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Procès Verbal - pv du 2025 02 24
Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune de Brevans.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 2025 02 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL N°02/25
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BREVANS_SEANCE DU LUNDI 24 FEVRIER 2025 A 20H00
Présents : GINDRE D, BUSSIERE P.VACELET J, FRATER P.,VERDENET P., RICHARD MC, GIET S., CERIGNAT N., JACOTEY F., MELETJ., PAILLARD À.
Excusés : DRUET M., MIGER G., CHEVALIER M.
Secrétaire séance : VACELET J.
Prochain conseil municipal : lundi 31 mars 2025 (reporté au 14 avril 2025)
ORDRE DU JOUR
I] APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 20 JANVIER 2025 : Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
II] COMPTES-RENDUS DE DELEGATIONS :
Monsieur le Maire :
Conférence des Maires :
e séance du 6 février 2025 : Mise à jour des projets communaux dans le cadre du Contrat pour la Réussite de la Transition Ecologique (CRTE) ; Fonds de concours 2025
e séance du 19 février 2025 : Examen des conséquences d’annulation du PLUi : Par décision de la cour administrative d’appel de Nancy du 10 février 2025, suite à un recours d’un particulier rejetée en première instance par le tribunal
administratif de Besançon, le PLUI approuvé par délibération du 18/12/2019 de la CAGD a été complétement annulé. En conséquence, l’ancien PLU communal est applicable
Réunion CLECT : (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) du 8 février 2024: le montant de la CLECT reste inchangé soit 65 804 €.
réunion gendarmerie à Villette les Dole : L’axe d’effort en matière de délinquance reste essentiellement sur le secteur des communes de Tavaux, St Aubin, Foucherans.
Réunion SICTOM : Pierrette BUSSIERE : un nouveau calendrier de collecte est prévu au 31 mars 2025. Chaque habitant recevra l’information. La collecte s’effectuera entre 5h et 20h. Si le bac est trop petit, possibilité d’en demander un nouveau avec une plus grande capacité. Les puces sur les bacs sont utilisées pour les tournées et connaitre la position des bennes. Un bac supplémentaire a été commandé pour la salle polyvalente et la restauration scolaire.
III COMPTE DE GESTION 2024 : Délibération
Présenté par le maire, le compte de gestion dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, fait apparaitre un déficit d'investissement de 65 330.81 €, un excédent de fonctionnement de 360 374.48 € soit un résultat de clôture de 295 043.67 €. N’appelant ni observation ni réserve de la part du conseil municipal, le compte de gestion 2024 est adopté par ce dernier. Délibération votée à l’unanimité.
IV] COMPTE ADMINISTRATIF 2024: Délibération
_ section de fonctionnement : Dépenses : 350 035.95 € Recettes : 430 207.90 € soit un excédent de 80 171.95 € = Section d'investissement : Dépenses : 136 718.01 € Recettes : 30 071.87 € soit un déficit de 106 646 14 €. Après présentation du compte administratif 2024, Monsieur le Maire passe la parole à la première adjointe et se retire de la salle au moment du vote. Délibération votée à l'unanimité.
V] AFFECTATION DU RESULTAT 2024 : délibération :
Sur proposition du maire, le conseil municipal décide d’affecter au budget 2025, l’excédent de fonctionnement de l'exercice 2024 d’un montant de 295 043.67 € et le déficit d’investissement d’un montant de 65 330.81 €. Délibération votée à l’unnimité.
VI] REVISION DES LOYERS COMMUNAUX POUR L’ANNEE 2025 : délibération Le Maire propose d’appliquer l’augmentation des loyers communaux selon l’indice de référence des loyers par l'INSEE
pour l’année 2025. Le conseil municipal décide de l’augmentation prévue en fonction de l’indice des trimestres indiqué pour chacun des baux . Délibération votée à l’unanimité.
VII] MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE : délibération :
Le conseil municipal valide la modification des statuts du Grand Dole afin d’y intégrer le soutien aux associations et manifestations culturelles et événementielles. Délibération votée à l’unanimité.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Halle convivialité place de la mare : la subvention DETR n'ayant pas été retenue par l’Etat cettte année, pour ce projet, une demande de dérogation sollicitée pour le commencement des travaux a été acceptée par le Préfet, ce qui permettra une nouvelle demande DETR pour 2026. Suite à l’annulation du PLUi, le maire confirme que cette
construction est compatible avec l’ancien PLU.
Défense extérieure contre l'incendie :le SIDEC a été sollicité pour réaliser la rédaction de l’arrêté de Défense
Extérieure Contre l’Incendie (DECT) et l'élaboration du schéma communal de DECI.
Remerciements Téléthon :1 AFM-Téléthon remercie la commune pour son soutien financier Labellisation village d'accueil pour les voitures anciennes: Suite à l’accord du conseil municipal, le maire en collaboration avec M. VERDENET avait adressé à la Fédération Française des Véhicules d’Epoque une demande de convention afin que la commune reçoive le label de village d’accueil des voitures anciennes. La Commune de Brevans a été retenue. La remise du trophée « Villes et villages » pourrait être faite lors de la bourse du 24 août
prochain.
Groupe de travail sur la sécurité : il s’est réunit le mardi 4 février 2025 pour examiner les solutions à apporter pour la sécurité des élèves à la sortie des classes. Deux passages piétons pourraient être tracés au sol, un devant la sortie de l’école et l’autre juste après le stop. Le Maire rencontrera le responsable du département en charge des
aménagements des communes pour en assurer la régularité.
Courrier du département sécurisation carrefour : la carrosserie d’Art a demandé la position du Département sur la sécurisation de l’intersection entre la RD973 et la RD358. Une réunion sera organisée sur place avec les maires
concernés et les conseillers départementaux pour étudier les moyens envisageables pour renforcer la sécurité des usagers.
Question posée par les conseillers municipaux :
- M. PAILLARD demande si ENEDIS a recontacté la commune suite à la panne dans le réseau sous-terrain
d’alimentation basse tension au bout de la rue des vignes. L’affaire a été transférée au SIDEC qui confirme que ce n’est pas à la commune de Brevans de prendre en charge les travaux mais à ENEDIS. A ce jour, aucun retour
d'ENEDIS.
Séance levée vers 20h48
La secrétaire de séance,
Jocelyne VACERET Le Maire, Denis GINDRE