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Déliberation - b3ad10
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Plassac.
Lien du pdf (Déliberation - b3ad10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303258-20260910-2026 09_10_10-DE
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre de conseillers : 15 Date de convocation : 03 septembre 2026
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mil vingt-six, le 10 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
Plassac, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil.
Présents: Mrs BERNARD Jean-Louis, HILARION Jean-Luc, VIGNON Olivier, BELUS David,
LABORDE Philippe, MADACI Hacène, NYZNYK Erik, VENANCY Jean-Michel - Mmes BODEI
Magali, BOUSSARD Cynthia, BOULAY Valérie, COSSE Marie- Xavière, DESARDURATS Elodie,
LEVY Séverine.
Absents excusés : Mme LAPLAGNE Patricia (pouvoir à BERNARD Jean-Louis)
Secrétaire de séance : BOUSSARD Cynthia
Objet : Acceptation de l'extension du périmètre du Syndicat Départemental Energies et
Environnement (S.D.E.E.G.)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-18 :
Vu les délibérations des Communes de GOUALADE, GAILLAN-EN-MEDOC et GRADIGNAN par
lesquelles elles ont demandé leur adhésion au Syndicat Départemental Energies et Environnement
de la Gironde (SDEEG) et transféré une compétence exercée par lui ;
Vu les délibérations du Comité syndical du SDEEG en date des 18 décembre 2025 et 12 mai 2026 :
Vu la notification faite par le SDEEG desdites délibérations ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L. 5211-18 précité, le périmètre d'un
syndicat mixte tel que le SDEEG peut être étendu par arrêté du représentant de l'Etat dans le
département ;
Considérant que l'admission de ces nouvelles communes est subordonnée à l'accord des
assemblées délibérantes des communes et établissements publics de coopération intercommunale
membre du syndicat qui se prononcent dans un délai de trois mois à compter de la réception de la
notification ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e ACCEPTE l'adhésion des communes de GOUALADE, GAILLAN-EN-MEDOC et GRADIGNAN
au SDEEG et l'extension du périmètre du Syndicat.
Le Maire,
-__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et
sa publication.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Plassac,
Le 10 septembre 2026
La secrétaire de séance Le Maire
Cynthia BOUSSARD Jean-Louis BERNARD
TT SJ