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Déliberation - actes administratifs decisions?download=1136:modif
Conseil Municipal - Décisions CM 28 JUIN 2018
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Décisions CM 28 JUIN 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Humanitaire,
Ref.
201
503
Eerger-Lovrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-81
Convention de mise à disposition payante du bassin extérieur et des vestiaires femmes du stade nautique au profit de la ligue d’lle de France de Natation pour l’organisation d’un Championnat open d'été des maitres d'Ile de France, le dimanche 27 mai 2018.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016, portant sur le tarif de location des installations sportives,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de la ligue lle de France de Natation pour l’organisation d'un championnat open des maitres d'Ile de France,
Décide :
Article1 - De mettre à disposition le bassin extérieur et les vestiaires femmes du stade nautique municipal d'Orsay au profit de la ligue lle de France de Natation, le dimanche 27 mai 2018.
Article 2 - Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 2 420,00 € conformément à la délibération susvisée.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4-Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay. le [13 AR :01p
PH IRSS
LS? Pär délégation du Conseil municipal,
37 (David ROS
Maire d'Orsay a 1
n 6 ler départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu = NE
de la transmission en Préfecture le F1 3 AVR 201
de la publication le : 7 3 AVR 2018 Ret.
201
503
Berger-Levrault
(40121
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 18-82
Objet : Adoption du contrat 2018-09D relatif au contrat d'assistance pour la procédure de consultation de promoteurs pour l'aménagement de l'Ilot de la Poste
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que l'offre présentée par AMENAGEMENT 77, domicilié 10 Rue Dajot à MELUN (77000), répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat 2018-09D relatif au contrat d'assistance pour la procédure de consultation de promoteurs pour l'aménagement de l'Ilot de la Poste. Les prestations seront rémunérées par application d’un prix forfaitaire égal à 22 350,00 € HT, soit 26 820,00 € TTC.
Article 2 — Le contrat prend effet à compter de sa notification et s’achèvera au choix définitif du promoteur. Le délai prévisionnel de la mission est de 10 mois.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ,13 AVR 2018
LE DPar délégation du Conseil municipal ET -BaigROS
{27 UMairé d'Orsay
onseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte t
de la publication le : K $ AVR 2018 Levrault
1012)
201
503
Ekerger
Ref
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-83
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin au profit de la Fédération Française d’Echecs pour l’organisation des 1° internationaux de France du Jeu d'échecs rapide et Blitz du 9 au 13 mai 2018
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de la Fédération Française d'Echecs pour l'organisation des 1% internationaux de France du Jeu d'échecs rapide et blitz,
Décide :
Article1 - De mettre à disposition, temporairement et gratuitement, le gymnase Blondin au profit de la Fédération Française d'Echecs du :
mercredi 9 mai au dimanche 13 mai 2018
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 26 AVR 2018
S Par délégation du Conseil municipal,
/ David ROS
[Maire d'Orsay
‘+=-Benseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le: ? f AVR 2018
De la publication le : 26 AVR 2018 Ref.
201
504
Berger-Levrault
(10121
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°18-84
Objet: Convention de mise à disposition d’un logement au profit de Monsieur Christophe lbrouchène
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,
Décide :
Article 1 — Un appartement de type F3 d’une surface de 66.70 m° situé 9 avenue Saint- Laurent à Orsay, est mis à disposition de monsieur Christophe Ibrouchène, à titre onéreux.
Article 2 - La convention est établie pour une durée de six ans renouvelable 1 fois, à compter du 2 7avril 2018.
Article 3 - La mise à disposition est consentie à titre précaire et révocable, moyennant un loyer mensuel calculé en application du taux de 5,74 euros (cinq euros soixante-quatorze centimes) par m? et par mois, réactualisé sur la base de l'augmentation de l'indice de référence des loyers (IRL), au 1°’ janvier de chaque année. En outre, monsieur lbrouchène supporte toutes les charges et taxes locatives.
Article 4 — Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer (382.86€) est versé à la signature de la convention. Il lui sera remboursé dans les deux mois suivant son départ effectif des lieux, déduction faite des sommes qui pourraient être dues à la commune, au regard de l’état des lieux de sortie établi contradictoirement.
Article 5- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 3 5 AVR, 2018
Certifié exécutoire, compte tenu
de la notification le : 2 5 AVR. 2018 Ref,
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°18-85
Objet : Adoption du marché n°2018-03 relatif à la maintenance sur sites des horodateurs
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu lavis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com le 07/02/2018 sous la référence n° 3222145, sur le BOAMP le 07/02/2018 sous la référence 18-17991,
Vu l'offre proposée à la collectivité par le candidat,
Considérant que la société URBIS PARK SERVICES domiciliée 69/73 boulevard Victor Hugo 93400 SAINT-OUEN, a remis une offre qui répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le marché n°2018-03 relatif à la maintenance sur sites des horodateurs pour un montant forfaitaire annuel de 14 200 € HT dans le cadre du poste 1 et avec un maximum annuel de 15 000 € HT dans le cadre du poste 2.
Article 2 — Le présent marché est conclu à compter du 1% mai 2018 pour une durée d’un an concernant la première période. Il pourra être reconduit 2 fois par période d’un an. La dernière période s’achèvera au 30 avril 2021.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
_ Fait à Orsay, le 126 AVR 201
X D' SS a _
LE :Par délégation du Conseil municipal,
NAT D
al de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le 2 6 AVR ?018 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-86
Objet: Adoption du marché n°2018-05 relatif au gardiennage - mise à disposition de personnel de sécurité
Le Maire de la Commune d’Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com le 21/02/2018 sous la référence n° 3230591, sur le MARCHES ONLINE le 23/02/2018 sous la référence AO-1809-2482,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société SMCE domiciliée 12 avenue des prés 78180 MONTIGNY-LE- BRETONNEUX, a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché n°2018-05 relatif au gardiennage — mise à disposition de personnel de sécurité. Il s’agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel seul de 25 000 € HT.
Article 2 — La durée initiale de l’accord-cadre est de 1 an à compter du 1% mai 2018. || pourra être reconduit 2 fois pour la même durée.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 26 AVR 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David-ROS
7 Meire-d'Orsay
— Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 26 AVR 2018 Ref.
201
503
Berzer:Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-87
Convention de formation passée avec le Groupe Territorial — Antony Parc 2 — 10, place du Général de Gaulle — 92160 ANTONY.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un adjoint au maire, une formation sur le thème «assises de la dématérialisation »,
Considérant le projet de convention établi par le Groupe Territorial — Antony Parc 2 — 10, place du Général de Gaulle — 92160 ANTONY,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec le Groupe Territorial.
Article 2 - La formation se déroulera le 29 mai 2018 à Paris.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 708 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 26 AVR 2018
Par délégation du Conseil municipal,
: David ROS
Mars d'Orsay-
Sy Conseiller départemëè al de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 2 6 AVR 2018 Fef,
201
503
Berger-Levrault
1012]
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-88
Convention de formation passée avec CARIDE Formation — 12, avenue du Québec -— Silic 523 — 91946 Courtaboeuf
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à quatre agents, une formation sur le thème « habilitation électrique BS »,
Considérant le projet de convention établi par CARIDE Formation — 12, avenue du Québec — Silic 523 — 91946 Courtaboeuf,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec CARIDE Formation.
Article 2 - La formation se déroulera les 11 et 12 avril 2018 dans les locaux de CARIDE Formation.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 1 080€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 26 AVR 2018
LE? ‘Par délégation du Conseil municipal,
S) : “David ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 26 AVR 2018 ger-Levrauit
(1012)
Bet.
201
503
Eler
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 18-89
Objet: Adoption du contrat n°2018-06D relatif à l’acquisition d’un logiciel de rédaction des pièces administratives de Marchés Publics
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la lettre de consultation envoyée le 19 Mars 2018,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société ACHATPUBLIC.COM domiciliée Antony Parc 2 — 10 place du Général de Gaulle BP 20156 92186 ANTONY Cedex, a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat 2018-06D concernant l'acquisition d’un logiciel de rédaction des pièces administratives de Marchés Publics pour un montant forfaitaire annuel de 2 550 € HT concernant le poste n° 1. Le poste n° 2 est construit sur le modèle d’un accord-cadre mono- attributaire à bons de commande assorti d’un montant maximum annuel seul de :
- 5 200 € HT pour la première période ;
- 1 200 € HT pour les deux autres périodes.
Article 2 — La durée initiale du marché est de 1 an à compter du 15 juillet 2018. || pourra être reconduit 2 fois pour la même durée.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 © JUIN 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
— _:.7 Maire d'Orsay
| 771 Conseiller départemental de l'Essonne Ro, RS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le 1 9 JUIN 2018 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-90
Objet: Convention de partenariat avec l'association Inter’ Val concernant le mini-séjour du 09 au 12 juillet 2018
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que le gite PIC EPEICHE a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1- De signer la convention de partenariat avec l'association Inter’ Val située 8 avenue de Stalingrad — 91120 PALAISEAU concernant le mini-séjour de juillet prévu du 09 au 12 juillet 2018, et dont l'hébergement est prévu dans le gîte PIC EPEICHE situé à LERNE (37).
Article 2- Le montant de la dépense pour l'hébergement de 14 jeunes, 2 animateurs et 2 éducateurs de l'association Inter’ Val, s'élève à 1 210,80 €. L'association Inter’ Val s'engage à régler au gîte PIC EPEICHE la somme de 1 100,80 €, correspondant à l'hébergement de 14 jeunes et de 4 animateurs. AU préalable, un acompte de 110 € a été adressé au prestataire par la commune d'Orsay, afin de finaliser cette réservation. Les crédits nécessaires au règlement de la prestation sont inscrits au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 4 MAI 2018
TZ D'o;Par délégation du Conseil municipal,
/ David ROS
/ = Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
2
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication k:fj à HAT 2018 Ref,
201
503
Berger-Levrauit
‘1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-34
Convention de mise à disposition d’un local sanitaire équipé d’une salle de repos, situé rue Louise Weiss (face à la gare routière du Guichet), au profit des chauffeurs de la gare routière du Guichet
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant l’arrivée à échéance de la convention de mise à disposition,
Considérant le projet de convention,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de mise à disposition d’un local sanitaire équipé d'une salle de repos au profit des sociétés «Les Cars d'Orsay », et « T.IP.S.» domiciliées 5 rue Angiboust, ZI de la Fontaine Jouvence, 91462 MARCOUSSIS CEDEX.
Article 2 - La mise à disposition est consentie à titre gratuit. Toutefois, les consommations d’eau liées à l'utilisation des locaux sont à la charge des sociétés susvisées.
Article 3 - La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature de la convention. Elle se renouvellera d'année en année par tacite reconduction pour une durée n’excédant pas 3 ans.
Article 4 - La décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification aux personnes intéressées et de sa publication.
2 5 AVR. 2018 Fait à Orsay, le
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 2 É AVE, aug Ret.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-92
Convention de formation passée avec AIPHONE S.A.S. — ZAC du Bois Chaland -— 6, rue
des Pyrénées — LISSES - 91056 EVRY Cedex
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent, une formation sur le thème « Acquérir les connaissances nécessaires à la maîtrise des produits de la gamme GT-B et JP »,
Considérant le projet de convention établi par AIPHONE S.A.S. — ZAC du Bois Chaland — 6, rue des Pyrénées — LISSES - 91056 EVRY Cedex,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec AIPHONE S.AS.
Article 2 - La formation s’est déroulée le 6 avril 2018 dans les locaux de AIPHONE SAS.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 0 €.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 4 NAT 2018
LE: Par délégation du Conseil municipal,
(LE FDA ROS
.… : Maire d'Orsay
A iller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le:4 4 4] 2018 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-93
Convention de formation passée avec le CFA des métiers du sport et de l’animation — 29, rue David d’Angers — 75019 PARIS,
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de prendre en formation d'apprentissage par alternance une apprentie dans le cadre de l'obtention du BPJEPS « animateur » mention Loisirs pour tous,
Considérant le projet de convention établi avec le CFA des métiers du sport et de l'animation — 29, rue David d'Angers — 75019 PARIS,
Décide :
Article1 - De signer la convention de formation avec le CFA des métiers du sport et de l'animation.
Article 2- La formation se déroulera du 8 mars 2018 au 7 mars 2019 en alternance au sein du service jeunesse d'Orsay et de l'organisme de formation COM'TECH.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 1 450 € TTC.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 4 MAI 2018
J'Y" Par délégation du Conseil municipal,
f. David\ROS
-- Maire d'Orsay
\ . + Coñsekler départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 7 À MAI 2018 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°18-94
Adoption de l’avenant n° 1 au marché n° 2015-23 relatif à la fourniture de produits de traitement et de produits de nettoyage pour le stade nautique d'Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°15-290 du 07 janvier 2016 portant attribution du marché relatif à la fourniture de produits de traitement et de produits de nettoyage pour le stade nautique d'Orsay à la société BAYROL domiciliée chemin des hirondelles BP 52 69572 DARDILLY,
Vu le projet d'avenant,
Considérant que la bonne exécution du marché nécessite un changement de référence sur un produit ainsi que l'ajout au BPU d’une référence pour un autre produit,
Décide :
Article - De signer l’avenant n° 1 au marché n° 2015-23 avec la société BAYROL afin de prendre en compte un changement de référence sur un produit et l'ajout au BPU d'une référence pour un autre produit.
Article 2 - Le présent avenant ne comporte pas d'incidence financière.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 1 À MAT 2018
Pardélégation du Conseil municipal,
David ROS
— Maire d'Orsay
Conseiller tépartemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: ] à Mà] 2018 Ref,
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-95
Convention relative à la formation de maintien des acquis des sauveteurs aquatiques et des Maitres-Nageurs Sauveteurs des collectivités ou établissements qui mettent gratuitement leurs installations nautiques à la disposition du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Essonne (SDIS)
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la convention relative à la formation de maintien des acquis des sauveteurs aquatiques et des MNS des collectivités ou établissements qui mettent gratuitement leurs installations nautiques à la disposition du Service Départemental d'Incendie et de Secours de l'Essonne (SDIS),
Décide :
Article 1 - De signer la convention pour l'organisation d’une formation le lundi 11 juin 2018 au stade nautique d'Orsay encadrée par un moniteur de secourisme afin d'assurer le recyclage annuel de la formation PSE1 des MNS de la commune.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 -Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en . préfecture.
Orsay, le 1 4 MAI 2018
EC Par délégation du Conseil municipal,
[77 David ROS
/_ ‘Maire d'Orsay
er départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le : 1 MAI 2018
de la publication le : Î Â MAT 2018 Ref.
201
50
Berger-Levrault
(1912)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-96
Convention de mise à disposition payante du terrain honneur rugby du stade municipal au profit de l'association des géologues de l’université Paris-Saclay (AGUPS) pour l'organisation d’un match de rugby le mardi 05 juin 2018.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs de location du terrain honneur rugby du stade municipal,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association des géologues de l’université Paris-Saclay (AGUPS) pour l’organisation d’un match de rugby,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition de l'association des géologues de l’université Paris-Saclay (AGUPS) le terrain honneur rugby le mardi 05 juin 2018.
Article 2 — Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 170 € conformément à la délibération susvisée.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 2 4 HA] 2018
Par délégation du Conseil municipal,
:Baÿid ROS
Maäiré d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en préfecture le : 1 5 MAT 2D18
De la publication le 12 5
ha] 2018 Ref
201
503
Berger-levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-97
Convention de mise à disposition payante des vestiaires et d’un demi bassin du bassin extérieur du stade nautique au profit du collège Aimé Césaire des Ulis le mardi 28 août 2018.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du collège Aimé Césaire des Ulis pour l'organisation de baptêmes de plongée pour ses élèves,
Décide :
Article 1 - De conclure une convention pour la mise à disposition d'un demi bassin du bassin extérieur et des vestiaires du stade nautique au profit du collège Aimé Césaire le mardi 28 août 2018 de 10h00 à 11h30.
Article 2 — Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 195 € conformément à la délibération susvisée (délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016).
Article 3- La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice
administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa
transmission en préfecture.
Orsay, le |? 4 MAT 2919!
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Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 2 b M AI 2018
De la publication le 5 MAT 2018 Reï.
201
503
Elerger-Levrauit
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-98
Convention de mise à disposition payante du terrain honneur rugby du stade municipal au profit de l'UFR STAPS option rugby pour l’organisation d’un tournoi inter-promo de rugby le vendredi 8 juin 2018.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu la délibération n°2016-122 du 13 décembre 2016 fixant les tarifs de location du terrain honneur rugby du stade municipal,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'UFR STAPS option rugby pour l'organisation d’un tournoi inter-promo de rugby,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition de FUFR STAPS option rugby, le terrain honneur rugby le vendredi 08 juin 2018 de 17h30 à 20h30.
Article 2 — Cette mise à disposition est consentie moyennant le paiement de la somme de 255 € conformément à la délibération susvisée.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le ,2 4 MA] 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
: Conseiller départemental de l'Essonne em
)
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en préfecture le: 2 5 MA] 2018
De la publication le:}2 5 MA 2018 (1012)
Ref.
201
503
Elerger-Levrauli
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-99
Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’association INTER’VAL
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant la demande de l'association INTER'VAL, spécialisée dans la prévention s'adressant aux jeunes de 11 à 25 ans, de bénéficier de locaux,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de mise à disposition de locaux situés 1 place de Planche à Orsay (31.62m?) au profit de l'association INTER'VAL.
Article 2 - La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 - La présente convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature de la convention. Elle se renouvellera d'année en année par tacite reconduction pour une durée n'excédant pas 3 ans.
Article 4 - La décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa notification aux personnes intéressées et de sa publication.
ER ait à Orsay, le 1 6 MAI 2019
ä EN
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 4 7 MAI 2018 Ref.
201
593
Bergar-Levrault
(012
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-100
Convention de mise à disposition de l’église Saint Martin Saint Laurent au profit de l’association « La Compagnie » pour l’organisation de deux concerts le 1°’ juin 2018
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la demande de mise à disposition de l’église d'Orsay émanant de l'association « La Compagnie » pour l’organisation de deux concerts le 1° juin 2018,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition, temporairement et gratuitement, l’église d'Orsay au profit de l'association « La Compagnie » le :
Vendredi 1°’ juin 2018
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de larticle R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 12 4 HAT 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David\ ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le 2 0 M A l 2018
De la publication le 2 0 MAI 2018 Ref.
201
502
Berger
-Levrauit
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-101
Convention de mise à disposition de locaux au profit de l’Association des Employés Communaux d'Orsay (AECO)
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant l’arrivée à échéance de la précédente convention,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de mise à disposition de locaux au profit de l'Association des Employés Communaux d'Orsay (AECO). Ce local, d'une superficie d'environ 12 m°, est situé au rez-de-jardin côté parvis de l'Hôtel de ville, 2 place du Général Leclerc à ORSAY.
Article 2 - La mise à disposition est consentie à titre gratuit.
Article 3 - La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature de la mise à disposition. Elle se renouvellera d'année en année par tacite reconduction pour une durée ne pouvant excéder 3 ans.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le {5 MA] ?Dià
“délégation du conseil municipal, LEZ
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Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : { 7 MAI 2018 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°18-102
Obijet : Convention avec l’association GIV à l’occasion du festival « Street Art Paradise » organisé par le service municipal de la Jeunesse.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay de proposer une animation de réalité dans le cadre du festival « Street Art Paradise» le 26 mai 2018,
Considérant que l'association GIV propose une prestation correspondante,
Décide :
Article 1- De signer la convention avec l'association GIV domiciliée, 47 voie des Postes - 91620 La Ville du Bois.
Article 2 - La convention précise les conditions administratives (horaires d'intervention, le lieu de l'intervention, les conditions d'annulation de la prestation, etc...) ainsi que les conditions financières.
Article 3 - Le montant de la prestation est fixé à 950 € TTC.
Article 4 - Les crédits nécessaires au règlement de la prestation sont inscrits au budget de la commune.
Article 5 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 6 - Conformément aux dispositions de larticle R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 4 MA] 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de |
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 2 S MAI 2016 Ref.
201
503
Berger-Levrault
1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-103
Convention de mise à disposition de la grande salle et le parking du gymnase MTE, au profit du Club Athlétique Orsay section Badminton pour l’organisation d’une fête de fin de saison le samedi 23 juin 2018.
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Badminton pour l’organisation d'une fête de fin de saison,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Badminton, la grande salle et le parking du gymnase MTE le samedi 23 juin 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 2 À MAÏ 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
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Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : à 5 MAI 2018
De la publication le: ? 5 MA] 2018 Ref.
201
501
Berger-Levrauit
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°18-104
Convention d’assistance technique avec une diététicienne
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu le projet de convention d'assistance technique,
Considérant la nécessité pour la commune d'Orsay de bénéficier des services d'une diététicienne pour l'élaboration de menus équilibrés servis dans les restaurants scolaires,
Décide :
Article1 - De signer la convention d'assistance technique avec Madame Marianne BEAUVALLET, diététicienne, pour une durée de 48 heures maximum pour l’année scolaire 2017/2018.
Article 2 - Le montant de la dépense s'élève à 48 € TTC par heure, à compter du 1° janvier 2018, et est inscrit au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 7 } MAI 2018
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire
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Certifié exécutoire, compte-tenu
De la publication le : 3 j MAI 2018 Ft,
201
503
Berger
-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-105
Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix
Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à deux agents, une formation sur le thème «Prévention secours civique niveau 1 »,
Considérant le projet de convention établi par la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY.
Article 2 - La formation s'est déroulée les 24 et 25 mai 2018 dans les locaux de la commune
de Palaiseau.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 122 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le {} À JUIN 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
___ Gonseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu ÈS de la publication le : 0 4 JUIN 2018 201
593
Elergar-Levrault
(012)
Ref
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-106
Convention de formation passée avec La Gazette - Groupe Territorial — 10, place du
Général de Gaulle — Antony Parc 2 - 92186 Antony Cedex,
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent, une formation sur le thème «Rendez-vous des finances locales».
Considérant le projet de convention établi par La Gazette - Groupe Territorial — 10, place du Général de Gaulle — Antony Parc 2 — 92186 Antony Cedex,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec La Gazette - Groupe Territorial.
Article 2- La formation se déroulera le 03 juillet 2018.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 498€TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 0 4 JUIN 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication te: [ 4 JUIN 2018 201
508
Elerger-Levrault
(1012
Ref
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-107
Convention de formation passée avec ADIAJ Formation — 3, rue Henri Poincaré - 75020 PARIS.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à dix agents, une formation sur le thème « rédiger les délibérations, décisions, arrêtés et contrats»,
Considérant le projet de convention établi par ADIAJ Formation — 3, rue Henri Poincaré — 75020 PARIS,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec ADIAJ Formation.
Article 2- La formation se déroulera le 29 juin 2018 dans les locaux de la Mairie d'Orsay, 2 place du Général Leclerc — 91400 Orsay.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 1 460€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 0 4 JUIN 2018
: Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire‘ d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 0 4 JUIN 2018 el.
201
503
Berger-Levraull
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 18-108
Objet: Convention relative à l'échange des données issues de la gestion de l'état-civil par voie électronique avec le département des Yvelines
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu les dispositions du Code de la santé publique — Partie 2 — Livre 1° — Titre 1 relatives à la Protection Maternelle et Infantile,
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu l'ordonnance n°2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, et entre les autorités administratives,
Vu le décret n°2010-112 du 2 février 2010 pris pour l’application des articles 9, 10 et 12 de l'ordonnance n°2005-1516 visé précédemment,
Vu l'arrêté du 13 juin 2014 portant approbation du référentiel général de sécurité et précisant les modalités de mise en œuvre de la procédure de validation des certificats électroniques,
Vu le projet de convention proposé par le département des Yvelines, représenté par son président en exercice, Monsieur Pierre Bédier, dûment habilité et domicilié en cette qualité à l'hôtel du département, 2 place André Maginot, 78012 VERSAILLES CEDEX,
Considérant que la Commune a choisi d'échanger des données issues de la gestion de l’état-civil par voie électronique avec le département des Yvelines par le biais d'une liaison internet
sécurisée,
Décide :
Article 1 - De signer ladite convention avec le département des Yvelines, représenté par son président en exercice, Monsieur Pierre Bédier, dûment habilité et domicilié en cette qualité à l'hôtel du département, 2 place André Maginot, 78012 VERSAILLES CEDEX,
Article 2 - La convention est conclue à titre gratuit et pour une durée d'un an à compter de la .
date de sa signature. Elle est reconduite tacitement par périodes de un an, sans toutefois que la durée totale de la convention ne puisse excéder cinq ans.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982
modifiée.
Article 4- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en
préfecture.
Orsay, le { 7 JUN 2018
Par délégation du Conseil municipal,
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : Û 1 JUN 208
De la publication le © 7 JUIN 208 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 18-109
Objet : Adoption du contrat n°2018-07D relatif à l'acquisition de deux fontaines à eau réfrigérées
Le Maire de la Commune d’Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que l'offre présentée par la société WATERLOGIC domiciliée Parc d'activités des chanteraines 8 rue du commandant d’Estienne d'Orves 92390 VILLENEUVE LA GARENNE, a remis une offre qui répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat 2018-07D concernant l'acquisition de deux fontaines réfrigérées pour un montant forfaitaire de 1 078 € HT.
Article 2 — Le marché prend effet à sa notification jusqu'au parfait achèvement des prestations. Les fontaines devront être installées au 1°’ juillet 2018.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le Ù 4 JUIN 2018
Par délégation du Conseil municipal,
-:. David ROS
TE Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 0 4 JUIN 2018