Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'A
unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 64 Subvention Familles Rurales
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 64 Subvention Familles Rurales)
Thèmes du document : Ruralité, Économie et finances, Justice et droit,
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 19 mars 2014
L’an deux mille quatorze et le dix-neuf mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS : MM BESSETTES - BLANC - CURETTI - FABRIES - TACCONE - VIALA B. -
VIALA D. - MMES COUGNENC - DURIS - FADDI - HEBRARD - RABOU - SEGUR - MM BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - COLOMBIER - COMBET - DUVAL - GALZIN - JEANZAC - LENCOU - MAUREL - MAZARS - SARRAN - SEGUR - VANDENDRIESSCHE - VERNHES.
PROCURATIONS : M. Laurent GROS, absent, a donné procuration à M. Yannick BLANC
N° 2014/64
Objet : Participation au fonctionnement de l’Association Familles Rurales de Vénès pour l’année 2014
Monsieur le Président rappelle qu’un Contrat Enfance Jeunesse 2011-2014 a été signé avec la CAF du Tarn et la MSA. Monsieur le Président précise que la CAF du Tarn et la MSA continuent à soutenir financièrement l’Accueil de Loisirs sans Hébergement (ALSH) et l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole (ALAE) de l’Association Familles Rurales de Vénès. Cependant, cette participation est figée sur les dépenses 2006 et n’a donc pas été réactualisée pour toutes les dépenses supplémentaires depuis cette date.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de reconduire la participation à l’ALSH-ALAE « Familles Rurales de Vénès » comme attribuée en 2013 (avec un réajustement tenant compte de l’évolution des charges de l’emploi mis à disposition par la commune de Vénès auprès de l’association), à savoir :
- 38.220 € de subvention de fonctionnement annuelle
- 1.350 € de subvention ponctuelle pour le Chantier Loisirs Jeunes (CLJ)
soit 39.570 € au total.
Monsieur le Président propose d’approuver, pour 2014, la participation au fonctionnement de l’ALSH - ALAE Familles Rurales de Vénès, comme détaillée ci-dessus.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la participation à l’ALSH - ALAE « Familles Rurales de Vénès » pour 2014 comprenant une subvention de fonctionnement annuelle d’un montant de 38.220 € et une subvention ponctuelle pour le CLJ de 1.350 €, comme détaillée ci-dessus,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment la convention de partenariat 2014,
- dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au Budget Primitif 2014.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. Le Président, Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture le 21 mars 2014. Raymond GARDELLE