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Déliberation - b3ad10
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Plassac.
Lien du pdf (Déliberation - b3ad10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre de conseillers : 15 Date de convocation : 03 septembre 2026
En exercice : L:
Présents :
Votants :
L'an deux mil vingt-six, le 10 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
Plassac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil.
Présents: Mrs BERNARD Jean-Louis, HILARION Jean-Luc, VIGNON Olivier, BELUS David,
LABORDE Philippe, MADACI Hacène, NYZNYK Erik, VENANCY Jean-Michel - Mmes BODEI
Magali, BOUSSARD Cynthia, BOULAY Valérie, COSSE Marie- Xavière, DESARDURATS Elodie,
LEVY Séverine.
Absents excusés : Mme LAPLAGNE Patricia (pouvoir à BERNARD Jean-Louis)
Secrétaire de séance : BOUSSARD Cynthia
Objet : Recours au service de remplacement et renfort du centre de gestion de la fonction
publique territoriale de la Gironde
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L452-30 et L452-44 :
Considérant que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde propose un
service de remplacement et renfort permettant aux collectivités du département de bénéficier, à leur
demande de l'affectation de personnel en vue de pallier l'absence momentanée de l'un de leurs
agents, de pouvoir assurer des missions temporaires de renfort pour leurs services ou d'un portage
administratif et salarial de contrat en contrepartie du paiement d'un forfait horaire ;
Sur le rapport de monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité de ses membres présents ou
représentés, DÉCIDE :
DE POUVOIR RECOURIR en cas de besoin au service de remplacement et renfort proposé par le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention-cadre d'adhésion au service proposé par
le Centre de Gestion et à engager toute démarche nécessaire à l'intervention, en tant que de besoin,
d'un agent de remplacement et renfort dans les services de la Commune :
D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la
collectivité,
informe que la présente délibération put faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Plassac,
Le 10 septembre 2026
La secrétaire de séance Le Maire
Cynthia BOUSSARD Jean-Louis BERNARD
sl 5 J ;
Publié le S L O7
ID : 033-213303258-20260910-2026 09_10_03-DE