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Déliberation - b3ad10
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Plassac.
Lien du pdf (Déliberation - b3ad10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303258-20260910-2026 09_10_08-DE
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre de conseillers : 15 Date de convocation : 03 septembre 2026
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mil vingt-six, le 10 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
Plassac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil,
Présents: Mrs BERNARD Jean-Louis, HILARION Jean-Luc, VIGNON Olivier, BELUS David,
LABORDE Philippe, MADACI Hacène, NYZNYK Erik, VENANCY Jean-Michel - Mmes BODEI
Magali, BOUSSARD Cynthia, BOULAY Valérie, COSSE Marie- Xavière, DESARDURATS Elodie,
LEVY Séverine.
Absents excusés : Mme LAPLAGNE Patricia (pouvoir à BERNARD Jean-Louis)
Secrétaire de séance : BOUSSARD Cynthia
Objet : Versement d’une aide communale au ravalement
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, lors de sa séance du 2 avril 2026, une aide
communale au , d'un montant de 2000 € avait été accordée à M. k,
domicilié {, au vu des devis présentés pour les travaux envisagés.
Les travaux étant désormais achevés, M. a transmis les factures acquittées
correspondantes. Quelques ajustements ont été apportés au projet initial, entraînant un coût final
inférieur aux estimations de départ. Toutefois, le montant des travaux réalisés atteint le plafond
maximal d'aide communale au ravalement précédemment octroyés
En conséquence, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de procéder au versement de
l'aide de 2 000 € à M.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE le versement d'une aide communale au ravalement de 2 000 € à M.
MANDATE Monsieur le Maire pour signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et
sa publication.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Plassac,
Le 10 septembre 2026
La secrétaire de séance Le Maire
Cynthia BOUSSARD Jean-Louis BERNARD
L LL
ES