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Conseil Municipal - 2025 024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 024)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 31 mars à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 25 mars, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Farida REBOUH, Dominique TALLÉDEC, Guylaine YHARRASSARRY, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Sarah TENDRON, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean-François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET, Bernard FLOC'H, Catherine MANZANARÈS
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Éric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Baghdadi ZAMOUM pouvoir à Sarah TENDRON, Virginie GRENIER pouvoir à Hélène CRENN, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Farida REBOUH, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Newroz CALHAN pouvoir à Jean-Pierre FROMONTEIL, Léa MARIÉ pouvoir à Laurent FOUILLOUX, Sébastien ALIX pouvoir à Catherine MANZANARÈS
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Dominique TALLÉDEC
DÉLIBÉRATION : 2025-024
OBJET : MANDAT SPECIAL ELU - DÉPLACEMENT A PARIS – FORUM DES ÉLUS INFO JEUNES DÉLIBÉRATION : 2025-024
SERVICE : DIRECTION DES RESSOURCES STRATÉGIQUES
OBJET : MANDAT SPECIAL ELU - DÉPLACEMENT A PARIS – FORUM DES ÉLUS INFO JEUNES
RAPPORTEUR : Marcel COTTIN
Les élus peuvent être amenés à représenter la Ville sur le territoire national ou international, pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes, accomplies dans l’intérêt communal. Ces missions alors, en vertu des articles L. 2123-18 et R. 2123- 22-1 du CGCT, doivent faire l’objet préalablement à leur réalisation, d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil Municipal, à des élus nommément désignés.
L’association Info Jeunes France a invité Madame Nadine PIERRE, conseillère municipale déléguée à l’éducation à la citoyenneté à la 3ème édition du Forum des élus Info Jeunes le 4 avril de 9h30 à 17h à Paris. Ce forum rassemblera une centaine d’élus qui portent l’information Jeunesse sur leur territoire ou qui s’intéressent à la question de l’information des jeunes afin de valoriser leurs actions et de mutualiser leurs expériences dans le cadre d’un espace collectif de parole et de réflexion.
L’association Info Jeunes France n’étant pas agréée pour la formation des élus, le Conseil Municipal doit octroyer un mandat spécial à Madame Nadine PIERRE.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d’octroyer à Madame Nadine PIERRE, conseillère municipale déléguée à l’éducation à la citoyenneté un mandat spécial pour son déplacement à Paris le 04 avril pour assister au forum des élus Info Jeunes organisé par l’association Info Jeunes France,
- d’autoriser la prise en charge et le remboursement des frais afférents à ce mandat spécial prévus à l’article L.2123-18 du Code Général des Collectivités territoriales.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à la majorité selon les votes suivants :
40 voix POUR
3 ABSTENTIONS
Saint-Herblain le : 31/03/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Dominique TALLÉDEC Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 03/04/2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 04/04/2025