en profiter un peu plus.
Monsieur CHARBONNEAU demande dans quelle mesure on peut refuser. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 6
Madame DELPEUCH dit qu’il était intéressant de voir ceci tous ensemble. Il est vrai que cela crée un précédent et que nous n’avons pas forcément de témoin sur le sujet. Il s’agit d’une personne qui traversait la commune en provenance de Nojeon en Vexin (27). A notre connaissance, nous n’avons jamais voté ce genre de chose. En cas de refus, nous nous exposons à une plainte. Il faut que le vote soit exemplaire.
Monsieur MAUGER ajoute qu’aujourd’hui certaines rues sont en plein travaux (remplacement des branchements plomb, etc.), on peut donc s’attendre à avoir d’autres plaintes.
Madame GALAIS demande s’il y avait un panneau de signalisation informant que les chaussées étaient déformées.
Madame DELPEUCH répond qu’il aurait fallu un panneau dans chaque rue, vu les dégâts après les intempéries de l’hiver.
Madame GALAIS dit qu’on aurait pu mettre un panneau à l’entrée de la commune comme cela se fait dans certaines villes car, à partir du moment où l’automobiliste est informé, il en va de sa responsabilité.
Monsieur CHARBONNEAU ajoute qu’en l’absence de témoignage, rien ne dit que cette personne ait abîmé sa voiture sur notre commune et non pas dans une commune avoisinante.
Monsieur LEMAIRE demande si une déclaration auprès de son assurance a été faite.
Madame DELPEUCH répond dans l’affirmative et ajoute que nous avons informé cette personne que notre assureur ne prenait pas en charge ses réparations.
Monsieur LEMAIRE demande s’il s’agit d’une réclamation de l’assurance de la partie adverse ou d’une demande de l’intéressé.
Monsieur MAUGER répond que ce particulier a dû faire une déclaration d’accident à son assurance mais, vu le montant de la franchise, il ne l’a pas fait intervenir et souhaite le remboursement des frais qu’il a avancés.
Monsieur LEMAIRE ajoute, dans le défilement juridique, si ce particulier fait une déclaration à sa compagnie d’assurance en précisant que la faute incombe à la mairie, son assureur s’adresse alors à notre assureur. Sa compagnie d’assurance n’a qu’à nous écrire et nous réclamer le remboursement. A partir de là, nous prendrons notre décision. Si elle est négative, nous nous exposons, au pire, à un procès.
Madame DELPEUCH rappelle que notre assureur souligne le fait qu’il n’y a pas de témoin. Dans ce cas, nous pouvons refuser d’indemniser et attendre la suite des évènements.
Monsieur LEMAIRE pense qu’il vaut mieux attendre d’avoir les assurances « pour nous » et prendre notre décision avec un dossier beaucoup plus étayé, avec une argumentation de la compagnie d’assurance adverse plus poussée pour qu’on puisse se prononcer.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 7
A l’unanimité,
Désapprouve le versement d’un montant de 536,90 €, correspondant aux réparations du véhicule, afin d’indemniser ce particulier.
Délibération n° 11 D 66 : Budget de l’Eau - Admissi on en non valeur
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’analyse des factures restant à recouvrer, tant auprès de particuliers que d’entreprises, pour les années 2006 à 2010 fait ressortir un montant global de 955,06 € qui reste irrécouvrable malgré les actions menées par le Trésorier.
Année Montant en €
Total 2006 277,68
Total 2007 601,24
Total 2009 63,01
Total 2010 13,13
Total général 955,06
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Autorise Madame le Maire à admettre en non valeur les sommes ci-dessus par l’émission d’un mandat à l’article 654 sur le budget annexe du service de l’Eau.
Délibération n° 11 D 67 : Rapport annuel sur la qua lité de l’eau - Année 2010
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant le décret n° 94-841 du 26 septembre 199 4 relatif aux conditions d’information sur la qualité de l’eau distribuée,
Considérant que la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales des Yvelines nous a adressé les rapports annuels sur la qualité de l’eau distribuée dans notre commune, fondés sur les résultats du contrôle sanitaire effectué au cours de l’année 2010, élaborés par le service Santé-Environnement de la DDASS ainsi qu’un extrait du rapport de la CAMY pour la partie concernant le réservoir des Fosses Rouges alimentant notre commune,
Madame DELPEUCH précise que nous n’avons aucun souci sur la qualité de l’eau puisque l’eau que nous achetons est traitée, dénitratée, et les pesticides sont traités. De plus, en termes bactériologiques nous n’avons jamais eu de remarques, ni sur les taux de chloration.
Monsieur LEMAIRE demande quelle est la différence entre la dénitrification et la dénitratation. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 8
Madame DELPEUCH répond que c’est la même chose, c’est le traitement des nitrates présents dans l’eau.
Monsieur PERRON ajoute que la technique est différente : concernant la dénitrification, on utilise un procédé biologique et pour la dénitratation, il s’agit d’un procédé chimique.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Prend acte du rapport sur la qualité de l’eau pour l’année 2010.
Délibération n° 11 D 68 : Numéro unique et réforme d e la demande de logement locatif social
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L’article L.441-2-1 du Code de la construction et de l’habitation issu de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions a créé une obligation d’enregistrement, au niveau départemental, de toute demande de logement locatif social.
Les demandeurs ont ainsi la garantie du suivi de leur demande. Ils disposent de l’assurance que leur demande est effectivement prise en compte et, en cas d’attente anormalement longue mesurée par le système d’enregistrement, cette même demande pourra bénéficier d’un examen prioritaire par la commission départementale de médiation.
Le système d’enregistrement des demandes de logement locatif social a fait l’objet d’une réforme importante par la loi n° 2009-323 du 25 mar s 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion. Un nouveau dispositif informatique d’enregistrement départemental des demandes est mis en place.
Cette réforme a pour objectifs de simplifier les démarches du demandeur de logement, d’améliorer la transparence du processus d’attribution et de mieux connaître quantitativement et qualitativement les caractéristiques de la demande locative sociale.
Outre les bailleurs, les services de l'État désignés par le préfet et les collecteurs du 1%, les communes, les établissements de coopération intercommunale compétents et les départements peuvent, après délibération, devenir services enregistreurs.
Dans ce cas, en Île-de-France, la collectivité territoriale doit signer la convention, entre le préfet de la région Île-de-France et les services enregistreurs, qui fixe les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social.
Le fait d’adhérer au système d’enregistrement de la demande de logement locatif social permet à la collectivité, d’une part, d’avoir accès aux données nominatives relatives aux demandes de logement quel que soit le lieu d’enregistrement (accès à l'ensemble des demandes du département pour les communes réservataires, et accès aux demandes ayant identifié la commune pour les autres), et d’autre part, de proposer à ses administrés un service public de proximité complet, de l’enregistrement à la proposition de logement. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 9
Vu les textes en vigueur :
- La loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, modifiant les articles L.441-2-1 et suivants du Code de la construction et de l’habitation,
- Le décret n° 2010-431 du 29 avril 2010 et l’arrêt é du 14 juin 2010 (modifié par l’arrêté du 9 septembre 2010),
Considérant que ce service de proximité visant à faciliter l’accès au logement est de nature à satisfaire les usagers,
Monsieur LEMAIRE demande comment cela fonctionne exactement : une personne veut un logement, elle vient en mairie faire un dossier et on lui attribue un numéro unique qui est dispatché dans tout le département.
Madame MALAIS répond que c’est bien ainsi. Il s’agit du regroupement complet au niveau de la région, avec une spécificité pour l’Ile de France.
Monsieur LEMAIRE demande si cela veut dire qu’un logement peut être attribué n’importe où.
Madame MALAIS répond que le demandeur doit préciser sur son dossier, dans un ordre de priorité, les communes qu’il désire, sachant que l’on peut émettre cinq choix comme actuellement. C’est uniquement pour remplacer l’imprimé papier et écourter les délais d’obtention du numéro unique car aujourd’hui les gens attendent très longtemps.
Monsieur LEMAIRE demande comment cela se passe si un Gargenvillois souhaite rester à Gargenville.
Madame MALAIS répond qu’il faut citer Gargenville en premier dans la liste de choix des communes.
Madame DELPEUCH précise que cela ne change pas par rapport à aujourd’hui.
Monsieur LEMAIRE ajoute qu’il veut juste s’assurer que les Gargenvillois ont une priorité par rapport à ce système.
Madame MALAIS précise que cela concerne les demandes préfecture.
Madame DELPEUCH rappelle qu’aujourd’hui tout se fait en mairie : les personnes viennent chercher les imprimés, les remplissent, les rapportent, et ensuite le service logement se charge de les envoyer en préfecture pour obtenir un numéro. Avec ce système, cela se fera directement sur un logiciel mis à disposition par la préfecture via internet et le système attribuera le numéro aussitôt.
Monsieur LEMAIRE demande si une personne veut absolument un logement sur Gargenville, qu’on lui fait plusieurs propositions sur d’autres communes et que cette personne les refuse, est-ce que cela ne risque pas d’annuler sa demande après de nombreux refus.
Madame MALAIS répond que cela ne change absolument rien à l’existant. Ce sera seulement un gain de temps pour obtenir ce numéro unique. Les attributions se feront de la même manière qu’aujourd’hui.
Madame GALAIS ajoute que la différence à noter, lorsqu’une personne habitant une autre commune fera une demande pour Gargenville en premier choix, par exemple, est que Gargenville sera aussitôt informée de cette demande. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 10
Madame DELPEUCH précise qu’il s’agira d’un croisement et un partage d’informations beaucoup plus performant et complet, mais cela ne change pas les modes d’attributions.
Monsieur LEMAIRE fait part d’une commission créée, à la préfecture, pour les demandeurs de logements pour lesquels la durée d’attente était beaucoup trop longue.
Madame MALAIS répond qu’effectivement cette commission existe mais pour vérifier les délais d’obtention du numéro unique et non pas du logement.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
- Décide de devenir service enregistreur de toute demande de logement locatif social et de délivrer au demandeur un Numéro Unique Régional ;
- Utilise, pour ce faire, le nouveau système d’enregistrement national des demandes de logement locatif social ;
- Signe la convention avec le préfet de Région concernant les conditions et les modalités de mise en œuvre du système d’enregistrement national ;
- Charge Madame le Maire de l’application de la présente décision.
Délibération n° 11 D 69 : Fixation des tarifs de l’a ccueil de loisirs estival
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
L'accueil de loisirs de Gargenville fonctionnera du 4 juillet 2011 au 2 septembre 2011.
Tarifs de base avec application du quotient familial :
- Le forfait de 5 jours comprenant les repas est de 53€. Le tarif indiqué est hebdomadaire. - Pour information, le tarif journalier est de 10,60€.
- Les tarifs de la garderie du matin et du soir sont les tarifs en vigueur du périscolaire. - La nuit de centre est de 4€.
Pour les enfants extérieurs, (enfants dont les parents ou tuteurs ne paient pas la taxe d'habitation sur la commune), les tarifs de base sont doublés sans application du quotient familial. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 11
Tranche Si QF… (en €) % applicable Forfait (€) Jour (€)
A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 42,40 8,48
B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 47,70 9,54
53,00 10,60
Ext 106 Ext 21,20
D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 10% 58,30 11,66
E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 20% 63,60 12,72
F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 30% 68,90 13,78
G Est supérieur à 47 932 40% 74,20 14,84
C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753
Tranche Si QF… (en €) % applicable Garderie du matin (€) Garderie du soir (€) Nuit de centre
A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 0,91 1,84 3,20
B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 1,03 2,07 3,60
1,14 2,30 4,00
Ext 2,28 Ext 4,60 Ext 8,00
D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 10% 1,25 2,53 4,40
E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 20% 1,37 2,76 4,80
F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 30% 1,48 2,99 5,20
G Est supérieur à 47 932 40% 1,60 3,22 5,60
C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753
Monsieur LEMAIRE remarque que ces tarifs n’ont pas augmenté.
Madame DELPEUCH répond qu’effectivement ce sont des tarifs très corrects.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Approuve la fixation de ces tarifs.
Délibération n° 11 D 70 : Fixation des tarifs des séjours du service Jeunesse - Eté 2011
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Séjour à CLECY : Centre Ados pour les 11-17 ans, 5 jours et 4 nuits : Tarifs de base avec application du quotient familial : 140€ Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 12
Pour les enfants extérieurs, (enfants dont les parents ou tuteurs ne paient pas la taxe d'habitation sur la commune), les tarifs de base sont doublés sans application du quotient familial.
Tranche Si QF… (en €) % applicable Forfait (€)
A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 112
B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 126
140
Ext 280
D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 10% 154
E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 20% 168
F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 30% 182
G Est supérieur à 47 932 40% 196
C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753
Séjour à CLECY : Accueil de loisirs pour les 8-10 ans, 7 jours et 6 nuits : Tarifs de base avec application du quotient familial : 180€
Pour les enfants extérieurs, (enfants dont les parents ou tuteurs ne paient pas la taxe d'habitation sur la commune), les tarifs de base sont doublés sans application du quotient familial.
Tranche Si QF… (en €) % applicable Forfait (€)
A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 144
B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 162
180
Ext 360
D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 10% 198
E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 20% 216
F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 30% 234
G Est supérieur à 47 932 40% 252
C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753
Séjour à la base de loisirs les EPESSES Accueil de loisirs pour les 8-10 ans, 8 jours et 7 nuits :
Tarifs de base avec application du quotient familial : 190€
Pour les enfants extérieurs, (enfants dont les parents ou tuteurs ne paient pas la taxe d'habitation sur la commune), les tarifs de base sont doublés sans application du quotient familial. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 13
Tranche Si QF… (en €) % applicable Forfait (€)
A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 152
B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 171
190
Ext 380
D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 10% 209
E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 20% 228
F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 30% 247
G Est supérieur à 47 932 40% 266
C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753
Monsieur LEMAIRE demande, par exemple pour le tarif de base de 140 €, si celui-ci est à 50 % à la charge des familles et 50 % à la charge de la commune.
Madame CONNUNE répond que, sur les deux premiers séjours, le tarif est 50 % à la charge des familles et 50 % à la charge de la commune. Par contre, sur le troisième il y a une légère différence car celui-ci comprend une nuitée de plus afin que les familles puissent bénéficier des bons CAF, puisqu’il faut un nombre de nuits minimum pour pouvoir les utiliser ; cela n’est pas possible sur des séjours plus courts.
Madame DELPEUCH ajoute que sur ces séjours, il y aura vraisemblablement une petite variation de la participation communale car nous avons dû prévoir la location du car, le car communal étant en bout de course. Par contre, nous avons lancé une démarche de recherche de location de car sans chauffeur pour quelques mois seulement afin d’aller plus vite qu’un appel d’offres, dans un premier temps, et avoir un car neuf à disposition très rapidement. Dans ce cas, cela nous permettra de ne pas louer de car supplémentaire et d’effectuer les allers et retours des séjours avec le car neuf. Une location de car sans chauffeur coûte environ 2.800 à 3.000 € par mois, mais le fait de louer un car uniquement pour deux allers-retours reviendrait plus cher.
Madame CONNUNE précise, à titre d’information, qu’un aller-retour en car pour se rendre à Clécy revient à 1.800 €.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Approuve la fixation de ces tarifs.
Délibération n° 11 D 71 : Précisions des tarifs centre ados et animation jeunes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
La structure centre ados et animation jeunes fonctionne toute l'année ; le Conseil Municipal souhaite préciser les tarifs.
Le quotient familial est applicable à tous les tarifs Gargenvillois. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 14
Pour les enfants extérieurs, (enfants dont les parents ou tuteurs ne paient pas la taxe d'habitation sur la commune), le tarif de base est doublé sans application du quotient familial.
CENTRE ADOS
Tarifs de base :
Le forfait de 5 jours comprenant les repas est de 53 €. Le tarif indiqué est hebdomadaire. Pour information, le tarif journalier est de 10,60 €.
Le tarif de la garderie du matin est le tarif en vigueur du périscolaire.
Tranche Si QF… (en €) % applicable Forfait (€) Jour (€)
A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 42,40 8,48
B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 47,70 9,54
53,00 10,60
Ext 106,00 Ext 21,20
D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 10% 58,30 11,66
E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 20% 63,60 12,72
F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 30% 68,90 13,78
G Est supérieur à 47 932 40% 74,20 14,84
C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753
ANIMATION JEUNES
Tarif de base :
Le forfait annuel valable de date à date est de 40 €.
Pour les jours de sorties exceptionnelles, il sera demandé une participation de 50% du coût de la sortie.
Madame CONNUNE ajoute que les personnes qui prennent une carte d’abonnement ne paient que 50 % du prix de la sortie, tandis que ceux qui ne souhaitent pas adhérer et ne prennent pas de carte paient le prix complet de la sortie.
Tarif de base commun aux deux structures :
La nuit de centre est de 4€.
Tranche Si QF… (en €) % applicable Forfait (€)
A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 32,00
B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 36,00
40,00
Ext 80,00
D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 10% 44,00
E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 20% 48,00
F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 30% 52,00
G Est supérieur à 47 932 40% 56,00
C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753 Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 15
Tranche Si QF… (en €) % applicable Garderie du matin (€) Nuit de centre (€)
A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 0,91 3,20
B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 1,03 3,60
1,14 4,00
Ext 2,28 Ext 8,00
D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 10% 1,25 4,40
E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 20% 1,37 4,80
F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 30% 1,48 5,20
G Est supérieur à 47 932 40% 1,60 5,60
C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Approuve la fixation de ces tarifs.
Délibération n° 11 D 72 : Fixation des tarifs de l’École municipale de musique et de danse pour l’année scolaire 2011-2012
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Il est proposé au Conseil de fixer comme suit, à compter du mois de septembre 2011, les tarifs de l’École municipale de musique et de danse pour l’année scolaire 2011-2012.
TARIFS DE LA MUSIQUE POUR LES ELEVES GARGENVILLOIS
Droit d’inscription fixe pour l’année : 15,00 €
PLURI INSTRUMENTAL
Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €
A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 97,44 32,48
B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 109,62 36,54
D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 10% 133,98 44,66
E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 20% 146,16 48,72
F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 30% 158,34 52,78
G Est supérieur à 47 932 40% 170,52 56,84
121,80 40,60 C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753 Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 16
CYCLE 1 MUSIQUE
Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €
A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 230,40 76,80
B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 259,20 86,40
D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 10% 316,80 105,60
E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 20% 345,60 115,20
F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 30% 374,40 124,80
G Est supérieur à 47 932 40% 403,20 134,40
C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753 288,00 96,00
CYCLE 2 MUSIQUE
Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €
A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 241,20 80,40
B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 271,35 90,45
D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 10% 331,65 110,55
E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 20% 361,80 120,60
F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 30% 391,95 130,65
G Est supérieur à 47 932 40% 422,10 140,70
301,50 100,50 C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753
LIBRE PARCOURS INSTRUMENTAL
Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €
A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 109,20 36,40
B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 122,85 40,95
D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 10% 150,15 50,05
E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 20% 163,80 54,60
F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 30% 177,45 59,15
G Est supérieur à 47 932 40% 191,10 63,70
C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753 136,50 45,50 Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 17
LIBRE PARCOURS FORMATION MUSICALE
Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €
A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 97,44 32,48
B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 109,62 36,54
D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 10% 133,98 44,66
E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 20% 146,16 48,72
F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 30% 158,34 52,78
G Est supérieur à 47 932 40% 170,52 56,84
121,80 40,60 C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753
LIBRE PARCOURS PRATIQUE COLLECTIVE INSTRUMENTALE
Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €
A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 81,36 27,12
B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 91,53 30,51
C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753 101,70 33,90
D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 10% 111,87 37,29
E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 20% 122,04 40,68
F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 30% 132,21 44,07
G Est supérieur à 47 932 40% 142,38 47,46
CHANT CHORAL
Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €
A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 28,80 9,60
B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 32,40 10,80
D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 10% 39,60 13,20
E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 20% 43,20 14,40
F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 30% 46,80 15,60
G Est supérieur à 47 932 40% 50,40 16,80
C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753 36,00 12,00 Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 18
Le droit d’inscription et les tarifs proposés aux Gargenvillois
sont doublés pour les élèves extra-muros.
TARIFS DE LA DANSE POUR LES ELEVES GARGENVILLOIS
Droit d’inscription fixe pour l’année : 15,00 €
EVEIL & INITIATION DANSE
Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €
A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 109,20 36,40
B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 122,85 40,95
C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753 136,50 45,50
D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 10% 150,15 50,05
E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 20% 163,80 54,60
F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 30% 177,45 59,15
G Est supérieur à 47 932 40% 191,10 63,70
CYCLE 1 DANSE
Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €
A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 164,40 54,80
B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 184,95 61,65
C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753 205,50 68,50
D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 10% 226,05 75,35
E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 20% 246,60 82,20
F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 30% 267,15 89,05
G Est supérieur à 47 932 40% 287,70 95,90 Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 19
CYCLE 2 DANSE
Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €
A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 171,36 57,12
B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 192,78 64,26
D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 10% 235,62 78,54
E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 20% 257,04 85,68
F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 30% 278,46 92,82
G Est supérieur à 47 932 40% 299,88 99,96
214,20 71,40 C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753
LIBRE PARCOURS DANSE
Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €
A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 109,20 36,40
B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 122,85 40,95
C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753 136,50 45,50
D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 10% 150,15 50,05
E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 20% 163,80 54,60
F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 30% 177,45 59,15
G Est supérieur à 47 932 40% 191,10 63,70
LIBRE PARCOURS DANSE DOUBLE
Tranche Si QF… (en €) % applicable Tarifs annuels en € Trimestre en €
A Est inférieur ou égal à 4 262 -20% 174,24 58,08
B Est supérieur à 4 262 et inférieur ou égal à 8 382 -10% 196,02 65,34
C Est supérieur à 8 382 et inférieur ou égal à 14 753 217,80 72,60
D Est supérieur à 14 753 et inférieur ou égal à 23 888 10% 239,58 79,86
E Est supérieur à 23 888 et inférieur ou égal à 38 868 20% 261,36 87,12
F Est supérieur à 38 868 et inférieur ou égal à 47 932 30% 283,14 94,38
G Est supérieur à 47 932 40% 304,92 101,64
Le droit d’inscription et les tarifs proposés aux Gargenvillois
sont doublés pour les élèves extra-muros. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 20
Madame GOSSET remarque qu’un cycle 3 n’est toujours pas prévu.
Madame CIPPELLETTI répond que le cycle 3 sera créé lorsqu’il y aura un élève. Cela n’est pas prévu pour cette année.
Madame DELPEUCH regrette que ce cycle ait été annulé car certains élèves sont partis, mais il sera remis en place dès que le niveau sera atteint.
Madame GOSSET demande quelle est l’évolution du nombre d’élèves.
Madame CIPPELLETTI répond qu’il y avait, pour l’année scolaire 2009-2010, 147 élèves, pour 2010-2011 : 205 élèves dont 35 extra-muros.
Monsieur BLAISOT est surpris des tarifs pour les jeunes venant de l’extérieur. Par rapport à tous les autres tarifs communaux, ces derniers ont des prix avec doublement de leur tranche et non pas doublement du tarif de base. Cela les pénalise plus que dans les autres activités.
Madame CIPPELLETTI répond qu’effectivement les méthodes de calcul ne sont pas les mêmes que celles exposées, par exemple, pour le périscolaire ou le centre aéré qui sont des dépenses contraintes pour les familles. Lorsque l’on travaille, on n’a pas le choix et on doit mettre les enfants à la cantine ou au centre aéré. Alors que l’école de musique correspond à un loisir culturel et c’est à la discrétion des familles qui ont envie de donner à leurs enfants une éducation artistique ; ce n’est ni une obligation, ni une contrainte. Une étude faite il y a deux ans à l’école de musique a démontré que chaque élève coûtait, en moyenne, 1.000 € à la commune. Les élèves de l’école de danse, qui n’ont que des cours collectifs, coûtent beaucoup moins cher que les élèves de l’école de musique qui ont des cours particuliers. Sur les 35 élèves extra-muros que nous avons, 4 familles n’ont pas voulu nous donner leur feuille d’imposition pour que l’on puisse calculer. Nous avons donc appliqué le quotient familial le plus élevé multiplié par deux et ces familles ne nous ont fait aucune remarque.
Monsieur BLAISOT rappelle qu’il a déjà fait la même remarque l’année dernière. Tout était déjà engagé, cela devait donc être revu cette année. Mais on s’aperçoit que cela n’a pas changé. Cela est anormal, le tarif des extérieurs est énorme car il est presque triplé par rapport au prix de base.
Madame CIPPELLETTI précise que cela dépend des revenus et certains extra-muros ont payé moins cher que des Gargenvillois. Par ailleurs, les extra-muros viennent de différentes communes. Par exemple, certains viennent des Mureaux qui est une ville très subventionnée, comme le Centre des arts qui est subventionné entièrement et propose des tarifs très peu élevés.
Monsieur BLAISOT répond que l’école de musique et de danse de Gargenville, aussi, est subventionnée.
Madame CIPPELLETTI fait remarquer que l’école a 7.000 € de subvention de fonctionnement et que cela n’est pas beaucoup.
Monsieur BLAISOT ajoute qu’à Mantes ils ont la même démarche mais, qu’au lieu de prendre 100 % sur chaque ligne de quotient familial, ils ne prennent que 30 %.
Madame CIPPELLETTI répond que le budget de la ville de Mantes n’est certainement pas le nôtre. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 21
Madame DELPEUCH précise que la CAMY subventionne le Conservatoire.
Monsieur BLAISOT trouve les prix extérieurs fixés aberrants.
Madame DELPEUCH ajoute que la question a été évoquée en bureau municipal. Il faut savoir que ce qui est payé par les familles représente 10 % du coût moyen d’un élève.
Monsieur BLAISOT dit que le prix de certaines tranches est énorme.
Madame DELPEUCH répond que les tranches du quotient familial sont les mêmes que pour toutes les activités où il est appliqué sur notre commune.
Monsieur BLAISOT trouve alors que tout le monde n’a pas accès à la culture. Dans « éducation musicale », il y a aussi une part d’éducation ; il ne s’agit donc pas que d’un loisir.
Madame CIPPELLETTI répond que les élèves extra-muros ont la même offre que la nôtre dans leur commune.
Madame DELPEUCH rappelle que les différentes tranches du quotient familial permettent que les familles ayant des moyens modestes puissent bénéficier d’un accès à ces activités.
Madame GALAIS constate, par exemple, qu’un extra-muros en tranche A devra payer 64 € par trimestre, tandis qu’un Gargenvillois en tranche supérieure payera 56,84 €. Cela est tout à fait logique de privilégier les familles qui sont dans le besoin. Par rapport au centre de loisirs, la CAF abonde alors qu’elle ne le fait pas pour l’école de musique. Ce qui montre bien que c’est le choix des parents de vouloir donner une éducation musicale ou artistique à leurs enfants, sachant que l’éducation musicale se fait déjà à l’école.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
Par 27 voix Pour, 1 voix Contre et aucune abstention,
Approuve la fixation de ces tarifs.
Délibération n° 11 D 73 : Fixation de l’offre et des modalités d’inscription de l’Ecole municipale de musique et de danse pour l’année 2011-2012
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
En prévision de la rentrée prochaine, il est demandé au Conseil municipal de fixer, à compter du mois de septembre 2011, l’offre, et les modalités d’inscription, de l’École municipale de musique et de danse pour l’année scolaire 2011-2012. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 22
LE PROGRAMME MUSIQUE
Cours hebdomadaires
*
Pluri-instrumental (accessible dès l’âge de 6 / 7 ans) permet à l’élève de découvrir dans l’année, un instrument différent chaque trimestre.
Instruments proposés : violon – piano – orgue/synthé - flûte
o 0H30 cours instrumental collectif
Cycle 1 (Accessible dès l’âge de 6 / 7 ans) d’une durée de 3 à 5 ans Disciplines obligatoires
o 1er et 2ème niveaux : - 0H30 Cours instrumental individuel
- 1H00 Formation musicale (cours collectif)
- 0H30 Chant choral
o 3ème et 4ème niveaux : - 0H30 Cours instrumental individuel
- 1H00 Formation musicale (cours collectif)
- 0H45 Pratique collective instrumentale
Cycle 2 d’une durée de 3 à 5 ans
Disciplines obligatoires
o 3 premiers niveaux : - 0H45 Cours instrumental individuel
- 1H30 Formation musicale (cours collectif)
- 1H00 Pratique collective instrumentale
o 4ème niveau : - 0H45 Cours instrumental individuel
- 1H30 Pratique collective instrumentale
Les Cycles constituent une formation globale, que l’élève s’engage à respecter. Cette formation implique une évaluation continue de l’élève et la possibilité d’examen.
Chaque élève inscrit en Cycle, bénéficie d’un crédit annuel de photocopie de partitions musicales.
Pour les adultes et les adolescents qui recherchent une pratique musicale indépendante, individuelle ou collective, sans évaluation ni examen.
Libre parcours instrumental (cours individuel) : 0H30
Libre parcours Formation musicale (cours collectif) : 1H00
Libre parcours Pratique collective instrumentale : 1H00
Chant choral pour adolescents et adultes
o 1H00 de pratique collective
Les nouveaux élèves auront la possibilité d’assister en tant qu’auditeur, durant 2 séances consécutives, aux cours de leur choix avant de se déterminer et de finaliser leur inscription. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 23
TARIFS TRIMESTRIELS
2011/2012 - 3 trimestres
MUSIQUE
Descriptif Gargenvillois Extra-muros
DROIT D’INSCRIPTION pour l’année 15 €
Pluri-instrumental 32,48 € à 56,84 €
Cycle 1 76,80 € à 134,40 €
Cycle 2 80,40 € à 140,70 €
Libre parcours instrumental 36,40 € à 63,70 €
Libre parcours Formation musicale 32,48 € à 56,84 €
Libre parcours pratique collective
instrumentale 27,12 € à 47,46 €
Chant choral 9,60 € à 16,80 €
Deux pratiques instrumentales - 20 % sur le tarif le plus élevé
Location instrument (caution 250 €) 15 €
Tarif Gargenvillois
doublé
LE PROGRAMME DANSE
Cours collectifs hebdomadaires
*
Éveil (dès 4 ans) – 1er et 2ème niveaux : Danse : 1H00
Tronc commun aux deux disciplines : Danse classique et Moderne Jazz
Initiation – 1er et 2ème niveaux : Danse : 1H00
Tronc commun aux deux disciplines : Classique et Moderne Jazz
Cycle 1 (Accessible dès l’âge de 8 ans)
Parcours en 4 ou 5 années / Classique ou Moderne Jazz / examens et évaluations o 1ère et 2ème année : 1H30 de cours
o 3ème et 4ème année : 1H30 de cours / 1H00 d’atelier
Cycle 2
Parcours en 4 années / Classique ou Moderne Jazz / examens et évaluations o 1ère et 2ème année : 1H30 de cours / 1H00 d’atelier
o 3ème et 4ème année : 2H00 de cours / 1H00 d’atelier
L’inscription en cycle implique une évaluation continue de l’élève et la possibilité d’examen
Libre parcours pour adultes et adolescents dans la discipline de son choix Classique ou Moderne Jazz
o Cours : 1H30
Les nouveaux élèves auront la possibilité d’assister en tant qu’auditeur, durant 2 séances consécutives, aux cours de leur choix avant de se déterminer et de finaliser leur inscription. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 24
TARIFS TRIMESTRIELS
2011/2012 – 3 trimestres
DANSE
Descriptif Gargenvillois Extra-muros
DROIT D’INSCRIPTION pour l’année 15 €
Éveil de 36,40 € à 63,70€
Initiation de 36,40 € à 63,70 €
Cycle 1 de 54,80 € à 95,90 €
Cycle 2 de 57,12 € à 99,96 €
Deux disciplines en Cycle danse - 20 % sur le Cycle classique
Libre parcours De 36,40 € à 63,70 €
Libre parcours danse doublé De 58,08 € à 101,64 €
Tarif Gargenvillois
doublé
MODALITES DE PAIEMENT :
Les frais de cours sont payables à réception de facture trimestrielle, auprès du Service comptabilité de la Mairie de Gargenville, soit en espèces, soit en chèque libellé à l’ordre du Trésor Public.
La participation financière de l’élève vaut pour l’enseignement dispensé tout au long de l’année scolaire, et ne se détaille pas en nombre de cours donnés. Les frais de cours sont dus chaque trimestre dans leur intégralité.
En cas de non transmission de la feuille d’imposition, la tranche la plus élevée du quotient familial sera automatiquement appliquée.
Les inscriptions se font durant le mois de septembre (pré inscriptions possible dès juin) pour l’année scolaire. Les dossiers d’inscription disponibles sur simple demande, sont à retourner accompagnés des pièces nécessaires, sous enveloppe en Mairie de Gargenville à l’attention de la Direction des Affaires culturelles. Le Droit d’inscription n’est pas remboursable.
Les frais de cours sont dus pour l’année entière, même en cas d’absence prolongée ou de départ de l’élève en cours d’année, sauf et uniquement pour les cas particuliers dûment justifiés suivants :
- incapacité médicale supérieure à trois mois consécutifs
- déménagement à plus de vingt kilomètres de Gargenville
- préjudice de la vie privée ou économique grave
Les inscriptions en cours d’années pourront se faire chaque début de trimestre. L’engagement vaudra jusqu’à la fin de l’année scolaire.
Toute inscription est subordonnée à la disponibilité de place dans le cours concerné. Un minimum de 4 élèves est nécessaire pour l’ouverture d’un cours pour toute discipline. Le calendrier des cours (jours et horaires) peut-être sujet à modification dans le courant de l’année. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 25
Documents à fournir :
- Photocopie du livret de famille (ou carte d’identité pour les élèves majeurs) - Feuille d’imposition sur le Revenu 2010
- Attestation d’assurance Responsabilité Civile
- Relevé de la Caisse d’Allocations familiales
- Pour l’activité danse, un Certificat médical de moins de 3 mois portant la mention « aucune contre indication à la pratique de la danse ».
Madame CIPPELLETTI précise que les programmes danse et musique sont identiques à l’année dernière avec en plus, dans l’offre musique, l’ouverture à la rentrée d’une classe de guitare électrique / guitare basse, une classe de saxophone, une classe de percussions avec batterie, et une classe de groupes puisque l’école sera ouverte aux musiques actuelles. Ce sera le même cursus que pour les autres instruments et ces classes ne génèreront pas de dépenses supplémentaires en personnel puisque ce sont les heures du professeur de piano, qui est parti, qui sont réparties dans ces nouvelles classes.
Monsieur BLAISOT fait remarquer, dans le règlement, que les cours sont dus pour l’année entière, même en cas d’absence prolongée ou de départ de l’élève en cours d’année, et demande comment cela se passe en cas d’absence des professeurs.
Madame CIPPELLETTI répond qu’il est demandé aux professeurs, dans la mesure du possible, de récupérer leurs cours. Lorsqu’un professeur part, comme cela s’est passé cette année, on le remplace immédiatement.
Madame CIPPELLETTI précise par ailleurs, dans le cadre du concert du Festival du Vexin, que les dix places offertes ont été données à 5 professeurs de musique ainsi qu’à 5 élèves pianistes.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Approuve l’offre et les modalités d’inscription ci-dessus.
Délibération n° 11 D 74 : Modification du tableau de s effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 portant droits et obligations d es fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 87-529 du 13 juillet 1987 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Conformément à l’article 34 de la loi susvisée, les emplois de chaque Collectivité étant créés par l’organe délibérant,
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et incomplet nécessaire au bon fonctionnement des services. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 26
Il est proposé la création des postes suivants :
Service Administratif
2 Adjoints Administratifs de 2ème classe
1 Adjoint Administratif de 1ère classe
1 Adjoint Administratif principal de 1ère classe
Services Techniques
1 Adjoint Technique principal de 1ère classe
1 Agent de maîtrise
Service scolaire et périscolaire
1 Agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe
1 Adjoint d’Animation de 1ère classe.
Il est proposé la suppression des postes suivants :
Services Techniques
2 Adjoints techniques de 2ème classe.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents sont inscrits au budget de la Ville de Gargenville.
Considérant la nécessité de procéder à la refonte du tableau des effectifs de la Mairie de Gargenville,
Madame DENIS précise qu’il s’agit juste d’une remise à plat du tableau des postes.
Madame DELPEUCH ajoute que les postes ne sont pas tous pourvus mais cela permet de mieux coller à la réalité, à des évolutions, à l’arrivée d’une personne éventuellement.
Monsieur LEMAIRE demande si, au niveau de la police municipale, il y a toujours eu trois postes créés.
Madame DELPEUCH répond qu’effectivement il y en a trois ouverts, même si deux seulement ont été tenus. Le tableau correspond au nombre de postes ouverts qui permettent de ne pas être coincés le jour où ils doivent être pourvus, et de ne pas attendre un conseil municipal.
Monsieur LEMAIRE remarque que les vingt postes d’adjoints d’animation de 2e classe doivent correspondre aux postes d’animateurs du centre de loisirs d’été.
Madame DELPEUCH précise que ce sont les animateurs pour toute l’année, périscolaire, centre aéré, etc. Ils sont annualisés à 35h sur l’année avec des horaires très fluctuants.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A la majorité,
Par 23 voix Pour, 5 Abstentions et aucune voix Contre,
Adopte le tableau des effectifs annexé. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 27
Délibération n° 11 D 75 : Demande de subvention exce ptionnelle - Travaux d’intérêt local sur la commune
Considérant l'aménagement de l'aire de jeux à l'école maternelle du Parc,
Considérant les estimations de coût s'élevant à 20.112,00 € H.T. (soit 24.053,95 € T.T.C.),
Considérant que le financement est prévu au budget 2011,
Considérant la possibilité d'obtenir une subvention de 9.500 € à titre exceptionnel inscrite au budget du Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales, sur les crédits de la Réserve Parlementaire,
Madame DELPEUCH précise que les travaux de cette aire étaient prévus mais ils seront un peu retardés car nous devons attendre l’arrivée des notifications avant pour pouvoir la mettre en œuvre.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
A l’unanimité,
Décide l'aménagement de l'aire de jeux à l'école maternelle du Parc,
Autorise Madame le Maire à solliciter la subvention proposée auprès des services concernés.
Informations au Conseil Municipal
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre connaissance des décisions que Madame le Maire a été amenée à prendre, en vertu de la délibération prise par l’Assemblée municipale donnant délégations au Maire, en vertu du Code Général des Collectivités Territoriales :
N° En date du Objet Montant
11-20 29/04/2011
Maintenance des installations de pompage-société "SEIT"
du 01/05/2011 au 30/04/2012 (station des Lombards,
réservoir du Montoir, des regards)
Monsieur MOSCETTI précise que ce sont des interventions tarifées (déplacement + matériel remplacé) au temps passé.
Questions diverses
Monsieur LEMAIRE souhaite connaître le sentiment, ou la position, de Madame DELPEUCH par rapport à l’association Les Elfes. Il demande également si, lors du conseil municipal du 30 juin, un débat sera mené sur l’intercommunalité. Par ailleurs, il souhaite savoir quel est le coût des travaux qui ont été engagés face à la boulangerie, avenue Mademoiselle Dosne. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 28
Madame DELPEUCH rappelle que les subventions aux associations ont été votées lors du dernier conseil municipal et que la subvention prévue pour l’association Les Elfes était de 32.000 €. La convention habituelle, qui lie cette association avec la commune, porte sur la mise en œuvre d’un centre de loisirs les mercredis et les petites vacances pour les enfants de 3 à 10 ans. C’est pour cette convention, qui lie Les Elfes historiquement avec la commune et qui n’a pas changé, que la subvention est octroyée depuis des années. Lors du vote de ces subventions, Monsieur JEZEQUEL a repris les critères qui étaient ceux du groupe de travail sur le sujet (nombre d’adhérents, etc.). Aucune remarque n’a été faite lors du conseil municipal pour le vote de cette subvention. La demande était de 50.000 € comme les années 2010, 2009, 2008, 2007, etc. Le critère qui nous a fait voter le montant de 32.000 € était que, fort des observations que nous avons, et particulièrement du nombre de repas de cantine puisqu’il s’agit de la cantine municipale qui fonctionne le mercredi et les petites vacances, les enfants accueillis sont moins nombreux. Cela a nettement baissé en 2010 et encore plus tous ces derniers temps. Nous avons tous les relevés de présences et les enfants étaient entre 35 et 50 en moyenne les mercredis et petites vacances. Il faut savoir qu’une subvention de 50.000 € correspondait à un accueil d’environ une centaine d’enfants, c’est ce qui fonctionnait dans les années auparavant, qui semblait tout à fait normal d’ajuster au nombre d’enfants reçus, ce nombre ayant baissé de quasi la moitié sinon plus. Nous n’avons pas baissé la subvention de moitié, elle aurait été de 27.000 €. Nous avons donné 5.000 € de plus pour les fonctionnements généraux autour de cet accueil. Mais il a semblé logique que la subvention soit en rapport du nombre d’enfants accueillis. Sachant que nous n’avons eu aucune information en mairie depuis que la subvention a été votée, aucun contact de la part des Elfes, aucune lettre ni aucune demande de renseignements ou de rendez-vous. Par contre, nous avons rencontré des parents. Des bruits courent par ailleurs... Il semblerait qu’une assemblée générale extraordinaire soit annoncée avec la liquidation judiciaire à l’ordre du jour et la dissolution de l’association après l’assemblée générale. Cette convocation, que nous n’avons pas eue, même étant financeurs, est signée d’une nouvelle présidente. Or, il n’y a pas eu, à notre connaissance, d’assemblée générale. Nous ne savons pas exactement ce qui s’est passé. La sous-préfecture n’est pas, non plus, informée.
Nous avions rencontré Madame ZANELLI, qui était jusqu’ici la présidente, quand nous avons été réélus, en juin 2010. Dès le départ, elle a exprimé des difficultés de gestion, des difficultés financières, qui étaient liées aux prévisions de l’été 2009. Il avait été promis aux Elfes qu’ils assureraient les centres aérés d’été, centres qui sont assurés par les services communaux depuis des dizaines d’années. Les Elfes se seraient engagés dans des dépenses importantes en prévision d’accueillir la totalité des enfants de Gargenville pendant l’été 2009.
Madame ZANELLI a donc exprimé des difficultés financières liées à ces projets avortés. Autre remarque : toutes les associations Gargenvilloises ont su fonctionner avec des subventions réduites en 2010. Elles ont fait preuve d’inventivité et de rigueur pour fonctionner à budget réduit. Aux Codanes, vous avez su aussi ne pas demander de subvention élevée pour 2011 puisque vous fonctionnez maintenant sans secrétariat. Vous avez fait cet effort. Beaucoup d’associations se sont réorganisées et cela a permis d’optimiser les dépenses. Beaucoup aussi n’ont pas redemandé des subventions à l’identique de ce qu’elles avaient avant 2010, tout à fait conscientes que l’argent public est aussi une denrée rare. Nous constatons que les modes de gestion de l’association Les Elfes eux, n’ont pas bougé et qu’il est facile de faire porter la responsabilité des difficultés à la municipalité. A chacun ses responsabilités.
Nous avions rencontré Philippe PASCAL, le responsable départemental de la Ligue de l’Enseignement, parce que nous avons eu un gros travail à faire avec lui sur la fermeture de la Maison des Associations en août 2010. Quand nous avons rompu la convention, nous l’avons fait avec lui en parfaite entente, avec une négociation extrêmement claire, nette, sans qu’il y ait la moindre difficulté. Cela s’était bien passé avec Monsieur PASCAL. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 29
Nous avions aussi parlé des Elfes avec lui, il avait ouvert le débat sur ce sujet. Il nous avait fait part de son inquiétude sur leur mode de gestion. Il pensait que ce mode de gestion n’était pas celui d’une association car il y avait des charges fixes, notamment en personnel, trop importantes. La plupart des associations qui agissent sur les métiers de l’animation ne fonctionnent pas de cette manière.
Autre élément de réflexion : les parents payent d’avance la cantine aux Elfes. Or, la cantine n’a pas été réglée à la commune depuis novembre 2010. C’est anormal d’encaisser des sommes et d’en détourner la destination. Les parents ne peuvent approuver cette démarche. Le budget Gargenvillois n’est pas respecté. D’autre part, nous avons des informations sur des jugements aux prudhommes, gagnés récemment, avec des sommes importantes à verser à des animateurs. Une personne a été réglée en partie, une autre personne nous dit ne pas encore avoir été réglée. Nous ne savons pas comment cela va se passer. Par ailleurs, il y a également un procès au tribunal. Donc ce sont aussi des Gargenvillois, jeunes animateurs, qui font les frais de ce type de gestion et cela nous inquiète.
Autre question que l’on peut tous se poser, s’il y a liquidation judiciaire : la subvention que nous avons votée doit-elle être versée dans sa totalité si la liquidation judiciaire est prononcée en juin ? La situation de cette association pose donc bien des questions.
Pour l’instant nous mettons toute notre énergie pour la bonne marche de nos services municipaux, périscolaire, enfance et jeunesse, qui fonctionnent correctement. Nous venons de voter des tarifs qui permettent à toutes les familles d’en bénéficier. L’année dernière, nous avons fait le constat d’enfants qui étaient là en juillet et en août. Ce sont des familles qui ne partent pas pendant l’été et il est important de pouvoir accueillir tous ces enfants. Nous avons eu une dernière information aujourd’hui sur l’éventualité d’un séjour à Jambville en juillet, organisé par les Elfes ? Par ailleurs, les centres d’été ont toujours été municipaux et doivent le rester.
Monsieur LEMAIRE précise qu’avant les Elfes allaient à Barneville en Normandie.
Madame DELPEUCH ajoute que le centre communal d’été, lui, a toujours fonctionné. Les tarifs du séjour à Jambville seraient de 155 € la semaine, vraisemblablement sous-traité à un organisme, mais nous n’avons pas plus d’informations. Cela est préoccupant. Une association est une entité indépendante. Les Elfes nous l’ont souvent répété. On se souvient des réunions avec la CAF, de suivi du contrat enfance et jeunesse, où les Elfes avaient des réactions négatives. Depuis, nous fonctionnons dans ce contrat sans les Elfes, la CAF étant toujours financeur de nos actions. En tant que service public, nous nous devons d’avoir une offre la meilleure et la plus ouverte possible pour toutes les familles de la commune. C’est ce que nous essayons de faire et ce que nous continuerons à faire. Tous les enfants de Gargenville qui voudront être accueillis cet été le seront, en centre aéré, comme d’habitude. Nous en avions 150 l’année dernière en juillet et un peu moins au mois d’août. Nous ajustons l’effectif d’animateurs au nombre d’enfants. Les métiers de l’animation demandent de la souplesse. Ce sont des emplois avec des contrats qui vont de 18h à 35h, sur des horaires très ajustables. Des étudiants sont intéressés par ces contrats.
Monsieur LEMAIRE trouve cela dommage pour une association qui a plus de 50 années d’existence.
Madame DELPEUCH répond qu’effectivement on peut dire que cela est dommage. Mais les lampes à pétrole ont servi très longtemps et un jour cela s’arrête ! Il devait y avoir des associations, il y a 50 ans, qui n’existent plus. Cela veut dire que la vie avance. L’association des Elfes aurait pu continuer à vivre si elle avait été rigoureuse dans ses modes de gestion. On ne peut pas toujours compter sur l’argent public. Face à leurs difficultés nous leur avions demandé des comptes séparés quant à l’accueil centre de loisirs des enfants de 3 à 10 ans (ce qui correspond à la convention que nous avons avec eux) et toutes les autres activités qu’ils ont développées. Nous n’avons pas eu ces pièces comptables. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 30
Nous ne savons pas comment sont utilisées précisément les subventions communales, celles de la région et du département. D’ailleurs, la région et le département seraient certainement très intéressés pour vérifier comment sont utilisées leurs subventions. Quand on demande de l’argent public, on a un devoir : rendre des comptes clairs et complets.
Madame GALAIS précise, pour le centre d’été municipal, lorsqu’il y a des sorties organisées, tous les enfants participent ; ce qui n’était pas le cas avec les Elfes puisque les sorties sont payées en supplément.
Madame DELPEUCH ajoute que les parents rencontrés ont effectivement donné ces informations. Apparemment, ils paient le forfait de la semaine, mais chaque sortie est un paiement supplémentaire. Certains peuvent se le permettre et les enfants partent, d’autres non. Pour les enfants qui restent au parc, cela n’est pas bien vécu. La municipalité doit avoir des actions prenant en compte les difficultés des familles et surtout nous devons proposer les mêmes actions pour tous.
Madame DELPEUCH répond ensuite sur le deuxième point : l’intercommunalité, et précise que nous avons été invités à aller chercher, à la sous-préfecture, le schéma départemental intercommunal de Monsieur le Préfet. Un tirage des pages qui nous concernent vous sera fait. Le Préfet nous invite maintenant à envisager une prise de position du conseil municipal puisque tous les votes qui étaient prévus n’étaient faits que pour composer les membres de la Commission Départementale Intercommunale. Nous avons donc trois mois pour voter ; c’est ce que nous ferons le 30 juin. Entretemps, nous prévoyons à la mi-juin une réunion publique sur le sujet puisque nous aurons, à ce moment-là, suffisamment d’informations à partager sur les différentes possibilités.
Monsieur MOSCETTI précise, concernant les travaux avenue Mademoiselle Dosne, que ces derniers font partie d’un plan pour régulariser le stationnement. Des zones bleues vont être créées, notamment place de la République, également au cabinet médical. Cela nous permettra de traiter en même temps le flux piétonnier et de laisser un passage libre sur les trottoirs. Avec les travaux, nous avons l’obligation d’être aux normes, c’est-à-dire de laisser un passage libre de 1,40 m sur les trottoirs par rapport aux handicapés, poussettes, etc. Une réunion a été organisée la semaine dernière avec les principaux intéressés (artisans, commerçants) pour leur expliquer quels étaient les projets et comment nous allions les mettre en application d’ici le mois de septembre. Nous constatons que quelques uns l’acceptent très mal et stationnent sur le passage piéton, même lorsqu’il y a de la place sur le parking. C’est un problème de respect du code de la route.
Madame DELPEUCH ajoute que cela fait suite également à des remarques d’assistantes maternelles qui ont des poussettes doubles ou triples et qui vont régulièrement amener les enfants à l’école. Elles sont très ennuyées car beaucoup de personnes stationnent sur les trottoirs, ce qui les oblige à descendre sur la chaussée. Par ailleurs, des personnes âgées se plaignent de certaines incivilités, notamment quand elles cherchent à traverser. Nous remarquons tous que le respect de l’espace public est difficile et se dégrade. Nous allons d’autant plus baliser cet espace public. Nous sommes allés faire le tour d’un certain nombre de communes et nous avons remarqué que nous ne pouvions nous garer que là où il y a des places prévues ; ailleurs il y a des poteaux, des barrières, l’espace public est très bien aménagé de sorte qu’on ne peut pas faire autrement que de le respecter. Suite au travail de la commission de circulation et de stationnement, et aux conclusions du bureau d’étude, nous rentrons dans les préconisations qui nous sont faites de régulation des zones de stationnement. Une partie des parkings, la plus proche des commerces, sera en zone bleue afin d’éviter les stationnements « ventouses » toute une journée, voire plus. Des plateaux piétons de traversée plus importants, qui appellent à plus de vigilance, seront également mis en place, sachant qu’il y a beaucoup d’éducation à faire, des barrières seront posées à certains endroits pour éviter d’avoir des véhicules stationnés les 4 roues sur le trottoir, etc. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 31
Suite à des remarques, un aménagement a été fait aussi sur le trottoir avenue de Paris, en face de l’agence immobilière, qui n’était pas adapté au passage des poussettes à cause des poteaux électriques qui empiétaient sur l’espace. Il est important aussi que les administrés nous signalent des choses, c’est un acte citoyen. Quand des remarques intéressantes sont faites, cela fait progresser la gestion de l’espace public. Dans ce plan de circulation, il y aura également des mises en sens unique et probablement des voiries communales sur lesquelles nous pourrons dessiner des places de stationnement, en quinconce, etc. et sortir de l’arrêté municipal qui gère tout le stationnement de la commune à 15 jours côtés pairs et 15 jours côtés impairs, qui est rarement bien respecté. Place de la République, par exemple, cela est moins facile mais nous avons trouvé des solutions techniques. Cela n’a pas été fait en même temps que l’avenue Mademoiselle Dosne car nous avons des problèmes d’assainissement à traiter en même temps. La sortie du lavoir pose problème ; il y a souvent des inondations des sous-sols et des caves dans le secteur, y compris la boulangerie à côté. On a donc repoussé au mois d’août pour que les travaux de canalisation sous trottoir soient effectués en même temps. On vous donnera le montant des travaux dont les lignes figurent dans le contrat de voirie. Comme nous l’avons vu en commission d’appel d’offres, nous avons fait un achat de barrières, de potelets, etc. En commandant en grande quantité pour toutes nos actions à venir, cela diminue les prix de 50 %.
Monsieur LEMAIRE pense qu’il serait intéressant de faire une réunion avec l’opposition, sur les problèmes de circulation et de stationnement, pour pouvoir en débattre et se tenir au courant.
Madame DELPEUCH répond que la commission de circulation et de stationnement a été reprise telle qu’elle existait. Ce n’est pas une commission officielle, c’est un groupe de travail, mais elle peut encore être élargie à une ou deux personnes.
Monsieur MOSCETTI ajoute que le rapport, fait par le bureau d’étude, est à la disposition de tout le monde. Chacun peut venir le consulter en mairie.
Madame DELPEUCH, par ailleurs, fait part des remerciements reçus par le Syndicat Intercommunal des Établissements pour Handicapés du Val de Seine pour la subvention de 1.360 € qui leur a été octroyée par le conseil municipal.
Madame DELPEUCH précise, d’autre part, que le SMIRTOM effectue chaque année le calcul du coût du service pour chaque commune (~ 129 communes). Les bases financières retenues pour 2011 sont les suivantes : le coût du service de base (collecte une fois par semaine et traitement des ordures ménagères et déchets sélectifs, ainsi que les encombrants trois fois par an) revient à 57,23 € par habitant, et le coût d’accès aux déchetteries à 18 € par habitant. Sur cette base, le SMIRTOM a calculé le taux de la taxe d’ordures ménagères de chaque commune en y incluant, pour certaines, le coût des éventuels services supplémentaires demandés, puisque certaines communes ont négocié des collectes exceptionnelles différentes, notamment collectes des déchets verts. Ce taux pour 2011, pour Gargenville, est de 6,31 %. Par ailleurs, le marché pour la collecte des ordures ménagères a été repassé par le SMIRTOM auprès des prestataires. La SEPUR a toujours le marché. Auparavant, une étude économique avait été faite, pour relancer le marché, par des auditeurs qui avaient suivi la collecte, etc. Ces derniers avaient noté que, sur la collecte des bacs jaunes, ceux-ci étaient rarement pleins et en moyenne remplis à moitié, et que les bacs verts et bleus n’étaient pas sortis toutes les semaines. Aussi, pour que les coûts du marché n’augmentent pas, ils ont changé les systèmes de collectes qui évolueront à compter du 6 juin. Les ordures ménagères seront ramassées toutes les semaines, par contre les bacs jaunes, verts et bleus le seront que tous les 15 jours. Les observateurs ont constaté également que très peu du contenu des bacs jaunes était compacté, notamment les bouteilles. Nous devons passer le message que les bouteilles, les cartons, etc. doivent être écrasés et compactés mais pas coupés en morceaux. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 32
Pour les familles nombreuses, pour qui un bac jaune ne suffirait pas, un deuxième bac (ou un bac plus grand) sera mis à disposition des familles demandeuses. Il était question, dans cet appel d’offres, de revenir à la collecte du verre sur des points établis d’apport volontaire, puisque beaucoup de communes sont revenues à l’apport volontaire en verre. Il aurait fallu trouver une quinzaine d’emplacements nécessaires et accessibles pour ces collecteurs. Finalement, cela n’a pas été retenu.
Monsieur BLAISOT ajoute qu’une autre solution avait été imaginée pour mettre des bacs enterrés, avec des coûts énormes, sur des hauteurs importantes puisque cela descendait au moins à 5 ou 6 mètres de profondeur, sans savoir ce qui se passait en-dessous (réseaux, etc.). Il faut préciser aussi que notre commune n’a pas été informée rapidement du choix qui a été fait, ni des dates retenues pour la mise en place. Nous ne l’apprenons qu’aujourd’hui.
Madame DELPEUCH informe qu’une feuille du tri sera distribuée par le SMIRTOM afin d’informer les administrés. L’annonce avait été faite mais elle ne mentionnait pas la date car cela n’était pas encore voté. Nous souhaitions donner une information très claire sur les changements, les semaines paires, etc. Ils nous ont répondu qu’ils se chargeraient de la distribution et qu’ils avaient traité avec la Poste pour les 129 communes. La prochaine feuille du tri sera donc distribuée directement dans les boîtes aux lettres des habitants et leur rappellera les changements à venir ainsi que l’importance du compactage des emballages afin d’optimiser le remplissage du bac jaune.
Madame DELPEUCH fait part de la présentation du projet des Hauts de Rangiport reçue cette semaine, dont un exemplaire est distribué à chaque membre du conseil municipal. Cette présentation du projet urbain a servi au vote du conseil d’administration de l’EPAMSA pour se prononcer sur la création de la ZAC. C’est un bon résumé du résultat du projet après toutes les phases de concertation et après avoir élargi ce projet. On y retrouve les plans, les caractéristiques, les données, le bilan fait en réunion publique de conclusion, avec le calcul de 60.400 m² SHON sur la totalité de la ZAC déclarée, avec la répartition en logements (49.000 m²), en commerces (2.000 m²), ave c le groupe scolaire (2.500 m²) et l’activité économique (6.900 m²), avec la totalité des lots sur le grand périmètre quand il atteindra sa totalité, avec les terrains RFF au nord et en allant jusqu’à la pointe rues Céramique / Péri au sud, la coulée verte qui descend et qui draine toutes les voiries vers le sud et cette perspective vers la Seine. Vous avez aussi les prémices d’un planning avec les livraisons possibles et un début de livraison des constructions, logements, etc. en 2014 et fin de livraison en 2024. Nous sommes bien sur un programme qui restructurera tout le sud de notre ville mais sur dix ans, ce qui était aussi notre volonté. Sur la phase 1, nous avons bien un total de 355 logements. Ce n’est donc pas 600, 800 ou 1.000 comme cela a pu être dit sur ce qui était l’emprise réelle de Porcher. Il ne sert à rien de faire circuler de fausses informations, sachant que le reste correspond à la phase RFF et puis sur la totalité de la ZAC l’extension future, dans quelques années, à l’emprise de l’entreprise BUFFA. Il a été jugé par tout le monde dangereux de ne pas mettre tout ce périmètre dans la ZAC dans la mesure où dans trois ans, par exemple, le propriétaire des locaux pouvait tout à fait vendre à un aménageur qui aurait pu développer un projet sans concertation avec la commune. Ce dossier est la conclusion de l’avancement de ce projet et de toute cette phase de concertation où beaucoup de Gargenvillois ont participé et qui ont plutôt amené du positif puisqu’ils nous ont amené à élargir le périmètre et à l’enrichir en projets. Depuis 2007, nous avions toujours dit que l’important n’était pas de construire du logement, mais de reconstruire un « quartier de vie » au sud de la voie ferrée.
Madame PREAUD rappelle, dans le cadre des actions pour essayer d’obtenir une amélioration dans les transports SNCF, qu’il avait été signé une lettre, il y a environ trois mois, de tous les maires de la rive droite, de Mantes à Meulan, pour demander la création de trains semi-directs à partir de Meulan, au moins deux trains le matin et deux trains le soir en supplément des trains existants. Commune de Gargenville - Séance du conseil municipal du 20 mai 2011 33
En deuxième action, une réunion avait été obtenue avec le Conseil Régional et le STIF à Paris. Une troisième action est prévue le 28 mai, pour laquelle toute la population peut venir, à 11h00 devant la gare de Limay pour soutenir ce projet. Une pétition sera donnée.
Madame DELPEUCH rappelle le rendez-vous du lendemain matin, à 10h00 à la station d’épuration, pour son inauguration. Derrière cette inauguration officielle, des portes ouvertes pour la population Gargenvilloise et Issoussoise seront organisées en temps voulu. Nous avons souhaité une station dite pédagogique, c’est-à-dire une station qui pourra accueillir des groupes scolaires ou des groupes d’adultes puisque nous pensons que de comprendre et de voir ce qu’est le traitement des eaux usées, être sensibilisé à ces techniques est extrêmement important, de même qu’à la consommation d’eau potable, etc.
Madame DELEPEUCH remercie les personnes présentes pour leur participation et leur attention.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h32
Fait à Gargenville, le 7 Juin 2011
Le Maire,
Nicole DELPEUCH