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Conseil Municipal - 2025 082
Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 082)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Consommateurs,
L'an deux mil vingt-cinq, le lundi 16 juin à 14h00, le Conseil Municipal de SAINT-HERBLAIN, dûment convoqué le mardi 10 juin, s'est réuni en session ordinaire, Salle du Conseil, à la Mairie de Saint- Herblain, sous la présidence de Monsieur Bertrand AFFILÉ, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Bertrand AFFILÉ, Marcel COTTIN, Dominique TALLÉDEC, Christian TALLIO, Frédérique SIMON, Marine DUMÉRIL, Driss SAÏD, Myriam GANDOLPHE, Jérôme SULIM, Hélène CRENN, Jocelyn GENDEK, Baghdadi ZAMOUM, Virginie GRENIER, Nelly LEJEUSNE, Jean-Pierre FROMONTEIL, Liliane NGENDAHAYO, Evelyne ROHO, Alain CHAUVET, Jean-Benjamin ZANG, Françoise DELABY, Jocelyn BUREAU, Léa MARIÉ, Laurent FOUILLOUX, Nadine PIERRE, Christine NOBLET, Jean- François TALLIO, Simon BRUNEAU, Éric BAINVEL, Vincent OTEKPO, Primaël PETIT, Amélie GERMAIN, Matthieu ANNEREAU, Alexandra JACQUET
EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION : Farida REBOUH pouvoir à Christian TALLIO, Guylaine YHARRASSARRY pouvoir à Nadine PIERRE, Eric COUVEZ pouvoir à Jérôme SULIM, Sarah TENDRON pouvoir à Baghdadi ZAMOUM, Joao DE OLIVEIRA pouvoir à Driss SAÏD, Mohamed HARIZ pouvoir à Jocelyn GENDEK, Bernard FLOC'H pouvoir à Matthieu ANNEREAU
ABSENTS : Newroz CALHAN, Catherine MANZANARÈS, Sébastien ALIX
QUORUM : 22
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Jean-Benjamin ZANG
DÉLIBÉRATION : 2025-082
OBJET : CONVENTION D’UTILISATION DE LA STRUCTURE MOBILE ENTRE LES VILLES DE SAINT-HERBLAIN ET DE NANTES - CONTRAT TERRITOIRE-LECTURE – AVENANT DÉLIBÉRATION : 2025-082
SERVICE : DIRECTION DES AFFAIRES CULTURELLES
OBJET : CONVENTION D’UTILISATION DE LA STRUCTURE MOBILE ENTRE LES VILLES DE SAINT-HERBLAIN ET DE NANTES - CONTRAT TERRITOIRE-LECTURE – AVENANT
RAPPORTEUR : Frédérique SIMON
La convention relative à l’utilisation de la structure mobile a été approuvée par le conseil municipal de la ville de Nantes le 25 juin 2021 et de la ville de Saint-Herblain le 14 juin 2021. Elle est conclue pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction 3 ans jusqu’au 30 juin 2025.
Cette convention prévoit, dans son article 2, la description des moyens mis en commun concernant l’usage, le stockage, les contenus, le transport et l’assurance de la structure mobile.
Les Villes de Nantes et de Saint Herblain souhaitent prolonger ce partenariat afin de poursuivre le déploiement d’actions hors-les-murs conjointes avec la structure mobile dans le quartier Grand Bellevue (Nantes-Saint-Herblain).
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d’approuver les termes de l’avenant à la convention d’utilisation de la structure mobile entre la Ville de Saint-Herblain et la Ville de Nantes, qui prolonge sa durée d’une année et trois mois, soit jusqu’au 30 septembre 2026 ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture à signer ;
- de charger Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la culture de toutes les demandes utiles à l’exécution de la présente délibération.
Le Conseil, après délibéré, adopte la présente délibération à l'unanimité.
Saint-Herblain le : 16/06/2025
Le secrétaire de séance Le Maire
Jean-Benjamin ZANG Bertrand AFFILÉ
Transmise en Préfecture le : 19 juin 2025
Publiée sur le site de la commune de Saint-Herblain le : 19 juin 2025 AVENANT 1 A LA CONVENTION EN DATE DU 28/06/2021
ENTRE LA VILLE DE NANTES ET LA VILLE DE SAINT HERBLAIN
PROLONGATION 30/09/2026
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Ville de Nantes, représentée par M. Aymeric SEASSAU, Adjoint à la Culture, agissant en cette qualité en vertu d’une délibération du Conseil Municipal en date du 20 juin 2025,
Et désignée ci-après par “la Ville de Nantes”,
D’UNE PART,
ET :
La Ville de Saint Herblain, représentée par M. Bertrand AFFILE, Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil municipal du 16 juin 2025,
Et désignée ci-après par « la Ville de Saint-Herblain »
N° Siret 214401622 00011
D’AUTRE PART,
IL A TOUT D’ABORD ÉTÉ EXPOSE CE QUI SUIT :
La convention relative à l’utilisation de la structure mobile a été approuvée par le conseil municipal de la Ville de Nantes le 25 juin 2021 et le conseil municipal de la ville de Saint-Herblain le 14 juin 2021. Elle est conclue pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction 3 ans jusqu’au 30 juin 2025.
Cette convention prévoit, dans son article 2, la description des moyens mis en commun concernant l’usage, le stockage, les contenus, le transport et l’assurance de la structure mobile.
Les Villes de Nantes et de Saint Herblain souhaitent prolonger ce partenariat afin de poursuivre le déploiement d’actions hors-les-murs conjointes avec la structure mobile dans le quartier Grand Bellevue (Nantes-Saint- Herblain).
Par le présent avenant n°1, il est proposé de prolonger la convention d'une année et trois mois, soit jusqu’au 30 septembre 2026.
En conséquence,
IL A ETE CONVENU ENTRE LES PARTIES CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 :
La convention d’origine en date du 28 juin 2021, renouvelée par tacite reconduction jusqu’au 30 juin 2025 est prolongée d’une année et trois mois. En conséquence, elle arrivera à expiration le 30 septembre 2026.
ARTICLE 2 :
Toutes les clauses de la convention précitée s’appliquent au présent avenant dans la mesure où elles ne lui sont pas contraires.
Fait à Nantes, le
P/La Ville de Saint-Herblain P/la Ville,
Le Maire, L'Adjoint Délégué,
Bertrand AFFILÉ Aymeric SEASSAU