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Déliberation - 2018 18 12 Decisions
Document publié le Vendredi 25 mars 2016 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 18 12 Decisions)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Sport,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
1012}
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-186
Contrat de partenariat entre L'ENTREPRISE TCHEKCHOUKA et la commune d'Orsay relatif à l’organisation d’un spectacle jeune public en direction de l’école élémentaire du CENTRE.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser un spectacle le jeudi 29 novembre 2018 à 14h00,
Considérant l'expérience et la compétence de l'entreprise TCHEKCHOUKA dans le repérage et la programmation de spectacle tout public,
Considérant le contrat de cession passé entre l’école élémentaire du Centre et l'entreprise Tchekchouka pour le spectacle « Le Guerrier d'Ebène »,
Décide :
Article 1 - De signer une convention de partenariat avec l'entreprise TCHEKCHOUKA pour une représentation à destination des élèves du spectacle « Le Guerrier d'Ebène », le jeudi 29 novembre 2018 à 14 h 00 à l'école élémentaire du Centre.
Article 2 - Précise que le montant de la dépense s'élève à 850 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de larticle R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le { 5 NOV 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
D TN
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le: {} 5 {JV 2018 Ref.
20}
503
Berget-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-187
Avenant n°2 à la décision 09-166 portant modification de l’encaissement - Régie référencée RR 03218
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu les articles L.2122-22 et R1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 et ses deux arrêtés d'application pris le même jour, relatifs à la création des régies de recettes, et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°09-166 du 1° décembre 2009 portant création d'une régie de recettes auprès de la restauration municipale,
Vu la décision n°15-211 du 1° décembre 2015 portant modification de la régie,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 98 SEPT. DOG sn «à 0 ce
Décide :
Article 1 - Les modes de paiement autorisés pour régler ces prestations sont les suivants : - en espèces,
- par chèque,
- par carte bancaire avec ou sans TPE.
Article 2- Le régisseur est tenu d'ouvrir un compte de dépôt auprès du Trésor Public pour l’'encaissement des prestations.
Article 3 - Précise que les autres dispositions restent inchangées.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
1 un
ou RTE MA Fait à Orsay, le ; 6 OCT 208
. Le trésorier principal d'Orsay Par délégation du Conseil municipal
EL Madame Isabelle BAILLOUX David ROS
> =
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le
De la publication le : A 8 (CT Ref,
201
503
Ber
ger-Levrault
(1012)
\
Le trésorier pri ddl rsay Par délégation du Conseil municipal
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-188
Avenant n°2 à la décision 97-19 portant modification de l’encaissement — Régie référencée RR 03237
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu les articles L.2122-22 et R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 et ses deux arrêtés d'application pris le même jour, relatifs à la création des régies de recettes, et d'avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°97-19 du 11 juin 1997 portant création d'une régie de recettes auprès du service des sports,
Vu la décision n°07-135 du 27 août 2007 portant modification de la régie,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date du .G.4..$FP1. 2018 ENS UPS EE
Décide :
Article 1 - Les modes de paiement autorisés pour régler ces prestations sont les suivants : - en espèces,
- par chèque,
- par carte bancaire avec ou TPE,
- par carte bancaire sur internet sachant que «En cas de rejet, de refus ou de contestation de la transaction, le compte de la régie est débité d'office, la charge étant supportée par la commune sans contestation possible. Tous les risques et les conséquences des impayés sont assumés par la commune ».
Article 2 - Précise que les autres dispositions restent inchangées.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 7 2 SEP] 01
Madame Isabelle BAILLOUX
ämental de l'Essonne
FUN ue
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le .
De la publication le : 1 2 SEPT 201
12 SEPT 20m 503
Berger-Levrauit
11012)
F'el,
201
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-189
Objet : Adoption du marché n°2018-21 relatif à la dératisation, la désinfection et la désinsectisation des réseaux d'assainissement, des bâtiments communaux et du CCAS
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que l'offre présentée par la société ELIS PREVENTION NUISIBLES domiciliée 21 rue de la Forge à BONDOUFLE (91070), a remis une offre qui répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à la dératisation, la désinfection et la désinsectisation des réseaux d'assainissement, des bâtiments communaux et du CCAS dont le montant est déterminé comme suit :
1). Poste n° 1 : Prestations forfaitaires
+ Pour la commune d'Orsay : montant annuel de 7 208 € HT (3 604 € pour la première période) ; + Pour le CCAS : montant annuel de 939 € HT (469.50 € pour la première période) ; 2). Poste n° 2 : Prestations sur bons de commande :
+ Pour la commune d'Orsay : montant maximum annuel de 10 000 € HT ; + Pour le CCAS : montant maximum annuel de 5 000 € HT ;
Article 2 — Le contrat prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2018. Il est reconductible tacitement 2 fois par période d’un an.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de Particle R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 7 AIT 2010
Par délégation du conseil municipal
David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le 28 AQUT 2018 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-190
Objet: Adoption de l’avenant de transfert du marché 2017-16 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire, municipale, de la petite enfance et du CCAS - Lot n° 7 Produits surgelés
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°17-274 du 20 décembre 2017 portant attribution du lot n°7 marché 2017-16 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire, municipale, de la petite enfance et du CCAS à la société DAVIGEL domiciliée 58 avenue de la Villette à RUNGIS (94637),
Vu le projet d'avenant,
Considérant que la société DAVIGEL a été absorbée par la société BRAKE France à compter du 30 avril 2018 et que la société absorbante a également procédé à un changement de dénomination et de siège social pour devenir la société SYSCO France SAS à compter de cette même date,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant de transfert avec la société SYSCO France SAS domiciliée 8, rue Jean-Antoine de Baïf à Paris (75013).
Article 2 - Le présent avenant ne comporte pas d'incidence financière.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 7 AQl 2018
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 8 AQU 2018
de la transmission en préfécture le : 9 8 AMUT 2018 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012:
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°18-191
Objet: Adoption de l’avenant de transfert du marché 2017-16 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire, municipale, de la petite enfance et du CCAS - Lot n° 11 Produits frais et réfrigérés
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 139 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°17-278 du 20 décembre 2017 portant attribution du lot n°11 du marché 2017- 16 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour les services de la restauration scolaire, municipale, de la petite enfance et du CCAS à la société DAVIGEL domiciliée 58 avenue de la Villette à RUNGIS (94637),
Vu le projet d’avenant,
Décide :
Considérant que la société DAVIGEL a été absorbée par la société BRAKE France à compter du 30 avril 2018 et que la société absorbante a également procédé à un changement de dénomination et de siège social pour devenir la société SYSCO France SAS à compter de cette même date.
Article 1 - De signer l'avenant de transfert avec la société SYSCO France SAS domiciliée 8, rue
Jean-Antoine de Baïf à Paris (75013).
Article 2 - Le présent avenant ne comporte pas d'incidence financière.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication
Fait à Orsay, le
27 AT 2078
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Certifié exécutoire, RU
de ke Paenieoion en 20 420 j] 2016
2 B ADUT 2018 Ref.
201
503
Berger -Levrault
(1912)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-192
Avenant n°1 à la convention avec le Ministère de la Justice et l'Agence nationale des titres sécurisés relative à l’adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état-civil
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21,
Vu la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIème siècle relatif à l'obligation de raccordement à la plateforme des échanges dématérialisés pour les communes disposant ou ayant disposé d’une maternité sur leur ressort,
Vu le décret 2007-240 du 22 février 2007 portant création de l'Agence nationale des titres sécurisés,
Vu le décret 2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état-civil mentionnant la participation financière de l'Etat pour la mise en œuvre de la plateforme des échanges dématérialisés des données de l'état-civil,
Vu l'arrêté du 19 janvier 2016 relatif aux échanges par voie électronique des données à caractère personnel contenues dans les actes d'état-civil,
Vu l'arrêté du 31 mai 2017 relatif à la participation financière de l'Etat au déploiement de « COMEDEC » (COMmunication Electronique des Données de l’Etat-Civil),
Vu la délibération n°2014-128 du 15 octobre 2014 relative à la dématérialisation de la transmission des actes d'état-civil, autorisant le Maire à signer la convention fixant les modalités de télétransmission,
Vu le projet d’avenant modificatif n°1,
Considérant la modification législative, il convient d'adopter un avenant modificatif prenant en compte les modalités de calcul de la participation financière de l'Etat,
Décide :
Article1 - De signer l'avenant modificatif n°1 à la convention relative à l'adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données d’état-civil entre l'Agence nationale des titres sécurisés, le Ministère de la Justice et la commune.
Article 2 - Précise que la convention est conclue pour une durée de 6 ans, renouvelable par tacite reconduction et par période de 6 ans, à compter de la date de signature par les parties.
Article 3 - La dépense relative à la mise en œuvre du dispositif est prévue au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 2 9 ANT 2018
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
CET Ÿ.-
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 3 () AOUI 201
De la publication le
3 0 AU 201 Re!
201
502
Berger-Levrault
(1012
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-193
Avenant à la convention de formation du 30 maï 2018 passée avec ADIAJ Formation
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°18-107 relative à la convention de formation passée avec ADIAJ Formation — 3, rue Henri Poincaré — 75020 PARIS,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à dix-huit agents au lieu de 10, une formation sur le thème « rédiger les délibérations, décisions, arrêtés et contrats»,
Considérant le projet d'avenant à la convention établi par ADIAJ Formation — 3, rue Henri Poincaré — 75020 PARIS,
Décide :
Article 1 - De signer l’avenant à la convention de formation avec ADIAJ Formation n° 25697.
Article 2 - La formation s'est déroulée le 29 juin 2018 dans les locaux de la mairie d'Orsay, 2 place du Général Leclerc — 91400 Orsay.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève désormais à 1680€ TTC au lieu de 1460€ et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay,le 2 Q ANUT 20
Par délégation du Conseil municipal
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le 9 9 AOUI 2018 Ref.
201
593
Berger-Levrault
(1012
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°18-194
Contrat de cession du droit d’exploitation de cinq représentations de conférences théâtralisées intitulées « Impromptus scientifiques » dans le cadre de la Fête de la science le 12 octobre 2018 - Compagnie Les Ateliers du Spectacle
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 09 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation de spectacles à l'attention du grand public dans le cadre de la Fête de la science le 12 octobre 2018,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat avec la Compagnie Les Ateliers du Spectacle.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 5489,38 € TTC et est inscrit au budget 2018 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le) 9 AOUT 2078
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le : 2 g ALI J01È Levrault
(1012)
Ref.
201
503
Berger
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-195
Adoption du contrat n°2018-11D relatif à la maintenance du produit AQUAGREEN
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que l'offre présentée par la société INNOGUR TECHNOLOGIES domiciliée 12 avenue du Maréchal FOCH 78120 RAMBOUILLET, a remis une offre qui répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat 2018-11D concernant la maintenance du produit AQUAGREEN pour un montant forfaitaire annuel de 3 308,86 € HT dans le cadre du poste 1 et avec un maximum annuel seul de 3 500 € HT pour le poste 2.
Article 2 - Le contrat prend effet à compter de sa notification jusqu’au 30/06/2019. Il est reconductible tacitement 3 fois par période d'un an.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 3 AUT 2018
Par délégation du conseil municipal
fire mental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : ? 9 AOUI 2018 Ref,
201
502
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-196
Convention de partenariat avec la CPS, pour l’organisation du spectacle « Two sink, three float », le 15 septembre 2018 au stade nautique d'Orsay, dans le cadre du festival « Encore les beaux jours ».
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 09 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de rejoindre la programmation du festival « Encore les beaux jours » et de bénéficier de la représentation du spectacle « Two Sink, Three Float », prévue le samedi 15 septembre 2018 à 14h30, au stade nautique,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de partenariat avec la Communauté d'Agglomération Paris- Saclay concernant l’organisation de cette représentation.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense est entièrement pris en charge par la Communauté d'Agglomération Paris-Saclay.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 9 AU 2010
ation du Conseil municipal
ental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le
2 9 AOUT 2018 201
503
Berger-Levrault
(1012)
fie!
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-197
Convention de mise à disposition payante des vestiaires et des lignes d’eau du bassin extérieur du stade nautique au profit de l'UFR STAPS pour un stage de sauvetage les 4, 5 et 6 septembre 2018
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs de location de lignes d’eau pour les stages sportifs,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'UFR STAPS pour l'organisation d'un stage de sauvetage,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition de l'UFR STAPS le bassin extérieur et les vestiaires du stade nautique le 4, 5 et 6 septembre de 8h30 à 11h00.
Article 2 —- Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement des séances conformément à la délibération susvisée.
jour horaire | bassin montant
8h30 à 10h00 Bassin extérieur | 220,00€/heure
Mardi 4 130,00€/heure (délibération septembre | 10h00 à 11h00 | ? bassin extérieur n°2016-122 du 13 décembre 2018 2016) soit 330 + 130 = 460,00€
Mercredi | 8h30 à 10h00 Bassin extérieur 220,00€/heure | 5 130,00€/heure (délibération septembre | 10h00 à 11h00 | "2 bassin extérieur n°2016-122 du 13 décembre 2018 2016)
8h30 à 10h00 Bassin extérieur 220,00€/heure
Jeudi 6 130,00€/heure (délibération
septembre | 10h00 à 11h00 | ! bassin extérieur n°2016-122 du 13 décembre 2018 2016)
|TOTAL } _ | 1380,00€
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le ? QG Aÿj] 2018
Par délégation du Conseil municipal
Dertemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en préfecture le :
De la publication le : Rel.
201
505
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-198
Adoption de l'avenant de transfert au marché n° 2017-15 relatif à la location et maintenance du parc de photocopieurs de la ville (Lot n° 1 : Location et maintenance de photocopieurs A3 et Lot n° 2 : Location et maintenance de photocopieurs A4)
Le Maire de la Commune d‘'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 11 du Cahier des clauses administratives particulière du marché n° 2017-15 et article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu les décisions n°17-260 et 17-261 du 13 décembre 2017 portant attribution du marché de location et maintenance du parc de photocopieurs à la société DACTYL BURO domiciliée 2 avenue de la prospective 18021 BOURGES CEDEX,
Vu le projet d’avenant,
Considérant que la société DACTYL BURO a informé la collectivité être une filiale à 100 % de la société KONICA MINOLTA et qu'il est prévu un transfert des contrats conclus avec des entités domiciliés en Ile-de-France de la filiale vers la société Mère,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant de transfert avec la société KONICA MINOLTA BUISNESS SOLUTIONS domiciliée 365 route de Saint Germain 78420 CARRIERES-SUR-SEINE.
Article 2 - Le présent avenant ne comporte pas d'incidence financière,
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
0 3 SEPT 2018 Fait à Orsay, le
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
Maire Br
Certifié exécutoire, com e tn pl 2018
de la publication le
et de la transmission en Préfecture le: û 3 SEP] 2018 503
Berger-Levrauit
(10129
Ref.
201
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-199
Convention de mise à disposition d'installations sportives au profit de l’école Nouqga
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 portant sur les tarifs de location des bassins de la piscine municipale et qui fixe le tarif de la vacation du personnel d'enseignement,
Considérant la demande présentée par l'école Nouga,
Considérant la nécessité d'établir une convention de mise à disposition d'installations sportives afin de déterminer les obligations de chacune des parties,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition la piscine municipale du 29/01/2019 au 16/06/2019 au profit de l'école Nouqga, conformément à l’annexe 1 de la convention qui précise les jours et les horaires.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement du tarif voté en conseil municipal.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le ( 6 SEPT 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
nseiller départemental de l'Essonne
Certifie exécutoire, compte tenu
De la publication le : 0 SEPT 2018
réfe De sa transmission en cture le : n7 SEPT 018 13
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
201
Si
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-200
Objet : Convention de prestation de service du Foot Club d'Orsay Bures (FCOB) au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la commune souhaite offrir aux enfants des écoles élémentaires inscrits aux ateliers périscolaires les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 15h30 à 17h00, une initiation au football,
Considérant que le montant à charge de la commune, attribuée au FCOB pour la prestation de l'intervenant diplômé concernant l'animation d'ateliers d'initiation au football dans le cadre des activités périscolaires, convenu avec le FCOB est de 35 euros TTC par heure,
Décide :
Article 1- De signer la convention présentée par le FCOB, relative à la mise à disposition d'un intervenant du club à titre onéreux, à disposition de la ville d'Orsay, afin d'animer des séances d'initiation football dans les écoles élémentaires (Centre, Mondétour et Guichet), les lundis, mardis, jeudis et les vendredis de 15h30 à 17h00, du 10 septembre 2018 au 5 juillet 2019, pour l'ensemble des enfants inscrits à l'atelier.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le [1, } SF] 2016
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
v Æ re-d'Orsay
ler épartemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 1 1 SEPI 2018
FT 1 &Pr 200 De la publication le Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-201
Objet: Convention de partenariat avec l’auberge de jeunesse CIARUS pour l'hébergement de 9 jeunes et 2 accompagnateurs du service jeunesse du 22 au 24 octobre 2018
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que le Centre International d'Accueil et de Rencontre Unioniste de Strasbourg (CIARUS) a remis l’offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1- De signer la convention de partenariat avec l'auberge CIARUS située à Strasbourg pour l'hébergement de 9 jeunes et 2 animateurs du 22 au 24 octobre 2018.
Article 2- La commune s'engage à régler à l'auberge CIARUS la somme de 1447,40 €, correspondant à l'hébergement de 9 jeunes et de 2 animateurs. Les crédits nécessaires au règlement de la prestation objet de la convention sont inscrits au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le ? 6 SEPT 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
$ eiller départemental de l'Essonne
: «
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication k:9 6 SEP]
2018 Ref.
201505
Berger-Levrauit
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-202
Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du Bois Persan, au profit de l'UFR STAPS pour l’organisation de courses d’orientation
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations émanant de l'UFR STAPS en vue de l'organisation de courses d'orientation,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition temporairement et gratuitement le Bois Persan au profit de l'UFR STAPS, les 19-20-26 et 27 novembre 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 1 1 SEP] 2NR
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
ire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la publication le Î 1] SEPT 2D1R
De sa transmission en Préfeciure : 1 SEP] 2018 Rel.
201
503
Ber
ges
-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°18-203
Objet : Convention d'accueil d’un collaborateur-trice occasionnel-le bénévole pour encadrer l’accompagnement à la scolarité organisé par le service Jeunesse durant l’année scolaire 2018-2019.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du Conseil municipal du 9 décembre 2015,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser un accompagnement à la scolarité pour les collégiens orcéens de la 6% à la 3°me,
Considérant que le collaborateur-trice occasionnel-le bénévole propose un service correspondant aux attentes du service Jeunesse,
Décide :
Article 1 — De signer une convention pour préciser le cadre de l'intervention du collaborateur- trice bénévole de l'accompagnement à la scolarité du service Jeunesse d'Orsay.
Article 2- De porter la présente décision à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ? f SEPT 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
_Maire d'Orsay c KR -Conseiker départemental de l'Essonne
L/
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication key & SEP] 9018 Fef.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°18-204
Convention de partenariat avec le Théâtre du Menteur — Création théâtrale et actions de sensibilisation autour du spectacle "51 mots pour dire la sueur"
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 09 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'accueillir Le Théâtre du Menteur, La Manufacture, en résidence de travail et de bénéficier d'actions de sensibilisation proposées par la compagnie du 6 au 13 septembre 2018 puis du 7 au 11 janvier 2019,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat avec Le Théâtre du Menteur, La Manufacture.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 3 428,75 € TTC. Un acompte de 1 028 € TTC est inscrit au budget 2018 de la commune. Le solde de 2 400,75 € sera inscrit au budget 2019 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 à SEPT 208
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le : 9 f SEPT 2018 Ref,
201
503
Berger
Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 18-205
Contrat de partenariat entre la société AGORA Productions et la commune d'Orsay relatif à l’organisation de trois spectacles jeune public en direction de l’école élémentaire du Centre
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n°216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser trois spectacles: le 18 octobre 2018 à 10h00 et 14h00, et le 27 juin 2019 à 19h00,
Considérant l'expérience et la compétence de la société AGORA Productions dans le repérage et la programmation de spectacle tout public,
Considérant le contrat de cession passé entre l’école élémentaire du Centre et la société AGORA Productions pour le spectacle « Carnaval à l'Opéra »,
Décide :
Article 1 - De signer une convention de partenariat avec la société AGORA Productions pour les représentations à destination des élèves du spectacle « Carnaval a l'Opéra », le 18 octobre 2018 (matin et après-midi) et le 27 juin 2019 à l’auditorium Risset du CRD Paris Saclay.
Article 2 - Précise que le montant de la dépense s'élève à 2 532 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 6 SEP] 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
pet A
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Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le :
2 6 SEPT 2018 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-206
Convention de mise à disposition du Gymnase Blondin au profit de l’association Terra Lusa pour une fête des adhérents le samedi 27 octobre 2018
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association Terra Lusa pour l’organisation d’une fête des adhérents,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de mise à disposition gratuite du Gymnase Blondin au profit de l'association Terra Lusa, le samedi 27 octobre 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le T 7 Sp] 2018
Par délégation du Conseil municipal,
spartemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le: | 7 SEP 2{18
De la publication le: 1 7 SP] 2{JIA Ret.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-207
Convention de formation passée avec CARIDE Formation — 12, avenue du Québec — Silic 523 — 91946 Courtaboeuf,
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à deux agents, une formation sur le thème « habilitation électrique initial BS »,
Considérant le projet de convention établi par CARIDE Formation — 12, avenue du Québec — Silic 523 — 91946 Courtaboeuf,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec CARIDE Formation.
Article 2 - La formation se déroulera les 1% et 2 octobre 2018 dans les locaux de CARIDE Formation.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 780 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 6 SEP] 2018
Par délégation du Conseil municipal,
FT -bavid ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :
2 6 SEPT 2018 Ref.
201
509
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-208
Convention de formation passée avec CARIDE Formation — 12, avenue du Québec — Silic 523 — 91946 Courtaboeuf,
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-208 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent, une formation sur le thème «CACES R372 catégorie 4 »,
Considérant le projet de convention établi par CARIDE Formation — 12, avenue du Québec — Silic 523 — 91946 Courtaboeuf,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec CARIDE Formation.
Article 2- La formation s’est déroulée les 10 et 11 septembre 2018 dans les locaux de la mairie de Mesnil Saint Denis.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 745 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 9 & Gf?] 2014
Par délégation du Conseil municipal,
_ é S “David ROS de < re say
er départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le
2 6 SEPT ?n1n Ref.
201
503
Eierger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-209
Objet: Convention de prestation de service de l’association « temps danse » au profit du service périscolaire de la commune d’Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la commune souhaite offrir aux enfants des écoles élémentaires inscrits aux ateliers périscolaires les jeudis et vendredis de 15h30 à 17h00, une initiation danse,
Considérant que le montant à charge de la commune, attribuée à l'association « Temps danse » pour la prestation de lintervenante diplômée concernant l'animation d'ateliers d'initiation danse dans le cadre des activités périscolaires, est de 35 € TTC par heure,
Décide :
Article 1- De signer la convention présentée par l'association « Temps danse », relative à la mise à disposition d’une intervenante de l'association, à disposition de la ville d'Orsay, afin d'animer des séances d'initiation danse dans les écoles élémentaires (Centre, Mondétour et Guichet), les jeudis et les vendredis de 15h30 à 17h00, du 27 septembre 2018 au 5 juillet 2019, pour l’ensemble des enfants inscrits à l'atelier.
Article 2- La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 3 & SEP] 2{18
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
ire d'Orsay
Conseiller dé emental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le : 2 6 SEP 2018
de la publication is 6 SFPI 2018 201
503
Berger-Levrauit
(1012)
Ret
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-210
Objet : Convention de prestation de service de l'association « les amis de la Musique et de la Terre » au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la commune souhaite offrir aux enfants des écoles élémentaires inscrits aux ateliers périscolaires les mardis de 15h30 à 17h00, une initiation d'éveil musical,
Considérant que le montant à charge de la commune, attribuée à l'association « Les amis de la Musique et de la Terre » pour la prestation de deux intervenants diplômés concernant l'animation d'ateliers d'initiation éveil musical dans le cadre des activités périscolaires, est de 35 € TTC par heure, par atelier,
Décide :
Article 1- De signer la convention présentée par l'association « Les amis de la Musique et de la Terre », relative à la mise à disposition de deux intervenants de l'association, à disposition de la ville d'Orsay, afin d'animer des séances d'initiation d'éveil musical dans les écoles élémentaires (Centre, Mondétour et Guichet), les mardis de 15h30 à 17h00, du 25 septembre 2018 au 5 juillet 2019, pour l'ensemble des enfants inscrits à l'atelier.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 2 6 SEPT 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay pi
Puer départemental de l'Essonne
à
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission T Préfecture le : 2 à SEPT 2018
De la publication le ? 6 SEP] 2018 Fef,
201
503
Berger
-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-211
Objet : Convention de prestation de service de la Maison des jeunes et de la culture Jacques TATI (MJC Tati) au profit du service périscolaire de la commune d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la commune souhaite offrir aux enfants des écoles élémentaires inscrits aux ateliers périscolaires les lundis et jeudis de 16h00 à 17h00, une initiation éveil musical,
Considérant que le montant à charge de la commune, attribuée à la MJC Tati pour la prestation d'un intervenant concernant l'animation d'ateliers d'initiation éveil musical dans le cadre des activités périscolaires, convenu avec la MJC Tati est de 48 euros TTC par heure, par atelier,
Décide :
Article 1- De signer la convention présentée par la MJC Tati relative à la mise à disposition d’un intervenant de l'association à titre onéreux, à disposition de la ville d'Orsay, afin d'animer des séances d'initiation d'éveil musical dans les écoles élémentaires (Centre, Mondétour et Guichet), les lundis et jeudis de 16h00 à 17h00, du 27 septembre 2018 au 5 juillet 2019, pour l'ensemble des enfants inscrits à l’atelier.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 9 6 SEP] 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Re SelET pépartemental de l'Essonne
&
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : ? f SEPT 2018
De la publication le? & SEP] 2914 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-212
Adoption du marché n°2018-11 relatif à la fourniture de matériel électrique
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 42-1° a). de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et 25-1 1°, 67, 68 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation
achatpublic.com sous la référence n° 3250805, sur le BOAMP sous la référence 18-54984 le 22/04/2018 et au JOUE le 24/04/2018 sous la référence n° 2018/5079-176154,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société REXEL domiciliée 13 Boulevard du Fort de Vaux, 75017 Paris a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à la fourniture de matériel électrique. Il s’agit d’un accord- cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum, ni maximum annuel.
Article 2 — La durée globale (reconductions comprises) est de 4 ans à compter du 1° aout 2018 (sous réserve de notification). La durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est de 1 an à compter du 01/08/2018. II pourra être reconduit 3 fois pour la même durée.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le © 4 Dex 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
ie d'Orsay
Con$eiller té rtemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, co Pie! nu
de la publication le : Û DCT 2018
Transmission en Préfecture le : 0 4 OCT 2018 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-213
Objet : Convention d’honoraires pour ester en justice
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu les deux instances introduites devant le tribunal administratif de Versailles par la société FREE,
Vu l'article 51 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, aux termes duquel l'avocat doit conclure par écrit avec son client une convention d'honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés,
Décide :
Article 1 - De signer la convention d'honoraires proposée par Maître Sénéjean, domicilié 121 boulevard de Sébastopol — 75002 Paris, afin qu'il représente les intérêts de la commune.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de larticle R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le { 4 OCT 208
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
; iller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le 0 4 OCT 2018
d &. prbleulion £ : O4 OCT 2018 Ref.
201
509
Berger-Leviault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-214
Objet : Demande de subvention à la Communauté Paris Saclay dans le cadre du Soutien à l’Investissement Communal (SIC).
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la commune d'Orsay est éligible au subventionnement de la Communauté Paris Saclay dans le cadre de la mise en œuvre du Soutien à l'investissement Communal (SIC) créée par la délibération n° 2017-267 du 22 novembre 2017,
Décide :
Article 1 — De solliciter la Communauté Paris Saclay au titre du Soutien à l'Investissement Communal (SIC) pour des travaux de construction et d'aménagement, à savoir la réhabilitation des vestiaires et de l'accueil du Stade Nautique.
Article 2 — Le montant total et prévisionnel des travaux qui seront réalisés en 2018 s'élève à 156 040,96 € HT et l’aide sollicitée figure dans le plan de financement présenté ci-après :
Dépenses Recettes
Désignation Montants HT TVA Montants TTC Désignation Montants
SPS - C2S Gérard MARCONNET 3 440,00 € 688,00 € 4 128,00] Commune d'Orsay 78 020,48 €
Horanet - Déplacement Tripodes 4 377,00 € 875,40 € 5 252,40| Conseil Régional IDF 31 208,19 €
NAVIC - Lot n° 1 (Mobilier) 109 250,00 € 21 850,00 € 131 100,00[ Communauté Paris-Saclay 78 020,48 €
KJC Bâti - Lot n° 2 (Maçonnerie ) 36 138,84 € 7 227,77 € 43 366,61
Variante Lot n° 2 (Maçonnerie } 2835,12 € 567,02 à 3 402,14 |
|
Total Dépenses 156 040,96 € 31 208,19 € 187 249,15 € Total Recettes EE 187 249,15 €
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, lé ( 4 OCT 2018
Par délégation du Conseil municipal,
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication 0 4 OCT 2018 Ref.
201
505
Hlerger-Levrauti
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°18-215
Convention de partenariat avec la CPS, pour l’organisation du spectacle « Two sink, three float », le 15 septembre 2018 au stade nautique d'Orsay, dans le cadre du festival « Encore les beaux jours ».
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 09 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que l’article 3 relatif aux obligations générales de la commune dans la convention de partenariat avec la CPS pour l'organisation du spectacle « Two sink, three float » le 15 septembre 2018 est lacunaire,
Considérant que la ville d'Orsay prend en charge 10 défraiements repas au tarif CCNEAC en vigueur,
Décide :
Article 1 - La décision n°18-196 est abrogée.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 194,92 € TTC inscrit au budget 2018 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Elle peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le (]À OCT 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
re-d'Orsay
onselller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le :{) 4 (CT 2(18 2101
503
Berger-Levrault
(1012)
Ref,
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°18-216
Contrat de services de distribution automatique de denrées
Le Maire de la commune d’Orsay,
Vu Particle L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2012-100 du 19 décembre 2012, portant fixation de redevances d'utilisation privative du domaine public,
Considérant l'utilité de ces installations tant à l'égard des usagers du service public qu'à l'égard des agents communaux,
Considérant le projet de contrat de services,
Décide :
Article1 - De signer le contrat de services de distribution automatique de denrées avec la société LYOVEL — 20 rue Jacques Daguerre — 92500 RUEIL-MALMAISON.
Article 2 - La convention est établie pour une durée de deux ans à compter de la date de signature et renouvelable une fois pour la même durée.
Article 3 - Précise que le montant de la redevance versée par l'occupant, est fixé à 10% du chiffre d’affaires réalisé sur l'ensemble des denrées distribuées.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en sous-préfecture.
Fait à Orsay, le ? 4 OCT 2018
Par délégation du conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseilériépäremental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en sous-préfecture le
de la publication le " 2 OCT 2018
2 4 OCT 2018 Ret.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°18- 217
Objet: Contrat de cession avec le Théâtre des Beaux-songes pour un interactif « la ruche enchantée » dans le cadre du Noël des enfants.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de programmer un spectacle avec le Théâtre des Beaux-songes dans le cadre du Noël des enfants le samedi 1°’ décembre 2018 à 15h00 à la salle de spectacle Jacques TATI,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat de cession avec Monsieur Alexis CLAUX, président du théâtre des Beaux-songes pour le spectacle « la ruche enchantée » du samedi 1° décembre à 15h00.
Article 2 - Le montant de la dépense s'élève à 1 600 € TTC et est inscrit au budget 2018 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 0 4 OCT 2018
Par délégation du Conseil municipal,
rtemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le : D 4 OCT 2018 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-218
Convention de formation passée avec CARIDE Formation — 12, avenue du Québec -— Silic 523 — 91946 Courtaboeuf,
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre aux agents de la restauration scolaire, une formation sur le thème « hygiène alimentaire HACCP »,
Considérant le projet de convention établi par CARIDE Formation — 12, avenue du Québec — Silic 523 — 91946 Courtaboeuf,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec CARIDE Formation.
Article 2 - La formation se déroulera les 7 et 14 novembre 2018 dans nos locaux.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 1 392 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le }1 / UCI 2018
ar délégation du Conseil municipal,
avi S
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le 1 Î OCT 2018 503
Berger-Levrault
(1012)
Ref,
201
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-219
Convention de formation passée avec CARIDE Formation — 12, avenue du Québec —
Silic 523 — 91946 Courtaboeuf,
Le Maire de la commune d’Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre aux agents de la restauration scolaire, une formation sur le thème « hygiène alimentaire HACCP »,
Considérant le projet de convention établi par CARIDE Formation — 12, avenue du Québec - Silic 523 — 91946 Courtaboeuf,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec CARIDE Formation.
Article 2 - La formation se déroulera les 28 novembre et 5 décembre 2018 dans nos locaux.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 1 392 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le.] 7 OCT 2018
ar délégation du Conseil municipal
rtemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication lsi4 7 OCT 2018 201
501
Berger-
Levrault
(1012)
Bel
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°18-220
Adoption de l’avenant n° 1 au marché n° 2017-01 L3 relatif à la fourniture de vêtements de travail (Lot n° 3 : Equipements sportifs)
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 139 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°17-112 du 26 juin 2017 portant attribution du marché relatif à la fourniture de vêtements de travail (Lot n° 3 : Equipements sportifs) à la société DIC domiciliée ZA du Marchais RENARD AUBIGNY 77950 MONTEREAU SUR LE JARD,
Vu le projet d'avenant,
Considérant que la bonne exécution du marché nécessite un changement de référence sur trois produits ainsi que l'ajout au BPU de deux références pour deux autres produits,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant n° 1 au marché n° 2017-01 L3 avec la société DIC afin de prendre en compte un changement de référence sur trois produits et l'ajout au BPU de deux références pour deux autres produits.
Article 2 - Le présent avenant ne comporte pas d'incidence financière.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 4 7 DCI zuiÿ
Par délégation du Conseil municipal
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: 1 1 DCI 2018 Ref.
201
503
Berger-Levrautt
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-221
Convention de mise à disposition payante des vestiaires et des lignes d’eau du bassin extérieur du stade nautique au profit du Ciub omnisport des Ulis section Natation pour l’organisation d’un stage de natation du 22 au 26 octobre 2018.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu Particle L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs de location de lignes d’eau pour les stages sportifs,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du club omnisport des Ulis section natation pour l’organisation d'un stage de natation,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition du club omnisport des Ulis section natation deux lignes d’eau du bassin extérieur et les vestiaires du stade nautique lundi 22 au vendredi 26 octobre 2018.
Article 2 —- Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 360,00 € conformément à la délibération susvisée.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le À / OCT 20
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
e RE départemental de l'Essonne
De la transmission en préfecture le
Certifié exécutoire, compte tenu 7 OCT 20
De la publication le ‘4 ] NT 0 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-222
Convention de mise à disposition payante des vestiaires et des lignes d’eau du bassin extérieur du stade nautique au profit de l'UFR STAPS pour des entrainements de natation pendant les vacances de la toussaint 2018
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs de location de lignes d'eau pour les stages sportifs,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'UFR STAPS pour l’organisation d’un stage de sauvetage,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition de l'UFR STAPS le bassin extérieur et les vestiaires du stade nautique les 23 et 24 octobre 2018
Article 2 — Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement des séances conformément à la délibération susvisée.
jour horaire bassin | montant 17h00 à 19h00 | 72 Bassin extérieur | 130.00€/heure soit 260,00€ | Mardi 23
octobre | 19h00 à 21h00 | 2 lignes d’eau bassin | 40.00€/heure/ligne soit 2018 extérieur 160.00€
(délibération n°2016-122 du
(|| . 13 décembre 2016) Mercredi 115.00€ (délibération 24 10h00 à 11h00 | Bassin intérieur n°2016-122 du 13 décembre octobre 2016)
2018
TOTAL 535.00€
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay. le {4 7 DC 2018
délégation du Conseil municipal,
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en préfecture le : J 1 DCI 2018
CARPE 1 7 OCT 208 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 18-223
Contrat de partenariat entre LA COMPAGNIE BRIN D’HERBE et la commune d'Orsay relatif à l'organisation de deux spectacles jeune public en direction de l’école élémentaire du GUICHET
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n°216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser deux spectacles le 10 décembre 2018, en après-midi,
Considérant l'expérience et la compétence de la Compagnie Brin d'Herbe dans le repérage et la programmation de spectacle tout public,
Considérant le contrat de cession passé entre l'école élémentaire du Guichet et la Compagnie Brin d'Herbe pour le spectacle « Des contes de Noël plein ma robe »,
Décide :
Article 1 - De signer une convention de partenariat avec la Compagnie Brin d'Herbe pour les représentations à destination des élèves du spectacle « Des contes de Noël plein ma robe », le lundi 10 décembre 2018 en après-midi à l'école élémentaire du Guichet.
Article 2 - Précise que le montant de la dépense s'élève à 1 100 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 B OCT 2018
Par délégation du Conseil municipal,
oo — spartemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication ei. ë OCT 2918 Rel.
201
50
Berger-Levrautt
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-224
Convention de mise à disposition du gymnase scolaire du Guichet, au profit du Club Athlétique Orsay section Escrime pour l’organisation d’un stage.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Escrime pour l'organisation d’un stage,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Escrime le gymnase scolaire du Guichet les samedis 20 octobre, 22 décembre 2018 et les samedis 23 février et 20 avril 2019.
Article 2- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 1 Z OCT 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
a
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : A 1 net pi:
97 OCT 2018 De la publication le Ref.
201
503
Berger-Levrautt
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-225
Objet: Contrat avec la société BERGER LEVRAULT pour la mise en œuvre du prélèvement à la source
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant l'évolution législative liée à la réforme relative à la mise en œuvre du prélèvement à la source à compter du 1° janvier 2019,
Considérant la nécessité de faire évoluer notre logiciel de gestion des Ressources Humaines,
Considérant le projet de contrat proposé par la société BERGER-LEVRAULT — 892 rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat présenté par la société BERGER-LEVRAULT.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 2 275,20 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
JCT 2018
4 ne]
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le : 1 1] OCT 2018 Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°18-226
Objet : Contrat avec la société BERGER LEVRAULT pour la mise en œuvre de Ia réforme du RIFSEEP
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu Particle L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant l’évolution législative de la réforme relative au RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel),
Considérant la nécessité de faire évoluer notre logiciel de gestion des Ressources Humaines,
Considérant le projet de contrat proposé par la société BERGER-LEVRAULT — 892 rue Yves Kermen 92100 Boulogne-Billancourt,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat présenté par la société BERGER-LEVRAULT.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 11 844 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 17 OCT 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
‘Orsay
ss Conseiller dép ental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication key] 1 OCT 2018 Ref,
201
503
Berger-Levraul!
(1912)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°18-227
Objet: Contrat avec la société CEGAPE pour l’externalisation de la gestion des allocations d’Aide au Retour à FEmbploi (A.R.E)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'externaliser la gestion des dossiers relatifs aux allocations d'Aide au Retour à l'Emploi (A.R.E),
Considérant le projet de contrat proposé par la société CEGAPE — 185 avenue des Grésillons 92230 GENEVILLIERS,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat présenté par la société CEGAPE.
Article 2 — Précise que le coût de traitement mensuel d’un dossier est de 23 € HT.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le |] B OCT 2016
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le: 1 8 QC 2018 Ref.
201
505
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-228
Contrat de cession du droit d'exploitation de 2 représentations du spectacle Petit ventre par la Compagnie Sous le sabot d’un cheval, portée par l’association le Cabaret des oiseaux.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 09 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser une programmation de spectacles et d'ateliers à l’attention du grand public dans le cadre de son festival annuel Et si on dansait ? qui aura lieu du mardi 19 au samedi 30 mars 2019,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat avec l'association Le cabaret des oiseaux pour 2 représentations du spectacle Petit Ventre qui aura lieu le mercredi 27 mars 2019 à 10h et à 15h.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 1 536.80 € TTC. Un acompte de 450 € payable à la signature du contrat en 2018 est inscrit au budget 2018 de la commune. Le solde de 1 086,80€ sera inscrit au budget 2019 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 / (CI 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
mental de l'Essonne
RÉ
Certifié exécutoire, co
De sa publication le ui gti 2018 Ref
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-229
Convention de mise à disposition payante du terrain synthétique de rugby du stade municipal et du club house de rugby au profit de l’association Culture Rugby de Mouvement, Témoignage (CRMT) pour l’organisation d’un colloque international de rugby le samedi 24 novembre 2018.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2017-63 du 7 juillet 2017 fixant les tarifs de location du terrain synthétique de rugby du stade municipal,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association CRMT pour l’organisation d’un colloque international de rugby,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition de l'association CRMT, le terrain synthétique de rugby et le club house de rugby le samedi 24 novembre 2018.
Article 2 — Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 212.50 € conformément à la délibération susvisée.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le dy OCT 2ü18
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, comptetenu . r oCT 108
De la transmission en préfecture le ñ
De la publication ei 7 OCT 2018 003
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
201
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-230
Convention de formation passée avec le CREPS d'ILE DE France -— 1, rue du Docteur
Savoureux - 92291 CHATENAY MALABRY Cedex
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent du stade nautique municipal, un stage de révision C.A.E.P.MN.S.,
Considérant le projet de convention établi par le CREPS d’ILE DE France -— 1, rue du Docteur Savoureux - 92291 CHATENAY MALABRY Cedex,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec le CREPS.
Article 2 - La formation se déroulera du 5 au 7 décembre 2018 dans les locaux du CREPS.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 215 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 7 OCT 2018
Par délégation du Conseil municipal,
SEE ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication ke: } 1 OCT 2018 Ref.
21H
502
Berger-Levraul!
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°18-231
Obijet : Refinancement de dette — budget communal
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que dans le cadre de la gestion active de la dette de la commune d'Orsay, il est proposé de profiter des opportunités qui se présentent sur les marchés financiers pour optimiser le coût de la dette,
Considérant l'emprunt visé ci-dessous qui a fait l’objet d'un remboursement anticipé total le 15/09/2018, pour remise en concurrence sur les marchés financiers :
réf. Banque Réf. Mairie Prêteur CRD au 15/09/2018 date de fin
A75131NW 22283 Caisse d'Epargne 745 509,60 15/03/2029
Considérant que suite à la consultation, l'offre la mieux disante a été proposée par la Caisse d'Epargne le 10 octobre,
Décide :
Article 1 — de contracter auprès de la Caisse d'Epargne, sise à Montigny-le-Bretonneux, 14 avenue du Centre 78067 St-Quentin-en-Yvelines Cedex, un emprunt dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
Montant du contrat de prêt : 745 509,60 €
Taux fixe : 1,08 %
Base de calcul : 30/360
Durée du contrat de prêt : 10 ans
Périodicité : trimestrielle
Objet du contrat de prêt : refinancement de dette
Conditions de remboursement anticipé : possible à chaque échéance, avec indemnité actuarielle sous réserve d’un préavis
Mode d'amortissement : progressif
Frais de dossier : 500 €
Score Gissler : 1A
Phase de mobilisation : versement en une, deux ou trois fois dans un délai maximum de 90 jours après édition du contrat par la
Caisse d'Epargne
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée. Ref,
201
503
Blerger-Levrauit
(1012)
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 1 f n°7 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
seiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en sous-préfecture le : 1 û OCT 2018
de la publication rs a OCT J018 Re.
201
503
Berger-Levrauit
(10121
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-233
Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de la grande salle du gymnase MTE, au profit de l’association Shaolin Val d’Yvette pour l’organisation d’un stage de Kung-Fu le dimanche 09 décembre 2018.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association Shaolin Val d'Yvette pour l'organisation d’un stage,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition temporairement et gratuitement la grande salle du gymnase MTE, au profit de l'association Shaolin Val d'Yvette pour l’organisation d’un stage de Kung-Fu le dimanche 9 décembre 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le
1 6 OCT 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
ire d'Orsay
Conseillèrdépartemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa transmission en Préfecture le : 1 û OCT 2018
De sa publication le :4 8 OCT 2018 201
503
Berger-Levrault
(1012)
Ref
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-234
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit de l’association ACPUO pour l’organisation du réveillon de la St Sylvestre le lundi 31 décembre 2018
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association ACPUO pour l’organisation du réveillon de fin d'année,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition le gymnase Blondin au profit de l'association ACPUO, le lundi 31 décembre 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 1 Ê ACT 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS,
Maire d'Orsay
seiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 1 f OCT 2018
De la publication le :
1 A NT 208 Re,
201
503
Berger-Levrault
(0127
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-235
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Tir à l’arc pour l’organisation d’un tournoi le samedi 8 et le dimanche 9 décembre 2018.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Tir à l'arc pour l’organisation d'un tournoi,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Tir à l’arc le gymnase Blondin, le samedi 8 et le dimanche 9 décembre 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 1 8 OCT 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le: f (JCT 2018
De la publication le : ,
1 8 NCT 2018 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-236
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit du Club d'échecs d'Orsay pour l’organisation d’un championnat départemental le dimanche 11 novembre 2018.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club d'échecs d'Orsay pour l'organisation d’un championnat départemental, le dimanche 11 novembre 2018,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de mise à disposition à titre gratuit du gymnase Blondin au profit du Club d'échecs d'Orsay, le dimanche 11 novembre 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 1 { ncT 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS,
ire d'Orsay
épartemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : À û (CT 2018
De la publication le :
1 A ATOM 503
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
201
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-237
Convention de formation passée avec l’Université Paris Diderot — 5 rue Thomas Mann - 75205 PARIS Cedex 13,
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à deux agents, une formation qualifiante sur le thème « l'adoption »,
Considérant le projet de convention établi par l’Université Paris Diderot — 5 rue Thomas Mann 75205 PARIS Cedex 13,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec l’Université Paris Diderot — 5 rue Thomas Mann — 75205 PARIS Cedex 13,
Article 2 - La formation s'est déroulée du 1° au 5 octobre 2018 dans les locaux de l’Université Paris Diderot.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 1 320 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 £ {CT 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
seiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le 7 6 OCT 2018 Gerger-Levrault
(10912)
Ref.
201
504
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-238
Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent, une formation sur le thème «sauveteur secouriste du travail»,
Considérant le projet de convention établi par la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY.
Article 2- La formation s'est déroulée les 16 et 17 octobre 2018 dans les locaux de la
Communauté Paris Saclay.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 96 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de larticle 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ? 3 (CT 2018
Par délégation du Conseil municipal
David ROS
rsay
Conseiller rtemental de l'Essonne De.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 2 3 OCT 2018 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1912)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-239
Convention de mise à disposition payante des vestiaires et du bassin extérieur du stade nautique au profit de l'UFR STAPS pour une formation UE BNSSA
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs de location de lignes d’eau pour les locations,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'UFR STAPS pour l'organisation d’une formation UE BNSSA,
Décide :
Article1 - De mettre à disposition de l'UFR STAPS le bassin extérieur et les vestiaires du stade nautique les 5 et 8 novembre 2018.
Article 2 — Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement des séances conformément à la délibération susvisée.
|
Lundi 5 220,00€ x 1h30 soit 330,00€ novembre 10h00 à 11h30 Bassin extérieur (délibération n°2016-122 du 13 2018 décembre 2016)
Jeudi 8 220,00€ x 1h30 soit 330,00€ novembre 10h00 à 11h30 Bassin extérieur (délibération n°2016-122 du 13 2018 décembre 2016)
TOTAL 660.00€
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de larticle R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 4 8 OCT 2018
Le Maire
David ROS
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu re ©
De la transmission en préfecture le: 8 OCT 201
De la publication le 1 & OCT 2p1f Rel.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-240
Décision modificative - Avenant n°2 à la décision 97-19 portant modification de l’encaissement — Régie référencée RR 03237
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu les articles L.2122-22 et R.1617-1 à R.1617-18 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la Comptabilité Publique, et notamment l’article 18,
Vu le décret n°97-1259 du 29 décembre 1997 et ses deux arrêtés d'application pris le même jour, relatifs à la création des régies de recettes, et d’avances des collectivités locales et des établissements publics locaux,
Vu le décret n°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n°66-850 du 15 novembre 1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°97-19 du 11 juin 1997 portant création d'une régie de recettes auprès du service des sports,
Vu la décision n°07-135 du 27 août 2007 portant modification de la régie,
Vu la décision 18-188 du 12 septembre 2018 portant modification de la régie,
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire en date dus. 4 OCT 20 1
Décide :
Article 1 - La décision n°18-188 est abrogée.
Article 2 - Les modes de paiement autorisés pour régler ces prestations sont les suivants : - en espèces,
- par chèque,
- par carte bancaire avec ou sans TPE.
Article 3 - Autorise l'ouverture d’un compte de dépôt de fonds.
Article 4 - Précise que les autres dispositions restent inchangées.
Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 6 - Elle peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le ? À OCT 20 Pau eus Co: forne
Le trésorier principal d'Orsay Par délégation du Conseil municipal Madame Isabelle BAILLOUX Dai Ses
d 5h rtemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
HT—
De la transmission en Préfecture le : 2 À OCT 201R
De la publication le 9 4 OCT 20e Kef.
201
503
Berger
-Levrauit
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-241
Convention de formation passée avec CEDIS Formation — Centre d’Ecodéveloppement et
d'initiative Sociale —-3-5, rue de Vincennes — 93100 MONTREUIL
Le Maire de la commune d’Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à une conseillère municipale, une formation sur le thème les mobilités actives dans l'espace public»,
Considérant le projet de convention établi par CEDIS Formation — Centre d'Ecodéveloppement et d'initiative Sociale —-3-5, rue de Vincennes — 93100 MONTREUIL,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec CEDIS.
Article 2 - La formation se déroulera le 8 décembre 2018 à Paris.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 330 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le {| 5 NO 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Rs = 7 — Maire d'ORSAY
Sn LS nseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication k:f 5 NOV 018 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(10121
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-242
Convention de formation passée avec Berger-Levrault — 64. Rue Jean Rostand — 31670 LABEGE.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre aux référents courrier de la mairie d'Orsay, une formation sur le nouveau logiciel courrier BL Post Office,
Considérant le projet de convention établi par Berger-Levrault —- 64. Rue Jean Rostand - 31670 LABEGE,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec Berger-Levrault.
Article 2 - La formation s’est déroulée le 17 octobre 2018 dans nos locaux.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 1 100€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 0 5 NOV 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
seiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :ÿ 5 NOV 2018 (012;
Ref.
201
503
Herger-Lewiaul
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°18-243
Objet : Adoption du marché n°2018-18 relatif aux travaux de rénovation des vestiaires et sanitaires du centre nautique municipal (Lot n° 2 : Maçonnerie - carrelage)
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com le 11/06/2018 sous la référence n° 3269259, sur le BOAMP le 12/06/2018 sous la référence 18-80274,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société ECM LANNI domiciliée 26 rue Benoit FRACHON 94508 CHAMPIGNY SUR MARNE CEDEX, a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché n°2018-18 L2 relatif aux travaux de rénovation des vestiaires et sanitaires du centre nautique municipal pour un montant forfaitaire de 44 014,13 € HT (solution de base + variante exigée n° 2).
Article 2 — Les délais d'exécution sont communs à tous les lots du marché. A titre indicatif, les prestations devront être exécutées entre le 15/12/2018 et le 15/01/2019. Un calendrier définitif sera établi pendant la phase de préparation du chantier et sera contractuel.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le {] 5 NOV 2018
Certifié exécutoire, compte te
de la publication le : { 5 NON 2010 es
de sa transmission en préfecture le: {} 5 NV 2(14 Ref.
201
503
Berger-Levrauli
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-244
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit du Ciub Athlétique Orsay section Kyudo pour l’organisation d’un stage le samedi 2 et le dimanche 3 mars 2019
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Kyudo pour l'organisation d’un stage,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Kyudo le gymnase Blondin, le samedi 2 et le dimanche 3 mars 2019.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le { 5 NOV 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : Û 5 NOV 2018
De la publication ef 5 NOV 2018 503
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
201
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-245
Objet : Adoption du marché n°2018-26 relatif à la fourniture et la pose de clôtures, portails, portillons et brises-vues
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu lavis d'appel public à la concurrence publié le 24 août 2018 sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3294347 et sur le BOAMP sous la référence n°18-119437,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société SOCIETE FRANCILIENNE D'ESPACES VERTS domiciliée 35 rue de La Butte Cordière, ZI. à ETAMPES (91150) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché n°2018-26 relatif à la fourniture et la pose de clôtures, portails, portillons et brises-vues pour un montant maximum annuel de 50 000 € HT.
Article 2 - Le marché est conclu à compter du 1er janvier jusqu’au 31 décembre 2019. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période d'un an.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 12 NOV 2018
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: } 7 \|)\ 2018 Ref.
201
509
Berger-Levrault
(012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-246
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit de l'association ACPUO pour l’organisation du festival des jumelages les 23 et 24 février 2019
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'articie L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association ACPUO pour l’organisation du Festival des jumelages,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition le gymnase Blondin au profit de l'association ACPUO, le samedi 23 et dimanche 24 février 2019.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le [1 2 NOV 2018
ses gation du Conseil municipal,
QRAERS
artemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 1 ? NOV 2018
12 NOV 2018 De la publication le Rel.
201
503
Ber
ger-Levraulr
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-247
Convention de mise à disposition du Gymnase Blondin au profit de l’association Terra Lusa pour une soirée dansante le 27 avril 2019
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant ia demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association Terra Lusa pour l’organisation d'une soirée dansante,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de mise à disposition gratuitement du gymnase Blondin au profit de l'association Terra Lusa, le samedi 27 avril 2019.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 112 NOV 2918
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 1 ? N{[)V 2018
De la publication le : 1] 2 NOV é0ig Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1912)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-248
Convention de mise à disposition du bassin extérieur du stade nautique, au profit du PSUC Kayak Polo pour lorganisation d’une journée de Championnat de France le samedi 23 et dimanche 24 mars 2019.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du PSUC Kayak Polo pour l’organisation d’une journée de Championnat de France,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du PSUC Kayak Polo le bassin extérieur du Stade nautique, les samedi 23 et dimanche 24 mars 2019.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de Particle R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 1 2 NOV 2018
De la publication le: À 2 NOV 2018 Ref.
201
502
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°18-249
Contrat d’exposition avec l’artiste Boris Chouvellon — Exposition du 15 novembre au 16 décembre 2018 à la Crypte d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 09 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'accueillir l'artiste Boris Chouvellon pour réaliser une installation de son œuvre à la Crypte d'Orsay,
Décide :
Article 1 - De signer un contrat bipartite de cession des droits de représentation de ses œuvres à la Crypte d'Orsay du 15 novembre au 16 décembre 2018.
Article 2 - Précise que le montant total de la dépense s'élève à 4 000 € TTC et est inscrit au budget 2018 de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 4 N{V 2018
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication ke: 14 NUV 2018 #r-Levrault
(1012)
Rel
201
503
Barge
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18 - 250
Convention de formation passée avec CAP’COM -— 3, cours Albert Thomas — 69003 LYON
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire participer Un agent municipal au 30°" forum de la communication publique et territoriale,
Considérant le projet de convention établi par CAP'COM -— 3 cours Albert Thomas — 69003 LYON,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec CAP'COM.
Article 2 - La formation se déroulera du 4 au 6 décembre 2018 à Lyon.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 948 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 19 NOV 2018
© D'Par délégation du Conseil municipal,
K David, ROS
Maire d'Orsay
ler départemental de l'Essonne
—
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 2 0 NUV 2018