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Déliberation - MX delib 27 mars 2025 partie 2 compressed
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Boucoiran-et-Nozières.
Lien du pdf (Déliberation - MX delib 27 mars 2025 partie 2 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Environnement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-005 DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre D2025-03
THÈME : COMMANDE PUBLIQUE - Numéro 1-7
Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice 15 Séance du 27 MARS 2025 Qui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, M. TERRADES Olivier, M. VIDAL Jean-Jacques
Absents : M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier, Mme VIDAL Sandrine
Absents excusés : Mme LARAN Audrey,
Secrétaire de séance : Mme GUERRERO Béatrice a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Objet : Signature de la convention « Chats Errants » avec la SACPA
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
En raison du grand nombre de chats errants sur la commune, celle-ci doit mettre en place la capture, l’identification et la stérilisation des félidés. Pour ce faire la Fondation d'Entreprise CLARA du groupe SACPA propose une convention permettant de mener en partenariat avec la commune de Boucoiran-et-Nozières, une politique innovante en matière de protection des populations de chats errants sur le territoire de la commune.
Après avoir pris connaissance de la convention en annexe de la présente délibération, le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
Article 1 : d’autoriser Monsieur Le Maire à signer cette convention
Résultat du vote :
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Le Secrétaire de séance
Béatrice GUERRERO
Gare
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-006 DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre D2025-04
THÈME : FINANCES LOCALES - Subventions - Numéro 7-5-2
Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal: 15
En exercice 15 Séance du 27 MARS 2025 Qui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation
21 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ
Jérôme, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, M. TERRADES Olivier, M. VIDAL Jean-Jacques
Absents : M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier, Mme VIDAL Sandrine Absents excusés : Mme LARAN Audrey,
Secrétaire de séance : Mme GUERRERO Béatrice a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Objet : Subventions aux associations de la commune
Monsieur Le Maire propose l’attribution des subventions suivantes aux associations ayant fait leur demande pour l’année 2025 :
Association La Boule Boucoirannaise 500€
Association des Parents d'Elèves 500€
Association sportive et culturelle de l’Ecole 2200€
Association Festive Boucoirannaise 500€
Association des Chasseurs de Boucoiran 1000€
Entraide Œcuménique de Brignon 600€
Association des Arts de Boucoiran 500€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
Article 1 : d'attribuer les subventions selon le tableau ci-avant.
Résultat du vote :
ADOPTÉ : à l'unanimité des membres présents
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Le Secrétaire de séance Le Maire
Béatrice GUERRERO Vidal Jean-Jaca ues k4 ,
Brute
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
décision implt Conformément
deux mois peu RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-007 DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre D2025-05
THÈME : FINANCES LOCALES - Numéro 7-1
Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal 15
En exercice: 15 Séance du 27 MARS 2025 Qui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation
21 MARS 2028
Date d'affichage
21 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ
Jérôme, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, M. TERRADES Olivier, M. VIDAL Jean-Jacques
Absents : M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier, Mme VIDAL Sandrine
Absents excusés : Mme LARAN Audrey,
Secrétaire de séance : Mme GUERRERO Béatrice a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Objet : Mandatement du CDG30 pour mise en concurrence des assurances statutaires
Le Conseil municipal,
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU le Code générale de la fonction publique ;
VU le Code de la commande publique ;
VU le Code des assurances ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 5 qui autorise les centres de gestion à souscrire des contrats d’assurance prévoyance pour le compte des collectivités locales afin de couvrir les charges financières découlant de leurs obligations statutaires ;
VU le décret n°85-643 du 26 juin relatif aux centres de gestion de la fonction publique territoriale ; VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris en application du deuxième alinéa de l’article 26 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux.
Le Maire expose :
- L’opportunité de confier au CDG 30 le soin d'organiser une procédure de mise en concurrence ; - L’opportunité pour la Commune de Boucoiran-et-Nozières de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant une partie des frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
- Que le CDG 30 peut souscrire un tel contrat pour son compte, si les conditions obtenues donnent satisfaction à la Commune de Boucoiran-et-Nozières ;
- Que l'adhésion au contrat d’assurance entraine l'adhésion à la mission facultative de suivi et d’assistance aux contrats d’assurance proposée par le CDG 30. 2025-008
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
La commune de Boucoiran-et-Nozières donne mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard (CDG 30) pour le lancement d’une procédure de mise en concurrence visant à conclure un contrat groupe d'assurance statutaire.
La commune de Boucoiran-et-Nozières a la faculté de ne pas y adhérer.
Le contrat groupe devra couvrir tout ou partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Décès, Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie ordinaire, Longue maladie / maladie de longue durée, Maternité / Paternité / Adoption, Disponibilité d'office, Invalidité ;
- Agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : Accident du travail / maladie professionnelle, Maladie grave, Maternité / Paternité / Adoption, Maladie ordinaire.
Ces contrats devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au ler janvier 2026 ;
- Régime du contrat : capitalisation.
La décision éventuelle d'adhérer aux conventions proposées fera l'objet d'une délibération ultérieure.
Résultat du vote :
ADOPTÉ: à l'unanimité des membres présents
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Le Secrétaire de séance
Béatrice GUERRERO
por
Le Maire
es
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tlbunal 5e alors d'un délel de deux mois pour répondre. Un silence de deux mais vaut alors
al Adrminlstretf dans un délai de deux mois
deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique ‘Téléracours citoyens" accessible parle site internet uw telerecours (r RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-009
DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre D2025-06
THÈME : ENVIRONNEMENT - Numéro 8-8
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal : 15
En exercice 15 Séance du 27 MARS 2025 Qui ont pris part à la délibération : 10
Date de la convocation
21 MARS 2025
Date d'affichage 21 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ
Jérôme, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, M. TERRADES Olivier, M. VIDAL Jean-Jacques
Absents: M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier, Mme VIDAL Sandrine
Absents excusés : Mme LARAN Audrey,
Secrétaire de séance : Mme GUERRERO Béatrice a été élue secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Objet : Groupement avec Alès Agglomération pour une convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2212-2,
Vu le Code de l'environnement, et notamment ses articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-65,
Vu la loi n°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, et
notamment son article 72,
Vu l'arrêté ministériel du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en
charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par
les articles R.543-53 à R.543-65 susvisés,
Vu l’arrêté ministériel du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié
relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco- organismes de la filière des
emballages ménagers,
Vu l'arrêté ministériel du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-
organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les
ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à
R. 543-65 susvisés, 2025-010
Considérant qu’en matière de protection de l’environnement, l’article 72 susvisé prévoit l’obligation de
généraliser, d’ici au 1“ janvier 2025, la collecte séparée pour le recyclage des déchets d'emballages pour les
produits consommés hors foyer,
Considérant que cela suppose de déployer un dispositif complémentaire aux corbeilles de rue actuelles,
Considérant qu’en application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou
personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages
peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers
à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin,
Considérant que ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent de financer les
collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés,
Considérant que les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits
relevant de l’agrément de la Société agréée,
Considérant que la couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés — c’est-
à-dire des amoncellements de déchets concentrés — ne sont pas objets du recouvrement des coûts,
Considérant qu’en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en
formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, CITEO a élaboré une convention-type de
soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, proposée à toutes communes et groupements de
communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets,
Considérant qu’Alès Agglomération est compétente en matière de gestion des déchets ménagers et
assimilés,
Considérant que sur le territoire d’Alès Agglomération, les actions pour prévenir et traiter les déchets
abandonnés diffus relèvent des compétences des communes,
Considérant que les communes, compétentes en matière de propreté des espaces publics, assurent le
ramassage des corbeilles de rue et le nettoyage des chaussées, trottoirs, parcs et jardins municipaux,
Considérant que la commune de Boucoiran et Nozières assure des opérations de nettoiement des déchets
abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir
l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement,
Considérant que les modalités de répartition du soutien financier entre Alès Agglomération, responsable de
la convention CITEO et les communes membres du groupement seront à déterminer dans le courant du 2°"°
semestre 2024 dans un objectif d'équilibre au regard des coûts supportés par chaque collectivité, d’une
incitation au tri et à la prévention des déchets abandonnés et d’une prise en compte des charges futures liées
au tri sur l’espace public qui seront portées par la commune suivant les modalités choisies,
APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET PROCÉDÉ AU VOTE,
APPROUVE
le principe de participer au groupement constitué d’Alès Agglomération, responsable du groupement, et des
communes volontaires, pour établir avec CITEO une convention de soutien pour la lutte contre les déchets
abandonnés diffus, 2025-011
AUTORISE
Monsieur le Maire à signer la convention de groupement dans le cadre de l’accompagnement proposé par
CITEO en matière de lutte contre les déchets abandonnés diffus, ainsi que tout document et actes utiles à sa
mise en œuvre, en cours ou à venir.
Résultat du vote :
ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents
Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Le Secrétaire de séance Le Maire Béatrice GUERRERO Jean-Jacques VIDAL
œ jrs
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où de sa pubientièn, d'un recours contencieux auprès du Tibunel ux auprés du Maire de Soucoiran-et-Nozières, étant précisé que celuirei dispose alors d'un délai de deux mais pour répondre. Un silence de deux mois vaut
alors décision impliire de rejet. La décision ain. ile soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déferée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'artitle R.321-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranuer d eux mots pour saisir le Tabunat. Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi per l'application informatique ‘Télérecours citoyens” accessible par le site internet vu telersceurs (r
La présente déllératior, à supposer que cell wi
josent d'un délol supplémentaire de distance de respectivement un et RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 2025-012 DÉPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOUCOIRAN ET NOZIÈRES
N° registre D2025-07
THÈME : FINANCES LOCALES - Numéro 7-1
Nombre de membres Aïférents au Conseil Municipal: 15
En exercice : 15 Séance du 27 MARS 2025 Qui ont pris part à la délibération : 9
Date de la convocation
21 MARS 2025
Date d'affichage
21 MARS 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur VIDAL Jean-Jacques, Maire.
Présents : Mme ANGELRAS Suzanne, Mme CHAREYRE Annie, M. DREVON Robin, M. FERNANDEZ Jérôme, Mme GUERRERO Béatrice, M. HATTAOU Farid, Mme PROISY DENOZI Christel, M. ROUSSEL Romain, M. TERRADES Olivier, M. VIDAL Jean-Jacques
Absents : M. BERNABE Danny, M. CARNOD Didier, M. FRANCESCHINI Didier, Mme VIDAL Sandrine
Absents excusés : Mme LARAN Audrey,
Secrétaire de séance : Mme GUERRERO Béatrice a été élue secrétaire de séance,
Le quorum étant atteint, le Conseil peut délibérer.
Objet : Approbation du Compte Financier Unique 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-14, stipulant que dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote,
Vu l’article 242-1 de la loi de finances pour 2019 dispose que le « compte financier unique se substitue, durant la période de l'expérimentation, au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par dérogation aux dispositions régissant ces documents ». Le compte financier unique a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes
locaux pour les élus et les citoyens.
L'assemblée élit M. Jérôme FERNANDEZ comme président de séance pour la présentation et la mise au vote de l'approbation du Compte Financier Unique 2024.
Monsieur Jérôme FERNANDEZ présente le CFU 2024 et rappelle à l’assemblée : Le budget général de l'exercice 2024 pour lequel le Compte Financier Unique est soumis à l’assemblée s’est exécuté du 01/01/2024 au 31/12/2024 pour les opérations de la section d'investissement et les opérations de la section de fonctionnement.
De ce document comptable se dégagent les résultats suivants :
Investissement : Dépenses : 657.100,13 € ; Recettes : 102.083,26 €; RAR : 70.000 €
Fonctionnement : Dépenses : 669.970,22 € ; Recettes : 786.006,35 €; RAR :0€
Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2025.
Après s'être fait présenter le budget de l'exercice considéré, M. le maire étant sorti au moment du vote, le conseil municipal délibère sur le compte financier unique du maire de l'exercice 2024 : 2025-013
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
Aiticle 1 : Donne acte de la présentation faite du Compte Financier Unique lequel peut se résumer comme indiqué ci- dessus ;
Article 2 : Constate, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes :
Article 3 : Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
Article 4 : Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de M. le Président : APPROUVE le CFU du budget de la commune de
Boucoiran et Nozières pour l’année 2024
Résultat du vote :
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Le Secrétaire de séance Le Président de séance Béatrice GUERRERO
tue qe
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme
La présente délinération, à sunpeser que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification au de sa publication, d'un recours contentieux auprés du Trunal Acministrotf de Nimes ou d'un recours gracieux auprès du Maire de Boucalran-et-Narières, étant précisé que celui-ci dispose alors d'un délai de deux mais pour répondre. Un silence de deux mois vaut
lors décision implci La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse où implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mets, Conformément aux termes de l'article R.A21-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentoire de distonice de respectivement un st
deux mois pour si re Tribunel, Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application Informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet ww. telerecours fe