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Arrêté - 2025 0503
Document publié le Jeudi 31 décembre 1992 par la commune de Saint-Herblain.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 0503)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
Le Maire de Saint-Herblain,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L2212-1 et suivants,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de l’Environnement, titre VII, chapitre I,
Vu la loi n°92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
Vu l’arrêté préfectoral du 30 mai 2024 relatif aux bruits de voisinage,
Vu l’arrêté municipal n°DPRC-2018-0765 du 25 juillet 2018 portant réglementation sur les nuisances sonores,
Vu la demande de travaux de nuit de l’entreprise SERFIM TIC,
Considérant que la nature des travaux nécessite une intervention de nuit,
Sur proposition de Monsieur le Directeur Général des Services,
A R R E T E
ARTICLE 1 : Du 19 au 20 mai 2025, l’entreprise SERFIM TIC, agissant pour son compte, sera autorisée à travailler de 22h00 à 06h00, afin de réaliser des travaux sur le réseau de télécommunication (tirage de câble), boulevard Salvador Allende à Saint-Herblain.
ARTICLE 2 : Préalablement au démarrage des travaux, les Maîtres d’œuvre et d’ouvrage doivent prendre les dispositions nécessaires pour informer les riverains immédiats des conditions dans lesquelles le chantier est autorisé.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté devra être affiché de façon visible sur les lieux et produit à toute réquisition des services de police.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté ne se substitue pas à l’arrêté municipal qui, dans le cadre des travaux à réaliser, précise les conditions temporaires de stationnement, de circulation et d’occupation du domaine public.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale et Monsieur le Directeur Général de Nantes Métropole sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
FAIT À SAINT-HERBLAIN, LE 09 MAI 2025
Le Maire de Saint-Herblain,
Bertrand AFFILÉ
Reçu à la préfecture de Nantes le 09 mai 2025
Publié le 09 mai 2025
SERVICE :
SERVICE
TRANQUILLITÉ
PUBLIQUE ET
REGLEMENTATION
ARRÊTÉ :
DPR-2025-0503
OBJET :
Travaux de nuit -
réseau de
télécommunication -
boulevard
Salvador Allende -
du 19 au 20 mai 2025