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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 23 août 2016
Document publié le Mardi 23 août 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 23 août 2016)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
À
EE, Libensé + Épatté + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
ulletin
d'informations
inistratives
BIA DU 23 AOÛT 2016
L, esplanade Jean Moulin 93007 Bobigny Cedex
Téléphone : G1.41.60.60.60 - Télécopie : 01,48.30.22.88
Courriel : prefecture@seine-saint-denis gouv.fr PREFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 23 Août 2016
Services de la préfecture
Direction de la sécurité et des services du cabinet ||
lArrêté n°2016-2573 en date du 23 août 2016 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Messieurs Stéphane ALLE et Patrice TARENTO. |
Arrêté n°2016-2574 en date du 23 août 2016 en date du 23 août 2016 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement al Messieurs Baptiste NOË, Sébastien BRÉTÉCHER, Lucas PFISTÉRER. Moïse CORNETTE et Mathias BLEUNARD.
|Arrêté n°2016-2575 en date du 23 août 2016 en date du 23 août 2016 accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Monsieur Stéphane RICHARD. |
lArrêté n°2016-2573 en date du 23 août 2016 en date du 23 août xd accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement à Messieurs Arnaud LE DEVEDEC, Romain ORBLIN et Georges- Raymond ROUSSEL. |
Service du préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des.
lates formes aéroportuaires de Paris Charles de Gaulle et| |
Paris Le Bourget
Arrêté préfectoral n°2016-2569 en date du 23 août 2016 modifiant
temporairement l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2011-0235 du 7 février 2011 relatif aux dispositions générales de sûreté sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.
Services déconcentrés de l'État |
Direction départementale de la protection des populations
Service Alimentation |
(Arrêté préfectoral n°2016-2571 en date du 23 août 20 16 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement " SUPERMARCHE DE L'ESPOIR " BOUCHERIE 11, rue du 11 novembre à Aulnay-sous-Bois. |
[Arrêté préfectoral n°2016-2572 en date du 22 août 2016 portant: abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement ”. RESTAURANT AKIRA " situé 32 avenue Henri Barbusse au Blanc- Mesnil.
Direction régionale et interdépartementale de l’équipement
et de l'aménagement
Arrêté n°2016-2567 en date du 22 août 2016 réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du «Meeting de Paris» d'athlétisme, organisé au Stade de France le samedi 27 août 2016.
Arrêté DRIEA IdF n°2016-1204 en date du 23 août 2016 réglementant
temporairement la circulation sur l’autoroute A3. |
Arrêté DRIEA IdF n°2016-1205 en date du 23 août 2016 instituant une restriction de circulation et de stationnement au droit du n°91 sur l'avenue Jean Lolive (ex-RN3) dans le sens province-Paris à Pantin. Travaux de grutage — Mise en place de chaudière.
Direction départementale de la Cohésion sociale
JArrêté n°2016-2568 en date du 4 août 2016 donnant subdélégation de. signature à certains collaborateurs de Monsieur Alexandre MARTINET, directeur départemental de la Cohésion Sociale de Seine-Saïint-Denis, en imatière d'ordonnancement secondaire.
12
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26 2
24 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERYICES DU CABINET
Bureau du cabinet
MNG
Arrèténe JOÏL-15 43 accordant une récompense pour
acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à la Médaille pour Acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Va le rapport du maire d'Epinay-sur-Seine, dans le cadre de l'intervention effectuée le 29 mai 2016 sur sa commune ;
Considérant que les effectifs engagés ont fait preuve d'une attitude courageuse et d'un dévouernent exemplaire ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRÊÉTE :
Art, 1° : Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée aux personnes dont Les noms suivent :
Médaille de bronze
Monsieur Sébastien ALLE, brigadier de police municipale ;
Monsieur Patrice TARENTO, gardien de police municipale ;
affectés à la Police municipale d'Epinay-sur-Seine.
Art. 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié an bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Fait à Bobigny,
La Préfète déléguée pour é/des phances
Fadela BE BIA
L esplanade Jean Moulin- 93007 BOBIGNY Cedex- tél: 01.41.60.60. 60 - Fax: 01,48.30.22.88 Courriel: pre: Rcturdseine-saint-denis
Horaires d'ouverture : 8h30 à 16h00 - ht
À
suine-saint-denis.gouv.ft
2 3 AOÛT 2U6 | à 5:
Liberté « Égalité * Fraiérnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET
Bureau du cabinet
MNG
Arrêté n° % oi- 25 dl
accordant une récompense pour
acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de Ia Légion d’honveur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à la Médaille pour Acte de courage et de dévouement ;
Va le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le rapport du Général Boutinaud commandant la Brigade de Sapeurs-pompiers de Paris, dans le cadre de l'intervention effectuée le samedi 23 janvier 2016 à Pantin ;
Considérant que les effectifs engagés ont fait preuve d'une attitude courageuse et d'un dévouement exemplaire;
Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRETE :
Art, 1° : Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Médaille d'argent 2° chasse
Monsieur Baptiste NOÉ, adjudant de la 10° compagnie ;
Monsieur Sébastien BRÉTÉCHER, caporal-chef de la 10° compagnie ;
Monsieur Lucas PFISTÉRER, caporal de la 10° compagnie ;
Médaille de bronze
Monsieur Moïse CORNETTE, caporal-chef de la 10° compagnie
Monsieur Mathias BLEUNARD, sapeur de 1% classe de la 10° compagnie
du 1” groupement d'incendie et de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.
Art. 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat,
Esstié
Fait à BobigW, le 2 3 Atr 2046
Pour le Préfet et pay/légation,
F ité des chances
Fadela BÉNRABIA
L'esplanade Jean Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex - tél : G1.4 1.60.60.60 - Fax : 01,48.30.22.88 Courrief : prefecture’d uint-denis Bouv.fr
Horaires d'ouverture : 8h30 à L6h00 - hr uw scine-saint- denis BOUV.É
C2) EL BE
Liberté » Égalité » Frateraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET
Bureau du cabinet
MNG
Arrêté n° 904 K- SK
accordant une récompense pour
acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à la Médaille pour Acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction
susvisée ; .
Vu le rapport du Général Boutinaud commandant la Brigade des Sapeurs pompiers de Paris, dans le cadre de l'intervention effectuée le 26 janvier 2016 à Tremblay-en-France ;
Considérant que le policier engagé a fait preuve d'une attitude courageuse et d'un dévouement exemplaire ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRETE :
Art. 1° : Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée à la personne dont le nom suit :
Médaille de bronze
Monsieur Stéphane RICHARD, major de police
affecté à la circonscription de sécurité de proximité de Villepinte.
Art. 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat,
Fait à Bobigny, le 2 3 AOUT 2016
Le Préfet,
Pour le Préfet et nax7 “ion,
La Préfète déléguée porf 7 Æñtit des chances
Courriel : preféècturegseine-saint-denis sou fr
stne-saint-denis vouv.fr Horaires d'ouverture : 8h30 à L6H00 - htta:/fs z
24
Liberté + Égolité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
DIRECTION DE LA SECURITE ET DES SERVICES DU CABINET
Bureau du cabinet
MNG
Arrêté n° Q046- IS
accordant une récompense pour
acte de courage et de dévouement
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901, modifié par le décret du 9 décembre 1924 relatif à la Médaille pour
Acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;
Vu le rapport du Contrôleur Général, Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, dans le cadre de l'intervention effectuée le 25 février 2016 à Bobigny ;
Considérant que les policiers engagés ont fait preuve d'une attitude courageuse et d'un dévouement exemplaire ;
Sur proposition de M. le Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;
ARRETE :
Art, 1® : Une récompense pour acte de courage et de dévouement est décernée aux personnes dont les noms suivent :
Médaille de bronze
Monsieur Arnaud LE DEVEDEC, gardien de la paix
Monsieur Romain ORBLIN, gardien de la paix
Monsieur Georges-Raymond ROUSSEL , gardien de la paix
affectés à la circonscription de sécurité de proximité de Bobigny.
Art. 2 : Le Sous-préfet, Directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, lequel sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
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Pour le Préfet et par délésatio
La Préfète délépoPr RAAlitÉ de chances Libwrté « Égalité « Fratsraité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2016 - 2566
Modifiant temporairement l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2011-0235 du 07 février 2011 relatif aux dispositions générales de sûreté sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du cansell du 11 mars 2008 relatif à l'instauration de règles communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le règlement (CE) n°272/2009 modifié de la commission du 2 avril 2009 complétant les normes de base communes en mafière de sûreté de l'aviation civile figurant à l'annexe du règlement (CE) n°300/2008 du parlement européen et du conseil (et son annexe) ;
Vu le règlement d'exécution (UE) n°2015/1998 de la commission du 5 novembre 2015 fixant des mesures détaillées pour la mise en œuvre des normes de base communes dans le domaine de la sûreté de l'aviation civile ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu le code des transports ;
Vu l'ordonnance n° 2005-863 du 28 juillet 2005 relative à la sûreté des vols et à la sécurité de l'exploitation des aérodromes ;
Vu le décret n° 2002-24 du 3 janvier 2002 relatif à la police de l'exploitation des aérodromes ;
Vu le décret n° 2010-6568 relatif au préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Raissy-Charles-de-Gaulle et du Bourget ;
Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 1er février 1974 chargeant le préfet de la Seine-Saint-Denis d'exercer les pouvoirs de police sur les aérodromes Paris-Charies-De-Gaulle et Paris-Le Bourget :
Vu Farrêté du ministre des Transports en date du 30 juillet 2012 relatif aux mesures de sûreté de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté ministériel du 11 septembre 2013 relatif aux mesures de sûreté du transport aérien ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 10-0951 du 19 avril 2010 portant désignation du directeur de la police aux frontières, pour prendre en cas d'urgence et sous son autorité les mesures de maintien ou de rétablissement de l'ordre et délivrer le cas échéant les réquisitions nécessaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-0234 du 07 février 2041 portant sur différentes mesures concernant l'aéroport de Paris- Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-0235 du 07 février 2011 relatif aux dispositions générales de sûreté sur l'aéroport de Paris — Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2011-0236 du 07 février 20f1 relatif aux titres de circulation aéroportuaires et aux laissez- passer des véhicules permettant l'accès au côté piste de l'aéroport de Paris-Le Bourget ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2016-0474 du 23 février 2016 relatif à l'inspection filtrage des personnels, des effets et des véhicules du 26 février au 26 mai 2016 relativement à l'état d'urgence, modifiant temporairement les dispositions générales de sûreté sur l'aéroport de Paris-Le Bourget ;
Vu la demande d'aéroport de Paris-Le Bourget en date du 26 juillet 2016 ;
Vu l'avis du directeur de la sécurité de l'aviation civile nord en date du 26 juillet 2016 ;
Vu l'avis du directeur de la police aux frontières de Paris-CDG et de Paris-Le-Bourget en date du 4 août 2016 ;
Vu l'avis du commandant de la compagnie de gendarmerie des transports aériens de Paris-CDG et de Paris-Le Bourget du 16 août 2016 ;
Vu la saisine du directeur interrégional des douanes de Paris-Charies-de-Gaulle en date du en date du 26 juillet 2016 ; Considérant fa nécessité de modifier temporairement une partie du zonage de l'aéroport de Paris-Le Bourget aux fins de permettre la réalisation d'un projet de construction d'un salon d'assistance en escale au profit du Groupe Ségur dit FBO SEGUR ;
Considérant la réalisation de la troisième phase du chantier de construction de la société d'assistance en escale du Groupe SEGUR dit FBO SEGUR,. La zone frontière sera positionnée à vingt mètres de la façade du futur FBO aux fins de permettre aux véhicules de travaux de circuler autour du futur ouvrage. Parallèlement, une nouvelle bretelle d'accès à l'aire de parking sera ajoutée permettant le raccordement à la voie de circulation avion W2 :
Considérant les travaux de déplacement de la clôture du 22 au 24 août 2016 ;
Considérant la durée estimée de la troisième phase de travaux et de déplacement de la frontière de vingt-quatre mois, soit du 24 août 2016 au 24 août 2018 ;
Considérant la nécessité de maintenir un niveau de sûreté nominal de l'aéroport selon les plans annexés au présent arrêté ;
Sur proposition de Monsieur le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Roissy- Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget ;
ARRETE
Article1 :
L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2011-0235 du 07 février 2011 relatif aux dispositions générales de sûreté sur l'aéroport de Paris-Le Bourget est modifiée temporairement conformément aux tracés des plans annexés, du 24 août 2016 au 24 août 2018.
Article 2 :
La partie de la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) dite zone délimitée FBO {ZDFBO) de l'aéroport du Bourget dant les contours sont précisés dans les plans annexés au présent arrêté est déclassée en zone côté ville durant toute la troisième phase du chantier.
Article 3 :
La limite temporaire revêt la forme d'un obstacle physique clairement visible pour le public qui interdit tout accès aux personnes non autorisées à la zone délimitée de la zone de sûreté à accès réglementé (ZDZSAR) dite zone délimitée FBO (ZDFBO).
La clôture frontière est constituée d’un barriérage double de type Héras équipé de bas volets et de grillage anti-gibier sur la totalité du linéaire.
Article 4 :
Le préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget, le directeur de la police aux frontières de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget, le commandant de la compagnie de gendarmerie des transport aériens de Paris-Charles-de-Gaulle et de Paris-Le Bourget, le directeur de la sécurité de l'aviation civile nord, le directeur interrégional des douanes de Paris-Charles-de- Gaulle et le directeur de l'aéropoit de Paris-Le Bourget sont chargés, chacun en ce qui le conceme de l'application du présent arrêté qui sera inséré au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Roissy, le 2 3 AOÛT 2016
Pour le préfet délégué pour ja sécurité et la sûreté
des plates-formes délbporiuaires de
Paris-Charles-de-Gaullekt Üe Paris-Le Bourget
Le Secrétaif/ Général
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Christophe BLONDEL-DEBLANGY Liñerté» Égalité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2016- 2, 265
Modifiant temporairement l'annexe 1 de l'arrêté préfectoral n° 2011-0235 du 07 février 2011 relatf aux dispositions générales de sûreté sur l'aéroport de Paris-Le Bourget.
ANNEXES
Troisième phase de chantier du FBO SEGUR VIZINAW
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016- 2S 71
Portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement
SUPERMARCHE DE L’ESPOIR
BOUCHERIÏIE
11, rue du 11 novembre
93600 AULNAY SOUS BOIS
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
u : le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
u : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
u: l’arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce. de détail, d'entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées. alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L.218-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-2142, du 13 juillet 2016, prononçant la fermeture administrative de l’établissement BOUCHERIE DE L’ESPOIR, de. Madame BENHACHIM Samira, à l'enseigne « SUPERMARCHE DE L’ESPOIR » sis 11 rue du 11 novembre 93600 AULNAY SOUS BOIS ;
JD 1 esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - fax : 01 48 30 22 88
courriel : préfecture@seine-saint-denis.. gouv.fr
Horaires d’ouverture 8h30 à 16h00 - htip : /vww.seine-saint-denis.gouv.fr Vu le rapport n°16-048928 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 22 août 2016, suite à l’inspection du 19/08/2016, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement d’alimentation générale-boucherie portant l’enseigne :
« SUPERMARCHE DE L’ESPOIR » sis 11, rue du 11 novembre 93600 AULNAY SOUS
BOIS,
Sur proposition de Madame Mireille BOSS Y, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
ARRETE
Article 1er
L'arrêté préfectoral n° 2616-2142, du 13 juillet 2016, prononçant la fermeture administrative de l’établissement BOUCHERIE DE L’ESPOIR, de Madame BENHACHIM Samira, à l’enseigne « SUPERMARCHE DE L’ESPOIR » sis 11 rue du 11 novembre 93600 AULNAY SOUS BOIS est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article II. Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitante, Madame BENHACHIM Samira, demeurant administrativement 11, rue du 11 novembre 93600 Aulnay sous Bois.
Article III.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le maire de la commune d’ Aulnay sous Bois,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bobigny, le è 3 A av
Le préfet
Pour le Méfet et par délégation,
La Préfète délé
Fadela BENRABIA
Il 1 esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - fax : 01 48 30 22 88
courriel : préfecture@seine-saint-denis..gouv.fr
Horaires d’ouverture 8h30 à 16h00 - http : //www.seine-saint-denis.gouv.fr Liberté « Liberté » Égalté + Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la protection des populations
Service Alimentation
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2016- 2 $ 32
Portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement
RESTAURANT AKIRA
32 Avenue Henri Barbusse
93150 LE BLANC-MESNIL
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 2073/2005 de la Commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
u : le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
u : l’arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu: l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce. de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et. denrées. alimentaires en contenant ;
Vu le code de la consommation, notamment l’articie L.218-3 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment l’article L.233-1 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ies articles R.231-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2016-2482, du 16 août 2016, prononçant la fermeture administrative de l’établissement RESTAURANT AKIRA, de Monsieur ZHU David, à l’enseigne «AKIRA» sis 32 Avenue Henri Barbusse 93150 LE BLANC-MESNIL ;
2 1 esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - fax : 01 48 30 22 88
courriel : préfecture@seine-saint-denis..gouv.fr
Horaires d’ouverture 8h30 à 16h00 - http : //www.seine-saint-denis.gouv.fr Vu le rapport n°16-048989 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 22 août 2016, suite à l’inspection du 12/08/2016, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative du restaurant l'établissement d’alimentation générale-boucherie portant l’enseigne :
«AKIRA» sis 32 Avenue Henri Barbusse 93150 LE BLANC-MESNIE,
Sur proposition de Madame Mireille BOSSY, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis
ARRETE
Article ler
L'arrêté préfectoral n° 2016-2482, du 16 août 2016, prononçant la fermeture administrative de l'établissement Restaurant AKTRA, de Monsieur ZHU David, à l’enseigne « AKIRA » sis 32 Avenue Henri Barbusse 93150 LE BLANC-MENIL est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article IE Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l’exploitant, Monsieur ZHU David, demeurant 7 rue Jacques Demolin 93150 LE BLANC-MESNIL.
Article IIE.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le maire de la commune du Blanc-Mesnil,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Bobigny, le 2 3 AOÛT 2016
Le préfet
7
Pour le Préfet et par délégation,
La Préfète déléghée pour légalité des chances
Fadela BENRABIA
LE 1 esplanade Jean-Moulin - 93007 BOBIGNY Cedex tél. : 01 41 60 60 60 - fax : 01 48 30 22 88
courriel : préfecture@seine-saint-denis..gouv.fr
Horaires d’ouverture 8h30 à 16h00 - http : /www.seine-saint-denis.gouv.fr Léberid« Égalteé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
DRIEA-IdF-2016-1203
ARRETE N° 2016-2567
réglementant la circulation et le stationnement à l'occasion du « Meeting de Paris» d’athlétisme organisé au Stade de France le samedi 27 août 2016.
LE PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Chevalier de la légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2521-1 et L2215-
1;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 411-5, R 417-10, R 411-25, R 41i
et R 223-1 ;
Vu le décret n°2009-898 du 24 juillet 2009 relatif à la compétence territoriale de certaines directions et de certains services de la préfecture de police, notamment son article 3 ;
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avrii 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination du préfet de la Seine-Saint-Denis (hors classe) - M. Philippe GALLI ;
Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des voies classées à grande circulation, et notamment l’ex RNI et la route départementale RD30 ;
Vu le décret n°2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de l'État dans la région et les départements d'Île de France ;
Vu l'arrêté n°2013-00578 du 7 juin 2013 modifié du Préfet de Police portant délégation de signature au préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006 portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
s
(5. Vu l'arrêté du 26 août 2009 fixant la liste des routes prévues par l'article 3 du décret n° 2009- 989 du 24 juillet 2009 ;
Vu l'avis de Monsieur le Préfet de Police de Paris ;
Vu l'avis de Monsieur le Commandant de La Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la Régie Autonome des Transports Parisiens ;
Vu l’avis de Monsieur ie Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire d'Aubervilliers ;
Considérant que pour maintenir la sécurité publique à l'occasion du « Meeting de Paris » d’athlétisme, il convient de réglementer temporairement la circulation et le stationnement aux abords du Stade de France dans ia commune de Saint-Denis ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A l'occasion du « Meeting de Paris » d’athlétisme, organisé au Stade de France le samedi 27 août 2016 à Saint-Denis, la circulation et le stationnement des véhicules sont réglementés conformément aux articles suivants du présent arrêté.
ARTICLE 2
- EX ROUTE NATIONALE N° £ (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens Paris / province
La circulation générale sur l’ex-RN1 (avenue du Président Wilson) dans le sens Paris- province peut être interdite entre le samedi 27 août 2016 à 15h30 et le dimanche 28 août 2016 à 00h15, à partir du carrefour du Pont de Soissons (RD20) jusqu'à la bretelle de la sortie n° 2 de l'autoroute Al.
Les usagers en direction de La Courneuve sont déviés par la RD20 (rue du Landy).
Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP), taxis, officiels détenteurs d'une autorisation d'accès, riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police, les poids lourds dont la hauteur est supérieure à 4,25 mètres et les deux roues, est autorisée entre le carrefour du Pont de Soissons et la bretelle de sortie n°2 de l’AI.
La voie de droite de circulation de l’ex-RN1 (avenue du Président Wilson) est réservée à la circulation, à l’arrêt et au stationnement des taxis ou des cars de l’organisation pour la dépose et la reprise de personnes avant et après le « Mecting de Paris » d’athlétisme qui s'effectue entre la rue des Bretons et la sortie n° 2 de l’AI.
2/5
AS - Ex ROUTE NATIONALE N° 1 (AVENUE DU PRÉSIDENT WILSON) Sens provinee-Paris
Après la fin du « Meeting de Paris » d’athlétisme, l’ex-RN1 (avenue du Président Wilson), sens province-Paris, peut être fermée à la circulation entre l’accès de l’A1 et la RD30 (rue Francis de Pressensé) pendant deux heures. Les usagers empruntent l’Al en direction de la Porte de la Chapelle.
Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains munis d’un badge délivré par Ja ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de police est autorisée.
ARTICLE 3
La circulation et le stationnement peuvent être réglementés entre 05h00 le samedi 27 août 2016 et 00h15 le dimanche 28 août 2016 comme suit sur la RD30 (rue Francis de Pressensé) :
Sur le tronçon entre l'ex-RN1 (avenue du Président Wilson) et l'avenue du Stade de France, la circulation peut être interdite dans Les deux sens sauf pour es autobus (lignes régulières de la RATP), les taxis, les officiels détenteurs d’une autorisation d’accès, les riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, les véhicules de secours et de police et ies autocars des spectateurs ayant acquitté leur droit de stationnement, ainsi que les automobilistes munis d’une place de parking (PO - P1 - P2 - P3 et P4).
Dans les deux sens, le stationnement régulier des véhicules est interdit entre 05h00 le samedi 27 août 2016 et 00h15 le dimanche 28 août 2016, pour permettre le stationnement des autocars,
Sur le tronçon entre l'avenue du Stade de France et le piratoire de la RD30, la circulation peut être interdite entre 16h30 le samedi 27 août 2016 et Q0h15 le dimanche 28 août 2016, dans les deux sens de circulation. Seule la circulation des autobus (lignes régulières de la RATP) et des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis, véhicules de secours et de
police est autorisée.
ARTICLE4
RUE DE LA COKERIE ENTRE L'AVENUE DU STADE DE FRANCE ET LA RUE DES TRÉMIES - (BARREAU SUD DE L’ÉCHANGEUR DU CORNILLON) :
Le circulation est interdite entre 16h30 le samedi 27 août 2016 et 00h15 le dimanche 28 août 2016, et déviée par le barreau ouest (avenue du Stade de France). Seule la circulation des riverains munis d’un badge délivré par la ville de Saint-Denis et véhicules de secours et de police ainsi que des motos est autorisée,
ARTICLE 5
Le stationnement des autocars dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit :
- avenue François Mitterrand,
- avenue du Stade de France (entre la rue Francis de Pressensé et la rue du Landy),
- parking P4 Sud.
Le stationnement des deux roues dans la ville de Saint-Denis est autorisé comme suit : - sur Les trottoirs de la rue H. Delaunay derrière Décathlon,
3/5
lb - le long du canal de Saint-Denis, au niveau du pont tournant (RD24), - sur Le parking P4 Nord situé rue El Ouafñi,
- sur l'esplanade de l'Écluse, accès à partir de l'avenue du Président Wilson.
ARTICLE 6
L'arrêt ei {e stationnement sont considérés comme génants au sens de l’article R.417-10 du code de la route sur l'ensemble des voies interdites du présent arrêté.
ARTICLE 7
En cas de nécessité, le préfet de police ou son représentant prendra toutes mesures nécessaires qu'imposent les circonstances :
- interdiction de circulation ou de stationnement,
- établissement de sens uniques,
- déviations en dehors des itinéraires prévus,
- modifications des heures indiquées au présent arrêté.
En cas de nécessité, les fermetures des sorties n° 2 de l’A1 et n° 9 de l’A86 sont effectuées sur ordre du préfet de police ou de son représentant responsable du service d'ordre.
Tous les usagers doivent respecter les décisions prises et se conformer sans délai aux injonctions qui peuvent leur être faites par tes agents chargés du service d’ordre.
ARTICLE 8
La signalisation tricolore lumineuse peut être mise au jaune clignotant par les forces de l'ordre lorsque celles-ci gèrent la circulation dans les carrefours suivants :
- carrefour ex-RN1 / ex-RN412 / RD24 / rue Delaunay,
- carrefour du Cornilion,
- rue El Ouafñi - rue des Trémies,
- rue El Ouañi - avenue du Stade de France,
- avenue du Stade de France - accès et sortie A86,
- avenue du Stade de France - rue des Bretons - rue de la Cokerie,
- rue des Trémies - entrées et sorties A86,
- rue des Trémies - rue de la Cokerie.
ARTICLE 9
La mise en place et l'entretien de la signalisation temporaire sont à la charge de l’organisateur de la manifestation sous le contrôle du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis - direction de la voirie et des déplacements - service territorial Nord et de la ville de Saint- Denis. La signalisation est conforme à l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - quatrième partie - signalisation de prescription et huitième partie - signalisation temporaire).
ARTICLE 10
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent aux dispositions contraires prises antérieurement aux abords du Stade de France.
ARTICLE 11
Toute personne désirant contester la présente décision, peut saisir le tribunal administratif de Montreuil, au n° 7, rue Catherine Puig 93100 Montreuil, d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication.
4/5
+ ARTICLE 12 :
La signalisation d'interdiction de stationnement ainsi que le présent arrêté doivent être mis en place deux jours avant le jour de la manifestation.
ARTICLE 13
Monsieur le Directeur de Cabinet du Préfet de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Directeur de l'Ordre Public et de la Circulation de ia Préfecture de Police, Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le Commandant de la compagnie autoroutière nord Ile-de-France, Monsieur le Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France, Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de Saint- Denis, Monsieur le maire d'Aubervilliers, Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux par les gestionnaires respectifs des voies concernées ainsi qu’en mairies d’ Aubervilliers et de Saint-Denis et publié au bulletin d'informations administratives des services de l'Etat.
Une copie sera adressée à la Direction de l'Ordre Public et de la Circulation de la Préfecture de Police de Paris, à la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité de Ja Seine-Saint- Denis, à la Délégation Territoriale de l'Agence Régionale de Santé Île-de-France, à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au consortium du Stade de France, à la chambre syndicale des artisans du taxi, au directeur du SAMU, aux maires de Saint-Denis et d’Aubervilliers et à l'organisateur.
Fait à Bobigny, le 2 2 AOÛ 2016
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
r délégation,
"eee des chances4 Pour le Préfet cl La Présèle délégné
Fadeia(BENRABIA
545 Liberté « Égalité » Frateratté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2016-1204
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A3.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu ie code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-I ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’Equipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation des services de la direction régionale et interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
D Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’Île-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Vu la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, fixant le calendrier des jours "hors chantiers" de l’année 2016 et du mois de janvier 2017;
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de- France ;
Vu l'avis du Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de la Section des Tunnels, des Berges et du Périphérique de Paris ;
Vu l'avis du Directeur des routes d'Île-de-France auprès de la Direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France :
Considérant que l'A3 est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
Considérant les travaux d'entretien du réseau autoroutier (balayage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, dépose des équipements de sécurité, murs, inspections des ouvrages d'art) ;
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des personnes chargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de l'emprise du chantier ;
Sur la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
L'autoroute A3 est neutralisée sur ces deux voies de droites et la bande d’arrêt d'urgence dans le
sens province-Paris, entre l'échangeur de Rosny (PR 6+000) et la bretelle d'accès de Romainville (PR 2+500) sens province-Paris de l'échangeur 93 A900302, durant la nuit du : - 25 au 26 août 2016.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : - A103 extérieure,
- bretelle A86 extérieure vers A3 W de l'échangeur 93 A900351,
- bretelle d'accès depuis | l'ex-RN186 à Rosny (Bretelle Assu 2000) de l'échangeur
93 A900351.
Déviation : les usagers empruntent l'A86 et l'A4 en venant de l’A86 intérieure depuis Nanterre et continuent sur les deux voies de gauche de circulation de l’A3 dans le sens province-Paris en direction de Paris.
ARTICLE 2
Horaire de fermeture et réouverture
Les opérations préalables à la fermeture débutent à :
- 20h30 au niveau des bretelles,
- 20h30 pour l’axe principal par la prise des voies rapides.
La réouverture est effective à : - 05h30.
%o ARTICLE 3
Les fermetures d'axes peuvent se faire par bouchons mobiles (CANIF).
La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrite ci-dessus sont effectués par la DIRIF/Arrondissement de Gestion et d'Exploitation de la route Nord. La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Editions du SETRA.
ARTICLE 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
ARTICLE 5
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Il peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
ARTICLE 7
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, . le Commandant de l'unité autoroutière de la Compagnie Républicaine de Sécurité Nord d'Île-de- France,
le Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l’ Aménagement d'Île-de-France, le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l’État,
Une copie est adressée pour information au Préfet de Police de Paris, au Général, Commandant de
la brigade de Sapeurs Pompiers de Paris, au Directeur de la SANEF et au Directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 2 3 AOÛT 2016
Le Préfet
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Pour Le Directeur régional et par délégation : Liberté » Agaltsh + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Équipement et de l'Aménagement
Service Sécurité des Transports
Département Sécurité Éducation et Circulation Routières
ARRETE DRIEA IdF N° 2016-1205
instituant une restriction de circulation et de stationnement au droit du n° 91sur l'avenue Jean Lolive (ex-RIN3) dans le sens province-Paris à Pantin.
Travaux de grutage — Mise en place de chaudière.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu Le cade de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2521-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et des départements;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 (modifié) fixant la liste des routes classées à grande circulation et son annexe ;
Vu le décret du 5 juin 2013 portant nomination de Monsieur Philippe GALLI, en qualité de Préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes
et des autoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisation routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 mars 2014 portant nomination du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d’Ile-de-France M. Gilles LEBLANC, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts ;
Vu l'arrêté du préfet de région n°2014080-0003 et 2014080-004 du 21 mars 2014 portant délégation de signature des actes administratifs à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l’ Equipement et de l’ Aménagement d'Ile-de-France ;
1
La] Vu l'arrêté préfectoral n° 66-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au Conseil généra! de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°15-2427 du 14 septembre 2015 de Monsieur le Préfet de Seine-Saint- Denis donnant délégation de signature à Monsieur Gilles LEBLANC, Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France ;
Vu la décision du Directeur régional et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement n°2015-1-1543 du 16 décembre 2015 portant organisation dés services de la direction régionale et interdépartementale de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de- France ;
Vu la décision DRIEA IF n°2016-529 du 2 mai 2016 du Directeur régional
et interdépartemental de l'Equipement et de l'Aménagement d'lie-de-France portant subdélégation de signature en matière administrative ;
Va la circulaire du 11 décembre 2015 de la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l’énergie, fixant le calendrier des jours “hors chantiers" de l'année 2016 et du mois de janvier 2017 ;
Vu l'avis de Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint- Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'avis de Monsieur le maire de Pantin ;
Vu l'avis de Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP ;
CONSIDERANT que l'ex-RN3 à Pantin est classée dans la nomenclature des voies à grande circulation ;
CONSIDERANT la nécessité de procéder à Ja protection des piétons et des usagers ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité de la circulation générale, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit des n° 89 à 93 sur l’avenue Jean Lolive à Pantin ;
SUR la proposition du Directeur régional et interdépartemental de l'Équipement et de l'Aménagement d'Ile-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Dans le cadre du remplacement d'une chaudière pour PANTIN HABITAT par grutage au droit du n°91 avenue Jean Lolive à Pantin (ex-RN3), une restriction de la circulation et du stationnement est mise en place au droit des n° 87 à 95, sens province-Paris, le mercredi 24 août 2016 de 07h00 et 21h00.
Les délais étendus prennent en compte la survenue d'éventuelles intempéries et toutes contraintes d'exploitation.
23 Les restrictions appliquées à la circulation, à l’arrêt et au stationnement sont détaillées ci- après.
ARTICLE 2
L’ex-RN3, dans le sens Province-Paris, comporte trois voies de circulation.
Afin de sécuriser l’environnement, la circulation est réglementée de la façon suivante :
- neutralisation du stationnement, de la voie lente et de la voie médiane sur cinquante mètres linéaires au droit des n° 89 à 93 de 07h00 à 21h00 avec le maintien de la circulation sur la voie rapide sur une largeur d’au moins trois mètres pour permettre le stationnement de la grue mobile.
ARTICLE 3
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
L'arrêt et le stationnement de tout véhicule, hormis les véhicules de secours si nécessaire, sont
strictement interdits en tout point de cette zone neutralisée, au sens de l’article R.417-10 du code de la route. Cette zone est préalablement neutralisée et balisée à l’aide de la signalisation adéquate.
La vitesse est limitée à 30 km/h.
ARTICLE 4
La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elle doit être retirée dès que le chantier est terminé.
La mise en place et l'entretien du balisage, de La signalisation sont à la charge de la SARL MANE (106-108 rue du Port à 93300 AUBERVILLIERS -— fax: 01.72.73.62.06 — mail : aidf@autorisation-idf.fr ) réalisant les travaux pour le compte de Pantin Habitat et sous le contrôle du service territorial sud du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis situé 7/9 rue du 8 Mai 1945 à Livry-Gargan.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l’instruction interministérielle du 6 novembre 1992 et au manuel du chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
ARTICLES
Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
La signalisation contraire au présent arrêté dans le secteur d’activité des travaux doit être occultée.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
I peut également, dans le même délai, faire l’objet d’un recours gracieux ou d’un recours hiérarchique. Les recours gracieux ou hiérarchiques prolongent le délai de recours contentieux qui doit alors être exercé dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l'autorité compétente, le silence de l’administration pendant un délai de deux mois suivant la réception d’un recours administratif valant décision implicite de rejet.
“ ARTICLE 7
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Seine-Saïnt-Denis,
Monsieur le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis, Monsieur le maire de Pantin,
Madame la Présidente Directrice Générale de la RATP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché sur les lieux, ainsi qu’en mairies et dont un extrait sera publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État.
Une copie du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Général, Commandant de la brigade de sapeurs pompiers de Paris et à Monsieur le Directeur du SAMU.
Paris, le
Pour le Préfet, par délégation :
Le Directeur régional et interdépartemental de
l'Équipement et de l'Aménagement d'Île-de-France,
Pour le Directeur régional et par délégation :
Le chef du département ité, éducation
intérim EE =
Liberté + Égalisé + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Direction départementale
de la Cohésion sociale
ARRÊTÉ N°2016-2568
Donnant subdélégation de signature à certains collaborateurs de Monsieur Alexandre MARTINET, directeur départemental de la Cohésion Sociale de Seine-Saint-Denis, en matière d’ordonnancement secondaire
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE LA COHESION SOCIALE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 1982 modifié par l'arrêté du 5 juin 1990 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs
délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013-11435 du 28 mai 2013 fixant l’organisation de la direction départementale de la cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-2413 du 4 août 2016 donnant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Alexandre MARTINET, directeur départemental de la Cohésion Sociale de la Seine-Saint-Denis;
ARRETE
Article ler :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Alexandre MARTINET, directeur
départemental de la Cohésion Sociale de la Seine-Saint-Denis, la délégation consentie à l’article 1 de l'arrêté n°2016-2413 du 4 août 2016 sera exercée par Monsieur Alain KURKDYJIAN, directeur départemental adjoint.
Direction départementale de la Cohésion sociale de la Seine-Saint-Denis Secrétariat général
5-7 promenade Jean Rostand - 93005 BOBIGNY Cedex - Téléphone : 01.74.73.36.00 — Fax : 01.74.73.36.01 mél : ddes@seine-saint-denis.gouv.fr hitps://www.seine-saint-denis.gouv.fr Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de Monsieur Alexandre MARTINET et de Monsieur Alain KURKDIJIAN la délégation consentie à l’article 1 de l'arrêté préfectoral n°2016-2413 du 4 août 2016 sera exercée par Madame Laurence RENAUDIE, secrétaire générale, sur la totalité des programmes, et par Monsieur Stéphane BERNARD, inspecteur hors classe de l’action sanitaire et sociale, dans la limite de l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les programmes suivants :
n°177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables », n°183 « Protection maladie »,
n°304 « Inclusion sociale, protection des personnes vulnérables et économie sociale et solidaire »,
Article 3 :
En cas d’absence de Madame Laurence RENAUDIE et de Monsieur Stéphane BERNARD, la délégation consentie à l’article 1 de l'arrêté préfectoral n°2016-2413 du 4 août 2016 sera exercée :
- par Madame Ghislaine DIOT, adjointe à la secrétaire générale, en charge des fonctions de
validation dans l'application comptable CHORUS, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur le programme n°333 « Moyens mutualisés des administrations déconcentrées » dans la limite de son action 1,
- par Monsieur Ted SAINT-LEON, chargé de mission « gestion-communication », en charge des fonctions de validation dans f’application comptable CHORUS, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'Etat imputées sur les programmes : n°147 « Politique de la ville »,
n°157 « Handicap et dépendance »,
n°177 « Prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables », n°183 « Protection maladie »,
n°304 « inclusion sociale, protection des personnes vulnérables et économie sociale et solidaire ».
Article 4 :
Toutes les dispositions réglementaires contraires et antérieures sont abrogées à compter de la signature du présent arrêté.
Article 5 :
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental de la Cohésion Sociale et les fonctionnaires intéressés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture et publié au «bulletin d’informations administratives » des services de l'Etat.
Fait à Bobigny, le 4 août 2016
P/ Le Préfet de pére 6 et par délégati '
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Direction départementale de la Cohésion sociale de la al Saint-Denis Secrétariat général
5-7 promenade Jean Rostand - 9300$ BOBIGNY Cedex - Téléphone : 01.74.73.36.00 — Fax : 01.74.73.36.0t mél : ddcs@seine-saint-denis.gouv.fr htips://www.seine-saint-denis.gouv.fr