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Lien du pdf (unknown - 56 DEpliant7Vlts Aides forestieres 15x21cm 2024 compressed)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
TRAVAUX FORESTIERS
ET DÉPENSES D’INVESTISSEMENT ÉLIGIBLES
MEMBRES JURY
pays
Institut pour le
Développement Forestier
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ
INCONTOURNABLES
w Disposer ou s’engager dans un document
de gestion forestière durable (plan simple de
gestion, code de bonnes pratiques sylvicoles,
règlement type de gestion) pour
Connaître sa forêt, ses peuplements
Disposer d’un programme de travaux
et de récolte.
w Seules les dépenses d’investissement
sont éligibles.
w Les « travaux pour propre compte »
sont éligibles.
« Cette mesure ouvre la possibilité aux
propriétaires d’effectuer eux-mêmes
dans leur forêt tout ou partie des travaux… »
w Les travaux sylvicoles s’inscrivant dans un cadre
ou découlant d’une obligation règlementaire
ne sont pas financés.
(ex : les obligations légales de débroussaillement)
DÉPÔT DE LA DEMANDE
ET OCTROI DE L’AIDE
w Les projets sont à déposer tout au long
de l’année auprès du Service Ruralité
d’Alès Agglomération
w L’aide sollicitée, comprendra le formulaire
ainsi que l’ensemble des pièces y étant
demandées.
https://www.ales.fr/territoire/aides-forestieres/
Un programme local
de soutien en faveur
de la gestion
de vos forêts
LES AIDES FORESTIÈRES
D’ALÈS AGGLOMÉRATION
Votre contact :
Adeline MASSON
Chargée de mission Ruralité
Alès Agglomération
04 34 24 70 95
07 76 01 03 06
adeline.masson@alesagglo.fr
Les dossiers sont analysés
par un jury. En cas d’avis
favorable, les aides sont
octroyées après un vote du
Conseil Communautaire.
MEMBRES JURY
pays
Institut pour le
Développement Forestier
Crédits photo © Alès Agglomération © Syndicat des Forestiers Privés du Gard
Direction de la Communication Ville d’Alès -06/2024 SV
GLOSSAIRE
Éclaircie : réduction de la densité d’un peuplement avec récolte de bois en vue d’améliorer la croissance et la forme des arbres restants.
Dépressage : réduction d’une densité trop forte de jeunes semis ou rejets, pour accroître leur vigueur et leur stabilité. Pas de bois commercialisables.
Élagage : élimination des branches de la base du tronc.
N.B. : ne pas confondre avec la taille de formation.
Balivage : amélioration d’un taillis simple, désignation et marquage des jeunes arbres d’avenir en vue de produire du bois de qualité.
Dégagement de plantation : supprimer ou affaiblir toute végétation susceptible de gêner le développement de semis et/ou de jeunes plants.
Enrichissement : plantation de trouées plus ou moins grandes permettant d’augmenter le nombre de brins d’essences.
* nous contacter pour plus de renseignements
Types de travaux / Surface minimale d’éligibilité
Éclaircies déficitaires / 2 ha*
Élagage / 1 ha
Taille de formation / 0,5 ha
Enrichissement *
Travaux préparatoires
à la régénération naturelle / 1 ha
Création ou amélioration d’accès de desserte
forestière interne sur des points noirs*
Dépressage / 1 ha
Balivage / 1 ha
Dégagement de plantations / 1 ha
Reboisements / 2 ha*
Aide à la réalisation de PSG (Plan Simple
de Gestion) volontaire* / 10 à 20 ha
Frais de maîtrise d’œuvre
Préparation et réalisation d’un martelage d’éclaircie sélective en futaie irrégulière ou de conversion en futaie irrégulière * / 1 ha
Protection contre les dégâts du gibier dans le cadre
d’un boisement/reboisement financé par l’agglomération Dans le cadre du Projet de territoire d’Alès Agglomération
et pour favoriser le bon entretien de nos forêts, j’ai
décidé d’attribuer des aides à la gestion forestière,
et ce en partenariat avec la Région Occitanie. Ces
aides visent à valoriser le patrimoine forestier qui
représente 64% de la surface du territoire, soit les
deux-tiers, ce qui est considérable. Sur les presque
60 000 hectares de forêt, on dénombre 16% de forêts
publiques et 84% de forêts privées détenus par les
propriétaires forestiers privés.
Avec les élus d’Alès Agglomération, nous sommes
conscients qu’il faut aider les propriétaires à gérer
ce patrimoine vert, notamment pour ce qui concerne
la desserte forestière, les travaux forestiers et les
reboisements. Toutes les parties prenantes ont à y
gagner. Cet engagement volontariste et financier de
la part d’Alès Agglomération est à la fois important et
inédit : il s’inscrit dans le cadre du plan d’actions de la
Charte forestière du Pays des Cévennes.
Cette brochure vous explique les formalités àeffectuer
en fonction des surfaces boisées et des travaux
sylvicoles déficitaires, éligibles aux aides forestières.
Au-delà de ces informations de base, le service Ruralité
d’Alès Agglomération est bien sûr à votre écoute pour
vous conseiller, vous orienter et vous accompagner
dans le dépôt de vos demandes d’aides.
N’hésitez pas à le solliciter, il en va de lapréservation
et de l’amélioration de notre forêt cévenole, facteur
essentiel du développement durable de notre
agglomération, pour lequel vous le savez j’œuvre sans
relâche.
Christophe RIVENQ
Président d’Alès Agglomération
1er Adjoint de la Ville d’Alès
Conseiller Régional Occitanie
TERRITOIRE D’ÉLIGIBILITÉ
DES AIDES FORESTIÈRES
MONTANT DES AIDES
w Taux maximum d’aide
publique 80%
w Aide plafonnée à 100 000 €
par projet
w Frais de maîtrise d’œuvre
limité à 12% du montant HT
des dépenses éligibles
w Déduction des potentielles
recettes du projet au total
des dépenses éligibles*
w Calcul de la subvention
sur coût éligible projet
en HT ou TTC*
w 50% d’aide perçue au démarrage
du projet, 50% après réception
des travaux.
* nous consulter
FINANCEUR
• Alès Agglomération
• Aides directes sous forme
de subventions
• Budget : 1 million €
CALENDRIER : 2020 - 2026
BÉNÉFICIAIRES ÉLIGIBLES
• Propriétaires forestiers privés et
leurs structures de regroupements
• Communes