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Document publié le Jeudi 9 juin 2022 par la commune de Brando.
Lien du pdf (Déliberation - 29 approbation convention transport cdc cab 1)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
a Au le 14/06/2022 EM
EXTRAIT D U RE GI STRE DE S ID : 02B-212000434-20220609-0906202229-DE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BRANDO
N° 2022/29
du 09.06.2022
domaine 3.6
NOMBRE DES MEMBRES
AFFERENT |En exercice||_ONT VOTE | POUR || CONTRE || ABSTENTION ||
19 19 À 18 | 1& | oo | co FCONVOCATION] AFFICHAGE |
[__03.06.2022 | 03.06.2022 |
Objet : Adoption du projet de convention entre la CAB et la CDC relative à l'organisation de transport
SEANCE DU 09 juin 2022
Présents : Biaggi, Carballo-Bujan, Cholet-Allegrini, Esposito, Fantozi, Fustier, Giorgi, Launovy, Marchioni, Martini, Pardini, Luciani, Sanguinetti P, Vuillamier, Peretti, Sanguinetti JL, Sisco, Représentés : Mattei
Absents : Lancelle
Secrétaire : Giorgi
Considérant le besoin exprimé par la commune par délibération du 10 mars 2021 d'établir une ligne de transports de voyageurs entre Erbalunga et Bastia d'intérêt public dont le parcours s'établit en majorité sur le ressort territorial de la CAB,
Considérant l'intérêt de poursuivre l'extension de la ligne :
Considérant la proposition d'une convention d'objectifs entre la Commune et la CAB pour mettre en
œuvre la poursuite de ce service par la prolongation d'une ligne existante, Vu le nouveau projet de convention entre la Communauté d'Agglomération de Bastia et la Collectivité
de Corse, dénommée : & CONVENTION DE DÉLÉGATION DE L'ORGANISATION DES SERVICES DE
TRANSPORT NON URBAINS RÉGULIERS ET À LA DEMANDE », joint en annexe.
Vu les conditions de participation financière demandées à la Commune,
Vu les conditions tarifaires appliquées aux usagers,
Le conseil municipal se dit favorable :
Article 1
A la poursuite, dans l'intérêt général, d'un service de transport régulier de voyageurs entre Bastia et Erbalunga
Article 2
A l'adoption du projet de convention sur le service de transport non urbain porté par la CAB Aticle 3
À habiliter le maire à signer l'acte permettant à la commune de s'acquitter du montant de 75 540,96 € par an au titre de la participation financière compensatoire.
Pour copie conforme,
14/06/2022