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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 75 18 politique de labellisation des equipements dinteret communautaires
Document publié le Jeudi 20 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 75 18 politique de labellisation des equipements dinteret communautaires)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2018
DELIBERATION N°75/18
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : AÉPSEATS a En Qui ont pris 20 SEPTEMBRE 2018
Conseil exercice parts là délibération g
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 31 31 AOÛT 2018
VOTE
Pour : Donne : lAbstnäon: Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
31 0 0
L’an deux mille dix-huit, le 20 Septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à PALAU DE CERDAGNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jacques BOMPIEYRE (Angoustrine) — Sandrine LAURENT ; Jean-Louis MARTY ; Marie-
Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU (Egañf) — Bernard GROS (Enveitg) —
Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE (Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Robert AUTONES (Zlo) — José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA; Bernard CLEMENT; Valérie
DELES ; Daniel DELESTRE; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET- URRUTIA ; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Hélène JOSENDE à Jacques BOMPIEYRE - Marie-Andrée TOUSSAINT à Sandrine LAURENT - Francis GANTOU à Claude GRAU
Absents : Jean-Jacques FORTUNY - Jacqueline JUANOLA
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DEFINITION D’UNE POLITIQUE DE LABELLISATION DES EQUIPEMENTS STRUCTURANTS D’INTERET COMMUNAUTAIRE DANS LE DOMAINE SPORTIF ET DE BIEN-ETRE LIE AUX JO DE PARIS 2024
Le Président rappelle à l’Assemblée que la Communauté de Communes s’est dotée dans ses compétences facultatives « d'actions de développement territorial portant appui aux projets communaux qui, en raison de leur taille, de leur localisation, de leur caractère innovant, de leurs enjeux stratégiques pour les équilibres et le développement de la vie sociale au sein du périmètre communautaire, de leur rayonnement sur le territoire et de la nature des activités pouvant être exercées au sein de ces équipements, présentent un intérêt pour l'entier périmètre de la Communauté de
Communes ».
Ainsi, dans le cadre de cet appui, le Président propose à l’Assemblée que soient soutenus les projets d’aménagements d’équipements sportifs, de bien-être, nature... labellisés dans l’objectif des Jeux Olympiques de Paris 2024.
CONSIDERANT que l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques (JOP) 2024 à Paris est une opportunité pour le territoire ;
CONSIDERANT la démarche engagée par Carole Delga, Présidente de la Région, visant à fédérer et accompagner le mouvement sportif en Occitanie en vue des JO de Paris 2024 ;
CONSIDERANT que ce plan vise à positionner la Région comme la terre d’accueil idéale pour la préparation des
athlètes ;
VU le site d’envergure nationale que représente le CNEA (Centre d’Entrainement En Altitude) de Font-Romeu ;
Le Président propose de soutenir les projets qui seront labellisés permettant de valoriser l’économie du sport en plein développement sur le territoire avec la progression, entre autres, des sports de pleine nature et du bien-être.
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE :
- EST FAVORABLE au principe d’une définition d’une politique de labellisation des équipements structurants d’intérêt communautaire dans le domaine sportif et du bien-être lié aux JO de Paris 2024, dans l’objectif d’une mise en place d’un
schéma d'aménagement des infrastructures.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à ce dossier et pour son suivi.
Ainsi fait et délibéré à PALAU DE CERDAGNE les jours, mois et an susdits.
que la requête présentée devant le tribunal admis E JOLT
l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis O du codgéR IV
d'une demande d'aide juridictionnelle.
compter de sa notification, La présente dés Peut eéghment fa din recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification der le [1 Ô 1 SA fontpellier. Précision faite
La présente décision peut faire l'objet d'u gegoñrs gracieux devarge ÿ fur dans les deux mois à
acquitter la contribution pour
Doté ou, à défaut, de justifier du dépôt
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20180920-75-18-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018