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Conseil Municipal - 2 2016 30 03 CM2
Conseil Municipal - 03 2017 23 05 CM
Déliberation - 2018 27 03 decisions
Document publié le Mercredi 9 décembre 2015 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 27 03 decisions)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques,
Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-01
Objet : Convention de partenariat avec M. Raphaël Haumont, pour la tenue de trois ateliers de cuisine moléculaire à destination des enfants inscrits aux activités périscolaires
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que M. Raphaël Haumont, scientifique à la faculté d'Orsay, souhaite faire découvrir la cuisine moléculaire à des enfants scolarisés sur Orsay,
Décide :
Article 1 - De signer une convention encadrant les interventions de M. Haumont prévues les jeudis 11 janvier, 8 février et 15 mars 2018. Ces interventions sont réalisées à titre gratuit.
Ces ateliers permettront aux enfants de découvrir les sciences de façon ludique et gourmande, la cuisine de demain, et de faire des expérimentations pour transformer par exemple un sirop de menthe en billes.
Article 2 — Les ateliers se dérouleront dans les salles de restauration scolaire de chacune des trois écoles élémentaires, en temps périscolaires.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fate Or), le j q JAN DIE
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de
Certifié exécutoire, compte tenu De
la publication kg Q
JAN 2018 201
594
Berger-Levrault
(1012)
Ref.
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-02
Convention de mise à disposition du gymnase de Mondétour, au profit du Tao Factory pour l’organisation d’un atelier de Qi Gong et de médecine chinoise le 15 avril 2018.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Tao Factory pour l'organisation d'un atelier de Qi Gong et de médecine chinoise,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du Tao Factory, le gymnase de Mondétour le dimanche 15 avril 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le 18 JAN 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
aire d'Orsay
ConsSëïller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le: | Ü JAN 2 018
De la publication le: | 8 JAN 2018 cault
(1012
Fef.
201
503
Berger-Le
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°18-03
Objet : Adoption du contrat n°2018-01D relatif à la maintenance d’une autolaveuse
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant la nécessité d'assurer régulièrement la maintenance d’une autolaveuse au stade nautique,
Considérant le projet de contrat proposé par la société KARCHER SAS, domiciliée 5 avenue des Coquelicots, ZA des Petits Carreaux à BONNEUIL SUR MARNE (94865),
Décide :
Article 1 - De signer le contrat présenté par la société KARCHER SAS pour un montant annuel de 1 391 € HT.
Article 2 - Le contrat prend effet à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2018. II pourra être renouvelé 3 fois par reconduction tacite soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2021.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le "4 6 JAN 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS d Maire d'Orsay
ete -Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 16 JAN 2018 Ref.
201
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Berzer-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-04
Objet: Adoption du marché n°2017-21 relatif à la maintenance, l'entretien et le contrôle des aires de jeux
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu larticle 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 24 août sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3166880 et sur le BOAMP sous la référence 17-119491,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société ECOGOM domiciliée 26, rue d'Etrun — 62161 MAROEUIL a remis l'offre économiquement la plus avantageuse pour la réalisation des prestations citées en objet,
Décide :
Article 1 - De signer le marché n°2017-21 relatif à la maintenance, l'entretien et le contrôle des aires de jeux pour un montant forfaitaire annuel de 16 964.00 € HT dans le cadre du poste 1 (maintenance préventive) et avec un maximum annuel de 30 000 € HT dans le cadre du poste 2 (maintenance curative).
Article 2 — Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de larticle R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 3 JAN 2018
Par. délégation du Conseil municipal,
David ROS
=> Maire d'Orsay
Rs er sénartementa de l'Essonne
nr
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 23 JAN 2018 Ref.
201
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Berger-Levrauit
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-05
Objet : Adoption du contrat n°2017-22D relatif à la location d’un véhicule isotherme pour le service de restauration
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société PETIT FORESTIER LOCATION, domiciliée ZI La Vigne aux Loups, 15 avenue Arago à CHILLY-MAZARIN (91380) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat présenté par la société PETIT FORESTIER LOCATION pour un montant mensuel de location de 690 € HT.
Article 2 - Le contrat est conclu pour une période de 2 ans à compter de la livraison du véhicule.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Faità Orsay, le 2 4 JAN 2018
Par délégation du Conseil municipal,
emental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: 7 4 JAN
2018 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-06
Convention de formation passée avec CEDIS Formation — Centre d’'Ecodéveloppement et
d'initiative Sociale — 105-107 boulevard de Chanzy — 93100 MONTREUIL
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un conseiller municipal, une formation sur le thème «université d'hiver — journées nationales de formations des élu-es locaux »,
Considérant le projet de convention établi par CEDIS Formation — Centre d'Ecodéveloppement et d'initiative Sociale — 105-107 boulevard de Chanzy — 93100 MONTREUIL,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec CEDIS.
Article 2 - La formation se déroulera du 29 janvier 2018 au 30 janvier 2018 à Bègles.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 550€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le |2 à JAN 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'ORSAY
sn Eee de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 23 JAN NA Ref,
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-07
Convention de formation passée avec CARIDE Formation — 12, avenue du Québec —
Silic 523 — 91946 Courtaboeuf,
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à six agents, une formation sur le thème « hygiène alimentaire en restauration collective ».
Considérant le projet de convention établi par CARIDE Formation — 12, avenue du Québec — Silic 523 — 91946 Courtaboeuf,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec CARIDE Formation.
Article 2- La formation se déroulera les 19 et 26 janvier 2018 dans les locaux de CARIDE
Formation.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 1 440 TTC et est inscrit au budget de la
commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 9 3 JAN 2918
Par délégation du Conseil municipal,
= David ROS
ire.d'Orsay
Conseiller dé artemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le 12 3 JAN c0 alt
(012?
Bef.
201
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Berger-Levre
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°18-08
Objet: Adoption du marché n°2017-26 relatif à la fourniture de laits infantiles pour l’ensemble des établissements du service du jeune enfant de la commune d'Orsay
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 2 octobre 2018 sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3178366 et sur le Marchés Online sous la référence AO-1741-1164 le 3 octobre 2018,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société SAS SODILAC domiciliée 68 rue de Villiers 92352 LEVALLOIS PERRET a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché n°2017-26 relatif à la fourniture de laits infantiles pour l'ensemble des établissements du service du jeune enfant de la commune d'Orsay pour un montant maximum annuel de 2 000 € HT.
Article 2 —- Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le[1 9 JAN cDIB
Par délégation du Conseil municipal,
avid ROS
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: 1 Ü JAN ?018 Levrault
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Ref
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Berger
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-09
Objet: Adoption d’un avenant n°3 au marché n° 2014-13 relatif à l'entretien et à l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville et du CCAS avec gestion de l’énergie
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 20 et 118 du Code des marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la décision n°14-140 du 1° août 2014 portant attribution du marché relatif à l'entretien et l'exploitation des installations thermiques des bâtiments de la ville et du CCAS (pour la commune d'Orsay) à la société DALKIA France dont le siège social est situé 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny 59350 SAINT ANDRE LEZ LILLE,
Vu le projet d'avenant,
Considérant qu'il est opportun de confier au titulaire du marché la prise en charge au titre du P2 et du P3 d'autres installations de chauffage sur différents sites,
Décide :
Article 1 - De signer l'avenant au marché précité pour prendre en compte la prise en charge au titre du P2 et du P3 d'autres installations de chauffage sur différents sites.
Article 2 - L'avenant comporte l'incidence financière suivante : | En € HT | En € TTC
Montant P2 + P3 annuel du marché initial | 170 163,49 | 204 196,19 | Montant de l'avenant n° 2 1 576,50 1 891,80 | Montant de l'avenant n° 3 ___ 13 895,85 16 675,02 Nouveau montant global P2+P3 | 185 635,84 222 763,01
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le !1Q JAN 2018
Par délégation du Conseil municipal,
/. David ROS
717 "Maire d'Orsay
Ris Conseillèr-départemental de l'Essonne ne = Ra )
Certifié exécutoire, cp tenu
de la publication le : JAN 2018
de la transmission en préfecture le : ù O JAN 2018 Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 18-10
Objet: Adoption du contrat n°2017-25D relatif à la télésurveillance du centre technique municipal
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que l'offre présentée par la société KHEOPS SECURITE domiciliée 2264 avenue de Bordeaux 40150 SOORTS HOSSEGOR, a remis une offre qui répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat 2017-25D concernant l’astreinte dépannage électrique alarmes anti-intrusion pour un montant forfaitaire annuel de 480 € HT dans le cadre du poste 1 et avec un maximum annuel seul de 4 500 € HT pour le poste 2.
Article 2 — Le marché prend effet à compter du 1° janvier 2018 jusqu'au 31 décembre 2018 pour la première période. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d’un an du 1°" janvier au 31 décembre de l’année considérée sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La dernière période s’achèvera au 31 décembre 2021.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de larticle R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 2 9 JAN 2
_ Par délégation du conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
à ES . — ! er départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 29 JAN 2018 ReF.
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Berger-Levrault
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COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-11
Convention de mise à disposition du lac du Mail, au profit du PSUC Canoé Kayak pour l’organisation d’une journée d'épreuves qualificatives FFCK le samedi 10 février 2018.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du PSUC Canoé Kayak pour l’organisation d'une journée d'épreuves qualificatives FFCK,
Décide :
Article1 - De mettre gratuitement à disposition du PSUC Canoé Kayak le lac du Mail, le samedi 10 février 2018 de 10h00 à 17h30.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le 2 0 JAN 201B
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
iller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : ? 9 JAN 2018
De la publication le : À q JAN £UIU Ref.
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Berger-Levrauit
11012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-12
Objet: Convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gratuit au profit de l'Office de Tourisme de la Vallée de Chevreuse
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant l’arrivée à échéance de la convention de mise à disposition,
Considérant la demande de maintien dans les lieux émanant de l'Office de tourisme,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gratuit au profit de l'Office de Tourisme de la Vallée de Chevreuse situés 17 rue de Yvette à Orsay, pour une surface de 55 nm.
Article 2- La mise à disposition est consentie à titre gratuit, tant pour le loyer que pour les charges.
Article 3- La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature de la mise à disposition. Elle se renouvellera d'année en année par tacite reconduction pour une durée ne pouvant excéder 3 ans.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
x Orsay, le 2 5 JAN, 2018
Certifié exécutoire, compte tenu ? q JAN 2018
de la transmission en Préfecture le :
de la publication le :
2 9 JAN 2018 Ref.
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Berger-Levrauli
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-13
Objet: Convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gratuit au profit de association «Comité d'Histoire Locale d'Orsay et des environs (CHLOE)»
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant l’arrivée à échéance de la convention de mise à disposition,
Considérant la demande de maintien dans les lieux émanant de l'association,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gratuit au profit de l'association «Comité d'Histoire Locale d'Orsay et des Environs (CHLOE) », situés 71 rue de Paris à Orsay, pour une surface de 25 m°.
Article 2- La mise à disposition est consentie à titre gratuit, tant pour le loyer que pour les charges.
Article 3- La convention est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de signature de la mise à disposition. Elle se renouvellera d'année en année par tacite reconduction pour une durée ne pouvant excéder 3 ans.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le 2 9 JAN 2018
de la publication le 2 0 JAN 2018 Ref.
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-14
Convention de mise à disposition de la grande salle du gymnase MTE, au profit du Club Athlétique Orsay section Badminton pour l’organisation de compétitions les samedis 7 avril et 2 juin 2018
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Badminton pour l’organisation de compétitions,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Badminton la grande salle du gymnase MTE, les samedis 7 avril et 2 juin 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de Farticle R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 7 Q JAN 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
- Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : ? ÿ JAN 2018
De la publication le: 9 G JAN
2018 Ref.
201
505
Flerger-i.evrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-15
Objet : Adoption du contrat n°2018-03D relatif au contrat de prestations concernant l'assistance de la commune dans l'instruction du droit des sols
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que l'offre présentée par la société CAPURBA domiciliée 5 rue des suisses 75014 PARIS, a remis une offre qui répond aux besoins de la coilectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat 2018-03D concernant les prestations d'assistance de la commune dans l'instruction du droit des sols. Le contrat est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conciu avec un montant minimum de 2 000 € HT et un montant maximum de 6 000 € HT.
Article 2 — Le contrat est passé pour une durée de quatre mois à compter de sa notification.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de ia commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le ( 5 FEV 2018
Par. délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Her départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le 0 5 F EV , 06 Ref.
201
50%
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-16
Convention de mise à disposition du gymnase scolaire du Guichet, au profit du Club Athlétique Orsay section Tennis de table pour l’organisation d’un tournoi de fin de saison le samedi 9 juin 2018
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Tennis de table pour l'organisation d’un tournoi de fin de saison,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Tennis de table le gymnase scolaire du Guichet le samedi 9 juin 2018
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le [0 5 FEV 208
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
ler départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : {0 5 FEV 2018
De la publication le
0 5 FEV 2018 Bet
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-17
Convention de mise à disposition temporaire et gratuite de la grande salle du gymnase MTE, au profit de l’association Shaolin Val d’Yvette l’organisation d’une fête de fin de saison le vendredi 15 juin 2018
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association Shaolin Val d’Yvette pour l'organisation d'une fête de fin de saison,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition temporairement et gratuitement la grande salle du gymnase MTE, au profit de l'association Shaolin Val d’Yvette l’organisation d’une fête de fin de saison le vendredi 15 juin 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le {] 5 FEV 2018
J Par délégation du Conseil municipal,
/ … David ROS
[| ire d'Orsay
Seiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa transmission en Préfecture le: {] 5 FF\ 2018
De sa publication le : 0 5 FEV 2018 3Elerger-Levrault
(1012
Ref.
201
50
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-18
Convention de mise à disposition des bords du bassin extérieur de la piscine, au profit du Club Athlétique Orsay pour l’organisation d’une fête de fin de saison le vendredi 29 juin 2018
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay pour l’organisation d’une fête de fin de saison,
Décide :
Article1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO les bords du bassin extérieur de la piscine, le vendredi 29 juin 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de Particle R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le ( 5 FEV 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
ler départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : Û 5F E V 2018
De la publication le
0 5 FEV 2018 Ref.
201
503
Berger-Levrautt
(0121
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-19
Convention de mise à disposition du gymnase Marie Thérèse Eyquem, au profit du Club Athlétique d'Orsay section gym aux agrès pour l’organisation d’une fête de fin d’année et les 50 ans de la section le dimanche 17 juin 2018
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique d'Orsay section gym aux agrès pour l’organisation fête de fin d'année et les 50 ans de la section,
Décide :
Article1 - De mettre gratuitement à disposition du Club Athlétique d'Orsay section gym aux agrès, le gymnase Marie Thérèse Eyquem (grande salle, salle spécialisée de gym, salle de réunion et vestiaire) le dimanche 17 juin 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le (] 5 FEV 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Con rtemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : û $ FEV 2018
8
De la publication le : 05 FEV 201 Pet
201
503
Berger-Levrauli
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-20
Convention de mise à disposition du stade nautique, au profit du Club Athlétique Orsay section natation pour l’organisation d’une fête de fin de saison et les 50 ans de la section le vendredi 16 juin 2018
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section natation pour l’organisation d’une fête de fin de saison et les 50 ans de la section,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO le stade nautique, le vendredi 16 juin 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le (5 FEV 2NR
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
nd . de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le: {| 5 FEV 2018
De la publication le :
0 5 FEy 207 Ref
201
503
Berger-Levrault
(1912)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-21
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Basket pour l’organisation d’une fête de fin de saison le samedi 23 juin 2018.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section basket pour l’organisation d'un tournoi de fin de saison,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Basket le gymnase Blondin le samedi 23 juin 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture. ‘
Orsay, le (5 FEV 2MA
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
iller départemental de l'Essonne
€
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 0 5 F EV 2018
De la publication le
0 5 FEV 2018 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-22
Convention de mise à disposition du gymnase Blondin, au profit du Club Athlétique Orsay section Badminton pour l’organisation d’un tournoi le samedi 9 et dimanche 10 juin 2018
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant du Club Athlétique Orsay section Badminton pour l’organisation d’un tournoi,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition du CAO section Tir à l’arc le gymnase Blondin, le samedi 9 et dimanche 10 juin 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa pubiication et de sa transmission en préfecture.
Orsay, le 05 FEV 208
Par délégation du Conseil municipal,
En émental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : { 5 FEV 2018
Del publeælonie: Q © FE pig evrault
(1012
Ref,
201
503
Berger-L
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-23
Convention de mise à disposition temporaire et gratuite du Bois Persan, au profit de l'UFR STAPS pour l’organisation d’une course d’orientation le lundi 12 février et le jeudi 8 mars 2018
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'UFR STAPS en vue de l’organisation d’une course d'orientation,
Décide :
Article 1 - De mettre à disposition temporairement et gratuitement le Bois Persan au profit de l'UFR STAPS, le lundi 12 février et le jeudi 08 mars 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3- Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le ( 5 FEV 2016
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
seiller départemental de l'Essonne
[a
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le : 0 5 FEV 2018
De la publication le : 0 5 FEy 2018 Ref.
201
503
Berger-Levrault
110121
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-24
Convention de formation passée avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14 rue des Eteules — 91540 MENNECY
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février 2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre à un agent, une formation sur le thème «formation de formateur sauveteur secouriste du travail»,
Considérant le projet de convention établi par la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec la Fédération des Secouristes Français Croix Blanche chez Monsieur Walter Henry — 14, rue des Eteules — 91540 MENNECY.
Article 2 - La formation s'est déroulée les 12.13.19.20 et 21 janvier 2018, place des Fédérés — EVRY.
Article 3 - Le montant de la dépense s'élève à 600€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 de la Cour de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le fl 9 FEV ZÜA
Par délégation du Conseil municipal,
us, 5 7. David ROS
dE dore
\ nsejler tépartemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : =:
15 FEV 2018 Fef.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-25
Objet : Adoption de l’accord-cadre 2017-25 relatif à l'acquisition de matériel informatique et de logiciels — Lot 1 : Postes de travail informatiques et périphériques divers
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 26/10/17 sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3188780 et sur le BOAMP sous la référence 17-152564,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que les sociétés COMPUTER SERVICES 77 domiciliée 21 avenue de Meaux à MELUN (77000), MEDIACOM SYSTEME domiciliée Technopôle Château Gombert - BP 100 à MARSEILLE (13013) et INMAC WSTORE SAS 77 domiciliée 125 Avenue du bois de la pie à ROISSY EN France (95700) ont remis les offres économiquement les plus avantageuses,
Décide :
Article 1 - De signer l'accord-cadre 2017-25 relatif à l'acquisition de matériel informatique et de logiciels — Lot 1 : Postes de travail informatiques et périphériques divers, pour un montant maximum annuel de 33 000 € HT.
Article 2 — Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu’au 31 décembre 2018. || pourra être reconduit 3 fois pour une période de Î an.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - Conformément aux dispositions de article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Faità Orsay, E; 5 FEV ane
Par délégation du Conseil municipal,
ental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le :1 5 FEV 2M1 Ref
201
502
Berger-Levraul!
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°18-26
Objet : Adoption de l’accord-cadre 2017-26 relatif à l'acquisition de matériel informatique et de logiciels — Lot 2 : Logiciels et licences
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 27, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu lavis d'appel public à la concurrence publié le 26/10/17 sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3188780 et sur le BOAMP sous la référence 17-152564,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société STIMPLUS domiciliée 166 Avenue Georges à NANTERRE (92000) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer l’accord-cadre 2017-25 relatif à l'acquisition de matériel informatique et de logiciels — Lot 2 : Logiciels et licences, pour un montant maximum annuel de 17 000 € HT.
Article 2 — Le présent marché est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2018. Il pourra être reconduit 3 fois pour une période de 1 an.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le Fi 5 FEU 206
Par délégation du Conseil municipal,
vid ROS
Maire
seil ental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 15 FEV 2018 201
503
Berger-Levraull
(1012)
Ref
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-27
Objet: Adoption du marché n°2018-01 relatif à l’acquisition d’un véhicule pour la Police Municipale
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 4 janvier 2018 sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°3212696 et le 5 janvier 2018 sur Marché on Line sous la référence 17-126240,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que la société CITROEN — PSA RETAIL France domiciliée 2/10 boulevard de l'Europe à POISSY (78300) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché n°2018-01 relatif à l'acquisition d'un véhicule pour la Police Municipale pour un montant forfaitaire de 11 992.66 € HT.
Article 2 - Le marché est conclu à compter de sa notification jusqu’à l'admission des fournitures.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Fait à Orsay, le | 9 FEV 2018
Par délégation du Conseil municipal
77. —Bavid ROS
ne = | say
RTS i épartemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 6 FEV 708 Levraut
(1012)
3 Berger
Ref
201
5
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 18-28
Objet : Sortie d’inventaire d’un véhicule
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant l’état de vétusté du Citroën Berlingo immatriculé 493 BWM 91 (année 1996),
Considérant que ce véhicule ne présente plus d'utilité pour ie service public,
Décide :
Article 1 — D'envoyer ce véhicule à la destruction.
Article 2 — De retirer ledit véhicule de l'état des immobilisations en cours.
Article 3 — La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
45 FEV. 20 Fait à Orsay, le
délégation du conseil municipal
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en Préfecture le : Î 5 FEV. 2018
De la publication le : { 5 FEV. 2018 Fel.
201
503
Berger-Levrault
(1912)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-29
Obiet : Convention de mise à disposition à titre gratuit, de surfaces de pêche et d’un chalet au Lac du mail au profit de l'Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique (AAPPMA) « l’Entente de l’Yvette »
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2014-21 du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoirs au maire,
Considérant l'arrivée à échéance de la convention de mise à disposition,
Considérant la demande de maintien dans les lieux émanant de l'association,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de gestion halieutique et piscicole, et de mise à disposition :
- du parcours de l’Yvette allant du pont de la faculté des sciences, au pont de la rue Mademoiselle,
- du Lac du mail
- d’un chalet d'une superficie de 58 m°, situé au Lac du Mail
Article 2- La mise à disposition est consentie à titre gratuit, tant pour le loyer que pour les charges.
Article 3- La convention est conclue pour une durée d'un an à compter de la date de signature de la mise à disposition. Elle se renouvellera d'année en année par tacite reconduction pour une durée ne pouvant excéder 3 ans.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en préfecture le Î 5 FEV. 0 8
de la publication le
al 5 FEV. 2018 Ref
201
503
Berger-Lavrault
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-30
Convention de formation passée avec CAPP (Centre d’Accompagnement des Pratiques Professionnelles) - 84bis chemin Embourrel — 31860 LABARTHE SUR LEZE
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 30 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016,
Vu la loi n°2007-209 relative à la formation dans la fonction publique territoriale du 19 février
2007,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune de faire suivre aux agents du service jeune enfant, une formation sur le thème «du geste à la parole: mieux comprendre bébé — communication gestuelle»,
Considérant le projet de convention établi par CAPP — 84bis, chemin Embourrel — 31860 LABARTHE SUR LEZE,
Décide :
Article 1 - De signer la convention de formation avec CAPP.
Article 2 - La formation se déroulera le 1° juin 2018 dans nos locaux.
Article 3- Le montant de la dépense s'élève à 1 500€ TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article 421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le [2 1 FEV 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
ire d'Orsay
t épartemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication lk:9 1 FEV 2018 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(10121
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°18-31
Objet : Adoption d’un contrat n° 2018-05D relatif à l’assistance au maître d'ouvrage dans le cadre du contrat de performance énergétique et suivi technique 2018
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu larticle 30 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre présentée par le candidat à la collectivité,
Considérant que l'offre présentée par la société ENERGIE ET SERVICE S.AS., sise 64 avenue de Paris à VERSAILLES (78000), a remis une offre qui répond aux besoins de la collectivité,
Décide :
Article 1 - De signer le contrat n° 2018-05D relatif à l'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre du contrat de performance énergétique et suivi technique 2018 pour un taux de rémunération de 6.5% € du montant des travaux sur les installations de chauffage collectif de la crèche du Parc et de l’école élémentaire du Guichet.
Article 2 —- Le marché prend effet à compter de sa notification et s'achève à la levée des réserves dans le cadre des travaux.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent marché sont inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 23 FEV 2018
Par délégation du Conseil municipal,
a R— Her-dépaftemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 2 1 FEV 208 201
503
Berger-Levrautt
(1012)
Ret
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°18-32
Objet: Adoption du marché 2017-29 relatif à la fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes
Le Maire de la commune d’Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 42-1° a) de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et les articles 25-1 1°, 67, 68 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com sous la référence n°319565, sur le BOAMP sous la référence 17-160236 le 15/11/17 et sur le JOUE sous la référence 2017/S5220-456634 le 16/11/17,
Vu la commission d'appel d'offres relative à l'attribution du marché en date du 21 février 2018,
Considérant que l'offre de la société TOTAL MARKETING France domiciliée 562 avenue du Parc de l'Ile à NANTERRE (92000) répond aux attentes de la commune,
Décide :
Article 1 - De signer le marché de fourniture de carburant à la pompe et de prestations annexes. Le marché est à bons de commandes sans maximum ni minimum.
Article 2 — Le marché prend effet à compter du 9 mars 2018 jusqu’au 28 février 2019 pour la première période. || pourra être reconduit 3 fois par période d’un an.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunai administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le 23 FEV 2(18
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
SF" de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le: ? 7 FF 2018
de la transmission en préfecture le : 2 7 FEV 20]
8 Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’'ORSAY
DECISION N°18-33
Adoption du marché n°2017-32 relatif à la maîtrise d'œuvre pour la construction d'une maison des sports
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 27 du décret n° 216-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu lavis d'appel public à la concurrence publié sur la plateforme de dématérialisation achatpublic.com le 22/12/17 sous la référence n°3210947 et sur le BOAMP le 23/12/17 sous la référence 17-181376,
Vu les offres proposées à la collectivité par les différents candidats,
Considérant que le groupement d'entreprises entre A/CONCEPT (mandataire), SARL PCE TECH et LAMALLE INGENIERIE, domiciliée 38 cours Blaise Pascal à EVRY (91000) a remis l'offre économiquement la plus avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif à la mission de Maïtrise d'œuvre pour la construction d'une maison des sports pour un montant de 148 200 € TTC. Le taux de rémunération est fixé à 9.50%.
Article 2 — Le présent marché prend effet à sa date de notification et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement des travaux.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le 27 FEV 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
ire d'Orsay
Conseiller dé emental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 7 7 FEV 2(18 Ref.
201
50%
Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 18-34
Objet : Demande de subvention au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA), contribution de la Fédération Française de Football qui vise à accompagner le développement et la structuration du football amateur pour la période 2017-2021
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n° 2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant que la commune d'Orsay est éligible au subventionnement de la Fédération Française de Football au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) pour la période 2017-2021,
Décide :
Article 1 — De solliciter la Fédération Française de Football au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) pour la période 2017-2021 afin de procéder à l'amélioration des installations du terrain honneur de football situé dans l'enceinte du stade municipal.
Article 2 — Le montant total et prévisionnel des travaux qui seront réalisés en 2018 s'élève à 29 730,34 € HT et l’aide sollicitée figure dans le plan de financement présenté ci-après :
Dépenses Recettes
Désignation Montants HT Désignation Montants
Main courante 22 241,94 €| Commune d'Orsay 14 865,17 €
|
Filet pare-ballons 7 488,40 €|Fonds d'Aide au Football Amateur ( FAFA } 14 865,17 €
Total Dépenses 29 730,34 €) Total Recettes 29 730,34 €
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le Ü 6 MARS 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
iller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
de la publication le : 0 6 MARS 2018 Fel.
201
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Berger-Levrault
(012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-35
Convention de mise à disposition du boulodrome, au profit de l’association Ferdowsi pour l’organisation d’une fête du feu le mardi 13 mars 2018
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu la demande de mise à disposition d'installations sportives émanant de l'association Ferdowsi pour l’organisation d’une fête du feu,
Décide :
Article 1 - De mettre gratuitement à disposition de l'association Ferdowsi, le boulodrome le mardi 13 mars 2018.
Article 2 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 3 - Conformément aux dispositions de l’article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Orsay, le O6 MARS 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
Conseiller départemental de l'Essonne
Certifié exécutoire, compte tenu
De la transmission en Préfecture le 0 6 HARS 2018
De la publication le : { 6 HARS ?018 Fef
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Berger-Levrauli
(1012)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N°18-36
Dispositif prévisionnel de secours de l’association locale d'Orsay des secouristes français Croix blanche de l’Essonne de l’Université Paris-Saclay au profit du service des sports de la commune d’Orsay
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015, portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu le projet de convention présenté par l'association locale d'Orsay des secouristes français Croix blanche de l'Essonne de l’Université Paris-Saclay, relatif au dispositif prévisionnel de secours, au profit du service des sports de la commune d'Orsay,
Considérant que la commune souhaite avoir un dispositif prévisionnel de secours, dans Île cadre l'Orcéenne nature 13°%% édition organisée par le service des sports de la commune d'Orsay,
Décide :
Article 1- De signer la convention présentée par l'association locale d'Orsay des secouristes français Croix blanche de l'Essonne de l'Université Paris-Saclay, relative à la mise à disposition d’un dispositif prévisionnel de secours dans le cadre de la course l'Orcéenne Nature 13° édition.
Article 2 - Le dispositif prévisionnel de secours sera mis à disposition du service des sports de la commune d'Orsay le dimanche 03 juin 2018 durant la durée de la course l'Orcéenne Nature.
Article 3 - Le dispositif prévisionnel sera mis en place à titre gratuit.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Orsay, le {5 MARS 2018
D'Pa r délégation du Conseil municipal,
LE. : Da ROS [S Maire d'Orsay
Ù iller départemental de l'Essonne
SO Certifié exécutoire, compte tenu _
De la transmission en Préfecture le Û 6 FARS 2018
De la publication le : Û6 BARS ?U1B Ref.
201
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Berger-Levrault
(1012)
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N° 18-37
Contrat de partenariat entre la Maison des Jeunes et de la Culture Jacques Tati (MJC Tati) et la commune d'Orsay relatif à l’organisation d’un spectacle tout public à l'attention des Orcéens dans le cadre du carnaval d’Orsay 2018.
Le Maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles 27 et 78 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant le souhait de la commune d'Orsay d'organiser un spectacle le samedi 24 mars 2018 pour les enfants et les familles dans le cadre du carnaval d'Orsay,
Considérant l'expérience et la compétence de la MJC Tati d'Orsay dans le repérage et la programmation de spectacle tout public,
Considérant le contrat de cession passé entre la MJC Tati et la Compagnie « 3 secondes » pour le spectacle « Born to be Wild »,
Décide :
Article 1 - De signer une convention de partenariat avec la MJC Tati pour la représentation à destination des familles du spectacle « Born to be Wild », le samedi 24 mars 2018 à 16 heures dans le parc Charles Boucher.
Article 2 - Précise que le montant de la dépense s'élève à 2 407 € TTC et est inscrit au budget de la commune.
Article 3 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 4 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
__ Fait à Orsay, le1 À RS 06
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62
Certifié exécutoire, compte tenu
De sa publication le 4 4 HARS 2018 1012)
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Berger
Re.
COMMUNE D’ORSAY
DECISION N°18-38
Objet: Adoption du marché n°2018-04 relatif aux travaux de performance énergétique des bâtiments - Lot 3 : Isolation thermique des murs par l’extérieur
Le Maire de la Commune d'Orsay,
Vu l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 30, 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu l'offre proposée à la collectivité,
Considérant que la société METZ SAS domiciliée 2 rue de l'Industrie, Parc d'activités des Montées - 45073 ORLEANS Cedex 2 a remis une offre économiquement avantageuse,
Décide :
Article 1 - De signer le marché relatif aux travaux de performance énergétique des bâtiments (Lot 3 : Isolation thermique des murs par l'extérieur) pour un montant maximum annuel de 100 000 euros HT.
Article 2 — Le présent marché prend effet à compter de sa notification jusqu’au 31 juillet 2021.
Article 3 - Les crédits nécessaires au règlement des prestations objet du présent avenant seront inscrits au budget de la commune.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine réunion et affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Conformément aux dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture.
Fait à Orsay, le{ 2 HIRS 2018
Par délégation du Conseil municipal,
David ROS
Maire d'Orsay
S onseillér départemental de l'Essonne | TE %,
Peu
Certifié exécutoire, compte .
de la publication le : À B HA 2018
delat issi éfecture le : A e la transmission en préfecture le 4 9 HAps 2018 ë Ref.
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Berger-Levrault
(1912)
COMMUNE D'ORSAY
DECISION N° 18-39
Convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gratuit au profit de « La Bibliothèque Sonore d'Orsay - Les Donneurs de Voix»
Le maire de la commune d'Orsay,
Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2015-126 du 9 décembre 2015 portant délégation de pouvoirs au Maire,
Vu ia décision n°16 — 91 du 2 juin 2016 portant signature de la convention de mise à disposition de locaux et de matériels à titre gratuit au profit de « La Bibliothèque Sonore d'Orsay - Les Donneurs de Voix»,
Considérant l'acceptation de la demande de l'association de changer de locaux, il convient de mettre fin à la précédente convention et d’en conclure une nouvelle,
Décide :
Article 1- De mettre à disposition de « La Bibliothèque Sonore d'Orsay - Les Donneurs de Voix », un local d'une surface de 21 m°, situé au 1° étage de la Maison des Associations au 7, avenue du maréchal Foch, à Orsay.
Article 2- La mise à disposition est consentie à titre gratuit en ce qui concerne le local. La collectivité aura à sa charge les frais d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage et de téléphone.
Article 3 - La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de la date de signature de la mise à disposition. Elle se renouvellera d'année en année par tacite reconduction pour une durée ne pouvant excéder 3 ans.
Article 4 - La présente décision sera portée à la connaissance du conseil municipal lors de sa prochaine réunion et sera affichée conformément aux dispositions prévues par la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Article 5 - Elle peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en préfecture.
Fait à Orsay, le 1 3 HARS 2018
Certifié exécutoire, compte tenu
de la transmission en préfecture le : 1 3 MARS 2018
de la publication le 1 3 MARS 2018