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Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Déliberation - 3. autorisation de recrutement d agents contractuels)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
N° 3
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet mis en délibération : Autorisation de recrutement d'agents contractuels.
CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2022
Le jeudi 22 septembre 2022 à 18h00, les membres du Conseil Municipal de la ville de Boulogne- Billancourt se sont réunis dans la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le Maire individuellement et par écrit le 16 septembre 2022.
ETAIENT PRESENTS : 51
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Mme Marie-Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Monsieur Bertrand-Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS, Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas CLEMENT, Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI, Madame Emmanuelle BONNEHON, Monsieur Vittorio BACCHETTA, Madame Joumana SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Monsieur Sébastien POIDATZ, Madame Dorine BOURNETON, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame Marie THOMAS, Madame Christine LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame Constance PELAPRAT, Madame Marie-Noëlle CHAROY, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION, Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Monsieur Rémi LESCOEUR, Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT.
EXCUSES REPRESENTE(S) : 4
Madame Béatrice BELLIARD qui a donné pouvoir à Mme Emmanuelle CORNET- RICQUEBOURG, Madame Laurence DICKO qui a donné pouvoir à Mme Stéphanie MOLTON, Monsieur Hilaire MULTON qui a donné pouvoir à M. Antoine DE JERPHANION, Madame Baï-Audrey ACHIDI qui a donné pouvoir à M. Evangelos VATZIAS.
Monsieur Bertrand AUCLAIR a été désigné(e) en qualité de secrétaire de séance. N° 3
Mme Marie-Laure GODIN, Maire-adjoint, rapporteur.
« Mes chers collègues,
Compte tenu des tensions existantes sur le marché du travail, des difficultés de recrutement de certaines professions, de la nécessité de sécuriser les parcours professionnels des agents contractuels et de conserver les compétences acquises par ces personnels, la présente délibération propose d’autoriser le maire à recruter des agents contractuels sur le fondement des articles L332-8 à L332-12 et L343-1 du code général de la fonction publique (CGFP).
Elle a pour objet de préciser, conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, que certains emplois permanents figurant au tableau des effectifs pourront être occupés de manière permanente par des agents contractuels dont les compétences et la technicité sont susceptibles de correspondre au profil recherché.
En effet, le nouvel article L332-8 du code général de la fonction publique permet, lorsque la recherche d’un agent statutaire (fonctionnaire titulaire ou candidat inscrit sur une liste d’aptitude) s’est avérée infructueuse, de recruter un agent contractuel lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
Ainsi, dans certains cas, les processus de recrutement sont arrivés à leur terme et il n’a pas été possible de sélectionner de fonctionnaires présentant les conditions requises pour exercer les fonctions correspondantes. Dans d’autres, il s’agit d’élargir les possibilités de pourvoir ces postes notamment dans des métiers ou secteurs en tension.
Il convient de rappeler que la durée maximale du contrat à durée déterminée conclu en application de ces dispositions reste fixée à trois ans et est renouvelable par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. Au-delà, ils ne peuvent être reconduits que pour une durée indéterminée, et par une décision expresse.
C’est l’article L343-1 du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement d’agents contractuels sur des emplois fonctionnels de direction (Directeur général des services, Directeur général adjoint des services et directeur général des services techniques des communes de plus de 40 000 habitants). Néanmoins, ces derniers ne peuvent être pourvus que pour une durée déterminée et maximale de trois ans, renouvelable par périodes d'une durée maximale de trois ans, conformément aux dispositions du dernier alinéa de l’article 3 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié.
Compte tenu de la nature des fonctions, des besoins des services de la Ville et faute d’agents titulaires, il est proposé d’autoriser le maire à recruter des agents contractuels (le cas échéant déjà employés), dans le cadre des articles L313-1, L332-8 à L332-12 et L343-1 du code général de la fonction publique, sur les postes suivants :
. Un Directeur Général Adjoint du Pôle Enfance-Jeunesse pour participer à la définition des orientations stratégiques de la collectivité en tant que membre de la direction générale, organiser et mettre en œuvre des politiques publiques pour les directions et services placés sous sa responsabilité, évaluer les effets de ces politiques, assister et conseiller les élus, piloter, coordonner et accompagner les projets structurants et les opérations relevant des domaines de compétence du Pôle, superviser et animer l’équipe de direction de son secteur, représenter la collectivité auprès des acteurs et partenaires.
La rémunération de l’intéressé(e) sera définie par référence au cadre d’emplois des administrateurs ou des attachés territoriaux et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans renouvelable.
2 / 5 N° 3
. Un Directeur de la Santé et des Solidarités, placé sous l’autorité du Directeur Général Adjoint de secteur, pour encadrer les équipes de la Direction et, le cas échéant, du C.C.A.S. en favorisant un travail en transversalité, l’organisation et la mise en œuvre des actions de santé publique de la ville : protection et promotion de la santé des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes vulnérables, développer une dynamique de réflexion et d’innovation en matière de santé et de solidarités, animer, coordonner et développer des relations avec les instances institutionnelles et l’ensemble des partenaires publics et privés de santé du territoire, sécuriser le processus décisionnel sur le plan administratif et budgétaire.
La rémunération de l’intéressé(e) sera définie par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux et la durée de l’engagement maximum sera à durée indéterminée (si le candidat retenu bénéficie déjà de cette disposition voire est susceptible d’en bénéficier).
. Un Directeur de l’Accueil et Qualité, placé sous l’autorité du Directeur Général Adjoint de secteur, pour superviser et coordonner les actions du service Espace accueil des familles, du service Accueil des citoyens et du service Courrier ainsi que celles du chargé de mission qualité et gestion de la relation citoyenne.
Il/elle assure également la mise en œuvre d’une démarche qualité, le pilotage de la GRC avec un soutien aux directions, l’accompagnement des agents pour une évolution des compétences tournées vers le développement des outils numériques, l’adaptation de l’offre proposée aux citoyens pour se former aux nouveaux outils numériques, l’audit et la mise en œuvre d’une organisation en interne capable de répondre à ces enjeux. Il/elle est le garant de l’optimisation des procédures administratives, développe les outils numériques pour l’amélioration des services aux usagers et pilote l’outil informatique de traitement des courriers entrants et sortants et accompagne les directions.
La rémunération de l’intéressé(e) sera définie par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans ou à durée indéterminée (si le candidat retenu bénéficie déjà de cette disposition voire est susceptible d’en bénéficier).
. Un chargé de projet Culture et Relations internationales à la Direction de la Culture pour développer les réseaux sociaux pour l'ensemble des directions de la Culture et des Musées, en étroite concertation avec la Direction de la Communication et l'Office de Tourisme, pour centraliser et rédiger selon l'actualité culturelle mensuelle, des éléments constitutifs du BBI Kiosk, préparation de dossiers et communiqués de presse, pour rédiger, relire et suivre des courriers des directions de la Culture et des Musées ainsi que des mémos et synthèses suscités par le suivi des dossiers confiés, traduite et créer des supports en anglais, développer la présence des Musées et de l’Office de Tourisme sur Internet et sur les supports print, suivre des jumelages et plus globalement des dossiers de portée internationale à l’échelon de la Ville.
La rémunération de l’intéressé(e) sera définie par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans ou à durée indéterminée (si le candidat retenu bénéficie déjà de cette disposition voire est susceptible d’en bénéficier).
. Un chargé des marchés et du budget à la Direction de la Communication pour assurer le traitement comptable des dépenses en lien avec la direction des finances, du contrôle de gestion et de l’évaluation des politiques publiques, gérer administrativement les marchés publics en lien avec la direction des achats et de la commande publique.
La rémunération de l’intéressé(e) sera définie par référence au cadre d’emplois des attachés territoriaux et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans ou à durée indéterminée (si le candidat retenu bénéficie déjà de cette disposition voire est susceptible d’en bénéficier).
3 / 5 N° 3
. Deux agents de surveillance de la voie publique (ASVP) pour assurer la sécurité des enfants aux entrées et sorties des établissements scolaires, maternelles et primaires, sur l’ensemble du territoire de Boulogne-Billancourt, faire respecter les règles applicables au stationnement en général, renseigner la population, signaler toute anomalie sur la voie publique, participer, occasionnellement, à l’encadrement des manifestations organisées par la commune.
La rémunération de l’intéressé(e) sera définie par référence au cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux et la durée de l’engagement maximum sera de trois ans ou à durée indéterminée (si le candidat retenu bénéficie déjà de cette disposition voire est susceptible d’en bénéficier).
Si les conclusions de ce rapport recueillent votre accord, je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
LE CONSEIL,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique notamment ses articles L9, L311-1, L313-1, L332-8, L332-9, L332-10, L332-11, L332-12 et L343-1,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vu l'avis de la Commission des Affaires Générales et Sociales du 19 septembre 2022,
Vu l'avis de la Commission des Finances et des Affaires Economiques du 19 septembre 2022,
Sur l'exposé qui précède.
DÉLIBÈRE
Article 1 : Le maire ou son représentant est autorisé à signer les contrats suivants dans les conditions fixées par le code général de la fonction publique susvisé aux articles L313-1, L332-8 à L332-12 et L343-1 :
Intitulé du poste Durée maximum Rémunération définie par référence
aux cadres d’emplois suivants
Directeur Général Adjoint
du Pôle Enfance-Jeunesse
3 ans renouvelable Administrateurs territoriaux ou
Attachés territoriaux
Directeur de la Santé et des Solidarités 3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Attachés territoriaux
Directeur de l’Accueil et Qualité 3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Attachés territoriaux
4 / 5 N° 3
Chargé de projet Culture et Relations
internationales
à la Direction de la Culture
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Attachés territoriaux
Chargé des marchés et du budget
à la direction de la Communication
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Attachés territoriaux
Agent de surveillance de la voie
publique (2 postes)
3 ans
(ou indéterminée si le candidat bénéficie déjà de cette
disposition voire est susceptible d’en bénéficier)
Adjoints administratifs territoriaux
Article 2 : Les recettes et dépenses correspondantes seront inscrites aux différents chapitres du budget des années considérées.
Adopté à l'unanimité
Pour : 55
Et ont les membres présents, signé au registre après lecture.
Transmis en préfecture le 30 septembre 2022
N° 092-219200128-20220922-135707-DE-1-1
Pour copie conforme,
le Maire,
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