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Déliberation - b3ad10
Document publié le Jeudi 3 septembre 2026 par la commune de Plassac.
Lien du pdf (Déliberation - b3ad10)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 11/09/2026
Reçu en préfecture le 11/09/2026
Publié le S L O7
ID : 033-213303258-20260910-2026 09_10_07-DE
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre de conseillers : 15 Date de convocation : 03 septembre 2026
En exercice : 15
Présents : 14
Votants : 15
L'an deux mil vingt-six, le 10 septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
Plassac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la salle du Conseil.
Présents : Mrs BERNARD Jean-Louis, HILARION Jean-Luc, VIGNON Olivier, BELUS David,
LABORDE Philippe, MADACI Hacène, NYZNYK Erik, VENANCY Jean-Michel - Mmes BODEI
Magali, BOUSSARD Cynthia, BOULAY Valérie, COSSE Marie- Xavière, DESARDURATS Elodie,
LEVY Séverine.
Absents excusés : Mme LAPLAGNE Patricia (pouvoir à BERNARD Jean-Louis)
Secrétaire de séance : BOUSSARD Cynthia
Objet : Octroi d’une aide communale au ravalement
Le Maire de la commune de Plassac informe le conseil municipal que Mme ),
domiciliée à Plassac (33390), a déposé une demande d'aide communale pour
des travaux de ravalement.
Le devis présenté par l'entreprise MINARD s'élève à 7 293,55 € TTC. Après analyse, le montant
éligible à l'aide communale au ravalement est de 6 069,80 €.
Le calcul de l'aide, fixée à 15 % du montant éligible, conduit à une participation communale de :
Entreprise MINARD : 6 069,80 € x 15 % = 910,47 €.
Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'accorder à Mme
une aide communale au ravalement d'un montant de 910,47 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
ACCEPTE l'octroi d'une aide communale au ravalement de 910,47 € au bénéfice de Mme }
:, demeurant [_ à Plassac (33390).
Une nouvelle délibération sera prise pour procéder au versement de cette aide, sur présentation
d'une facture acquittée à l'issue des travaux.
Le Maire,
-__ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'État et
sa publication.
Pour copie conforme au registre,
Fait à Plassac,
Le 10 septembre 2026
La secrétaire de séance Le Maire
Cynthia BOUSSARD Jean-Louis BERNARD
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