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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 42 Approbation avenants 2 et 3
Document publié le Mardi 17 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 42 Approbation avenants 2 et 3)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Ruralité,
Envoyé en préfecture le 03/05/2018
Reçu en gréfecture le 03/05
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAU ni
tapé 2/06/20< EF KR. Affiché le 03/05/2016
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 17 avril 2018
L'an deux mille dix-huit et le dix-sept avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond
GARDELLE,
PRESENTS: MM BARDOU - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES BATUT - BEZ (Suppléante) - COLIN - FADDI - FRANCES - KAZIMIERCZAK - RABOU - RICARD - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBERA - BENAZECH - BOUTIE - BRESSOLLES - CASTAGNE - COLOMBIER - DURAND (Suppléant) - GALZIN - JULIE (Suppléant) - LENCOU - MAZARS - MEYSSONNIER - SEGUR - VICENTE.
Mme Sophie GILBERT a donné procuration à M. Noël MEYSSONNIER.
N° 2018/42
Objet : Urbanisme : approbation des avenants n°2 et n°3 relatifs au lot n°1 et au lot n°2 du
marché de services pour l’élaboration du PLUi conclu avec le bureau d’études Atelier-Atu
Vu la délibération n°2016/48 en date du 23 juin 2016 relative à l'attribution du marché de
services pour l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) au bureau
d’études Atelier-Atu,
Vu la délibération n°2017/33 en date 18 avril 2017 relative à l’approbation de l'avenant n°1
au marché conclu avec le bureau d’études Atelier-Atu portant sur le paiement d’une avance
sur la phase 1,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 29 décembre 2017 portant extension du périmètre de la
Communauté de Communes du Lautrécois - Pays d’Agout avec le rattachement des
communes de Missècle et de Moulayrès,
Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil de Communauté que deux nouvelles
communes, Missècle et Moulayrès, ont intégré la CCLPA au 1°” janvier 2018.
Pour cela, il précise que dans le cadre de l’élaboration du PLU)i, il y a lieu de soumettre aux
membres du Conseil deux avenants :
- L’avenant n°2 au lot n°1 au marché de services pour l’élaboration du Plan Local
d'Urbanisme Intercommunal conclu avec le bureau d’études Atelier-ATU afin d'intégrer ces
deux communes dans le cadre de l’élaboration du PLUÏi, cet avenant ayant une incidence
financière comme détaillée ci-dessous :
Montant HT Base Avenant Nouveau montant Variation
148.700,00 16.173,75 164.873,75 10,88 %
- L’avenant n°3 au lot n°2 au marché de services pour la réalisation du diagnostic foncier,
rural et agricole conclu avec le bureau d’études Atelier-ATU afin d'intégrer ces deux
communes dans le cadre de l’élaboration du PLUIi, cet avenant n'ayant pas d'incidence
financière Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
Envoyé en préfecture le 03/05/2018
Reçu en préfecture le 03/05/2078
Affiché le 03/06/2016
ID: C61-200084066-201806417-03618 424-DE
= Se SUR RS nr AN
- approuve les avenants n°2 et n°3 au marché conclu avec le bureau d’études Atelier-Atu
relatif à l'élaboration du PLUi portant sur l'intégration des communes de Missècle et de
Moulayrès comme détaillés ci-dessus,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au Budget Principal 2018,
- autorise Monsieur le Président à procéder à toutes les démarches nécessaires pour la mise
en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Le Président,