unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5c50134d6436e Compte Rendu cm 02 10 2018

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unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5c50134d6436e Compte Rendu cm 02 10 2018 Document publié le Mardi 2 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Troyes Champagne Métropole - 5c50134d6436e Compte Rendu cm 02 10 2018)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Transports, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 02 OCTOBRE 2018

________

L'an deux mil dix-huit et le deux octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance publique, session ordinaire, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : Monsieur Jacky RAGUIN, Maire.

Présents : Mmes et MM. RAGUIN J., HOMEHR C., LORIN L., ADLOFF G., GUERINOT G., GUYOT F., GIBOUT M., BERTHELOT C., SCHEPENS J., FOURIER J-P., LEVAIN L., LEBLANC P., DESIREE V., RENARD O., DAOUZE C., AUBRON C., KOHLER S.

Absente excusée : Mme HUGUIER C.

Absente : Mme TISSUT M-E.

Secrétaire de séance : Mme BERTHELOT Claire

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE CONSTRUCTION D’UN ETABLISSEMENT PENITENTIAIRE A LAVAU

Madame HOMEHR fait part au Conseil Municipal du courrier adressé par Monsieur le Préfet de l’Aube, le 25 juin 2018, sollicitant l’avis du Conseil Municipal sur les incidences environnementales du projet de construction d’un établissement pénitentiaire sur la commune de Lavau.

Pour qu’il puisse se prononcer, Madame HOMEHR présente ledit projet au Conseil Municipal ; ce projet étant soumis à enquête publique.

Entendu l’exposé de Madame HOMEHR, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- EMET un avis favorable sur ce projet, sous réserve que des plantations d’arbres à haute tige soient réalisées, afin de masquer cet établissement de la RD 677

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL (PPGD)

Madame HOMEHR informe le Conseil Municipal que la loi a imposé de nouvelles responsabilités aux communautés d’agglomération en matière de politique de gestion des demandes et d’attribution de logements sociaux.

La loi ALUR (Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové) du 24 mars 2014 a instauré le Plan Partenarial de Gestion de la Demande de logement social (PPGD), qui a pour but d’assurer une gestion partagée des demandes de logement social, de satisfaire le droit à l’information du demandeur et mettre en place un service d’information et d’accueil du demandeur.

Le Projet de PPGD de Troyes Champagne Métropole, pour la période 2018-2023, a été élaboré dans le cadre de la Conférence Intercommunale du Logement, en concertation avec les acteurs locaux du logement social, est aujourd’hui en voie d’achèvement.

Madame HOMEHR indique que ce plan doit être soumis à l’avis des communes membres, avant d’être approuvé par le Conseil Communautaire de Troyes Champagne Métropole.- 2 -

Madame HOMEHR donne lecture au Conseil Municipal du projet du PPGD.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- EMET un avis favorable sur le projet de PPGD

ENFOUISSEMENT DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, DES INSTALLATIONS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES ET RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE NERVAUX

Monsieur le Maire propose un enfouissement du réseau public de distribution d’électricité rue

de Nervaux. A cette occasion, l’installation communale d’éclairage public pourrait être

renouvelée et renforcée.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de

l’Aube (SDEA) et quelle lui a transféré la compétence relative à :

▪ la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

▪ la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 7 mars 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Toutefois, cette opération ne sera éligible au

titre du programme spécifique d’enfouissement des réseaux électriques que si la dépose de

ces réseaux s’accompagne de l’enfouissement du réseau de télécommunications existant

dans l’emprise du projet.

Les travaux envisagés comprennent :

- la dépose d’environ 90 m de lignes aériennes basse tension, de 3 poteaux, de l’ensemble

des branchements aériens,

- la mise en œuvre, en remplacement des lignes aériennes, de réseaux souterrains basse

tension et d’éclairage public,

- l’implantation de 7 candélabres thermolaqués, de hauteur 7 m équipés chacun d’un luminaire

fonctionnel avec lampe à vapeur de sodium haute pression 70 W.

Le montant de l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité est évalué à

18 000,00 Euros.

En application de la délibération n° 8 du 4 mars 2016, l’enfouissement du réseau public de

distribution d'électricité se situant dans un rayon de 500 m autour de l’Eglise, classée

monument historique, serait pris en charge à hauteur de 40 % par le Syndicat, sous réserve

de ses capacités de financement et de l’accord exprès du Bureau.

Quant à l’enfouissement du réseau de télécommunications, le coût TTC des travaux est estimé

à 5 710,00 Euros.- 3 -

Conformément à la délibération n° 12 du 22 décembre 2017 du Bureau du SDEA, la

contribution de la commune serait égale au coût de ces travaux déduction faite de la

contribution financière d’Orange.

Pour ce qui est des travaux sur l’installation communale d’éclairage public induits par

l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité et du renforcement de l’installation

communale d’éclairage public, selon les dispositions de la délibération n° 9 du 22 décembre

2017 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de l’opération est estimé à 6 100,00 Euros ; la

contribution communale serait égale à 40 % du montant des travaux d’adaptation en souterrain

de l’installation et à 50 % du coût des travaux de renforcement de l’installation communale

d’éclairage public en application de la délibération n° 9 du 18 décembre 2009 (soit 2 740,00

Euros). De plus, le SDEA financerait la TVA relative aux travaux précités.

En définitive, la contribution financière nette de la commune serait donc égale à 40 % du montant hors TVA des travaux d’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité (soit 7 200,00 Euros), au coût TTC des travaux d’enfouissement du réseau de télécommunications - déduction faite de la contribution d’Orange (soit 3 660,00 Euros), à 40 % du montant hors TVA des travaux sur l’installation communale d’éclairage public induits par l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité et à 50 % du montant hors TVA des travaux de renouvellement et renforcement de l’installation communale d’éclairage public (soit 2 740,00 Euros.), soit une contribution totale évaluée à 13 600,00 Euros.

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) PREND ACTE du fait que les travaux d’enfouissement du réseau public de

distribution d’électricité ne pourront être engagés que sous réserve des capacités de

financement du SDEA et de l’accord exprès de son Bureau.

2°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le

Maire.

3°) S’ENGAGE à ce que la dépose du réseau public de distribution d’électricité s’accompagne

de l’enfouissement du réseau de télécommunications existant dans l’emprise du projet.

4°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur

présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 18

décembre 2009, n° 8 du 4 mars 2016 n°8,9 et 12 du 22 décembre 2017du Bureau du SDEA.

Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 13 600,00 Euros.

5°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires à

l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité, du réseau de télécommunications

et au renforcement/renouvellement de l’installation communale d’éclairage public à réaliser

par le SDEA.- 4 -

6°) PRECISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune,

seront mises à disposition du SDEA en application de l’article L 1321.1 du Code général des

collectivités territoriales.

ENFOUISSEMENT DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE RUE

CHAUMARD

Monsieur le Maire indique que la SCI ZEPPA projette de construire un bâtiment au-delà

du réseau électrique existant.

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de réaliser une extension du réseau public de

distribution d’électricité pour la desserte de ce bâtiment, rue Chaumard. Ces travaux

d’extension incombent au Syndicat départemental d'énergie de l’Aube (SDEA) auquel la

commune adhère.

Aux conditions économiques actuelles et en application des délibérations n° 8 du 4 mars

2016 et n° 8 du 22 décembre 2017 du Bureau du SDEA, la contribution financière

demandée par le Syndicat à la commune est estimée à 1 965,84 Euros.

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au

SDEA en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales.

S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en

section d’investissement dans le budget communal.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux d’extension du réseau de distribution

publique d’électricité définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur

présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 8 du 4 mars

2016 et n° 8 du 22 décembre 2017 du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est

évalué provisoirement à 1 965,84 Euros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE : APPROBATION DU FONDS DE

CONCOURS ATTRIBUE PAR LA COMMUNAUTE TROYES CHAMPAGNE

METROPOLE

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5216-5 VI,

Vu les statuts de la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole incluant

la commune de Creney-Près-Troyes comme l’une de ses communes membres,

Vu la délibération du conseil Municipal n° 2017_12_14_01 du 14 décembre 2017 autorisant le

maire à solliciter un fonds de concours auprès de Troyes Champagne Métropole,

Vu le projet de construction d’une maison médicale d’un montant estimé à 873 680,28 € H.T.,- 5 -

Considérant la délibération de Troyes Champagne Métropole n° 31 du 26 juin 2018 portant

attribution d’un fonds de concours à la commune de Creney-Près-Troyes d’un montant de

174 736,06 € pour l’opération « construction d’une maison médicale ».

Considérant que le montant du fonds de concours sollicité n’excède pas la part du

financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,

conformément au plan de financement joint à la demande,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• DECIDE d’approuver le fonds de concours d’un montant de 174 736,06 € attribué par la communauté d’agglomération de Troyes Champagne Métropole en vue de participer au financement de la construction d’une maison médicale,

• AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette affaire ;

MODIFICATION STATUTAIRE DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE

L’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales fixe les compétences

obligatoires de la communauté d’agglomération et définit un panel de secteurs parmi lesquels

le Conseil Communautaire détermine ses compétences optionnelles. L’Etablissement Public

de Coopération Intercommunale (EPCI) peut également se doter de compétences facultatives,

résultant du choix des communes membres de transférer à la structure intercommunale, la

gestion de certaines matières.

La loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi

NOTRe) a prévu un régime transitoire lors de la création d’une nouvelle communauté

d’agglomération par fusion-extension, en application du Schéma Départemental de

Coopération Intercommunale (SDCI). Les compétences sont ainsi exercées différemment

selon les parties du territoire communautaire, en fonction du périmètre des anciennes

communautés ayant fusionné.

C’est dans ce cadre que, par délibération n° 2, en date du 21 décembre 2017, le Conseil

Communautaire a défini les compétences optionnelles qu’il entendait exercer, conformément

aux dispositions de l’article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Par délibération n° 1, en date du 26 juin dernier, le Conseil Communautaire de Troyes

Champagne Métropole a déterminé les compétences facultatives que la communauté

d’agglomération exercera et approuvé et a approuvé ses nouveaux statuts, qui entreront en

vigueur le 1er janvier 2019.

Madame HOMEHR donne lecture au Conseil Municipal de ces compétences facultatives :

- Amélioration du cadre de vie communautaire

- Action sociale en faveur des populations et pôles d’équilibre du territoire

communautaire

- Sports et culture

- Enseignement supérieur, recherche et vie étudiante

- Lutte contre l’incendie et l’organisation des secours

- Cimetières et services funéraires- 6 -

- Gestion des réseaux de chauffage urbain

- Eolien

- Centre de régulation du trafic et centre de supervision urbain

A l’issue de la procédure de modification statutaire qui en résultera, la communauté

d’agglomération exercera de façon identique sur tout le territoire communautaire, les mêmes

compétences, que celles-ci soient obligatoires, optionnelles ou facultatives.

Madame HOMEHR indique que les Conseils Municipaux des 81 communes membres de la

communauté d’agglomération disposent d’un délai de 3 mois à compter de la notification de la

délibération précitée pour délibérer sur ces statuts.

Entendu cet exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- EMET un avis favorable à la modification des statuts de Troyes Champagne Métropole,

tels que présentés.

MODIFICATION STATUTAIRE DU SDDEA

VU le Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif, des milieux aquatiques et de la démoustication (SDDEA), créé depuis le 1er juin 2016 en application de l’arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du 21 Mars 2016 ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU la délibération de l’Assemblée Générale du SDDEA n°15 du 28 juin 2018 ; VU les statuts du SDDEA dans leur version en vigueur.

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE, A L’ENSEMBLE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Lors de l’Assemblée Générale du 28 juin 2018, le SDDEA a adopté des modifications statutaires tenant principalement à :

• La suppression du terme Cours d’eau car remplacé par le terme GeMAPI depuis le 1er janvier 2018 ;

• La création d’un nouveau Bassin : le Bassin Aube Baroise ;

• La création de nouvelles annexes qui entérinent les délimitations des périmètres des Bassins ;

• La modification de l’article relatif à la Délégation de compétence ; • La modification des conditions de représentation des communes dont la surface totale comprise dans le Bassin est inférieure à 10 % de la surface de la commune ; • La modification de la liste des COPE en annexe de nos statuts : fusion de COPE.

Par application de l’article 35 des statuts du SDDEA : « Au surplus, les présents statuts peuvent être modifiés par délibération de l’Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, suivi de l’adoption d’un arrêté préfectoral modifiant les présents statuts. A ce titre, les membres sont consultés pour avis simple et ceux-ci disposent d’un délai de trois mois pour donner leur avis ».

Par courrier en date du 17 juillet 2018, le SDDEA a sollicité l’organe délibérant de notre

collectivité afin de rendre un avis sur les modifications statutaires proposées (joint en annexe).- 7 -

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

DECIDE :

1. DE RENDRE un avis favorable aux propositions statutaires adoptées par délibération du SDDEA n°15 du 28 juin 2018.

2. DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier conformément aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du vote.

OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DETAIL POUR L’ANNEE 2019

La loi n° 2015 – 990 a apporté des modifications aux dérogations accordées par le Maire dans le cadre des ouvertures dominicales des commerces de détail.

Le nombre de dimanches d’ouverture est porté de 5 à 12, sur décision du Maire après avis du Conseil Municipal. Lorsque le nombre de dimanche est supérieur à 5, l’avis conforme de l’EPCI (la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole pour notre commune) est requis.

La liste des dimanches d’ouverture, pour l’année 2019, doit être arrêtée avant le 31 décembre 2018.

Les Communes voisines de Lavau et Pont Sainte Marie ont été interrogées afin de connaître les dimanches d’ouverture pour 2019 sur leur territoire. Les commerces de détail situés sur le territoire de Creney ont également été consultés afin de connaître leurs préférences concernant les dimanches d’ouverture.

Au vu de ces consultations, Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal une ouverture dominicale des commerces de détail aux dates suivantes :

- 13, 20 et 27 janvier 2019

- 3 février 2019

- 30 juin 2019

- 7, 14 et 21 juillet 2019

- 27 octobre 2019

- 24 novembre 2019

- 15 et 22 décembre 2019

Après en avoir délibéré, le conseil Municipal :

- EMET un avis positif sur les dates proposées par Monsieur le Maire - CHARGE Monsieur le Maire de solliciter l’avis de la communauté d’agglomération Troyes Champagne Métropole sur ces dates

CONTRAT D’ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à procéder au renouvellement du contrat

d’acquisition de logiciels et de prestations de services, souscrit auprès de la société SEGILOG

S.A.S.

Ce contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er novembre 2018. La

rémunération annuelle de la prestation s’élève à :

• Cession du droit d’utilisation : 3 168,00 € H.T.

• Maintenance et formation : 352,00 € H.T.- 8 -

REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE CONSULTATIF COMMUNAL DES SAPEURS- POMPIERS VOLONTAIRES

Monsieur le Maire expose que, conformément à l’arrêté du 07 novembre 2005 portant organisation des comités consultatifs communaux et intercommunaux de sapeurs-pompiers volontaires, le règlement intérieur du Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires doit être arrêté par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Comité Consultatif Communal des Sapeurs-Pompiers Volontaires de CRENEY-PRES-TROYES a été créé. Un projet de règlement intérieur devant s’appliquer à cette instance a été élaboré. Il est présenté au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de règlement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le règlement intérieur présenté par Monsieur le Maire

MODIFICATION DE LA DUREE DE SERVICE D’UN EMPLOI D’ADJOINT D’ANIMATION A TEMPS NON COMPLET

Vote : deux abstentions

Madame HOMEHR informe le Conseil Municipal que, suite au retour à la semaine scolaire de

4 jours et à la suppression des nouveaux rythmes scolaires, les emplois du temps des agents

communaux intervenant dans le domaine scolaire et périscolaire ont dû être revus, afin de

permettre la mise en place d’une nouvelle organisation périscolaire.

Ainsi, il apparaît nécessaire de modifier la durée de service d’un emploi d’adjoint d’animation

à temps non complet. Le temps de travail de cet agent serait donc porté de 26h00

hebdomadaires à 25h00 hebdomadaires.

Madame HOMEHR précise que l’agent concerné a accepté cette modification de son temps

de travail.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE

- De porter, à compter du 1er novembre 2018, de 26 heures à 25 heures le temps

hebdomadaire moyen de travail d’un emploi d’adjoint d’animation,

- D’inscrire au budget les crédits correspondants,

- Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux

services de l’Etat et publication et ou notification.- 9 -

Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra

faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons-en-

Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de

l’Etat et de sa publication.

COMMUNICATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

(départ de M. LORIN : 20h30)

Monsieur le Maire évoque le versement d’une indemnité exceptionnelle aux sapeurs-pompiers volontaires, qui sont beaucoup intervenus pour des destructions de nids de guêpes.

Il propose de doubler l’indemnité versée aux sapeurs-pompiers qui sont intervenus. Après discussion, le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle, dont le montant sera défini lors du vote des subventions.

Monsieur le Maire donne communication au Conseil Municipal du rapport annuel du service

public de prévention et de gestion des déchets, établi par le SDEDA pour l’exercice 2017.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de riverains qui souhaiteraient

que soit interdit à la circulation des véhicules à moteur, sauf engins agricoles, le chemin de

terre situé entre Creney et Villechétif dit « chemin d’Argentolle ».

Monsieur le Maire soumet cette question à un vote à bulletins secrets. Le Conseil Municipal,

par 9 voix « pour », 2 voix « contre » et 6 abstentions est favorable à l’interdiction de circuler

sur ce chemin, pour les véhicules à moteur autres que les engins agricoles.

Une demande est faite, également, pour remplacer le panneau « Cédez le passage » par un

panneau « stop » au carrefour de la rue de la République et de l’Allée des Martyrs.

Le Conseil Municipal décide de maintenir le panneau « cédez le passage ».

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de l’auto-école Fusion, de Pont

Sainte Marie, qui recherche une piste pour la préparation aux permis de conduire moto, et

souhaiterait utiliser l’emplacement au fond de l’Allée des Martyrs, entre le cimetière et le

monument aux Morts.

Le Conseil Municipal répond par la négative à cette demande.

Madame HOMEHR fait part au Conseil Municipal que la Chambre d’Agriculture souhaite

mettre en œuvre un projet de charte de bon voisinage, par le biais d’un atelier des territoires.

Elle informe, également, le Conseil Municipal, de l’avancée du projet « Boîtes à mémoire ».

Monsieur AUBRON indique au Conseil Municipal que le bus de ramassage scolaire arrive souvent en retard au collège Euréka.

Madame KOHLER demande au Conseil Municipal que soit installé un panneau « 50 » à

l’entrée de Creney, route de Villechétif, au niveau du croisement du Paradis.

Monsieur le Maire propose de supprimer le panneau « 70 » et de mettre à la place un panneau

« 50 » suivi d’un rappel de limitation de vitesse à 50 km/h sur ce tronçon.