Compte-Rendu - 2016 03 17 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2016 03 17 CR CONSEIL Document publié le Jeudi 17 mars 2016 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 03 17 CR CONSEIL)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 17 MARS 2016

L’an deux mil seize, le jeudi dix-sept mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de Saint Mathurin sur Loire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés :

Absents excusés : Gabriel FREULON donne pouvoir à Michel COUVREUX, Jean-Luc BOUVIER donne pouvoir à Isabelle RIPOCHE, Isabelle AZZOUZI donne pouvoir à Valérie JEANNEAU, Pascal BACHELIER donne pouvoir à Laurence THEODORE, Pascal BOUCHER donne pouvoir à Ericka JEANNIERE, Guillaume BOUHOURS donne pouvoir à Joël AUZANNE, Isabelle BOUTIN donne pouvoir à Gérard LECROIX, Michelle FRONTEAU donne pouvoir à Anne-Marie RAIMBAULT, Franck GAGNEUX donne pouvoir à Catherine ALBERT, Caroline GUYOMARD donne pouvoir à Marie-Madeleine DA SILVA-BEAULIEU, Mathieu MARCHAND donne pouvoir à Catherine LECLERCQ, Laurence ROUSSEAU donne pouvoir à Géraldine GUILLAUT, Laurent ROUSSIASSE donne pouvoir à Gaëtan COTTIER.

Absents : Philippe GUYON et Emmanuelle TENAILLEAU.

Madame Laurence BROSSARD a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Monsieur le Maire propose de soumettre au vote l’approbation du compte-rendu de la séance précédente du 18 février 2016. Celui-ci est approuvé par 105 voix pour, 1 contre et 13 abstentions.

Monsieur le Maire donne ensuite lecture des arrêtés qu’il a pris dans le cadre des délégations d’attribution confiées par le Conseil Municipal.

Il poursuit par la liste des déclarations d’intention d’aliéner qui ont fait l’objet d’une renonciation à l’exercice du droit de préemption.

I – FINANCES

N°2016-03-01 : DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES

Monsieur Patrick CHARTIER précise que le débat d’orientations budgétaires (DOB) doit se dérouler dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, qui interviendra le 14 avril 2016. La tenue d’un DOB est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Le DOB n’a aucun caractère décisionnel, mais doit faire l’objet néanmoins d’une délibération. Il présente le contexte général, notamment les résultats budgétaires 2015 des 7 communes et de la CCVLA, ainsi que des budgets annexes.

Il fait un point sur l’état de la dette ; après avoir précisé qu’aucun emprunt à risque ne figurait dans la liste, il informe que la situation d’endettement de la commune est très favorable, tant au niveau de la dette par habitant (404 €) que de la durée de remboursement au regard de la capacité d’autofinancement (environ 3 ans).

Ensuite Monsieur CHARTIER fait le point sur le personnel, dont les charges représentent près de 35 % des dépenses réelles de fonctionnement.

Une présentation sommaire des propositions de subventions aux associations est effectuée ; le détail sera abordé au moment du vote de ces subventions.2

Quant à la fiscalité, Monsieur CHARTIER précise que les taux moyens pondérés ne pourront être votés en 2016, puisque l’arrêté de création de la commune nouvelle est postérieur au 1er octobre 2015. Ainsi le Conseil Municipal déterminera des taux applicables sur le territoire de chaque commune déléguée. Il précise cependant que les taux existants sont relativement proches les uns des autres. Pour 2016, la proposition consiste à maintenir les taux de fiscalité de 2015. Pour poursuivre sur les recettes, Monsieur CHARTIER confirme le maintien des montants de la dotation globale de fonctionnement des communes historiques et de la CCVLA pour les années 2016, 2017 et 2018.

Concernant les investissements, Monsieur le Maire rappelle que la commission a travaillé à partir des données collectées auprès de chaque commune déléguée en répartissant en 3 groupes : les enveloppes régulières (gros entretiens de bâtiments et d’espaces publics, acquisitions de matériels…), les projets en cours (engagements concrets à poursuivre) et les nouveaux projets à discuter. Ces investissements d’un montant total de près de 9 millions d’€, s’ils sont tous réalisés, obligeraient à souscrire des emprunts pour 2.9 millions d’€. Cela aurait un impact raisonnable sur la dette.

Monsieur CHARTIER précise que les orientations budgétaires ont été présentées du côté de la prudence tant en dépenses qu’en recettes, en conservant notamment une part des résultats de fonctionnement de l’ordre de 1.4 millions d’€.

Monsieur le Maire présente les budgets annexes (ateliers relais, eau potable, ZA les Frises et le budget autonome d’assainissement des eaux usées). Il s’agit de budgets d’attente, car ils sont liés à des compétences qui migreront vers Angers Loire Métropole au 1er janvier 2017. Le budget des Frises sera dissout en fin d’exercice, du fait du retrait de La Ménitré.

Monsieur le Maire et Monsieur Chartier soulignent ainsi la bonne santé financière de la commune nouvelle. Les bases sont saines et doivent permettre de mettre en œuvre les projets nécessaires aux habitants.

Après cette présentation du DOB, Monsieur PRONO demande que les résultats budgétaires des communes historiques soient maniés avec prudence, sans faire de comparaison, puisque les communes n’ont pas fait toutes les mêmes choix. Ce qui compte, c’est la capacité de la commune nouvelle à investir pour tous les habitants et le développement du territoire. Monsieur Nicolas GORISSE aurait trouvé intéressant de se projeter au-delà de 2016 pour mettre en relation les choix d’investissements et la politique d’endettement. Monsieur CHARTIER confirme qu’un plan pluriannuel devra être mis en place, mais que ce n’était matériellement pas possible de le faire pour cette année. Monsieur le Maire reconnait la nécessité de planifier, mais il souligne qu’il faudra aussi être en capacité à saisir des opportunités qui se présenteraient (foncier de centre-bourg par exemple).

Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Débat d’Orientations Budgétaires 2016.

N°2016-03-02 : VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire rappelle que les communes historiques et la CCVLA ont proposé en fin d’année dernière des attributions de subventions aux associations pour 2016.

Il propose de les voter par domaine de compétences, en répondant si besoin aux questions sur telle ou telle association. Il souligne aussi que les conseillers municipaux directement intéressés dans la gouvernance d’une association devront s’abstenir de participer au vote. A une question de Monsieur Arnold NEMETH, Monsieur le Maire répond que ces subventions pourront, le cas échéant, être complétées en cours d’année.

Culture : Avant le vote, Monsieur PRONO précise qu’il y a des montants très disparates concernant des activités identiques, en prenant par exemple les bibliothèques, puisque certaines3

sont associatives et qu’il faut prendre en compte les dépenses de personnel, alors que ces frais sont pris en charge par le budget général pour les bibliothèques communales. En outre, même si les communes historiques s’étaient accordées pour financer les acquisitions de livres à hauteur de 1.75 €/habitant, certaines dépenses figurent sur le budget général, d’autres sont versées sous forme de subvention à l’association.

Le Conseil Municipal décide de voter une somme de 114 403 € par 96 voix pour, 4 contre et 19 abstentions.

Vie associative et de de loisirs : Le Conseil Municipal décide de voter une somme de 15 285 € à l’unanimité, moins 2 abstentions.

Tourisme : Le Conseil Municipal décide de voter une somme de 249 224 € à l’unanimité, moins 3 abstentions.

Economie : Le Conseil Municipal décide de voter une somme de 6 930 € à l’unanimité.

Sport : Le Conseil Municipal décide de voter une somme de 24 131 € à l’unanimité, moins 7 abstentions.

Ecole, enfance et jeunesse : Monsieur le Maire précise que cela représente plus de 395 000 € pour l’AIDAL et 210 000 € pour la Fédération des Œuvres Laïques. A une question de Monsieur Grégoire JAUNEAULT, Monsieur le Maire fait remarquer que les participations aux OGEC de la commune ont été calculées sur les règles applicables en 2015. La commission scolaire s’est engagée à rencontrer chaque école catholique pour définir des règles intégrant l’impact du passage en commune nouvelle.

Le Conseil Municipal décide de voter une somme de 806 948 € par 107 voix pour, 3 contre et 9 abstentions.

Humanitaire : Le Conseil Municipal décide de voter une somme de 1 489 € à l’unanimité, moins 1 abstention. Monsieur Claude GUILLET souligne que cette part ne représente que 0.10 % du budget consacré aux subventions.

Environnement : Le Conseil Municipal décide de voter une somme de 11 054 € à l’unanimité.

Amicale : Le Conseil Municipal décide de voter une somme de 7 192 € à l’unanimité, moins 2 abstentions.

N°2016-03-03 : AUTORISATION D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Monsieur le Maire précise qu’il peut, jusqu’à l’adoption du budget, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

Vu le montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2015 des collectivités historiques regroupées au sein du budget principal de la commune de Loire-Authion sur les chapitres, 20, 204, 21 et 23 (hors chapitre 16 « remboursement d'emprunts ») qui s’élève à 8 443 692.69 €, le Conseil Municipal, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2016 de Loire-Authion, autorise unanimement le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, soit à hauteur maximale de 2 110 923 €.

II – RESSOURCES HUMAINES4

N°2016-03-04 : MODIFICATIONS DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire informe que l’organisation des guichets uniques doit évoluer puisque Madame Nadine LEBRETON, directrice générale adjointe (DGA) en charge des guichets uniques, a quitté la commune, et que cette responsabilité sera reprise en interne par Madame Marie FAYAUD, agent en place à la mairie de la commune déléguée d’Andard, qui sera elle-même rattachée au Service Administration Générale, supervisé par Monsieur Stéphane THÉTIOT, qui reprend par ailleurs la fonction de DGA.

En outre, un agent administratif a demandé une diminution de son temps de travail. De plus, les contrats d’emploi aidé de 2 agents arrivent à terme très prochainement ; leur présence au sein des espaces verts et de la cantine de Brain sur l’Authion étant indispensable, il est suggéré de leur proposer des contrats temporaires, le temps d’avoir une visibilité sur l’organisation du service technique au 1er janvier 2017 d’une part et de la rentrée scolaire 2016/2017 d’autre part.

A l’unanimité, moins une abstention, le Conseil Municipal décide de

- créer 2 postes d’adjoint administratif territorial de 2ième classe, l’un à temps complet, l’autre à temps non-complet (25/35ième).

- créer 2 postes d’adjoint technique territorial de 2ième classe pour accroissement temporaire d’activité, l’un à temps complet, l’autre à temps non-complet (31.48/35ième). - supprimer un poste d’attaché principal territorial au 1er avril 2016.

N°2016-03-05 : MODIFICATIONS DE L’ÉTAT DES EMPLOIS AIDÉS

Monsieur le Maire suggère de créer, dans le cadre du dispositif des emplois aidés, 2 postes au sein du service technique, l’un au sein de la commune déléguée de La Bohalle, l’autre au sein de la commune de La Daguenière. En outre, il propose un recrutement dans le cadre du même dispositif pour accompagner la mise en œuvre du service communication.

A une question de Madame Géraldine GUILLAUT, Monsieur le Maire répond que le besoin de recrutement du service communication a été vu avec Madame Laurence BROSSARD, adjointe en charge de la commission. Il faut réagir très vite pour éviter que le seul agent du service, Madame Florence RETAILLEAU, soit submergée. Cette décision est la conséquence des choix de la commission comme par exemple le fait d’assurer en interne la rédaction du bulletin municipal. Madame BROSSARD ajoute que le site internet doit être mis à jour et que Madame RETAILLEAU est aussi affectée à la commission « Evènementiel et cérémonies ».

Monsieur le Maire précise qu’il est difficile à ce jour d’évaluer le temps consacré au passage en commune nouvelle. Toutefois, c’est une réalité indiscutable et il faut pouvoir se donner les moyens d’assurer cette mise en route et de consentir les efforts ponctuels nécessaires. Monsieur Jean- Charles PRONO ajoute qu’il faut aussi mettre en place une communication interne, que l’enjeu est important et qu’il faut s’en donner les moyens aussi.

A la question de Madame Sophie COUTANT, Monsieur le Maire souligne que l’impact sur la masse salariale a été pris en compte. Le différentiel entre suppression et création de postes est positif et donne une marge supplémentaire de manœuvre si besoin.

Concernant les ressources humaines, Monsieur le Maire en profite pour rappeler que la gestion des agents (évolution des postes, formations…) revient à chaque responsable de service sous la responsabilité de la directrice générale des services, et cela pour éviter des traitements différenciés. Bien sûr les techniciens partagent avec les élus notamment en local et les alertent.

Unanimement, moins une abstention, le Conseil Municipal décide de créer 3 postes d’emplois d’avenir, et autorise Monsieur le Maire à signer les conventions, les contrats et tout acte nécessaire à la mise en œuvre du dispositif, ainsi qu’à solliciter les aides de l’Etat.5

N°2016-03-06 : CRÉATION D’UN COMITÉ TECHNIQUE COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE C.C.A.S.

Monsieur le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’un comité technique est créé dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Le comité technique est une instance consultative, composé de représentants des agents et de représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, chargé de donner des avis sur l’organisation et le fonctionnement des services, les orientations concernant les emplois et les effectifs…pour des questions d’ordre collectif.

En outre, il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette collectivité de créer un comité technique unique compétent à l’égard des agents de la collectivité et des établissements, à condition que l’effectif global concerné soit au moins égal à 50 agents.

Considérant l’intérêt de disposer d’un Comité Technique unique compétent pour l’ensemble des agents de la collectivité et du C.C.A.S, le Conseil Municipal décide la création d’un comité technique commun compétent pour les agents de la collectivité et du CCAS de Loire-Authion.

N°2016-03-07 : CRÉATION D’UN COMITÉ D’HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL COMMUN ENTRE LA COMMUNE ET LE C.C.A.S.

En vertu des mêmes dispositions réglementaires que le sujet précédent, le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des agents, à l'amélioration des conditions de travail, à la prévention des risques professionnels, à l’amélioration de l'hygiène et de la sécurité au travail (organisation matérielle et environnement du travail, aménagement des postes de travail…).

Considérant l’intérêt de disposer d’un CHSCT unique compétent pour l’ensemble des agents de la commune et du C.C.A.S, le Conseil Municipal décide la création d’un CHSCT compétent pour les agents de la collectivité et du C.C.A.S de Loire-Authion.

III – AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES

N°2016-03-08 : MODALITÉS D’INSCRIPTION DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES DE LOIRE- AUTHION

Monsieur Charles CASTELAIN précise qu’il existe une école publique maternelle et élémentaire au sein de chaque commune déléguée de Loire-Authion. Cependant, des parents souhaitent inscrire leurs enfants dans une école publique hors de leur commune déléguée de résidence, pour des raisons personnelles et professionnelles. Considérant qu’il y a lieu de favoriser le maintien des effectifs dans les écoles publiques de chaque commune déléguée, et l’équilibre et la cohésion du territoire, il est proposé d’adopter le principe suivant : l’enfant d’âge scolaire est inscrit dans une des écoles maternelle ou élémentaire de la commune déléguée de résidence, sauf dérogations réglementaires.6

Monsieur CASTELAIN présente ensuite un projet de convention prévoyant les conditions d’accueil d’enfants de la commune déléguée de Bauné à l’école publique de Sarrigné. Des discussions ont été engagées depuis plusieurs mois entre les 2 voisins pour envisager la scolarisation à titre exceptionnel d’enfants résidant à la limite de Sarrigné, pour des raisons de proximité géographique, mais aussi liées à la situation de l’école de Bauné (fréquentation importante et état des lieux d’accueil). Le projet de convention porte sur exclusivement les enfants de la commune déléguée de Bauné, à proximité immédiate de Sarrigné, limité à 20 enfants, sur les inscriptions de l’année scolaire 2016-2017 (les frères et sœurs d’un enfant scolarisé à Sarrigné pourront s’inscrire ultérieurement dans la même école) et les activités scolaires et périscolaires. Les conditions financières ont été évoquées et négociées.

Monsieur le Maire précise qu’une convention semblable existe déjà entre le Plessis-Grammoire et la commune déléguée d’Andard. Même si cette possibilité n’est ouverte que pour la rentrée 2016- 2017, Monsieur le Maire rassure Madame Marie-Hélène NICO en affirmant que les enfants de Bauné inscrits à Sarrigné pourront poursuivre leur scolarité dans la même école, tout comme les frères et sœurs. Monsieur Alain HORNOY demande si la participation financière n’est prévue que pour une année. ? Monsieur le Maire répond que cette participation est due par enfant de Bauné scolarisé à Sarrigné, et bien évidemment, elle sera versée tant que la situation perdurera. Monsieur Olivier ROBERT fait part de son étonnement quant à la limite fixée à 20 enfants. Cette règle a été fixée entre les 2 parties : d’une part c’est la capacité résiduelle de l’école publique de Sarrigné, d’autre part à ce jour, seule une quinzaine d’enfants est concernée.

Le Conseil Municipal décide, par 92 voix pour, 10 contre et 17 abstentions de valider les modalités d’inscription dans les écoles publiques et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à intervenir.

IV – AFFAIRES GÉNÉRALES

N°2016-03-09 : SICTOM LOIR ET SARTHE : MODIFICATION STATUTAIRE

Monsieur Le Maire informe le Conseil Municipal que le SICTOM (Syndicat intercommunal de collecte et de traitement des ordures ménagères) Loir et Sarthe, lors de sa réunion du 6 février dernier, a décidé à l’unanimité, de réviser ses statuts suite à l’évolution territoriale. La nouvelle rédaction de l’article 10 est la suivante : « Le comité syndical est composé :

 pour les EPCI au 01/01/2015

 de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants

pour leurs communes membres > à 2 000 habitants

 d’1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant

pour leurs communes membres < à 2 000 habitants

 pour les communes au 01/01/2015

 de 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants pour les communes > à 2 000 habitants  d’1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant pour les communes < à 2 000 habitants »

Ainsi le nombre de délégués ne change pas, mais est figé à la situation au 1er janvier 2015. La commune nouvelle comptera toujours 9 délégués titulaires et 9 suppléants ; la délibération n°2016- 01-08 du 21 janvier 2016 désignant les représentants de Loire-Authion au SICTOM n’a pas à être modifiée.

Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette modification statutaire.7

N°2016-03-10 : ÉLECTIONS DES ADJOINTS AUX MAIRES DANS LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE BRAIN SUR L’AUTHION : MODIFICATION

Par délibération n°2016-01-04 du 7 janvier 2016, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des adjoints des communes déléguées. Pour la commune de Brain sur l’Authion, Mme Sophie LEROY, M. Patrick CHARTIER, Mme Marie-Hélène NICO, M. André HOUET, Mme Colette HAMARD et M. Jean-Paul BOURGEOIS ont été proclamés adjoints dans l’ordre de la liste présentée au scrutin. Madame Huguette MACÉ, maire déléguée de Brain sur l’Authion, souhaite que l’ordre de l’élection des adjoints après les élections municipales de 2014 soit rétabli. Monsieur le Maire propose donc de procéder à une nouvelle élection des adjoints au sein de la commune déléguée de Brain sur l’Authion.

A la majorité des votants, et dans l’ordre de la liste, Patrick CHARTIER, Marie-Hélène NICO, Sophie LEROY, André HOUET, Colette HAMARD et Jean-Paul BOURGEOIS ont été désignés adjoints à la commune déléguée de Brain sur L’Authion.

N°2016-03-11 : ÉLECTIONS DES ADJOINTS AUX MAIRES DANS LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE CORNÉ : MODIFICATION

Par délibération n°2016-01-04 du 7 janvier 2016, le Conseil Municipal a procédé à l’élection des adjoints des communes déléguées. Pour la commune de Corné, M Daniel RAULT, Mme Laurence BROSSARD, Mme Marie-Edith GILLE, M Franck NOUCHET, Mme Sylvie MENJON et M Jean-Damien BRAULT ont été proclamés adjoints dans l’ordre de la liste présentée au scrutin. Madame Marie-France RENOU, maire déléguée de Corné, souhaite que l’ordre de l’élection des adjoints après les élections municipales de 2014 soit rétabli.

Monsieur le Maire propose donc de procéder à une nouvelle élection des adjoints au sein de la commune déléguée de Corné.

A la majorité des votants, et dans l’ordre de la liste, Daniel RAULT, Marie-Edith GILLE, Franck NOUCHET, Laurence BROSSARD, Sylvie MENJON et Jean-Damien BRAULT ont été désignés adjoints à la commune déléguée de Corné.

N°2016-03-12 : RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION VIGIFONCIER AVEC LA SAFER MAINE-OCÉAN

Monsieur le Maire souligne l’intérêt pour la commune de Loire-Authion de disposer d’un accès au dispositif de veille et d’observatoire foncier à partir du portail Vigifoncier proposé par la SAFER Maine Océan, afin d’avoir connaissance des transactions réalisées en matière agricole. Il propose au Conseil Municipal de mettre en place une convention définissant les modalités d’un dispositif d’information foncière permettant de :

• connaître en temps réel, sur un périmètre donné, toutes les mutations à titre onéreux portées à la connaissance de la Safer,

• connaître le prix des terres, l’évolution des marchés fonciers sur son territoire, • anticiper et combattre certaines évolutions (mitage, dégradation des paysages...), • se porter candidate auprès de la Safer en lieu et place de l’acquéreur notifié, dans le cadre d’une enquête en vue de l’exercice du droit de préemption de la Safer,

• se porter candidate à une opération de rétrocession lancée par la Safer.

Cette convention est établie pour une durée initiale de trois ans, renouvelable une fois par avenant d’une durée maximale de trois ans. L’abonnement annuel s’élève pour l’année 2016 à la somme de 1400 € HT (forfait calculé sur la base de 200 € HT par commune déléguée). Le Conseil Municipal approuve unanimement la convention de veille foncière VIGIFONCIER à conclure avec la SAFER Maine Océan et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que toutes pièces utiles.8

N°2016-03-13 : AUTORISATION D’ESTER EN JUSTICE

Par requête en référé expertise en date du 24 février 2016, la Banque Postale Assurances IARD (pour le compte des intérêts de Madame HOINARD et Monsieur COUBARD) a déposé devant le tribunal administratif de Nantes un recours contre la commune d’Andard et le service départemental d’incendie et de secours (SDIS) de Maine et Loire. Monsieur le Maire précise qu'il importe de défendre les intérêts de la commune Loire-Authion dans ce contentieux.

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à ester en justice dans cette affaire, et devant toutes les juridictions.

N°2016-03-14 : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU CONSEIL DE VIE SOCIALE DU LOGEMENT FOYER VILLAGE DU PARC (ANDARD)

Les établissements assurant un hébergement ou un accueil de jour continu doivent instituer un Conseil de la Vie Sociale (CVS). Le CVS doit permettre aux résidents d’être mieux informés sur la vie de l’établissement et tout ce qui peut avoir une incidence sur leurs conditions de vie. Il doit être aussi le moyen pour les résidents de participer davantage, de s’exprimer, de communiquer et d’agir ensemble…. Le CVS est le garant du respect des droits, des devoirs et de la liberté des résidents, mais aussi il doit tendre à faciliter l’insertion des résidents dans la vie de la commune.

Le CVS est composé de représentants des résidents, de leurs familles, du personnel et de l’organisme gestionnaire (CCAS). Pour la Résidence Village du Parc (commune déléguée d’Andard), le CVS est composé comme suit : 4 représentants des personnes accueillies, 2 représentants des familles, 1 représentant du personnel, 2 représentants du conseil d’administration du CCAS et 1 membre élu de la commune.

Moins une abstention, le Conseil Municipal désigne Monsieur Claude GUILLET pour représenter la commune Loire-Authion au sein du CVS du logement foyer d’Andard.

V – VOIRIE

N°2016-03-15 : DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (ANDARD)

Dans le cadre du projet d’aménagement de la rue Joseph Froger, territoire de la commune déléguée d’Andard, et afin de rendre cohérent les emprises publiques et les propriétés de Maine et Loire Habitat, il est proposé de procéder à quelques échanges de terrains. Préalablement à cet échange, il est nécessaire de procéder à un déclassement du domaine public, dont la surface précise (69 m²) sera consignée dans le document de bornage à intervenir.

Considérant que ces propriétés sont soit des délaissés de voirie, soit des parties utilisées à titre privatif, et qu’elles permettront un alignement cohérent du futur cheminement piétonnier entre la rue Joseph Froger et la rue des Sorbiers, le Conseil Municipal décide de déclasser une partie du domaine public communal de la rue Joseph Froger, dont la surface précise sera consignée dans le document d’arpentage à intervenir, et autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir.

N°2016-03-16 : ÉCHANGES DE TERRAINS ENTRE MAINE-ET-LOIRE HABITAT ET LOIRE- AUTHION9

Dans le cadre du projet présenté ci-dessus, la commune céderait les parcelles cadastrées AC 83 et 84 et quelques espaces verts pour une surface totale de 93 m² à Maine et Loire Habitat, en échange de parking à réaménager pour une surface de 104 m².

Le Conseil Municipal décide de procéder à des échanges de terrains avec l’office public Maine et Loire Habitat, sans soulte, sachant que les frais de géomètre de délimitation cadastrale des emprises seront à la charge de la commune de Loire-Authion, qui est à l’initiative de cette démarche. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir. Il sera préféré la rédaction d’un acte administratif. Si un acte notarié devait intervenir, les frais notariés seraient à la charge de la commune.

N°2016-03-17 : TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC : FONDS DE CONCOURS A VERSER AU SIEML : SENTE DES MORTS (SAINT MATHURIN SUR LOIRE)

Dans le cadre du programme de travaux pour l’effacement des réseaux électriques basse tension et d’éclairage public, RD 952 entrée est de la commune déléguée de Saint Mathurin sur Loire (levée Jeanne de Laval), Monsieur Patrice BOUCHER précise qu’il a été décidé lors des travaux de compléter l’éclairage public de la Sente des Morts.

Le Conseil Municipal décide de verser des fonds de concours pour l’opération et selon les conditions suivantes :

Travaux réalisés (fourreaux et câbles)

- montant de l’opération : 6 183.04 € HT

- taux du fonds de concours : 75 %

- montant du fonds de concours à verser au SIEML : 4 637.28 €

Travaux à réaliser (lanternes, mats et détection)

- montant de l’opération : 1 861.90 € HT

- taux du fonds de concours : 75 %

- montant du fonds de concours à verser au SIEML : 1 396.43 €

N°2016-03-18 : REVITALISATION DU CENTRE-BOURG DE LA COMMUNE DÉLÉGUÉE DE SAINT MATHURIN SUR LOIRE : OUVERTURE D’UNE PHASE DE CONCERTATION PRÉALABLE

Dans le cadre de sa politique en matière d’urbanisme, la municipalité de Saint-Mathurin-sur- Loire a engagé une réflexion d’ensemble en 2015 en vue de revitaliser le centre-bourg de la commune. Pour ce faire, un mandat d’études a été confié à la SPL de l’Anjou, chargée de la coordination, du pilotage et du suivi de l’ensemble des études préalables. En décembre 2015, l’équipe Guéneau-Mélis (architectes-urbanistes) – ABJV (paysagistes) – Onillon-Duret (géomètres- experts, Voiries Réseaux Divers), a été retenue pour le réaménagement du centre-bourg.

Avant d’aboutir à un projet finalisé, l’équipe, en concertation avec les membres du Comité de pilotage et la population, proposera différents scénarios d’aménagement en abordant de nombreuses thématiques (commerce, tourisme, déplacements, stationnement, sécurité, etc.).

Sur ces bases, Monsieur PRONO propose au Conseil Municipal d’ouvrir un temps de concertation préalablement à la phase de conception du projet. Ainsi, il est prévu la tenue d’une permanence, l’organisation d’une ou 2 réunions publiques au printemps 2016 et la mise à disposition d’un dossier,10

en mairie de Loire-Authion, comprenant un plan du projet présentant les principaux axes d’aménagement et un registre destiné à recevoir les observations du public.

Préalablement à la phase de conception du projet, le bilan et la clôture de la concertation seront effectués et soumis pour approbation au Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal valide cette procédure de concertation préalable.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

La séance est levée à 23 heures.

La prochaine séance est fixée au jeudi 14 avril 2016 à 20 heures 30.