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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Héand.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE Developpement durable convention 30 millions damis)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
. d
H ean L'AN DEUX MILLE VINGT-SIX, LE 11 MARS A 20 H 30
Le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Jean-Claude CRAPART.
Étaient Présents: Madame Françoise BERGER, Monsieur Jean-Paul VILLIÉ, Madame Florence GRATALOUP, Monsieur Jean-François DEBATISSE, Madame Jessy CHALANCON, Monsieur Jean- Pierre BÉAL, Madame Florence EXBRAYAT, Monsieur Bruno VILLEMAGNE, Madame Jeannine GRATALOUP, Monsieur Jean-Louis SAVATTEZ, Madame Christine NÉEL, Monsieur Guy PIÉGAY, Monsieur Jean-Paul PIÉGAY, Madame Joëlle PEGUET, Madame Nathalie ANJORAS, Madame Anne- Marie CIZERON, Monsieur Olivier BOREL, Madame Huguette SAHUC, Madame Colette PANEL, Madame Annie FRIBAULT, Madame Céline FLACHON, Monsieur Grégory FAYOLLE, Madame Aurélie GUILLARME, Monsieur Bertrand ESCOT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Monsieur Bernard BESSON
Procuration: Monsieur Bernard BESSON à Monsieur Olivier BOREL
Madame Christine NÉEL a été élue secrétaire de séance.
MISE EN LIGNE : 13 MARS 2026
DÉVELOPPEMENT DURABLE: STÉRILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS - CONVENTION AVEC 30 MILLIONS D'AMIS
EXPOSÉ DU RAPPORTEUR : Joëlle PEGUET
Afin d'endiguer la prolifération de chats errants dans plusieurs quartiers de la commune, Monsieur Le Maire décide d'engager une campagne de stérilisation et d'identification des chats.
La municipalité s'est rapprochée de la Fondation 30 Millions d'Amis en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.
La fondation a répondu favorablement et a confirmé sa volonté d'accompagner la collectivité dans sa démarche responsable. La fondation propose une convention dans laquelle elle s'engage à régler la totalité des frais de stérilisation et d'identification par puce électronique des chats libres à hauteur des montants maximums suivants :
- 100 € pour les mâles
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214202343-20260311-2026-33-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026] - 120 € pour les femelles
- _ Exceptionnellement 140 € pour les femelles gestantes ou les cryptorchidies
La Fondation 30 Millions d'Amis ne prend en charge que les frais qui concernent les chats amenés pour stérilisation et identification nécessitant des soins.
La ville de Saint-Héand a indiqué une estimation de 10 chats pour 2026. Le budget en conséquence sera de 1 100 £. Les frais de stérilisation et d'identification définis dans la convention seront directement réglés par la Fondation 30 Millions d'Amis au(x) vétérinaire(s) librement choisis par la commune.
La convention prendra effet à la date de signature par les parties. Elle n'est pas reconduite tacitement. Tout renouvellement ne peut intervenir qu'après épuisement total du budget de la présente convention.
Le conseil municipal,
Après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés,
- _ Approuve la convention à passer avec la Fondation 30 Millions d'Amis - 6 Rue Sedaine - 75011 PARIS, dont Le projet est joint à la présente délibération,
-__ Autorise Monsieur Le Maire à la signer, ainsi que tous les actes de gestion en découlant.
Copie certifiée conforme
SAINT-HEAND, le 11 mars 2026
Le Maire, La secrétaire de séance, Jean-Claude CRAPART Christine NÉEL
K
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1042-214202343-20260311-2026-33-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/03/2026]