Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 323 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 514 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2025 668 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 096 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2026 204 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 246 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2021 056 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 170 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 047 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 177 r
Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 056 recueil des actes administratifs nominatifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Garonne - recueil 31 2024 056 recueil des actes administratifs nominatifs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Transports,
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-056
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2024 Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-02-01-00009 - Arrêté accordant la médaille agricole à l'occasion de
la promotion du 1er janvier 2024 (6 pages) Page 4
31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale,
Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier
2024 (54 pages) Page 11
31-2024-01-18-00008 - Arrêté portant rejet d'une demande d'agrément de
services à la personne N°SIREN 910026947 (3 pages) Page 66
31-2024-01-26-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP450126396- N°SIREN 450126396
(2 pages) Page 70
31-2024-01-09-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne N°SAP834339665 - N°SIREN
834339665 (2 pages) Page 73
31-2024-02-02-00008 - Arrêté préfectoral du 02 février 2024 portant
création d'un agrément (2 pages) Page 76
31-2024-02-02-00009 - Arrêté préfectoral du 02 février 2024 portant
création d'un agrément (2 pages) Page 79
31-2024-02-02-00006 - Arrêté préfectoral n°31-2024-24 du 02 février 2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Juliette SOUBESTE (2 pages) Page 82
31-2024-02-02-00007 - Arrêté préfectoral n°31-2024-25 du 02 février 2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Claire BERLAN (2 pages) Page 85
31-2024-02-02-00004 - Arrêté préfectoral n°31-2024-26 du 02 février 2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur William VEZINET (2 pages) Page 88
31-2024-02-02-00005 - Arrêté préfectoral n°31-2024-27 du 02 février 2024
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Pauline KIRCHHOFF (2 pages) Page 91
31-2024-02-04-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du
renouvellement de l'autorisation d'exploitation du tunnel de Saint-Béat-Lez
pour six ans (3 pages) Page 94
31-2024-01-31-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'agrément d'un centre pour la formation spécifique des conducteurs en
vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis
à points (2 pages) Page 98
31-2024-01-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP450126396 (2 pages) Page 101
31-2023-12-11-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne enregistré sous le N°SAP511500845 (2 pages) Page 104
2 31-2024-01-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP527775456 (2 pages) Page 107
31-2024-01-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP834339665 (2 pages) Page 110
31-2023-12-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le N°SAP841469208 (2 pages) Page 113
3 PREFECTURE 31
31-2024-02-01-00009
Arrêté accordant la médaille agricole à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00009 - Arrêté accordant la médaille agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 4 DE = Sous-Préfecture de Muret
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
Accordant la médaille d'honneur agricole
A l’occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le décret du 17 juin 1890 instituant la médaille d'honneur agricole ;
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 modifié relatif à l'attribution de la médaille
d'honneur agricole ;
VU l'arrêté du 11 décembre 1984 autorisant les préfets, à décerner les médailles d'honneur agricoles ;
A l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Muret,
ARRÊTE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABAD François
Responsable secteur cooperationgestion financiere et cdg, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE demeurant à Toulouse
- Madame BERIOT Agnès
Technicien comptable, GROUPAMA D'OC, BALMA
demeurant à Toulouse
- Madame BONNET Nathalie
Gestionnaire prestations familiales, MSA MIDI PYRENEES SUD, TOULOUSE demeurant à Launaguet
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00009 - Arrêté accordant la médaille agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 5 - Monsieur CHABROL Romain
Animateur prescription, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Cornebarrieu
- Madame FECHTER Karine
Conseiller specialise relations professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Toulouse
- Madame GIUSTI Montserrat
Chargee de mission carbone, ALLIANCE FORETS BOIS, TOULOUSE demeurant à Léguevin2
- Monsieur GUERRERO Romain
Directeur d'agence de proximite, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Rouffiac-Tolosan
- Monsieur HOUARI Karim
Chargé assurance en ligne, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Aucamiville
- Monsieur LAMRAK Jerome
Charge de mission reseau, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Toulouse
- Madame MOREIRA Audrey
Conseiller specialise relations professionnelles, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Saint-Élix-le-Château
- Madame PARIS Séverine
Gestionnaire prestations familiales, MSA MIDI PYRENEES SUD, TOULOUSE demeurant à Carbonne
- Madame PUHARRE Nathalie
Gestionnaire prestations familiales, MSA MIDI PYRENEES SUD, TOULOUSE demeurant à Launaguet
- Madame RANDADO Julie
Charge de clienteles patrimoniales, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Gragnague
- Madame REGLE Mélanie
Responsable point de vente caisse locale, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Balma
- Madame SOLER Véronique
Secrétaire, YEO FRAIS, TOULOUSE
demeurant à Saint-Jean
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00009 - Arrêté accordant la médaille agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 6 - Madame TESTA Aurélie
Adjoint directeur agence professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Bruguières
- Monsieur TYVAERT Thierry
Conducteur d'installation, YEO FRAIS, TOULOUSE
demeurant à Ramonville-Saint-Agne
- Madame VAISSIERE Anne
Gestionnaire prestations familiales, MSA MIDI PYRENEES SUD, TOULOUSE demeurant à Pechbonnieu
- Monsieur VIDAL Patrick
Conducteur installations n2, YEO FRAIS, TOULOUSE
demeurant à Villemur-sur-Tarn
- Madame YVANASKI Audrey
Responsable d'unité comptabilité, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Toulouse
Article 2 : La médaille d'honneur agricole Vermeil est décernée à :
- Madame BONIN Sandrine
Charge de clienteles professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Frouzins
- Madame CHOURAQUI Melinda
Chargé d'affaires clientèles spécialisées, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Montastruc-la-Conseillère
- Monsieur DIAWAKANA Dikala
Operateur process, YEO FRAIS, TOULOUSE
demeurant à Toulouse
- Madame DOINEAU Florence
Chargé de clientèles particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Balma
- Madame FAUVEL Fanny
Directeur d'agence de proximite, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Ayguesvives
- Madame GUERRE Nathalie
Analyste comptabilité, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Toulouse
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00009 - Arrêté accordant la médaille agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 7 - Monsieur HUC Olivier
Chargé de mission rh, GROUPAMA D'OC, BALMA
demeurant à L'Union
- Madame MARTIN Muriel
Directrice adjointe pole comptabilite, ALLIANCE FORETS BOIS, TOULOUSE demeurant à Pibrac
- Monsieur PEYRET Michel
Gestionnaire prestations, MSA MIDI PYRENEES SUD, TOULOUSE demeurant à Toulouse
- Madame SANCHEZ Isabelle
Chargé de clientèles particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Frouzins
- Madame SANSON Sabine
Gestionnaire sante, MSA MIDI PYRENEES SUD, TOULOUSE
demeurant à Toulouse
- Madame SY Corinne
Assitante de gestion, LES FROMAGERIES OCCITANES, VILLEFRANCHE-DE- LAURAGAIS
demeurant à Gragnague
- Monsieur TERRASSE Stephan
Directeur d'agence de proximite, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Lespinasse
- Monsieur WINIARSKI Frédéric
Responsable secteur, MSA MIDI PYRENEES SUD, TOULOUSE
demeurant à Montgiscard
Article 3 : La médaille d'honneur agricole OR est décernée à :
- Monsieur BILLOD-MOREL Eric
Directeur adjoint gestion des risques, GROUPAMA D'OC, BALMA demeurant à L'Union
- Madame BROTONS Valérie
Conseiller spécialisé relations entreprises, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Belberaud
- Madame CASTRES Annette
Assistante adminitrative, INSTITUT DE L'ELEVAGE, PARIS 12
demeurant à Ayguesvives
- Madame CESCHIN Catherine
Chargé d'affaires clientèles spécialisées, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Launaguet
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00009 - Arrêté accordant la médaille agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 8 - Madame CUSSAC Marie-Helene
Onseiller relation clients crédits particuliers, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Toulouse
- Madame DEMANET Katy
Chargee d'affaire en credit bail, CREDIT AGRICOLE SA, MONTROUGE demeurant à Montesquieu-Volvestre
- Monsieur RAMOS Thierry
Analyste facility management, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Fonsorbes
Article 5 : Le Sous-Préfet de Muret est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toulouse, le Ÿ 1 FEV. 2024
Le Préfet,
Pierre-André DURAND
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00009 - Arrêté accordant la médaille agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 9 - Monsieur DANJOY Jacques
Chargé de recouvrement judiciaire, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Corronsac
- Monsieur DECROP Franck
Chargé d'activité engagements, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Saint-Jean
- Madame DOUVILLEZ Anne
Charge de clienteles patrimoniales, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Mons
- Monsieur FERRE Eric
Directeur de groupe d'agences, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Merville
- Monsieur LESCURE Jean-Loup
Chargé d'affaires offres spécialisées, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Montjoire
- Monsieur POUSSON Jean-François
Conseiller de clienteles professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Galié
- Madame PRATMARTY Thérèse
Chargée de mission, IMSA, TOULOUSE
demeurant à Toulouse
- Madame TARTIE Laurence
Analyste facility management, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Muret
Article 4 : La médaille d'honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ARISTIN Joël
Directeur d'agence professionnels, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL TOULOUSE 31, TOULOUSE
demeurant à Saint-Gaudens
- Madame COLOMBIE Marie - Claude
Responsable de service, MSA MIDI PYRENEES SUD, TOULOUSE demeurant à Pompertuzat
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00009 - Arrêté accordant la médaille agricole à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 10 PREFECTURE 31
31-2024-02-01-00008
Arrêté accordant la médaille d'honneur
Régionale, Départementale et Communale à
l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 11 Sous-préfecture de MURET
PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale
à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024
Le Préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne
Officier de la Légion d'honneur
Commandeur de l’ordre national du Mérite
VU le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, portant création de la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
VU le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005 modifiant les conditions d'attribution de médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale,
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Muret,
ARRÊTE
Article 1: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale ARGENT est décernée à :
- Monsieur ABAD Frédéric
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Eaunes.
- Monsieur ABADIE Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Villeneuve-de-Rivière.
- Monsieur ABADIE Philippe
Agent de maitrise, ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE, demeurant à Toulouse.
- Madame ABDALLAH Isabelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Blagnac.
1/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 12 - Madame ABELLA Marie
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Plaisance-du-Touch.
- Monsieur ABESCAT Sébastien
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Villemur-sur-Tarn.
- Madame ALCARAZ Sandra
Redacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Saint-Orens-de- Gamesville.
- Madame ALLIERES Béatrice née RAMOND
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, demeurant à Villefranche-de-Lauragais.
- Monsieur ALTISSIMO Thierry
Technicien, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Mazères-sur-Salat.
- Madame AMARDEILH Céline
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES, demeurant à Rieumes.
- Madame AMYAY Hassnia née BETTAHRAT
Ingenieur principal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Tournefeuille.
- Madame ANDRESS Delphine
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Ramonville-Saint-Agne.
- Monsieur ANGLADE Nicolas
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE,
demeurant à Mancioux.
- Madame ANGO Christelle née ESCAMILLA
Redacteur principal de 1ere classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Aussonne.
- Monsieur ANTISTE Frédéric
Agent des services hospitaliers qualifie, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT,
demeurant à Lagardelle-sur-Lèze.
- Madame ARGENT Martine
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Frouzins.
- Madame ARNAUD Sandrine née PELEGRI
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Fonsorbes.
- Madame ARRUCAT Sandrine née LOURDEL
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Le Castéra.
- Monsieur ARTERO Olivier
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Saint-Orens-de-Gamesville.
2/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 13 - Madame AUBOURG Yveline
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, demeurant à Nailloux.
- Monsieur AURIOL Olivier
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Aureville.
- Madame AURIOL Stéphanie
Adjoint technique ter. ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame AZEMA Corinne
Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Saint-Sulpice-sur- Lèze.
- Madame AZMANI Mina née BELAVAL
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Le Fauga.
- Monsieur BACH Nicolas
Ingenieur hors classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Toulouse.
- Madame BALARD Béatrice
Brigadier-chef principal/policière municipale, COMMUNE D'AUTERIVE, demeurant à Auterive.
- Madame BALLAN Cécile
Assistante sociale, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Le Fauga.
- Madame BARCELLINI Béatrice née LIN
Agent social principal 1ere classe, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à Cugnaux.
- Madame BAREILLE Sandrine
Animateur principal 1ere classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Castelginest.
- Madame BARLASSINA Caroline née DELCROIX
Adjoint technique ter.ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Daux.
- Monsieur BASSET Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Montgaillard-Lauragais.
- Monsieur BAUDOIN Jean-Jacques
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur BAYSSADE Pascal
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Launac.
- Madame BAZZO Nathalie
Adjoint technique principal de 2eme classe, COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES, demeurant à Saint-Lys.
- Madame BELABBES Béatrice née PEREZ
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE,
demeurant à Fonsorbes.
3/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 14 - Madame BELMONTE Valérie
Ambulancier, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Saint-Thomas.
- Monsieur BELOUNIS Amar
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Sainte-Foy-de- Peyrolières.
- Madame BENAMOU-BLANES Valérie
Assistant socio éducatif cl ex, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO, demeurant à Villemur-sur-Tarn.
- Monsieur BENEDETTI Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Muret.
- Madame BENICHOU Delphine
Adjoint administratif ter.pl.1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Fonbeauzard.
- Madame BENYAHIA-WIERMANN Astrid née WIERMANN
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Bérat.
- Monsieur BERGÉ Nicolas
Agent de maitrise, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Colomiers.
- Madame BERGEOT Betty née BELLANGER
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Blagnac.
- Madame BESSIERES Rozalia née LUNCAVITA
Animateur principal 2eme classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Cugnaux.
- Madame BETTINI Anne née CHEMELLO
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Blagnac.
- Monsieur BEZARD Benjamin
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame BIGNAUX Carole née FABRE
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Montrabé.
- Madame BIGOT Magali
Ingénieur, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Colomiers.
- Madame BLANCO Valérie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, LE GRAND OUEST TOULOUSAIN, demeurant à Léguevin.
- Madame BLEY Catherine née RIBET
Médecin territorial hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Rouffiac-Tolosan.
4/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 15 - Madame BLONDEL Isabelle
Educateur de jeunes enfants, COMMUNE DE BALMA, demeurant à Toulouse.
- Monsieur BOARIN Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Muret.
- Madame BONHOURE Patricia née SARPEDONTI
Educateur de jeunes enfants, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Saint-Lys.
- Madame BONNAFE Aude née SAUVAIRE
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Aussonne.
- Monsieur BORDES Frédéric
Adjoint tech ter. ppal 1e classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Villaudric.
- Monsieur BORDES Jérôme
Agent de maitrise principal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Portet-sur-Garonne.
- Monsieur BORDIN David
Adjoint administratif ter.pl.1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Garidech.
- Monsieur BORRAS Cédric
Chef service de pm. ppal. 2classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Bessières.
- Madame BOUBSILA Naïma née ZOUININA
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONRNE, demeurant à Launaguet.
- Madame BOUGRET Florence née CARTIER
Adjoint technique principal 1ère classe ets ens, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Tarabel.
- Monsieur BOULOUCH Aurélien
Agent de maitrise principal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Buzet-sur-Tarn.
- Madame BOUNOUH Samia
Assistante maternelle, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame BOURGES Céline
Attache principal, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Le Fousseret.
- Monsieur BOURLIER Olivier
Adjoint tech ter. ppal 1e classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Fonsorbes.
- Madame BOURSEGUIN Céline née REY
Chef de service de pm, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Pibrac.
- Madame BOUSQUET Anny
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Villeneuve-
Tolosane.
5/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 16 - Monsieur BOUSSES Jérôme
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE, demeurant à Lahage.
- Monsieur BOUTET David
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Avignonet-Lauragais.
- Monsieur BOUTET Laurent
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, demeurant à Saint-Vincent.
- Madame BOUYER Marie-José
Adjoint technique principal 1ère classe - agent d'entretien polyvalent et de restauration, COMMUNE D AUCAMVILLE, demeurant à Castelnau-d'Estrétefonds.
- Monsieur BOUZERDEB Mohamed
Attaché, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Colomiers.
- Madame BOYER-GANDON Marie-Anne née GANDON
Attache principal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Toulouse.
- Madame BRABANT Sèverine née STIVERT
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Pibrac.
- Monsieur BRUN Gérard
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Montesquieu-Volvestre.
- Madame BRUS Estelle née KRAJNC
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Belberaud.
- Madame CABANE Magali née DOUZAL
Agent spe.maternelle ppal.1e cl, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Caraman.
- Monsieur CALAS Cyrille
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Donneville.
- Monsieur CALMONT Jean-Philippe
Adjoint tech ter. ppal 1e classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Labastide-Saint- Sernin.
- Madame CALVA-SERVAUX Aurélie née SERVAUX
Adjoint administratif, COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH, demeurant à Fonsorbes.
- Madame CAMINAL Cécile
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Portet-sur-Garonne.
- Madame CANALS Laure
Rédacteur principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
6/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 17 - Madame CANILLLO Marie née GRONDIN
Auxiliaire de puericulture de classe normale, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Fonsorbes.
- Monsieur CANUT André
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE, demeurant à Saint-Martory.
- Monsieur CAPDEVILLE Jean
Ingenieur principal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à L'Union.
- Madame CAPELLE Isabelle
Cadre de sante, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame CARMONA Patricia
Agent des services hospitalier, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Roques.
- Madame CARRAGOSO Dominique née CHEVALLIER
Médecin territorial hors classe, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Bruguières.
- Monsieur CARRIE Yvon
Agent de maitrise/ chargé patrimoine et bâtiments, COMMUNE D'AUTERIVE, demeurant à Auterive.
- Monsieur CARTAGENA Steven
Adjoint technique principal de 2eme classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Saint-Lys.
- Madame CASALE Emilie
Infirmer, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Tournefeuille.
- Madame CASCARRE Céline
Adjoint des cadres, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à
Montréjeau.
- Madame CASSAGNAC Fabienne
Psychologue territorial hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur CASTAGNET Hervé
Adjoint technique principal 1ère classe, INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, demeurant à Vendine.
- Madame CASTELLANO Anne-Marie
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Plaisance-du-Touch.
- Monsieur CASTETS Denis
Educateur ter.aps.pl.1ere classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame CAZALET Régine
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER DE LANNEMEZAN, demeurant à Cuguron.
7/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 18 - Monsieur CAZAUX Nicolas
Technicien, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Mauressac.
- Madame CAZENEUVE Stéphanie
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur CECCAREL Christophe
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Marsoulas.
- Madame CHABROUX Emmanuelle née CAUX
Attaché territorial hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à
Tournefeuille.
- Madame CHAIB Laurence née BOURGEOIS
Adjoint technique, COMMUNE DE BALMA, demeurant à Balma.
- Madame CHAIB Rachida
Agent social ppal de 1e classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à TOULOUSE.
- Monsieur CHANABÉ Marc
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Montesquieu-Volvestre.
- Monsieur CHARPENTIER Christophe
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Colomiers.
- Madame CHAYRIGUES Sabine
Psychologue territorial hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Montastruc-la-Conseillère.
- Madame CHELIK Corinne
Adjoint technique ter. ppal. 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame CHIAROTTO Sophie née GRILLERES
Directrice générale adjointe des services (40 à 150 mille habitants), LE GRAND OUEST TOULOUSAIN, demeurant à Grenade.
- Monsieur CHIES Cédric
Brigadier-chef-principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Rieux-Volvestre.
- Monsieur CLAMENS Ugo-Florent
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur CLERC Jean-Baptiste
Directeur general des services, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Colomiers.
- Madame CLERGET Chantal née ALFONSO
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Villemur-sur-
Tarn.
8/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 19 - Monsieur COMBES Bruno
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant
à Saint-Jean.
- Madame COMBRET Sandy
Infirmier en soins generaux, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à Blajan.
- Madame CORNAC Claire
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Bagnères-de-Luchon.
- Madame COSENTINO Nathalie
Agent spe.maternelle ppal.îe classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Cugnaux.
- Monsieur COSTES Sébastien
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Escalquens.
- Monsieur COUDERC Jean-Claude
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Lapeyrouse-Fossat.
- Madame COURONNET Edith née LEROY
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE L UNION, demeurant à Saint- Geniès-Bellevue.
- Monsieur COUTURIER François
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Madame DA COSTA Delphine née CORSAUT
Responsable marchés publics, CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS, demeurant à Miremont.
- Madame DAL MASO Michelle née DLAL MASO
Adjoint technique, COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH, demeurant à Seysses.
- Monsieur DAL POS Ludovic
Adjoint tech ter. ppal 1e cl, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Colomiers.
- Madame D'AMBROSO Evelyne
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Bouloc.
- Madame D'ANTERROCHES Laurence
Ingénieur principal, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à Portet-sur-Garonne.
- Madame DAURIAC Laétitia
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Saint-Clar-de-Rivière.
- Madame DAUSSION Karen
Adjoint territorial d'animation pal 2cl, COMMUNE DE GRENADE, demeurant à Grenade.
- Madame DAVID Christine
Ingénieur principal, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
9/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 20 - Madame DE ARMAS Corinne née LAZORTHES
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur DE CHASTEIGNER Thierry
Ingénieur, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE, demeurant à Cazères.
- Madame DEGLAVE Obéline
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Beauzelle.
- Monsieur DE GOBBI Eric
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Cugnaux.
- Madame DEJEAN Christelle
Adioint principal de 2eme classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Lavernose-Lacasse.
- Madame DEJUAN Emmanuelle
infirmiere, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à Saint-Béat-
Lez.
- Madame DELARUE Anna
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Beauzelle.
- Monsieur DELATTRE Olivier
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE CASTELGINEST, demeurant à Castelginest.
- Madame DELCROIX Séverine née MEAUX
Aux.puericultrice terr.cl.sup, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame DELECLUSE Sabine née CARMONA
Adjoint technique principal de 2eme classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Saint-Lys.
- Monsieur DELGADO Brice
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Caraman.
- Madame DELMAS Emmanuelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Mondonville.
- Madame DELOIRE Stéphanie
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Colomiers.
- Madame DELPRAT Virginie
Assistant conservation principal 2eme classe, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à
Plaisance-du-Touch.
- Madame DENIAUD Nadège née VIDAL
Rédacteur principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
10/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 21 - Madame DENNETIERE Catherine
Adijt ter patr pal 2cl / agent administratif, COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE, demeurant à Noë.
- Madame DE SOUZA Christiane née ROBERT
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à Cugnaux.
- Monsieur DESPICHT Wulfran
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Madame D'ESPOSITO Anna
Adjoint technique ter.ppal.1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame DEVILLE Brigitte
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Gardouch.
- Madame DIAZ Virginie née RAUCHAT
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Labroquère.
- Madame DIEZ Marie
Adjoint tech ter. ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Montaut.
- Madame DILHAN Nelly
Adjoint principal de Îere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Pins-Justaret.
- Madame DOUGNAC-PALE Muriel née GAUTIER
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Cugnaux.
- Monsieur DOUMENG Stéphane
Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Labastide-Beauvoir.
- Madame DRU Sandrine
Adjoint technique principal de 1ere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Pins- Justaret.
- Madame DUBUC Nathalie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MIREMONT, demeurant à Cauijac.
- Madame DUCERE Nathalie née SELVES
Adjoint administratif principal 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Launaguet.
- Madame DUCHER Aurelie
Adjoint administratif principal, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à
Fourquevaux.
- Monsieur DUFAUD Marc
Agent de maitrise, Si DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH, demeurant à Cugnaux.
11/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 22 - Madame DURAND Frédérique
Agent spe.maternelle ppal.îe cl., COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Roquettes.
- Monsieur DURAND Pascal
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Venerque.
- Monsieur EGEA David
Adjoint tech ter. ppal 1e classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Roques.
- Monsieur EL BEYAD Radouen
Adjoint tech ter. ppal îe classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Colomiers.
- Madame ENJOLRAS Nathalie
Atsem, COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH, demeurant à Plaisance-du-Touch.
- Monsieur ERILL Hervé
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Launaguet.
- Madame ESCANDE Valérie
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Colomiers.
- Monsieur ESCOURROU Didier
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Colomiers.
- Madame ESPITALIER Stéphanie née ORTIS
Redacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Azas.
- Madame ESTEVE Christelle née IZARD
Assistante maternelle, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur FABRIS Eugen
Adjoint technique ter. ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur FAGE Ghislain
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Larcan.
- Monsieur FARAGOU Cyril
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Vernet.
- Madame FAUCON Fabienne
Assistante socio-éducatif, COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE, demeurant à
Villeneuve-Tolosane.
- Madame FAURE Virginie
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à L'Union.
- Madame FELICE Marie-Pierre née DE BERRANGER
Medecin, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Toulouse.
12/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 23 - Monsieur FENASSE Michel
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur FERNANDEZ Gilles
Adjoint technique principal de 1ère classe, LE GRAND OUEST TOULOUSAIN, demeurant à Fontenilles.
- Madame FERNANDEZ-SPITTLER Sylvie
Assistante maternelle, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame FERNANDEZ Vanessa née SEGUELA
Adjoint technique ter. ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Garidech.
- Madame FERREIRA Albertine née DE FREITAS
Adjoint technique principal de 1ere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Villeneuve- Tolosane.
- Madame FERREIRA Maria-Lisete née DOS SANTOS
Adjoint technique principal de 2eme classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Eaunes.
- Madame FILIPPI Sylvie née BEAUTRU
Agent social ppal 1ere classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Marignac-Lasclares.
- Madame FINEZ Sophie
Assistant medico administratif, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à Seysses.
- Monsieur FLEURY Guillaume
Assistant de conservation ppl 1ere classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Toulouse.
- Madame FOCH Carine née LECLER
Infirmier classe superieur, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à Valentine.
- Madame FOLLET Céline née BOTELLA
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Cépet.
- Madame FONTES Laurence née BRAU
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE MURET, demeurant à Bérat.
- Monsieur FONTES Luc
Agent de maîtrise, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Colomiers.
- Madame FONTES Martine née POVEDA
Agent de maîtrise / responsable restauration et entretien ménager, COMMUNE DE LHERM, demeurant à Lherm.
- Monsieur FONVIEILLE Sébastien
Adjoint tech ter. ppal 1e classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Saint-Lys.
13/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 24 - Monsieur FOUET Didier
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE, demeurant à Couladère.
- Madame FOUILLOUX Catherine
Adjoint administratif principal de 1ere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Frouzins.
- Monsieur FOUREAUX Jean-Philippe
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur FOURTINE Cédric
Agent de maitrise, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Launac.
- Madame FRANCOIS Estelle
Brigadier chef principal, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Vignaux.
- Madame GAGLIONE Stéphanie
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Madame GALLARDO Carole née BOUCHE
Adjoint technique principal de 2eme classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Saint-Lys.
- Madame GALTIE Nathalie
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Madame GALY Sylvie née RICARD
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Buzet-sur- Tarn.
- Madame GARDIN Elodie
Educateur de jeunes enfants, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Lavernose-Lacasse.
- Madame GARES Sylvie
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant
à Mancioux.
- Madame GARNIER Sandrine
Assistant soc educ 1er grade, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Toulouse.
- Madame GARRIGUES Nathalie née MATEOS
Adjoint tech ter. ppal 1e classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Plaisance-du- Touch.
- Madame GASPERONI Yannick née FLUMIAN
Auxiliaire de puericulture de classe normale, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à
Rieumes.
14/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 25 - Monsieur GASTON Patrice
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE,
demeurant à Léguevin.
- Madame GAULTIER Isabelle née PORTEBOEUF
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Madame GAUTHIER Marjorie
Infirmière cadre de sante, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Muret.
- Monsieur GAUTHIER Michel
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE, demeurant à Blagnac.
- Madame GERMA Evelyne née BOTTEGA
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, demeurant à Villefranche-de-Lauragais.
- Madame GERMES Geneviève
Adjointe administrative principale de 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Toulouse.
- Monsieur GERVA Cédric
Technicien, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à O6.
- Monsieur GIRAUDO Denis
Agent de maitrise principal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Aigrefeuille.
- Madame GLEIZE Catherine née LECERF
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Villemur-sur-Tarn.
- Madame GODART Régine née FERRITTO
Aide soignant cl normal, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Balma.
- Monsieur GONZALES Florian
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE,
demeurant à Fontenilles.
- Monsieur GOUAZE Laurent
Technicien principal 2eme classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Daux.
- Monsieur GOUPIL Eric
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Villefranche-de-Lauragais.
- Madame GOURNAY Sophie née MINANA-RIPOLL
Adjoint administratif principal 1cl, COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE, demeurant à Villeneuve-Tolosane.
15/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 26 - Monsieur GOUYOU Franck
Technicien superieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à Saint-Gaudens.
- Monsieur GRACIA Henri
Technicien principal 2eme classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Toulouse.
- Madame GRANERO Karine née BLANC
Attaché / responsable de pôle, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS, demeurant à Fronton.
- Monsieur GRANET Philippe
Chef service de pm ppal 1classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Colomiers.
- Madame GRAVELET Emmanuelle née LARUE
Adjoint administratif ter.pl.1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame GREINER Sandrine née BOYER
Assistant de conservation du patrimoine 1ere classe, COMMUNE DE MONTAUBAN, demeurant à Saint-Jean.
- Monsieur GRENIER Fabrice
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Loudet.
- Monsieur GUEGUEN Jérôme
Adjoint tech. ter. ppal 2e classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur GUELFI Olivier
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Launac.
- Monsieur GUERRA Olivier
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Gardouch.
- Monsieur GUICHARD Jean-Christophe
Ingenieur en chef, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Muret.
- Madame GUILLARD Sylvie
Adjoint administratif pal 2eme cl, COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN, demeurant à Castanet-Tolosan.
- Madame GUILLET Nadine
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Colomiers.
- Madame GUIRAUDET Virginie née RESSOUCHES
Redacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Pibrac.
- Madame GUIRAUD Marina
Agent service hospitalier qualifie cn, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Toulouse.
16/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 27 - Monsieur GUISTI Bernard
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE,
demeurant à Avignonet-Lauragais.
- Madame GUITARD Brigitte née FAVAREL
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Muret.
- Madame GUITTON Sylvie
Adjoint administratif principal de 2eme classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Muret.
- Madame HARO Maroussia née HENRI
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Beauzelle.
- Madame HUBAC Isabelle
Rédacteur territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT JEAN, demeurant à Toulouse.
- Monsieur HUC Joël
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Bessières.
- Madame HULLIARD Sandrine
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Madame IACAZZI Marie-Laure
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Cornebarrieu.
- Monsieur IDRAC Jérôme
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Fontenilles.
- Monsieur IGLESIAS David
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Fontenilles.
- Madame IZARD Delphine
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur JEANPIERRE Olivier
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Vieille-Toulouse.
- Monsieur JOAN Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Beauchalot.
- Monsieur JOHNSON Eric
Technicien principal 2eme classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
17/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 28 - Monsieur JULIA Stephane
Agent de maitrise, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Quint-Fonsegrives.
- Monsieur JULLIA Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Moustajon.
- Monsieur KADA Patrice
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Colomiers.
- Monsieur KALAI Morad
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Madame KATEB Hakima
Aide soignant classe sup, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur KIENTZLER Daniel
Adjoint technique ter. ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur LACAN Jérôme
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Labarthe- sur-Lèze.
- Monsieur LAC Cédric
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Montgaillard-Lauragais.
- Monsieur LACLAU Jean-Charles
Ingenieur hors classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Tournefeuille.
- Madame LACOMBE Valérie
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Colomiers.
- Madame LACROUX Laure née UCAY
Adjoint administratif ter.pl.1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame LAFAGE Corine née FABE
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Beauzelle.
- Monsieur LAFAYSSE Fabrice
Technicien principal 2eme classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Launaguet.
- Madame LAFFONT Jacqueline née MAILLARD
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE, demeurant à Capens.
- Monsieur LAFOND Frédéric
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Portet-sur-Garonne.
18/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 29 - Madame LAFORGUE Karine
Adjoint animation principal de 1ere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Frouzins.
- Monsieur LAIRE Christophe-Olivier
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Loudet.
- Madame LAMARQUE Cathy
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Madame LANCIAUX Bérénice
Agent spe. maternelle ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur LANGLAIS Stéphane
Référent propreté, COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE, demeurant à Ramonville- Saint-Agne.
- Madame LAPEYRIN Régine
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Madame LARROQUE Corinne
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Saint-Jean.
- Madame LARROQUE Laurie-Anne
Attache principal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Flourens.
- Madame LAUNAY Nathalie
Redacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Quint- Fonsegrives.
- Madame LAVAL Liliane
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Madame LAVAUR Julie
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur LAVAUR Romain
Agent de maitrise principal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Portet-sur-Garonne.
- Madame LAZARY Nathalie née DUFAUR-DESSUS
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Ramonville-Saint-Agne.
- Monsieur LEBAILLIF Eric
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Mauremont.
- Madame LE BEC Marie-Laure
Redacteur principal 1ere classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Marignac- Laspeyres.
19/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 30 - Monsieur LECOINT Patrick
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BALMA, demeurant à Balma.
- Monsieur LECOMTE Jean-Michel
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur LEÉFEUVRE Bertrand
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Blagnac.
- Madame LE GAL Sandrine
Redacteur, COMMUNE DE E UNION, demeurant à Gratentour.
- Madame LEGRAND Myriam
Auxiliaire puericulture classe superieure, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Vernet.
- Monsieur LEMERCIER Didier
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Toulouse.
- Monsieur LEON Chateau-Pdagna
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE SAINT JEAN, demeurant à Castelmaurou.
- Madame LEPELTIER Nathalie née ROY
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE L UNION, demeurant à Pechbonnieu.
- Madame LEVARATO Isabelle née RAMON
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Toulouse.
- Madame LEVERD Virginie
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Auzeville-Tolosane.
- Madame LEVI Delphine
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur LIMA Louis
Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Labarthe-Inard.
- Madame LINDAN Anne-Marie née LAGUIAN
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Puysségur.
- Madame LOIR Muriel née DESJARDINS
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Fronton.
- Monsieur LOPEZ Eric
Adjoint technique ter. ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
20/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 31 - Madame LOUIS-DINEY Isabelle née DINEY
Attaché principal, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Tournefeuille.
- Madame LUS Marie-Antoinette
Adjoint technique ter. ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Aucamville.
- Madame MAGONTHIER Véronique née CONDOUMY
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Daux.
- Monsieur MAINVILLE Stephane
Adjoint administratif ter.pl.1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame MANAUD Sabine née BLASCO
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE L UNION, demeurant à Castelginest.
- Madame MARCEL Catherine née GARRABOS
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Lestelle-de-Saint-Martory.
- Madame MARC Florence
Aux puericultrice terr cl sup, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame MARIN Stephanie
Adjoint administratif ter.pl.1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Portet-sur- Garonne.
- Monsieur MARROT Jean-Noël
Ingenieur en chef, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Castanet-Tolosan.
- Monsieur MARTIN Christophe
Adjoint technique ter. ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame MARTIN Corinne née LEJEUNE
Redacteur, COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN, demeurant à Montbrun-Lauragais.
- Monsieur MARTINEL Christophe
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Saint-Félix-Lauragais.
- Madame MARTINEZ BALLET isabelle née MARTINEZ
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur MARTINEZ Philippe
Agent de maitrise principal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Saussens.
- Monsieur MARTY Jérôme
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Lamasquère.
- Monsieur MARTY Jérôme
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Grazac.
21/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 32 - Madame MARY Myriam
Adjoint technique ter. ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur MASFARNE Julien
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Frouzins.
- Madame MASLANKA Anne
Assistant socio educ Îer grade, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur MASTRANTONIO Fabien
Artiste musicien 1 c, ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE, demeurant à Mondavezan.
- Monsieur MATEU Jérôme
Adjoint technique principal de 2eme classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Rieumes.
- Madame MAURICE Célia
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Saint-Clar-de- Rivière.
- Madame MAURY Stephanie née DOMENECH
Educateur ter. aps pl 1ere classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Péchabou.
- Monsieur MEDAN Edouard
Ouvrier principal 2eme classe, HOPITAUX DE LUCHON, demeurant à Salles-et-Pratviel.
- Madame MELIX Béatrice
Chargée d'urbanisme, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, demeurant à Villefranche-de-Lauragais.
- Monsieur MERCK Stéphane
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur MERIC Pascal
Adjoint administratif, COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH, demeurant à Cugnaux.
- Madame MESTRE Catherine
Adjoint technique ter ppal 1ere classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Toulouse.
- Madame METAYER Cathy
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Revel.
- Monsieur METAYER Lilian
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE, demeurant à Montgaillard-Lauragais.
- Monsieur MEUNIER Hervé
Adjoint technique principal de 2ème classe, LE GRAND OUEST TOULOUSAIN, demeurant à Colomiers.
22/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 33 - Monsieur MEYER David
Agent de maîtrise principal, INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, demeurant à Saint-Félix-Lauragais.
- Madame MIALHE Véronique
Adjoint technique principal 1ère classe ets ens, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Revel.
- Madame MICHALAK Sabine née DILASSEUR
Agent spe. maternelle ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Villate.
- Madame MICHEAU Brigitte née BRABIERA
Adjoint administratif principal 1°classe/ gestionnaire des autorisations d'urbanisme, COMMUNE D'AUTERIVE, demeurant à Auterive.
- Madame MIGOTTO Christine née CECCALDI
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur MIMOUNE Louis
Brigadier chef principal, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Saint-Paul-sur-Save.
- Monsieur MINARD Jean-Philippe
Agent de maitrise, DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, demeurant à THIL.
- Monsieur MOLEN Stéphane
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Bouloc.
- Monsieur MOLINES Laurent
Professeur ens. art. hors classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à L'Union.
- Madame MOMMEJA Stéphanie née ALDEBERT
Animateur principal de 2eme classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Blagnac.
- Madame MONFRAIX Suzanne
Assistante maternelle, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame MONTAL Stephanie
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Plaisance-du- Touch.
- Monsieur MOUCHERONT Olivier
Educateur ter. aps pl 2eme classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Lherm.
- Monsieur MOUNIE Xavier
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Villefranche-de-Lauragais.
- Madame MUNOS'FALAIS Sarah née FALAIS
Directrice générale des services, COMMUNE DE BALMA, demeurant à Balma.
- Monsieur NEULAT Daniel
Technicien, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Blagnac.
23/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 34 - Madame NGOUMOU MBARGA Fabienne
Assistante maternelle, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame NOUI Fanny-Marie
Agent spe. mat. ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur OHL Vivien
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Auterive.
- Monsieur OLLIER Bruno
Administrateur général, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à
Toulouse.
- Madame ORUS Séverine
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à
Labroquère.
- Madame OZON Corinne née LAFRAGETTE
Adjoint administratif principal 2eme classe, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à Cugnaux.
- Monsieur PAPAIX Didier
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, COMMUNE DE SAINT JEAN, demeurant à Saint-Jean.
- Monsieur PARRAGA Emmanuel
Artiste des choeurs, ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE, demeurant à Verfeil.
- Madame PASTOR Jacquine née HUAULT-DUPUY
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Portet-sur-Garonne.
- Monsieur PECH Jérôme
Directeur général adjoint, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Colomiers.
- Madame PECH Mélanie
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur PEDUSSAUT Daniel
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE PECHBONNIEU, demeurant à Castelginest.
- Madame PEGORARO Chantal
Agent de maîtrise, COMMUNE DE FONSORBES, demeurant à Fonsorbes.
- Madame PEIXOTO Sandrine née BORREL
Adjoint adminis.ter.pl.1e classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Toulouse.
- Madame PELATA Nathalie
Adjoint administratif principal 1ère classe/ cheffe service urbanisme, COMMUNE D'AUTERIVE, demeurant à Esperce.
24/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 35 - Monsieur PENDARIES Jean-Francois
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Fronton.
- Madame PERCHERON Christine
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Plaisance-du-Touch.
- Madame PEREIRA Maria-de-Fatima née MARTINS LIMA
Assistante maternelle, COMMUNE DE BALMA, demeurant à Balma.
- Monsieur PESSIN Sébastien
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Tournefeuille.
- Madame PETIT Delphine née LABBE
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Villeneuve-Tolosane.
- Madame PETIT Isabelle
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Avignonet-Lauragais.
- Madame PETOLAS-ORIEN Sophie née PETOLAS
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Montrabé.
- Madame PEYRE Véronique
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur PFALZ Jean-Claude
Adjoint technique pal 1 cl, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à Cugnaux.
- Monsieur PHILIPPOT Thierry
Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Montbrun-Lauragais.
- Monsieur PICHON Géraud
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Saint-Sauveur.
- Monsieur PILET Jean-Claude
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Fonsorbes.
- Monsieur PINAUD Pascal
Adjoint administratif territorial principal de premiere classe, COMMUNE DE CASTELGINEST, demeurant à Castelginest.
- Madame PINELLI Sabrina
Agent d'accueil en déchetterie, CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS, demeurant à Auterive.
25/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 36 - Monsieur PIQUEMAL Richard
ingenieur, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Fonsorbes.
- Madame PIRES-FARIA Dominique
Ingenieur principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Ramonville-Saint-Agne.
- Monsieur PISONERO Rémi
Attache principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame PLAUD Christine née GAÏA
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Plaisance-du-Touch.
- Madame POHORYLES Frédérique
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Madame PONSONNAILLE Nathalie née DELMAS
Adjoint tech ter. ppal 1e classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Gagnac-sur- Garonne.
- Monsieur PORTELL Dominique
Adjoint technique ter. ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur PORTET Didier
Agent de maitrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE, demeurant à Couladère.
- Madame POUEYTES Brigitte née GAYRAUD
Auxiliaire de puericulture ci sup, COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL'AIGO, demeurant à Bessières.
- Madame POZO Brigitte
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ere classe, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à Cugnaux.
- Monsieur PRADEL Cyril
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Cintegabelle.
- Monsieur PRADEL Laurent
Adjoint technique principal de 1ere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Muret.
- Madame PRADELS Muriel née ZAMPINI
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à
Toulouse.
- Madame PRADERE Laurence née ESCOUDE
Technicien, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Avignonet-Lauragais.
- Madame PRETTO Nathalie née ROUS
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Tournefeuille.
26/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 37 - Monsieur PUENTE Pascal
Ouvrier principal 2eme classe, HOPITAUX DE LUCHON, demeurant à Moustajon.
- Monsieur RADJA Ali
Animateur principal 1ere classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Saubens.
- Madame RATAJSKI Patricia
Agent social ppal 1ere classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur RATAUD Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Madame RATSIMANOHATRA Merline née RAVERDARIMALALA
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Montgiscard.
- Madame RAUCHE Pascale née GISSOT
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Caubiac.
- Madame REBIAI Sadia
Agent des services hospitalier, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Loudet.
- Monsieur RECH Didier
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BOUSSENS, demeurant à Boussens.
- Madame RECURT Marie-Hélène née TAURIGNAN
Infirmier territorial en soins généraux hors classe, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Loudet.
- Monsieur REGIS Jean-Michel
Adjoint animation ppl 2cl, COMMUNE DE GRENADE, demeurant à Toulouse.
- Madame REN Maria née CORRELEJO
Adjoint technique principal de 2eme classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Muret.
- Madame REYES Marie-Louise
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Aussonne.
- Madame RIBES Géraldine
Grade : attaché territorial. fonction : responsable du service population et vie associative, COMMUNE DE LAUNAGUET, demeurant à Saint-Loup-Cammas.
- Monsieur RIEU Nicolas
Educateur ter. aps pl 1ere classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur RIQUET Sebastien
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Muret.
- Madame RIVAT Vanessa
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Mancioux.
27/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 38 - Monsieur RIVIERE Jean
Agent de maîtrise, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Lévignac.
- Madame ROCA Sandrine née RUMIN
Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Lavernose-Lacasse.
- Madame RODRIGUEZ Bahrta née AMARI
Attaché territorial principal, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Beauzelle.
- Madame RODRIGUEZ Marie-Noelle née BALCAR
Assistante maternelle, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur ROQUES David
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE, demeurant à
Plagnole.
- Madame RORATO Carole née TEISSEYRE
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE,
demeurant à Renneville.
- Madame ROUGON Véronique née MEYRIGNAT
Isgs grade 1 infirmier, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Toulouse.
- Madame ROUJA Virginie
Technicien principal 1ere classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Esperce.
- Madame ROUQUIE Véronique
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Colomiers.
- Madame ROUSSIN Gina née CHENTRE
Adjoint technique principal 1ère classe ets ens, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur ROUX Jérémy
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame ROYERE Myriam
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE COLOMIERS,
demeurant à Pibrac.
- Monsieur RUMEAU Jean
Agent technique communal, COMMUNE DE BEZINS GARRAUX, demeurant à Bezins- Garraux.
- Madame SABARTHES Laure
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE,
demeurant à Balma.
- Madame SABIRON Nathalie née GREGORIS
Directrice generale des services (2000-10000 habitants), COMMUNE DE BEAUZELLE, demeurant à Seysses.
28/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 39 - Madame SAEZ Emmanuelle née DULON
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Le Cuing.
- Monsieur SAFFON Ludovic
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE,
demeurant à Villefranche-de-Lauragais.
- Madame SAINTE-CATHERINE Lydia
Adjoint adminis.ter.pl.1e, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Toulouse.
- Madame SAMMUT Françoise née LOPEZ
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Gragnague.
- Monsieur SANCHEZ Mikael
Agent de maitrise, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur SANS Gaël
Adjoint tech ter. ppal 1e classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Verfeil.
- Monsieur SANSUS Luc
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Mondonville.
- Monsieur SARAIBA CORONIL Lionel
Adjoint tech ter. ppal 1e classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Toulouse.
- Madame SARO Sandrine
Assistant socio educ 2e grade, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Toulouse.
- Madame SARRADET Hélène née DEGIOVANNI
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MIREMONT, demeurant à Miremont.
- Madame SEGUY Céline
Adjoint adminis.ter.pl.1e, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Merville.
- Monsieur SENTOUS Nicolas
Adjoint technique principal 1ere classe, SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH, demeurant à Colomiers.
- Monsieur SERRES Nicolas
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, demeurant à Avignonet-Lauragais.
- Madame SE TCHIAO Laure
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BALMA, demeurant à Balma.
- Madame SIBILLE Christine
Assistant de conservation principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
29/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 40 - Madame SIBOUNI Anne née FAGES
Adjoint technique territorial de 1ère classe, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Colomiers.
- Madame SICRES Chantal née CAUCAL
Assistante familiale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Plaisance- du-Touch.
- Madame SINARINZI Sophie née NYJIMBERE
Agent spe. maternelle ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Ramonville-Saint-Agne.
- Madame SLIVAK Nathalie
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNE DE MIREMONT, demeurant à Miremont.
- Madame SORROCHE Sylvie
Agent déentretien bâtiments, COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE, demeurant à Ramonwville-Saint-Agne.
- Monsieur SOUILLE Thierry
Adjoint technique principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE, demeurant à Montbrun-Bocage.
- Madame SOULARD Emilie née RAFFANEL
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Villate.
- Monsieur SOULIE Philippe
Adjoint tech ter. ppal 1e classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Lavernose- Lacasse.
- Monsieur SOURROUILLE Marc
Ingenieur principal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Colomiers.
- Madame SOW Christine née DELERIS
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Blagnac.
- Madame STEPHAN Géraldine née VALETTE
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Villariès.
- Monsieur SUBRA Cédric
Rédacteur, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Villefranche-de- Lauragais.
- Monsieur TANDOU Fabrice
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Madame TEDO Julie
Adjoint animation principal 2ème classe, COMMUNE DE L UNION, demeurant à L'Union.
- Madame TEISSEIRE Pascale
Adjoint technique ter. ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à L'Union.
30/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 41 - Monsieur TEL Harry
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Mancioux.
- Madame TODESCHINI Noro née HARIVOLOLONA
Aux puericultrice terr cl sup, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Saint-Orens-de- Gamesville.
- Monsieur TOMCZAK Christophe
Agent de maitrise principal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Fonbeauzard.
- Monsieur TORELLI Frédéric
Agent de maîtrise principal, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE, demeurant à Palaminy.
- Monsieur TOUDIC Guy
Adjoint tech ter. ppal 1e classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Blagnac.
- Madame TOURNIER Fabienne
Assistant socio-éducatif, COMMUNE DE BALMA, demeurant à Toulouse.
- Madame TOURNY Mireille
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Grenade.
- Madame TRAULLET Christine
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Tournefeuille.
- Monsieur TRIC Yann
Technicien principal 1ere classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Castelmaurou.
- Monsieur TRIS Fausto
Adjoint technique principal de Îere classe, COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES, demeurant à Sainte-Foy-de-Pevyrolières.
- Madame VACILOTTO Nadiège née VIADERE
Auxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE, demeurant à Longages.
- Madame VALERO Maria
Médecin territorial hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à
Toulouse.
- Madame VALLVERDU Elisabeth née BAUDHARAM
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Mondonville.
- Madame VASSEUR Céline née PEZIN
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNE DE VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, demeurant à Auriac-sur-Vendinelle.
- Monsieur VERCHER Daniel
Adjoint technique ter. ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Frouzins.
31/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 42 - Madame VERDIER Marie-Pierre
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à L'Union.
- Monsieur VERGNE Christian
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Roques.
- Madame VERSIGNY Brigitte, Annie, Andrée
Adjoint technique principal 2ème classe - référent hygiène, restauration et entretien, COMMUNE D AUCAMVILLE, demeurant à Aucanville.
- Madame VERYEPE Virginie
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Pins- Justaret.
- Madame VEZIER Annick
Ingénieur hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Labarthe- sur-Lèze.
- Madame VICTORIA Fanny
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Castelginest.
- Madame VILLETTE Sophie née ALAZET
Assistant medico admnistratif, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Saubens.
- Monsieur VINCHES Julian
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Grépiac.
- Madame VIVEN Céline née MONTEL
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Aspet.
- Monsieur YAHIAOUI Faycal
Adjoint tech ter. ppal 1e classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Tournefeuille.
- Madame YASAR Acia née KADDACHE
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur ZABOTTO Nicolas
Technicien, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Arnaud-Guilhem.
- Madame ZELVINE Candice née FOURNIER
Infirmière classe superieure, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Pins-Justaret.
- Madame ZUBIARRAIN Corinne
Adjoint administratif principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VOLVESTRE, demeurant à Saint-Sulpice-sur-Lèze.
32/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 43 - Madame ZUMBO Stéphanie née TOULZA
Atsem principal 2ème classe, COMMUNE DE BALMA, demeurant à Quint-Fonsegrives.
Article 2: la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale VERMEIL est décernée à :
- Monsieur ALABERT Pascal
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Fustignac.
- Madame ALCOUFFE Catherine née AUTONES
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à
Donneville.
- Madame AMIEL-DURAND Danielle née DURAND
Atsem principal de 1ere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Fonsorbes.
- Monsieur AMIEL Patrick
Technicien principal de 1ere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Fonsorbes.
- Madame ANDRADE Maria née MERINO
Aide soignante class sup, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à
Carbonne.
- Madame ARAUJO Maria
Agent social ppal ere classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Saint-Jean.
- Monsieur ARCANGELI Christophe
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Vallègue.
- Madame ARMANI Bettina
Adjoint technique principal 1ère classe ets ens, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Auriac-sur-Vendinelle.
- Monsieur ARROUY Jean
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Marignac-Laspeyres.
- Monsieur ARTUS Gérard
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Colomiers.
- Monsieur ASTIE Christophe
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Fonsorbes.
- Madame ATHIEL Claudine née MERAT
Rédacteur principal 2 cl, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à Villeneuve-Tolosane.
- Monsieur AVENTIN Eric
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Saint-Jean.
33/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 44 - Monsieur BALAT Jérôme
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Castelnau-d'Estrétefonds.
- Madame BARBADILLO Marie-Noelle née BARBIER
Redacteur, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Cornebarrieu.
- Madame BAREILLE Marie-José née PAYRAU
Assistant medico administratif, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à Landorthe.
- Madame BARRAU Catherine
Adjoint technique ter.ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame BARRAU Marie-Francoise
Puéricultrice hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Saint-
Jean.
- Madame BAUX Catherine née ARNONE-PARRAGA
Agent spe.maternelle.ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Pechbonnieu.
- Monsieur BAZART Jacques
Agent de maitrise, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Pointis-de-Rivière.
- Monsieur BELDA Philippe
Ingenieur en chef, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur BELGARRIC Daniel
Adjoint tech ter. ppal 1e classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Toulouse.
- Madame BENETE Noëlle née CHAUMES
Agent de maitrise/atsem, COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN, demeurant à Castanet- Tolosan.
- Monsieur BENSE Daniel
Technicien, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Colomiers.
- Madame BENYAHIA Hélène née LAVIGNE
Assistant socio-éducatif, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Clarac.
- Madame BILOT Brigitte
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Saint-Gaudens.
- Madame BOULET Muriel
Redacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à L'Union.
- Madame BOULOUCH Françoise née SIMORRE
Rédacteur, OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE HAUTE GARONNE, demeurant à Capens.
- Madame BOUSQUET Danielle née CORBIERE
Adjoint technique, COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH, demeurant à Plaisance-du- Touch.
34/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 45 - Madame BOUSQUET Sylvie née FRUCHART
Cadre de santé sup, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à Sauveterre-de-Comminges.
- Madame BRIANCON Laurence née CHANCHORLE
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Colomiers.
- Madame BRIOLS Nathalie née MAFFRE
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Colomiers.
- Madame BROQUET Patricia née VIDAL
Rédacteur principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Madame CAGNIN Marie-Gabrielle
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Colomiers.
- Madame CALATRAVA Nadine née OURLIAC
Assistante maternelle, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame CALZADA Claudie
Adjoint terr. patrimoine ppal 1e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame CAMPS Corinne
Adjoint technique principal 1ère classe ets ens, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Saint-Gaudens.
- Monsieur CANER Régis
Agent de maîtrise, COMMUNE D AUSSONNE, demeurant à Aussonne.
- Madame CAPOU Isabelle née TROUCHE
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Colomiers.
- Monsieur CARBONNEL Pierre
Educateur aps pal 1ere classe, COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN, demeurant à Auzeville-Tolosane.
- Madame CASSAING Nathalie née DUGARD
Attaché, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Plaisance-du-Touch.
- Madame CAUJOLLE Nathalie née BERTRAND
Agent spe.maternelle ppal.1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame CAYSSAC Véronique
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Blagnac.
- Madame CAZEMAJOU Sylvie née GROUSSAC
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Blagnac.
35/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 46 - Madame CENTANNI Sandrine née DE GEYTERE
Ingénieur principal, COMMUNE DE MURET, demeurant à Aucambville.
- Madame CHARRIER Cécile
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Castanet-Tolosan.
- Madame CHRISTEN Valérie née LACOSTE
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Arbas.
- Madame COMBALBERT Marie-Ange
Aux.puericultrice terr.cl.sup, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame COMMINGES Josiane née ABBA
Agent de maitrise, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Aulon.
- Madame CORNAC Régine née BONNEVIALLE
Cadre de santé, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Aucamiville.
- Madame CORRE-GOMEZ Valérie née CORRE
Adjoint administratif principal 2eme classe, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à Plaisance-du-Touch.
- Madame COUZINET Sylviane
Attaché territorial, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Castelmaurou.
- Madame CROISSANT Rozenn
Aux.puericultrice terr.cl.sup., COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Cornebarrieu.
- Madame CROMBEZ Karine née HERENGUEL
Psychologue territorial hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Lacroix-Falgarde.
- Monsieur DAS VINHAS Victor
Agent de maitrise principal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Tournefeuille.
- Monsieur DEJEAN Serge
Adjoint technique ppal 1ère classe / ripeur, CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT- GARONNAIS, demeurant à Vernet.
- Madame DELASSUS Muriel née JULLIARD
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à
Labastide-Saint-Sernin.
- Monsieur DENEYS Jean-Philippe
Technicien, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Villeneuve-Tolosane.
- Madame DE SOUSA Bernadette
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Grenade.
- Madame DEVIGNOT Anne née CALDUCH
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Mons.
36/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 47 - Monsieur DINIS Jean
Ingénieur pal / directeur des services techniques, COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE, demeurant à Tournefeuille.
- Madame DIONNET Bernadette née DUCOS
Aux. puericultrice terr. cl sup., COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Labastidette.
- Monsieur DIOUF El
Animateur principal 1ere classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à La Salvetat- Saint-Gilles.
- Monsieur DORE Jean-Pierre
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Cazaux-Layrisse.
- Monsieur DUCASSE Bernard
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Puydaniel.
- Madame DUMAS Isabelle
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant
à Fonsorbes.
- Monsieur DURAND Pascal
Directeur general des services, COMMUNE DE L UNION, demeurant à L'Union.
- Monsieur DURRIEU Patrice
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BALMA, demeurant à Caraman.
- Monsieur EL MAZOZI Mohammed
Attaché, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Blagnac.
- Monsieur ETIENNE Yannick
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE,
demeurant à Nailloux.
- Madame FAILLAT Sylvie née LAFOLIE
Technicien principal 1ere classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Aussonne.
- Madame FALQUET Béatrice née DAURIAC
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Lafitte-
Vigordane.
- Madame FAUBEL Nadège née COLOMBINI
Puéricultrice hors classe, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à
Castanet-Tolosan.
- Madame FERNANDEZ Véronique
Adjoint administratif principal 1er classe, SI DES EAUX DES COTEAUX DU TOUCH, demeurant à Capens.
- Madame FERRET Valérie
Assistant cons ppl 1ere classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
37/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 48 - Madame FLORES Valérie
Agent spe. mat. ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Fonsorbes.
- Madame FONDER Christine
Adjoint administratif principal de 2ème classe - agent gestion locative, TOULOUSE METROPOLE HABITAT, demeurant à Toulouse.
- Madame GAPIHAN Marie-Françoise
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Aucamuville.
- Madame GARBAGE Brigitte née RANALDI
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Muret.
- Madame GASSET Muriel née PERRIE
Agent spe. maternelle ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Frouzins.
- Monsieur GIACOMIN Hervé
Agent de maîtrise principal - responsable adjoint du service technique, COMMUNE D AUCAMVILLE, demeurant à Aucamville.
- Monsieur GILIBERT Eric
Adjoint administratif, COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH, demeurant à Léguevin.
- Monsieur GIL Pierre
Artiste musicien 1 c, ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE, demeurant à Préserville.
- Madame GORECKI Josette née COGUEZ
Attache territorial, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Léguevin.
- Madame GUIDOLIN Béatrice née MERCADAL-PROSPER
Adjointadministratif pal 1ere cl, COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN, demeurant à Castanet-Tolosan.
- Monsieur GUIGNET Sébastien
Agent de maitrise principal, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Saint-Hilaire.
- Madame HACINI Fatma
Adjoint technique ter. ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame HAFID Fatima née LAHRECH
Aide soignante, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à Saint- Gaudens.
- Madame HERAL Anne née BONZOM
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à Galié.
- Madame HERNANDEZ Trinité
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Lagardelle-sur-Lèze.
- Monsieur HUMBERT Jean-Jacques
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Vernet.
38/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 49 - Monsieur HUMBERT Olivier
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE,
demeurant à Aucamville.
- Madame JACQUOT Pascale née PRADEL
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Aussonne.
- Madame JAMIN Carole
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Saint-Pierre-de-Lages.
- Madame JOFFRE Pascale
Assistant cons ppl 2eme classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur JUBAULT Eric
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Madame KIRPANE Katia
Technicien principal 1ere classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Le Grès.
- Madame LABARTHE Sylviane
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame LACANAL Muriel née GILABERT
Ashq, CENTRE HOSPITALIER DE MURET, demeurant à Muret.
- Madame LAFOUGERE Brigitte
Adjoint admnistratif principal, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Toulouse.
- Madame LAMY Florence née PIQUEMAL
Ouvrier principal, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Plaisance- du-Touch.
- Madame LARROQUE Marie-Thérèse née BOITEAU
Assistante maternelle, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame LAURENT Marie-France
Adjointe administrative principale de 2ême classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Cassagnabère-Tournas.
- Monsieur LEBLANC François
Adjoint technique principal 1ère classe ets ens, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Roquefort-sur-Garonne.
- Madame LEBON Nathalie née GERVAIS
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Mondonville.
- Madame LERMYTE Nathalie née BANNA
Adjoint administratif ter.pl. 2e, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Carbonne.
39/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 50 - Madame MAGLOIRE Nathalie
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Toulouse.
- Monsieur MALEPART Rémi
Agent de maitrise, COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH, demeurant à Fonsorbes.
- Madame MANENT Pierrette
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Martres-Tolosane.
- Monsieur MANROUBIA Philippe
Technicien/responsbale de galerie municipale, COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur MANUEL Pascal
Agent de maitrise, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Montastruc- Savès.
- Madame MARISTANY Véronique née GOMEZ
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à Estadens.
- Madame MARTINET Christiane née CHAMBAUD
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Pins-Justaret.
- Monsieur MARTINEZ Claude
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Tournefeuille.
- Madame MARTIN Viviane née RIGAL
Agent de maîtrise territorial principal, COMMUNE DE CASTELGINEST, demeurant à
Castelginest.
- Monsieur MARTY Patrick
Brigadier-chef principal de police municipale, COMMUNE DE SAINT JEAN, demeurant à Saint-Jean.
- Madame MATHA Nadine
Puéricultrice hors classe, COMMUNE DE L UNION, demeurant à Plaisance-du-Touch.
- Monsieur MAUMUS Michel
Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Rieumes.
- Madame MAUREL Nicole
Agent service hospitalier qualifie cs, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur MAURIN Alain
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à Seysses.
40/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 51 - Monsieur MAZET Joël
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Colomiers.
- Madame MESTE Corinne
Attaché, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Colomiers.
- Monsieur MICHALAK Stéphane
Ingenieur, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Villate.
- Madame MORANDIERE Sophie née BERTHET
Puéricultrice, COMMUNE DE BALMA, demeurant à Balma.
- Monsieur MUGUET Pascal
Grade : technicien principal de 1ère classe. fonction : directeur des services techniques, COMMUNE DE LAUNAGUET, demeurant à Labastide-Saint-Sernin.
- Madame MUNOZ Myriam
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Calmont.
- Madame NAVARRO-MALDONADO Magalie née NAVARRO
Adjoint technique ter. ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Saint- Orens-de-Gameville.
- Madame NAVARRO Rosine
Conseillère municipale, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Cierp- Gaud.
- Madame NEDEY-MIRAPEIX Corinne née NEDEY
Cadre sup de sante paramedical, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur NUNEZ Alain
Agent de maîtrise, COMMUNE DE BOUTX, demeurant à Boutx.
- Madame OGER Fabienne
Puericultrice hors classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame OLIVELLA Anna
Infirmier de classe superieure, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant
à Fonsorbes.
- Madame OUKHAI Valérie née SAVIGNOL
Rédacteur principal 2eme classe, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à La Salvetat- Saint-Gilles.
- Monsieur PARMEGIANI Patrick
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à Saint- Gaudens.
- Monsieur PASSAGER Jean-Luc
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Fonsorbes.
41/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 52 - Madame PAULUS Corinne
Agent spe. mat. ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur PAULY Florian
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE,
demeurant à Labège.
- Madame PAVIN Agnès née GAZAGNES
Cadre de sante, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame PECH Marie-Pierre
Aide soignant cl superieure, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Cépet.
- Monsieur PELLEFIGUE Thierry
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Colomiers.
- Madame PELOUS Sandra
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE MURET, demeurant à Longages.
- Madame PEREZ Irène née CECCALDI
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Garidech.
- Madame PERUCCHIETTI Anne-Marie née TALON
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Saint-Jean.
- Monsieur PIZZINATO Laurent
Agent de maîtrise principal - référent sécurité, COMMUNE D AUCAMVILLE, demeurant à Aucamuville.
- Monsieur PLANTE Gilbert
Agent de maitrise prinicipal, COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN, demeurant à
Pompertuzat.
- Madame PONS-BERGEAUD Jocelyne née CASTEX
Rédacteur principal de îère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Le Fousseret.
- Monsieur POUJOL Pascal
Ingénieur principal, DEPARTEMENT DU TARN, demeurant à Bessières.
- Madame PUYBUSQUE Sandrine
Rédacteur principal de 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL SOREZOIS, demeurant à Revel.
- Monsieur QUEMENER-TARRAUBE Laurent
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Plagnole.
- Madame RASOLOFO Lydie née RAZAFINDRABE
Ingénieur en chef, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Castelginest.
42/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 53 - Monsieur RAYSSAC Gérald
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Lanta.
- Madame RIGAL Armelle née BEN SOUSSAN
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à L'Union.
- Monsieur RIVES Alain
Adjoint technique principal 1ère classe ets ens, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Montesquieu-Volvestre.
- Monsieur RIZON Dominique
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Léguevin.
- Madame ROBINET Brigitte née POUZOL
Adjoint technique ter. ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame ROBY Christine née LACAZE
Aide soignante de cl sup, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à Clarac.
- Madame ROCA Monique née BARDOU
Agent spe. maternelle ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame RODA Françoise née TAVERNITI
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Pibrac.
- Monsieur ROMERO Thierry
Adjoint tech ter. ppal 1e classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Lespinasse.
- Madame ROTH Chantal
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Toulouse.
- Madame ROUCH Muriel
Adjoint technique, COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH, demeurant à Fonsorbes.
- Madame ROUGE Nadine née FRAGONAS
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Gardouch.
- Madame SAHUN Sylvie née BRETHENOU
Ingénieur principal, CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE, demeurant à Auzeville-Tolosane.
- Monsieur SAINT-BLANCAT Denis
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Huos.
- Madame SALVAN Corinne née GONZALEZ
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Belberaud.
43/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 54 - Madame SAUVAGE Karine née VACHER
Attaché territorial hors classe, DÉPARTEMENT DU GERS, demeurant à Pibrac.
- Madame SEGUET Véronique
Adjointe administrative principale 1ère classe, SCE DÉPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Tournefeuille.
- Madame SEGUI Valerie née CAMBON
Aux puericultrice terr cl sup, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur SICARD Patrick
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à
Lagardelle-sur-Lèze.
- Monsieur SOLYGA Gilles
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE, demeurant à Marignac-Lasciares.
- Madame SOULARD Jeanne née BAUZA
Assistant soc educ cl excep, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Tarabel.
- Madame SOULOUMIAC Nathalie née DUCHER
Adjointe au maire, COMMUNE DE MONTESQUIEU LAURAGAIS, demeurant à Vieillevigne.
- Monsieur SOURBIE Krichna
Attaché principal, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Pibrac.
- Madame TAIEB Orkeia
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Colomiers.
- Monsieur THOMAS Eric
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BALMA, demeurant à Le Cabanial.
- Madame THOMAS Régine née POILBOUT
Adjoint adminis.ter.pl.1e, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Nailloux.
- Madame THOUEILLES Céline
Attaché territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Madame TORRE Valérie née NAYA
Agent social territorial principal de 1ère classe, CTRE COM ACTION SOCIALE DE SAINT JEAN, demeurant à Saint-Jean.
- Madame VALLEE Angèle née MAGNO
Adjoint technique principal 1ère classe ets ens, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Labarthe-sur-Lèze.
- Madame VANDENBROUCKE Marie-Claude
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
44/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 55 - Madame VARLET Nathalie
Adjoint technique principal de 2ème classe, COMMUNE DE BOUSSENS, demeurant à Martres-Tolosane.
- Madame VELO Sylvie
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Castelmaurou.
- Monsieur VERDOT Jean-Marc
Adjoint technique principal 1ère classe, COMMUNE DE BALMA, demeurant à Francarville.
- Madame VICTOIRE Nathalie née POUGAUD
Rédacteur principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Brax.
- Monsieur VIGNES Laurent
Technicien principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Noé.
- Madame VILLEROUX Sophie née LE HORS
Adjoint technique, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Portet-sur-Garonne.
- Madame WEBER Françoise née JANOTE
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Pechbonnieu.
- Madame ZAMPARUTTI Christine
Attachée principale, SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS, demeurant à Plaisance-du-Touch.
Article 3 : la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale OR est décernée à :
- Madame ARAGON Marielle
Rédacteur principal de 2ème classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Madame AVILES Elisabeth née MASOT
Attaché cdi, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Cornebarrieu.
- Madame BABONNAUD Agnes
Assistante maternelle, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur BALSERA José
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE TARBES, demeurant à Villeneuve-de-Rivière.
- Monsieur BARES Patrick
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Aspet.
- Monsieur BARREAU Jean-Michel
Ingénieur principal, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Bessières.
45/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 56 - Monsieur BARTHET Christophe
Adjoint technique, COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH, demeurant à Lahage.
- Monsieur BAUTHIAN Serge
Adjoint technique principal de 1ere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Labastidette.
- Madame BECKRICH Evelyne
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONRNE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur BELLEFOND Patrick
Cadre de sante, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Auzielle.
- Monsieur BENESTEBE Guillaume
Agent de maitrise principal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Saint-Paul-sur-Save.
- Monsieur BERTHOLLET Pierre
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Escalquens.
- Madame BERTONCELLO Marie-Hélène née UCHAN
Auxiliaire puériculture classe supérieure, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à Cugnaux.
- Madame BIGOT Nathalie née DALLET
Attache d administration hospitaliere, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES,
demeurant à Muret.
- Madame BONADEI Patricia née WAKULSKI
Technicien principal 1ere classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur BORDERES Didier
Technicien, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Huos.
- Madame BOURDIL Corinne
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE BALMA, demeurant à Thil.
- Monsieur BOUTET Didier
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE,
demeurant à Toulouse.
- Monsieur BRANGE Patrice
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Saint-lgnan.
- Monsieur CAMOU Patrick
Agent de maitrise principal/chargé d'environnement et cadre de vie, COMMUNE D'AUTERIVE, demeurant à Auterive.
- Monsieur CARRAS Alain
Agent de maitrise, COMMUNE DE RIEUMES, demeurant à Rieumes.
- Monsieur CARRIERE Eric
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Daux.
46/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 57 - Monsieur CAZENEUVE Armand
Ancien adjoint au maire, COMMUNE DE BOUTX, demeurant à Boutx.
- Monsieur CLAVIE Jean-Marc
Ingenieur principal, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Muret.
- Monsieur CONDEMINAS Christophe
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Colomiers.
- Monsieur CORBET Yvan
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE,
demeurant à Bérat.
- Monsieur CORTINA Pierre
Adjoint technique principal de 1ere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Bérat.
- Madame CROP Christine
Secretaire-comptable, SYNDICAT MIXTE GARONNE AUSSONNELLE LOUGE TOUCH,
demeurant à Noé.
- Madame DARIES Nadia
Adjoint tech ter. ppal 1e classe, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Aucamville.
- Madame DAUNES ROUCAU Dominique née DAUNES
Infirmier, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à Martres-de- Rivière.
- Madame DAUSSONNE Chantal
Adjoint technique ter.ppal.1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur DAVID Fabrice
Chef police municipale, COMMUNE DE BALMA, demeurant à Balma.
- Monsieur DELPECH Jean-Marc
Agent de maitrise principal, COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES, demeurant à
Sainte-Foy-de-Peyrolières.
- Madame DESFERET Emmanuelle
Assistante d'enseignement artistique principale de 1ère classe, COMMUNE DE WATTRELOS, demeurant à Lévignac.
- Monsieur DESRUMAUX Philippe
Ingénieur en chef, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Saint-Rustice.
- Madame DUBOIS Dany née CHRETIEN
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Lavernose-Lacasse.
- Monsieur DUBOURDIEU Patrick
Agent de maitrise principal, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Villematier.
47/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 58 - Madame DUMAS Monique née MARRE
Aide soignant classe sup, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Saint- Félix-Lauragais.
- Madame DUPLAN Viviane née LEOTARD
Rédacteur principal 1ere classe, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à Lamasquère.
- Monsieur ESCAFFRE Gérard
Educateur des activites physiques et sportives principal de 1ere classe, COMMUNE DE BLAGNAC, demeurant à Blagnac.
- Monsieur FASAN Gilbert
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Saint-Gaudens.
- Monsieur FELTRIN José, Guy
Directeur général des service d'une commune de 2 à 10 000 habitants, COMMUNE D AUCAMVILLE, demeurant à Labastide-Saint-Sernin.
- Madame FORLAC Monique
Agent social ppal 1ere classe, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Toulouse.
- Madame FOUDIL Véronique née SANCHES
Agent d'entretien des bâtiments, COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE, demeurant à Ramonville-Saint-Agne.
- Madame GALUPPINI Valérie
Adjoint technique principal 1ere classe, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à Seysses.
- Monsieur GASSIOLLE Jean-Claude
Technicien principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Boulogne-sur-Gesse.
- Monsieur GAUGUELIN Patrick
Adjoint technique principal de 1ere classe, COMMUNE DE CASTANET TOLOSAN, demeurant à Calmont.
- Madame GIAT Agnès née CHEVAUCHER
Aide soignant, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à Saint- Gaudens.
- Monsieur GONNELLA Robert
Chef de chant, ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE, demeurant à Toulouse.
- Madame GORDO Pascale
Auxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à
Colomiers.
- Madame GRASSAUD Isabelle née BLANC
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles, COMMUNE DE VILLENOUVELLE, demeurant à Villenouvelle.
48/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 59 - Monsieur GUESLAFF Jean-Louis
Adjoint technique, COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH, demeurant à Plaisance-du- Touch.
- Madame HAMARD Mireille née MARTINEAU
Educateur jeunes enfants 2e grade, CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur HUGON Philippe
Educateur aps principal 1° classe / educateur sportif, COMMUNE DE VERFEIL, demeurant à Saint-Pierre.
- Monsieur IMELHAINE Abdelrahamane
Agent de maitrise, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Colomiers.
- Madame LAMPS Isabelle
Attaché territorial hors classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à
Fonsorbes.
- Monsieur LAUROUA Didier
Agent de maîtrise territorial, COMMUNE DE SAINT JEAN, demeurant à Saint-Jean.
- Monsieur LLOAN Marc
Agent de maitrise principal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Toulouse.
- Madame MAILHO Marie-Pierre
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Madame MALLET Marie-Claude
Adjointe au maire, COMMUNE DE BOUSSENS, demeurant à Martres-Tolosane.
- Madame MARCEL Chantal née LARAN
Atsem principal de 1ere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Muret.
- Monsieur MARTIN Gilles
Adjoint administratif principal de 1ere classe, COMMUNE DE SAINTE FOY DE PEYROLIERES, demeurant à Fonsorbes.
- Monsieur MELAZZINI André
Maire, COMMUNE DE BOUTX, demeurant à Boutx.
- Monsieur MENDES Victor
Technicien, INSTITUTION DES EAUX DE LA MONTAGNE NOIRE, demeurant à
Gragnague.
- Monsieur MESSON Jean-Pierre
Brigadier-chef principal, COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE, demeurant à
Villeneuve-Tolosane.
- Madame MILLET Nathalie née LAGUILLIER
Agent de maitrise, COMMUNE DE L UNION, demeurant à Pechbonnieu.
49/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 60 - Monsieur MIRANDE Thierry
Ingenieur chef hospitalier, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Roquettes.
- Madame MONTAUT Christine née CAILLABA
Redacteur territorial, COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH, demeurant à Fonsorbes.
- Monsieur MOULIN Thierry
Agent de maitrise principal, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Frouzins.
- Madame MUJICA Mary née RANDLES
Artiste musicien 3 c, ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE, demeurant à Goyrans.
- Madame OLIVIER Claudine née FRAYSSE MAUREL
Infirmier psychiatrique, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à
Fonsorbes.
- Madame OUSTRIC Sylvie née LANGLADE
Adjoint administratif principal 2ème classe, COMMUNE DE BALMA, demeurant à Balma.
- Monsieur PAREDES Christian
Agent de maîtrise, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Auriac-sur- Vendinelle.
- Monsieur PERIER Eric
Responsable espaces verts, COMMUNE DE SEYSSES, demeurant à Rieumes.
- Monsieur PLANES Jean-Louis
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à La Salvetat-Lauragais.
- Madame PRADERE Gisèle née GARROT
Adjoint administratif, CENTRE HOSPITALIER COMMINGES PYRENEES, demeurant à
Encausse-les-Thermes.
- Madame PRAT Chantal née ARQUE
Agent spe. maternelle ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Bouloc.
- Madame PROSPER Christiane
Adjoint technique principal 1ère classe ets ens, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Eaunes.
- Monsieur PUISSEGUR Jean-François
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE MONTREJEAU, demeurant à Gourdan- Polignan.
- Madame QUINTILLA Françoise
Attaché territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Madame RAIZONVILLE Catherine
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Lherm.
50/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 61 - Monsieur REBUFATTI Hervé
Attaché principal - directeur service enfance education jeunesse, COMMUNE D AUCAMVILLE, demeurant à Aucamiville.
- Monsieur RELLA Roger
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE CUGNAUX, demeurant à Roquettes.
- Madame REUS Patricia
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur REYNIER Thierry
Adjoint technique territorial, COMMUNE DE SAINT JEAN, demeurant à Saint-Jean.
- Monsieur RICAUD Gilles
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Lécussan.
- Madame ROUANNE Corinne
Infirmière cadre de sante, CENTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, demeurant à Calmont.
- Madame ROUDIL Chantal
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe, COMMUNE DE SAINT JEAN, demeurant à Saint-Jean.
- Madame ROUSSELIN Cécile
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Corronsac.
- Monsieur ROUX Patrick
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Vallègue.
- Monsieur RUIZ Stéphane
Agent de maîtrise principal, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Colomiers.
- Madame SAINT-MARTIN Gisèle née MARREQUESTE
Bibliothécaire territorial, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur SANZ Pierre
Agent de maitrise principal, TOULOUSE METROPOLE, demeurant à Roquettes.
- Monsieur SAYSSAC Christian
Agent de maîtrise / chauffeur de bennes à ordures ménagères, COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONTONNAIS, demeurant à Saint-Jory.
- Madame SEIVE Naïma née GACI
Adjoint administratif principal 1ère classe, COMMUNE DE BALMA, demeurant à Balma.
51/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 62 - Monsieur SENTENAC Alain
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Montesquieu-Voivestre.
- Madame SERRE Claudine
Adjoint administratif, COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH, demeurant à Plaisance-du- Touch.
- Madame STORER Véronique
Adjoint technique principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur TOUBERT Thierry
Agent de maîtrise territorial principal, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Ciadoux.
- Monsieur TOUGE Dominique
Agent de maitrise principal / chef de secteur, COMMUNE DE VILLENEUVE TOLOSANE, demeurant à Frouzins.
- Madame TOURNAN Nadine
Rédacteur principal de 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Madame TRANIER Daniele
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Pibrac.
- Madame VALADE Wendy
Atsem principal de 1ere classe, LE MURETAIN AGGLO, demeurant à Eaunes.
- Monsieur VERDOT Roland
Adjoint technique principal 2ème classe, COMMUNE DE BALMA, demeurant à Balma.
- Madame VERGARA Corinne née SABATIE
Adjoint administratif principal 1ère classe, DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Toulouse.
- Monsieur VIE Laurent
Assistant de conservation principal 1ère classe, DÉPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE, demeurant à Montesquieu-Volvestre.
- Madame VILAGINES Nadine
Agent spe. maternelle ppal 1e classe, COMMUNE DE TOULOUSE, demeurant à Toulouse.
- Madame VOLEBELE Sylvie née RAFFY
Auxiliaire de puériculture de classe normale, COMMUNE DE COLOMIERS, demeurant à Léguevin.
- Madame VUILLEMIN Catherine
Assistante administrative, TOULOUSE METROPOLE HABITAT, demeurant à Toulouse.
52/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 63 - Monsieur ZANANDREA Florent
Agent de maîtrise, COMMUNAUTE DE COMMUNES COEUR DE GARONNE, demeurant à Plagnole.
Article 4 : Le Sous-Préfet de Muret est chargé, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Toulouse, le 1 FEV. 2024
Le Préfet
Pierre-André DURAND
Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
53/53
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 64 PREFECTURE 31 - 31-2024-02-01-00008 - Arrêté accordant la médaille d'honneur Régionale, Départementale et Communale à l'occasion de la promotion du 1er janvier 2024 65 PREFECTURE 31
31-2024-01-18-00008
Arrêté portant rejet d'une demande d'agrément
de services à la personne N°SIREN 910026947
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-18-00008 - Arrêté portant rejet d'une demande d'agrément de services à la personne N°SIREN 910026947 66 PRÉFET
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail Sert et des solidarités
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par: Jocelyne DESSEAUX
Mail : ddets-marche-du-travail@haute-garonne.gouv.fr
Toulouse, le 18 janvier 2024
Arrêté portant rejet d'une demande d'agrément de services à la personne N° SIREN 910026947
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7231-1, L.7232-1, L.7232-1-1, L.7233-1, R.7232-1
à R.7232-11 et D.7231-1 ;
Vu l'arrêté du 17 mars 2015 relatif à l'information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne ;
Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail;
Vu la circulaire du 11 avril 2019 relative à la déclaration et agrément des organismes de services à la personne;
Vu l'arrêté du 22 mars 2021 nommant Bertrand LE ROY, Directeur de la Direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à Bertrand LE ROY Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne;
Vu l'arrêté préfectoral du 17 février 2023 portant subdélégation de Monsieur Bertrand LE ROY, Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne signature à Sylvie MARTINOU, directrice adjointe ;
Vu l'arrêté de rejet de la demande d'agrément présentée le 3 janvier 2023, en date du 31 mars 2023;
Vu l'arrêté de rejet de la demande d'agrément présentée le 4 mai 2023, en date du 30 juin 2023;
Vu la demande d'agrément, en mode d'intervention prestataire, pour la garde et l'accompagnement des enfants de moins de trois ans ou de moins de dix-huit ans en situation de handicap, sur la Haute-Garonne, présentée le 19 octobre 2023, par Madame Céline AYMARD en qualité de Présidente, au nom de l'association handy-sitter décidons ensemble d'un avenir meilleur, nom commercial handy-sitter:;
Considérant que l'association handy-sitter a toujours pour objet d'intervenir dans la prise en charge personnalisée d'enfants atteints de troubles du spectre autistique et dans l'accompagnement et le soutien des familles ;
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-18-00008 - Arrêté portant rejet d'une demande d'agrément de services à la personne N°SIREN 910026947 67 Considérant que pour la réalisation de son objet, l'association a toujours pour moyens, notamment, la création d'un Service à domicile pour un accompagnement aux actes de la vie quotidienne et une aide au transport hors du domicile permettant un temps de répit à la famille par un moyen de garde adapté, et aussi la création d'un Accueil de loisir dans les locaux de l'association afin de permettre des temps de rassemblement pour développer l'insertion sociale de chaque enfant et la mise en place d'ateliers pédagogiques propres au développement de chacun;
Considérant que dans le contrat de séjour et dans le livret d'accueil, l'association propose toujours un projet individualisé d'accompagnement dans le cadre d'activités de groupe à but thérapeutique et pédagogique, permettant à l'enfant de développer ses capacités, et cela sous la forme d'ateliers, en accueil de jour dans un local situé à Castelginest; Qu'il est toujours mentionné un accompagnement et soutien des familles destiné aux parents des dits enfants, le Café famille ;
Considérant que ces prestations de l'association handy-sitter ne sont pas des activités de services à la personne telles que définies par les articles L.7231-1 et D.7231-1 du code du travail;
Considérant en outre que les services à la personne sont définis, dans les conditions fixées par les articles L.7231-1 et D.7231-1 du code du travail, comme des prestations de service fournies à domicile ou, pour certaines activités notamment d'aide aux déplacements, à partir ou à destination du domicile, ou dans son environnement immédiat ; Que donc, l'association handy- sitter proposant un accueil de jour dans un local situé à Castelginest ne satisfait pas à cette condition ;
Considérant que les activités de cette demande d'agrément ont fait également l'objet d'une déclaration;
Considérant que pour être éligibles au bénéfice de la déclaration, les personnes morales ou les entrepreneurs individuels doivent se consacrer exclusivement à l'exercice de l’une ou de plusieurs des activités de services à la personne conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail ; Que donc l'association handy-sitter, qui propose des activités relevant à la fois de l'Accueil de loisir et du Service à domicile, ne répond pas à la condition d'activité exclusive ;
Pour ces motifs,
Le préfet de la Haute-Garonne
Arrête :
Article 1°
La demande d'agrément de l'association handy-sitter, située 430 route de Montjoire 31340 VILLEMATIER, est rejetée;
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, 5 Esplanade Compans Caffarelli BP 98016 -31080 TOULOUSE Cedex 6 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises —- Sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-18-00008 - Arrêté portant rejet d'une demande d'agrément de services à la personne N°SIREN 910026947 68 Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification en saisissant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr}/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Par délégation du Préfet de la Haute-
Garonne,
Pour le Directeur départemental de
l'emploi, du travail et des solidarités,
La Directrice adjoin
Sylvie MART
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-18-00008 - Arrêté portant rejet d'une demande d'agrément de services à la personne N°SIREN 910026947 69 PREFECTURE 31
31-2024-01-26-00006
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne
N°SAP450126396- N°SIREN 450126396
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-26-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP450126396- N°SIREN 450126396 70 PREFET
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail Liberté et des solidarités Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP450126396
N° SIREN 450126396
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1, D.7231-2 et D.7233-1;
Vu l'arrêté du 1° octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du
code du travail;
Vu le renouvellement d'agrément en date du 2 février 2019 à l'organisme VIVEO SERVICES
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 8 janvier 2024 par Monsieur BASSET Bruno en qualité de Dirigeant;
Vu le certificat de certification délivré le 9 janvier 2024 par Bureau Veritas,
Le préfet de la Haute-Garonne
Arrête :
Article 1°'
L'agrément de l'organisme VIVEO SERVICES dont l'établissement principal est situé situé 6 Route d'Espagne 31100 TOULOUSE, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du Îer février 2024.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
. Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode
d'intervention Prestataire) - (31,82)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur de la DDETS.
5. Esolanade Compans Caffarelli - BP 98015 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-26-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP450126396- N°SIREN 450126396 71 Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail, - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232- 9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir Une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, 5 Esplanade Compans Caffarelli - BP 98016 - 31080 TOULOUSE Cedex 6 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - Sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans Un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue
Raymond IV 31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet htitp://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulouse, le 26 janvier 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-
Garonne,
par subdélégation du Directeur
départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
La Responsable du service Mutations
économiques et compétences
Chloé MANDELBLAT
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-26-00006 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP450126396- N°SIREN 450126396 72 PREFECTURE 31
31-2024-01-09-00002
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un
organisme de services à la personne
N°SAP834339665 - N°SIREN 834339665
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-09-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP834339665 - N°SIREN 834339665 73 PREFET _- |
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités Égalité
Fraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément
d'un organisme de services à la personne
N° SAP834339665
N° SIREN 834339665
Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 à R.7232-10, D.7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1;
Vu l'arrêté du 1°’ octobre 2018 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-6 du code du travail;
Vu l'agrément en date du 27 septembre 2018 à l'organisme PROCHE 2 VOUS;
Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 10juillet 2023, dossier réputé complet le 5 janvier 2024, par M. JOULIE Frédéric en qualité de Dirigeant;
Le préfet de la Haute-Garonne
Arrête :
Article 1°
L'agrément de l'organisme PROCHE 2 VOUS dont l'établissement principal est situé 7 Allée du LAURAGAIS 31770 COLOMIERS, est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 26 septembre 2023.
La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8 et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.
Article 2
Cet agrément couvre les activités selon le mode d'intervention indiqué et les départements suivants :
. Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (31)
Article 3
Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé ou d'exercer ses activités dans un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciter une modification préalable de son agrément.
Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés, il devra solliciter une modification préalable de son agrément en cas de changement de mode d'intervention.
L'ouverture d'un nouvel établissement dans un département pour lequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès du service instructeur de la DDETS.
Article 4
Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :
- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées aux articles R.7232-4 à R.7232-9 du code du travail,
- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-09-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP834339665 - N°SIREN 834339665 74 - exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté, - ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232- 9 du code du travail.
Article 5
Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L.7232-1-1 du code du travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que les activités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour les organismes dispensés de cette condition par l'article L.7232-1-2).
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, 5 Esplanade Compans Caffarelli - BP 98016 - 31080 TOULOUSE Cedex 6 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - Sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE, peut également être formé contre la
décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulouse, le 9 janvier 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-
Garonne,
par subdélégation du Directeur
départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
La Directrice adjointe
Sylvie MARTINOU
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-09-00002 - Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un organisme de services à la personne N°SAP834339665 - N°SIREN 834339665 75 PREFECTURE 31
31-2024-02-02-00008
Arrêté préfectoral du 02 février 2024 portant
création d'un agrément
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-02-00008 - Arrêté préfectoral du 02 février 2024 portant création d'un agrément 76 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE- des territoires
GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 02 février 2024
portant création d’un agrément
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national
du Mérite,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles L.111-7-1 à L.111-7-3, fixant le délai maximum de mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 2136;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.
111-19 à R. 111-19-3 et R111-19-6 du code de la construction et de l’habilitation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création :
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation, à titre onéreux, des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2018 donnant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires ;
Vu l'arrêté du Directeur Départemental des Territoires, du 31 octobre 2023, donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Vu la demande présentée par Monsieur MIROUSE Patrick, en vue d’être autorisé à exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ,
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-02-00008 - Arrêté préfectoral du 02 février 2024 portant création d'un agrément 77 ARRETE
Article 1er — Monsieur MIROUSE Patrick est autorisé à exploiter, sous le numéro
E 24031 0005 O0 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé «ECF CATALA FORMATIONS» et situé 1, Place de la Concorde, 31000 TOULOUSE ;
Article 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté, sous réserve, que l'établissement soit conforme à la réglementation en matière d'accessibilité telle que prévue par les articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 SUSvisés ;
Article 3 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé ;
Article 4 — L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivants :
B/B1 ;
Article 5 — Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 6 — Pour tout changement d'adresse du local d'activité, toute reprise de ce local par un autre exploitant, ou pour le renouvellement de l'agrément, une nouvelle demande devra être présentée deux mois avant la date du changement de la reprise ou du renouvellement.
Article 7 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension
d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 8 — Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 9 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service Risques et Gestion de Crise de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne.
Article 10 — Le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne, notifié en copie à l'intéressé.
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-02-00008 - Arrêté préfectoral du 02 février 2024 portant création d'un agrément 78 PREFECTURE 31
31-2024-02-02-00009
Arrêté préfectoral du 02 février 2024 portant
création d'un agrément
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-02-00009 - Arrêté préfectoral du 02 février 2024 portant création d'un agrément 79 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE- des territoires GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral du 02 février 2024
portant création d’un agrément
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national
du Mérite,
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées, notamment ses articles L.111-7-1 à L.111-7-3, fixant le délai maximum de mise aux normes d'accessibilité aux personnes handicapées ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 2136 ;
Vu le décret n° 2000-1335 du 26 décembre 2000 relatif à l'enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière ,
Vu l'arrêté du 1er août 2006 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R111-19-6 du code de la construction et de l’habilitation relative à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public lors de leur construction ou de leur création,
Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation, à titre onéreux, des établissements d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2018 donnant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires ;
Vu l'arrêté du Directeur Départemental des Territoires, du 31 octobre 2023, donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Vu la demande présentéé par Monsieur DELPRETTI Olivier, en vue d'être autorisé à
exploiter, à titre onéreux, un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-02-00009 - Arrêté préfectoral du 02 février 2024 portant création d'un agrément 80 ARRETE
Article er — Monsieur DELPRETTI Olivier est autorisé à exploiter, sous le numéro E 24031 0004 O0 un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « ENODRIVE » et situé 18, Boulevard Vincent Auriol, 31170 TOURNEFEUILLE ;
Article 2 — Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté, sous réserve, que l’établissement soit conforme à la réglementation en matière d'accessibilité telle que prévue par les articles R. 111-19 à R. 111-19-3 et R. 111-19-6 SUSVISÉ ;
Article 3 — L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions
fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé ;
Article 4 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivants :
AM, A1, A2, B/B1, BE ;
Article 5 — Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 6 — Pour tout changement d’adresse du local d'activité, toute reprise de ce local par un autre exploitant, ou pour le renouvellement de l'agrément, une nouvelle demande devra
être présentée deux mois avant la date du changement de la reprise ou du renouvellement.
Article 7 — Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d’une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 8 — Le nombre de personnes susceptibles d'être admis simultanément dans
l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 9 — Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière crée par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service Risques et Gestion de Crise de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne.
Article 10 — Le Directeur Départemental des Territoires de la Haute-Garonne est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne, notifié en copie à l'intéressé.
Le Déléguéh l'Edyf@ig
Guillaume NERIN
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-02-00009 - Arrêté préfectoral du 02 février 2024 portant création d'un agrément 81 PREFECTURE 31
31-2024-02-02-00006
Arrêté préfectoral n°31-2024-24 du 02 février
2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Juliette SOUBESTE
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-02-00006 - Arrêté préfectoral n°31-2024-24 du 02 février 2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Juliette SOUBESTE 82 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE- GARONNE de la protection des
populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 31-2024-24 du 02 février 2024
Attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Juliette SOUBESTE
Le préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite !
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203 à L. 203-7
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 :
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de
prophylaxie collective des maladies des animaux :
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga- nisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU la demande présentée par Madame Juliette SOUBESTE née le 22 septembre 1997 et domiciliée administrativement 2 impasse Las Bordes - 31350 ESCAN ECRABE ;
CONSIDERANT que Madame Juliette SOUBESTE remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR la proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la
Haute-Garonne : : b topute tue
ARRETE
ARTICLE 1 : pétales Fi à
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L. 2031 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de trois ans à Madame Juliette SOUBESTE docteur vétérinaire, domiciliée administrativement 2 impasse Las Bordes - 31350 ESCANECRABE et inscrite sous le numéro national 32836 au Conseil Régional de l'Ordre Occitanie.
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne
Service Santé et protection animales,
protection de l’environnement
1 place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-02-00006 - Arrêté préfectoral n°31-2024-24 du 02 février 2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Juliette SOUBESTE 83 ARTICLE 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de trois années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de la Haute-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3 :
Madame Juliette SOUBESTE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 :
Madame Juliette SOUBESTE pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 :
Tout manquement où faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr .
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne et la Directrice Départementale de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la HAUTE-GARONNE..
Fait à Toulouse, le 02 février 2024
Pour le préfet de la Haute-Garonne,
et par subdélégation:
énvironnement
AUBRAS
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-02-00006 - Arrêté préfectoral n°31-2024-24 du 02 février 2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Juliette SOUBESTE 84 PREFECTURE 31
31-2024-02-02-00007
Arrêté préfectoral n°31-2024-25 du 02 février
2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Claire BERLAN
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-02-00007 - Arrêté préfectoral n°31-2024-25 du 02 février 2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Claire BERLAN 85 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE- GARONNE
de la protection des populations
Liberté
Egalité
Frateraité
Arrêté préfectoral n° 31-2024-25 du 02 février 2024
Attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Claire BERLAN
Le préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite f
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7,
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 :
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux :
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga- nisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU la demande présentée par Madame Claire BERLAN née le 19 octobre 1997 et domiciliée administrativement 1 impasse de Duroux Bâtiment Isis 31500 TOULOUSE ,
CONSIDERANT que Madame Claire BERLAN remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire :
SUR la proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne ; |
EEE) ARRETE
ARTICLE T: La
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 2031 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de trois ans à Madame Claire BERLAN docteur vétérinaire,
domiciliée administrativement 1 impasse de Duroux Bâtiment Isis 31500 TOULOUSE et inscrite sous le numéro national 33908 au Conseil Régional de l'Ordre Occitanie.
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne
Service Santé et protection animales,
protection de l’environnement
1 place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-02-00007 - Arrêté préfectoral n°31-2024-25 du 02 février 2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Claire BERLAN 86 ARTICLE 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de trois années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de la Haute-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3 :
Madame Claire BERLAN s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 :
Madame Claire BERLAN pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-165, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr .
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne et la Directrice Départementale de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la HAUTE-GARONNE..
Fait à Toulouse, le 02 février 2024
Pour le préfet de la Haute-Garonne,
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-02-00007 - Arrêté préfectoral n°31-2024-25 du 02 février 2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Claire BERLAN 87 PREFECTURE 31
31-2024-02-02-00004
Arrêté préfectoral n°31-2024-26 du 02 février
2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur
William VEZINET
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-02-00004 - Arrêté préfectoral n°31-2024-26 du 02 février 2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur William VEZINET 88 EE re Direction départementale
GARONNE de la protection des populations
Literté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 31-2024-26 du 02 février 2024
Attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur William VEZINET
Le préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 2031 à L. 203-7
L. 223-6,R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33.
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1* août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga- nisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU la demande présentée par Monsieur William VEZINET né le 08 novembre 1999 et
domicilié administrativement 51 chemin des Capelles C 231 - 31300 TOULOUSE :
CONSIDERANT que Monsieur William VEZINET remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR la proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne ;
ARRETE
ARTICLE 1 : 3 où dossier Le
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de trois ans à Monsieur William VEZINET docteur vétérinaire, domicilié administrativement 51 chemin des Capelles C 231 - 31300 TOULOUSE et inscrit sous le numéro national 34049 au Conseil Régional de l'Ordre Occitanie.
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne
Service Santé et protection animales,
protection de l’environnement
1 place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-02-00004 - Arrêté préfectoral n°31-2024-26 du 02 février 2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur William VEZINET 89 ARTICLE 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de trois années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de la Haute-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3 :
Monsieur William VEZINET s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 :
Monsieur William VEZINET pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr .
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne et la Directrice Départementale de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la HAUTE-GARONNE...
Fait à Toulouse, le 02 février 2024
Pour le préfet de la Haute-Garonne,
et par subdélégation:
la cheffe du service sanf/et protection animales,
protection de4'environnement
RAS
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-02-00004 - Arrêté préfectoral n°31-2024-26 du 02 février 2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur William VEZINET 90 PREFECTURE 31
31-2024-02-02-00005
Arrêté préfectoral n°31-2024-27 du 02 février
2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
Pauline KIRCHHOFF
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-02-00005 - Arrêté préfectoral n°31-2024-27 du 02 février 2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Pauline KIRCHHOFF 91 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE- GARONNE de la protection des populations
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté préfectoral n° 31-2024-27 du 2 février 2024
Attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Pauline KIRCHHOFF
Le préfet de la région Occitanie
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
VU le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203 à L. 203-7
L. 223-6, R. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 :
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre
1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux :
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'orga-
nisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU la demande présentée par Madame Pauline KIRCHHOFF née le 04 octobre 1995 et
domiciliée administrativement 10 avenue du Docteur Maurice Grynfoge 31100 Toulouse ;
CONSIDERANT que Madame Pauline KIRCHHOFF remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
SUR la proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne ; loir fau é
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 2031 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribué pour une durée de trois ans à Madame Pauline KIRCHHOFF docteur vétérinaire, domiciliée administrativement 10 avenue du Docteur Maurice Grynfoge 31100 Toulouse et inscrite sous le numéro national 33801 au Conseil Régional de l'Ordre Occitanie.
Direction départementale de la protection des populations de la Haute-Garonne
Service Santé et protection animales,
protection de l'environnement
1 place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr
1/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-02-00005 - Arrêté préfectoral n°31-2024-27 du 02 février 2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Pauline KIRCHHOFF 92 ARTICLE 2 :
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de trois années tacitement reconduites sous réserve pour le
vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de trois ans, auprès du préfet de la Haute-Garonne, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
ARTICLE 3:
Madame Pauline KIRCHHOFF s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4 :
Madame Pauline KIRCHHOFF pourra être appelée par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5 :
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans le délai de deux mois suivant sa notification, soit par courrier, soit par l'application informatique Télérecours accessible, sur le site http://www.telerecours.fr .
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture de la Haute-Garonne et la Directrice Départementale de la Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la HAUTE-GARONNE...
Fait à Toulouse, le 02 février 2024
Pour le préfet de la Haute-Garonne,
et par subdélé
la cheffe du service santé e
2/2
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-02-00005 - Arrêté préfectoral n°31-2024-27 du 02 février 2024 attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Pauline KIRCHHOFF 93 PREFECTURE 31
31-2024-02-04-00001
Arrêté préfectoral portant approbation du
renouvellement de l'autorisation d'exploitation
du tunnel de Saint-Béat-Lez pour six ans
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-04-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du renouvellement de l'autorisation d'exploitation du tunnel de Saint-Béat-Lez pour six ans 94 PRÉFET Direction départementale
DE LA HAUTE- des territoires GARONNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté préfectoral portant approbation
du renouvellement de l'autorisation d’exploitation
du tunnel de Saint-Béat-Lez pour six ans
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L. 118-1 à L. 118-5, et R. 118-1-1 à
R. 118-4-7 ;
Vu la loi n° 2002-3 du 3 janvier 2002 relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de transport ;
Vu la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports, notamment son article 10 ;
Vu le décret 2004-160 du 17 février 2004 modifiant le décret du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier ;
Vu le décret n° 2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant le code de la voirie routière ;
Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne
Service Risques et Gestion de Crise
1, place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet:www.haute-garonne.gouv.fr 1/3
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-04-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du renouvellement de l'autorisation d'exploitation du tunnel de Saint-Béat-Lez pour six ans 95 Vu l'arrêté du 8 novembre 2006, modifié par l'arrêté du 9 novembre 2007, fixant les exigences de sécurité minimales applicables aux tunnels de plus de 500 mètres du réseau transeuropéen ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2007 relatif à la composition et la mise à jour des dossiers préliminaires et de sécurité et au compte rendu des incidents et accidents Significatifs ;
Vu la circulaire n° 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels routiers d'une longueur supérieure à 300 mètres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 janvier 2023 portant modification de la sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le dossier de sécurité du tunnel de Saint-Béat-Lez déposé en préfecture le 2 novembre 2023 par la direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest :
Vu l'arrêté n° 2018-01 du 27 avril 2018 autorisant pour six ans l'exploitation du tunnel de Saint-Béat :
Vu le rapport de sécurité de l'experte Mme COUPIER, SETEC TPI en date du 14 septembre 2023 :
Vu l'avis de l’agent de sécurité M. BOULHIC, Lombardi Ingénierie, en date du 18 septembre 2023 :
Vu l'avis favorable du service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne en date du 27 novembre 2023 :
Vu l'avis favorable de la gendarmerie de la Haute-Garonne en date du 14 décembre 2023
Vu l'avis favorable émis le 17 janvier 2024 par la CCDSA / sous-commission départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport, réunie le 10 janvier 2024 ;
Sur la proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête :
Art. er. : L'autorisation d'exploitation du tunnel de Saint-Béat-Lez est renouvelée pour une période de six ans à compter de la date de la signature du présent arrêté. Elle devra faire l’objet d’une demande de renouvellement par l'exploitant de l'ouvrage au plus tard cinq mois avant l'expiration de sa période de validité.
Art. 2. : L'arrêté préfectoral n° 2018-01 du 27 avril 2018 autorisant pour six ans l'exploitation du tunnel de Saint-Béat-Lez est abrogé.
Art. 3. : L'exploitant de l'ouvrage est chargé d'assurer l'entretien, la surveillance et l'exploitation du tunnel de Saint-Béat.
Conformément à l'article R. 118-3-8 du code de la voirie routière, l'exploitant de l'ouvrage et les services d'intervention devront organiser, une fois par an,un exercice de sécurité conjoint. Basé sur des scénarios d'incidents définis au regard des risques encourus dans le tunnel, il est destiné à tester les consignes d'exploitation, le plan d'intervention et de sécurité et leur mise en œuvre par le personnel.
Art. 4. : En cas de modification importante des conditions d'exploitation, d'évolution significative des risques ou après un incident ou accident grave, l'exploitant de l'ouvrage est tenu de déposer une demande de renouvellement de l'autorisation de mise en service dans les conditions prévues à l'article R. 118-3-3 du code de la voirie routière.
2/3
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-04-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du renouvellement de l'autorisation d'exploitation du tunnel de Saint-Béat-Lez pour six ans 96 Art. 5.: L'exploitant de l'ouvrage est tenu d'informer sans délai le préfet (SIRACEDPC ou cadre d'astreinte) et la direction départementale des territoires (DDT) de tout incident ou accident susceptible de mettre en cause la sécurité des usagers et des tiers. Toute information téléphonique sera confirmée par écrit.
Art. 6. : Un comité de suivi composé de l’exploitant de l'ouvrage, du maire de la commune concernée, du service départemental d'incendie et de secours, de la gendarmerie, de la préfecture / SIRACED-PC et de la direction départementale des territoires de la Haute-Garonne, se réunira au moins une fois par an pour échanger sur la mise en œuvre des prescriptions et/ou recommandations posées par le présent arrêté préfectoral, sur la programmation et l'analyse des exercices de sécurité, sur le retour d'expérience des incidents et accidents significatifs et plus largement pour proposer toute initiative de nature à renforcer la sécurité.
Art. 7. : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Art. 8.: Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne, le général de division commandant la région de gendarmerie d'Occitanie, commandant le groupement de gendarmerie de la Haute-Garonne, le directeur départemental du service d'incendie et de secours de la Haute-Garonne, le directeur interdépartemental des routes du Sud-Ouest et le directeur départemental des territoires de la Haute-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le {| 4 FEV, 2024
313
PREFECTURE 31 - 31-2024-02-04-00001 - Arrêté préfectoral portant approbation du renouvellement de l'autorisation d'exploitation du tunnel de Saint-Béat-Lez pour six ans 97 PREFECTURE 31
31-2024-01-31-00007
Arrêté préfectoral portant modification de
l'agrément d'un centre pour la formation
spécifique des conducteurs en vue de la
reconstitution partielle du nombre de points
initial de leur permis à points
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-31-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément d'un centre pour la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis à points 98 LS E 4
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA HAUTE-GARONNE
Direction Départementale des Territoires
de Haute-Garonne 3 Î JAN 2024
Service Risques et Gestion de Crise
Unité Éducation routière
ARRETE PREFECTORAE
portant modification de l'agrément d’un centre
pour la formation spécifique des conducteurs en vue de la
reconstitution partielle du nombre de
points initial de leur permis à points
Le Préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route, notamment ses articles L.212-1 à L.212-5, L.213-1 à L.213-7, L.223-6, R.212-1 à R.1213-6, R.223-5 à R.223-<8;
Vu l'arrêté du 26 juin 2012. fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'animer les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2018 donnant délégation de signature au Directeur Départemental des Territoires ;
Vu l'arrêté du Directeur Départemental des Territoires, du 31 octobre 2023, donnant délégation de signature aux chefs de service et à certains agents de leur service ;
Vu la demande d'agrément déposée par Madame BARY Catherine, Directrice de l'établissement « APAP », en tant qu'organisme habilité pour l'organisation de stages de sensibilisation destinés aux conducteurs infractionnistes, dans le département de la Haute- Garonne ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires ,
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-31-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément d'un centre pour la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis à points 99 Article 1er - L'établissement « APAP », dont le siège social est situé
14 rue du Commandant Blanché, 81000 ALBI est agréé sous le n° R 20 031 0002 0 pour dispenser, dans le département de la Haute-Garonne, la formation spécifique prévue dans le cadre du permis à points sur le site :
- Le chalet des moissons : 6, rue le Corbusier 31130 BALMA
- Hôtel Ariane : 30, rue des cosmonautes 31400 TOULOUSE
- Hôtel IBIS STYLES : Cité de l'Espace : 19, avenue Marcel Dassault 31500 TOULOUSE - FCPI : 12 avenue Charles de Gaulle 31130 BALMA
Article 2 — Les autres articles restent inchangés.
Article 3 - La modification résultant du présent arrêté sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service Risques et Gestion de Crise de la Direction Départementale des Territoires de la Haute-Garonne ;
Article 4 - Le directeur départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié à l'intéressée.
| /
Le Délégyé à l'Edyrätion Bd ere
RL LL. k
NERIN
y
1
Guntatn
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-31-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de l'agrément d'un centre pour la formation spécifique des conducteurs en vue de la reconstitution partielle du nombre de points initial de leur permis à points 100 PREFECTURE 31
31-2024-01-26-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP450126396
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP450126396 101 PREFET
DE LA HAUTE- Direction départementale GARONNE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités Égalité Haute-Garonne Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP450126396
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;
Vu le renouvellement d'agrément en date du 2 février 2019 à l'organisme VIVEO
SERVICES;
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Haute-Garonne, en application de l’article 47 de la loi ASV,
Le préfet de la Haute-Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, le 8 janvier 2024 par Monsieur BASSET Bruno en qualité de Dirigeant, pour l'organisme VIVEO SERVICES dont l'établissement principal est situé 6 Route d'Espagne 31100 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP450126396 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire)
° Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)
° Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)
* Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire)
* Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
* Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : + Garde d'enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicapés (mode d'intervention Prestataire) - (31,82)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation : + Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire) - (31) + Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire) - (31)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire) - (31) + Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention
Prestataire) - (31)
5 Esplanade Compans Caffarelll — BP 98016 — 31080 TOULOUSE Cedex 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP450126396 102 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de
la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités
nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, 5 Esplanade Compans Caffarelli - BP 98016 - 31080 TOULOUSE Cedex 6 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et
numérique - Direction générale des entreprises - Sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à
compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux où hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce
recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulouse, le 26 janvier 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-
Garonne,
par subdélégation du Directeur
départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
La Responsable du service Mutations
économiques et compétences
ChiGé MANDELBLAT
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-26-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP450126396 103 PREFECTURE 31
31-2023-12-11-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP511500845
PREFECTURE 31 - 31-2023-12-11-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP511500845 104 PREFET . | DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail YKESE et des solidarités Égalité Haute-Garonne Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP511500845
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2; Vu l'agrément en date du 7 juillet 2019 à l'organisme O2 Toulouse Sud; Vu l'autorisation du conseil départemental de la Haute-Garonne, en application de l'article 47 de la loi ASV,
Le préfet de la Haute-Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, le 7 décembre 2023 par Monsieur RICHARD Guillaume en qualité de Gérant, pour l'organisme O2 Toulouse Sud dont l'établissement principal est situé 40 Port Saint-Etienne 31000 TOULOUSE et enregistré sous le N° SAP511500848 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
+. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) . Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) « Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) «+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) + Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
. Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) + Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode
d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
PREFECTURE 31 - 31-2023-12-11-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP511500845 105 Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation : . Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire) - (31)
. Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire) - (31)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, 5 Esplanade Compans Caffarelli - BP 98016 - 31080 TOULOUSE Cedex 6 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - Sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulouse, le 11 décembre 2023
Par délégation du Préfet de la Haute-
Garonne,
par subdélégation du Directeur
départemental de l'emploi, du travail
PREFECTURE 31 - 31-2023-12-11-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP511500845 106 PREFECTURE 31
31-2024-01-11-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP527775456
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP527775456 107 PREFET oo |
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail EE et des solidarités
Égalité
Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP527775456
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2;
Vu l'agrément en date du 16 octobre 2018 à l'organisme M.V.S;
Vu l'autorisation du conseil départemental de la Haute Garonne, en application de l'article 47 de la loi ASV,
Le préfet de la Haute-Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne le 19 septembre 2023 par M. MARELO Fabrice en qualité de Dirigeant, pour l'organisme M.V.S dont l'établissement principal est situé 715 Avenue de TOULOUSE 31620 FRONTON et enregistré sous le N° SAP527775456 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Prestataire) +. Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode
d'intervention Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) + Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)
. Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) « Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Prestataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)
. Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Prestataire)
*. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Prestataire)
Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation : - Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Prestataire) - (31) . Assistance aux personnes handicapées (mode d'intervention Prestataire) - (31)
+ Conduite de véhicule des PA/PH (mode d'intervention Prestataire) - (31) . Accompagnement des PA/PH dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire) - (31)
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP527775456 108 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne, 5 Esplanade Compans Caffarelli - BP 98016 - 31080 TOULOUSE Cedex 6 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulouse, le 11 janvier 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-
Garonne,
par subdélégation du Directeur
départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
La Directrice adjginte
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-11-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP527775456 109 PREFECTURE 31
31-2024-01-09-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP834339665
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP834339665 110 PREFET . DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
HR et des solidarités Égalité Haute-Garonne Fraternité
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP834339665
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 27 septembre 2018 à l'organisme PROCHE 2 VOUS,
Le préfet de la Haute-Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, le 10 juillet 2023 par M. JOULIE Frédéric en qualité de Dirigeant pour l'organisme PROCHE 2 VOUS dont l'établissement principal est situé 7 Allée du LAURAGAIS 31770 COLOMIERS et enregistré sous le N° SAP834339665 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire,
Prestataire)
. Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) * Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) + Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) - Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) + Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
- Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) + Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention
Mandataire, Prestataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
+ Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
. Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
. Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire, Prestataire)
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP834339665 111 Activité(s) relevant de la déclaration et soumise(s) à agrément de l'État : . Assistance aux personnes âgées (mode d'intervention Mandataire) - (31)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, 5 Esplanade Compans Caffarelli - BP 98016 - 31080 TOULOUSE Cedex 6 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - Sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulouse, le 9 janvier 2024
Par délégation du Préfet de la Haute-
Garonne,
Par subdélégation du Directeur
départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
La Directrice adjointe
PREFECTURE 31 - 31-2024-01-09-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP834339665 112 PREFECTURE 31
31-2023-12-06-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le
N°SAP841469208
PREFECTURE 31 - 31-2023-12-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP841469208 113 PREFET | |
DE LA HAUTE- Direction départementale
GARONNE de l'emploi, du travail
Liberté et des solidarités
ee Haute-Garonne
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP841469208
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-
22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu l'agrément en date du 18 décembre 2018 à l'organisme OPTIMAL 31,
Le préfet de la Haute-Garonne
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, le 8 novembre 2023 par Mme ABBASSI Hanane en qualité de Trésorière pour l'organisme OPTIMAL 31 dont l'établissement principal est situé 30 Rue Jean COCTEAU 31140 AUCAMVILLE et enregistré sous le N° SAP841469208 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Mandataire) «+ Soutien scolaire ou cours à domicile (mode d'intervention Mandataire) «+ Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements (mode d'intervention Mandataire)
+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Mandataire)
- Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Mandataire) - Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Mandataire)
+ Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire) . Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Mandataire) + Collecte et livraison à domicile de linge repassé (mode d'intervention Mandataire) . Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Mandataire) + Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d'intervention Mandataire)
. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Mandataire) . Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Mandataire)
+ Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire)
+ Soins et promenadet(s) d'animaux pour personnes dépendantes (mode d'intervention Mandataire)
- Interprète en langue des signes (mode d'intervention Mandataire) + Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire)
+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (mode d'intervention Mandataire)
. Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire à leur domicile (mode d'intervention Mandataire)
+ Coordination et délivrance des SAP (mode d'intervention Mandataire)
PREFECTURE 31 - 31-2023-12-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP841469208 114 Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (l de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès du service instructeur de la DDETS de la Haute-Garonne, 5 Esplanade Compans Caffarelli - BP 98016 - 31080 TOULOUSE Cedex 6 ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique - Direction générale des entreprises - Sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV 31000 TOULOUSE, peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Toulouse, le 6 décembre 2023
Par délégation du Préfet de la Haute-
Garonne,
Par subdélégation du Directeur
départemental de l'emploi, du travail
et des solidarités,
La Directrice adjoj
PREFECTURE 31 - 31-2023-12-06-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N°SAP841469208 115