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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 49 Approbation avenant 2018 Familles RuralesVenes
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 49 Approbation avenant 2018 Familles RuralesVenes)
Thèmes du document : Ruralité, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/04/2018
Reçu en préfecture le 18/04/2
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAL“:
Affiché le 18/04/2018 SFR
1200084066-20180417-02018 49-DE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 17 avril 2018
L'an deux mille dix-huit et le dix-sept avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. -
MMES BATTUT - BEZ (Suppléante) - COLIN - FADDI - FRANCES - KAZIMIERCZAK - RICARD -
TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BARBERA - BENAZECH - BOUTIE -
BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DURAND (Suppléant) - GALZIN - JULIE (Suppléant) -
LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VICENTE.
Mme Sophie GILBERT a donné procuration à M. Noël MEYSSONNIER.
N° 2018/49
Objet : Enfance-Jeunesse : approbation de l’avenant 2018 conclu avec l’Association « Familles Rurales de Vénès »
Monsieur le Président rappelle les termes de la convention pluriannuelle conclue entre la
CCLPA et l'Association « Familles Rurales Vénès » qui gère le centre de loisirs à Vénès. Cette
convention comprend deux socles, une partie fixe pour trois ans et un avenant qui est
discuté annuellement.
Il rappelle que le financement dans le cadre de la partie fixe correspond à 31.270 € par an.
Monsieur le Président présente ensuite l’avenant 2018, justifié par une augmentation de
l’activité, qui correspond à un montant 4.260 € comprenant :
* Le respect des taux d'encadrement en ACM
* _ L’augmentation du temps de direction
Le montant des subventions versées pour l’année 2018 à l’association « Famille Rurale de
Vénès » s'élèverait donc à 35.530 €.
Monsieur le Président rappelle que la CAF du Tarn rembourse une partie de ce financement
à hauteur de 55 % dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d'approuver
l'avenant 2018 à conclure avec l’Association « Familles Rurales Vénès ».
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve l’avenant 2018 à conclure avec l'Association « Familles Rurales Vénès », comme détaillé ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2018,
- autorise Monsieur le Président à sign ses documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et a
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt é
Sous-Préfecture le 18 avril 2018.