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Déliberation - 34 renouvellement de la convention pour lorganisation du transport scolaire intra muros avec la cdc
Document publié le Mercredi 17 juillet 2024 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 34 renouvellement de la convention pour lorganisation du transport scolaire intra muros avec la cdc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/07/2024 Reçu en préfecture le 19/07/2024 Publié le EXTRAIT DU REGISTRE DES ID : 02B-212000434-20240717-2024170734-DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BRANDO N° 2024/34 du 17.07.2024 domaine 5.7 NOMBRE DES MEMBRES [CAFFERENT JEnexercice| ONT VOTE | POUR | CONTRE | ABSIENTION | (19 TO Es pme ef 200 |Emo0E=| ICONVOCATION] AFFICHAGE || | 08.07.2024 08.07.2024 || Objet : Renouvellement de la convention pour l'organisation du transport scolaire intra-muros avec la CDC SEANCE DU 17 JUILLET 2024 Présents : Biaggi, Carballo-Bujan, Cholet-Allegrini, Fustier, Lancelle, Launoy, Perettti, Sanguinetti JL, Sanguinetti P, Vuillamier, Représentés :Fantozzi, Absents : Esposito, Fustier, Giorgi, Luciani, Martini, Mattei, Pardini, Sisco Secrétaire : Cholet-Allegrini Le Maire invite le Conseil Municipal à prendre connaissance des principales dispositions du règlement de la Collectivité de Corse en matière de transports scolaires et la proposition de convention quadriennale faite par la CDC. Après examen et délibération, le Conseil Considérant que l'école primaire d'Erbalunga est desservie par un parcours simple de plus de trois kilomètres, SOLLICITE - Une délégation de compétence pour quatre années - La Collectivité de Corse contribuera aux dépenses de fonctionnement du service à hauteur de 50 %. AUTORISE le Maire à signer tout document y afférent. Pour copie conforme, Le Maire, Patrick SANGUINETTI 19/07/2024