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PLU - Annexes - liste servitude
Procès Verbal - e8h7t9772u59991
Procès Verbal - r3par89i4hl0zvh
Document publié le Lundi 24 juillet 2023 par la commune de Mussy-sur-Seine.
Lien du pdf (Procès Verbal - r3par89i4hl0zvh)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Aménagement du territoire,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2023
COMMUNE DE MUSSY-SUR-SEINE
La réunion a débuté le 24 juillet 2023 à 18h30 sous la présidence du Maire, Monsieur PETIT DE
BANTEL Henri.
Membres présents :
Monsieur DESMIER Jean-Louis - Maire-Adjoint
Madame FASENTIEUX Sylvie
Madame GORCE Sophie arrive à 18h35
Mädame JACQUEL Pascale
Madame LOISEAU Marie-Luce - Maire-Adjoint
Monsieur MANCHON Marc
Monsieur PETIT de BANTEL Henri - Maire
Madame PETOT Laurence
Monsieur ROYER Georges
Monsieur WOTAWA Pierre - Conseiller Municipal délégué
Membres absents représentés :
Madame CHASSAIN Martine Pouvoir donné à Mme PETOT Laurence
Membres absents :
Monsieur CORNAGGIA Mattéo
Madame DULIERE Charlotte
Monsieur PASTORET Geoffroy
Secrétaire de séance : Madame FASENTIEUX Sylvie
Le quorum (plus de la moitié des 14 membres) étant atteint, la séance est ouverte.
Ordre du jour :
D41_23 - TRAVAUX D'EXPLOITATION EN REGIE DE LA FORET COMMUNALE DE MUSSY SUR SEINE
D42_23 - AIDE FINANCIERE POUR LE BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR
D43_23 - ADMISSION EN NON VALEUR
D44_23 - DEVIS BUREAU D'ETUDE POUR MODIFICATION DU PLU
D45_23 - CONTRAT PEC
D46_23 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PMVE
- Questions diverses
| D41_23 - TRAVAUX D'EXPLOITATION EN REGIE DE LA FORET COMMUNALE DE MUSSY SUR SEINE |
Le Conseiller Délégué, Pierre WOTAWA, donne lecture d’une demande de l'ONF concernant la vente
de bois façonnés pour les parcelles 27, 42, 70.1 et 72.1 de la forêt communale pour un volume estimatif
de 205 m3.
La commune aura à régler les frais d'exploitation (abattage, façonnage, débardage) au prestataire. Un
devis intégrant le coût de l'exploitation et la rémunération de l'ONF pour le suivi des opérations sera
présenté à la Mairie
Procès-verbal du 24 juillet 2023 1 Après délibération, le conseil municipal,
- ACCEPTE la proposition de l'Office National des Forêts de façonner les parcelles 27, 42, 70.1 et
72.1 de la forêt communale pour un volume estimatif de 205 m3.
- RETIENT l'ONF en tant qu’Assistant Technique à Donneur d’Ordre (ATDO)
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération
- AUTORISE la commune à régler les frais d'exploitation (abattage, façonnage, débardage) au
prestaire. Un devis intégrant le coût de l'exploitation sera présenté à la Mairie
= AUTORISE l'ONF à prélever 1% du montant de la vente des produits commercialisés dans le
cadre d’un contrat d’approvisionnement pour les frais de gestion.
10 voix pour
| D42_23 - AIDE FINANCIERE POUR LE BREVET D'APTITUDE AUX FONCTIONS D'ANIMATEUR
Monsieur Jean-Louis DESMIER, 1° Adjoint, explique que suite à la réception d’un courrier de demande
d'aide financière par une jeune fille de la commune pour passer la formation du Brevet d’Aptitude aux
Fonctions d’Animateur (BAFA), il propose d'instaurer une aide financière pour le passage de cette
formation.
Une participation à hauteur de 200,00 € sera allouée à chaque jeune musséen agé de 16 à 20 ans
désirant passer le BAFA sous réserve d'effectuer le stage à l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la
commune.
Après délibération, le conseil municipal,
- ACCEPTE la proposition de participer aux frais de financement du BAFA à hauteur de 200,00
€ par jeune musséen de 16 à 20 ans sous réserve d'effectuer le stage à l’accueil de loisirs
sans hébergement de la commune
11 voix pour
| D43_23 - ADMISSION EN NON VALEUR
Madame Marie-Luce LOISEAU, 2ème Adjoint, donne lecture des formulaires transmis par la trésorerie
de Bar sur Seine pour admission en non-valeur des produits de budget service eau-assainissement,
Après délibération, le conseil municipal,
- ACCEPTE l'admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables suivants :
Pour la somme restant due de 14,53 €
Pour la somme restant due de 3,71 €
- REFUSE l'admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables suivants :
Pour la somme restant due de 1166.73 €
Pour la somme restant due de 218,45 €
11 voix pour
Procès-verbal du 24 juillet 2023 2 _D44_23 - DEVIS BUREAU D'ETUDE POUR MODIFICATION DU PLU
Le Maire rappelle la délibération n°40_23 du 27 juin 2023 portant décision d'engager une procédure
de modification du PLU afin de permettre la mise en compatibilité avec le Schéma de Cohérence
Territoriale (SCoT).
Trois courriers ont été envoyés à des sociétés et deux d’entre elles ont répondu. Après étude des
offres, le Maire propose de retenir le devis de la société PERSPECTIVES pour un montant de
34.300,00€ HT soit 41.160,00 € TTC.
Après délibération, le conseil municipal,
- ACCEPTE le devis de la société PERSPECTIVES pour un montant de 34.300,00€ HT soit
41.160,00 € TTC
= APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
e Montant total prévisionnel de la dépense : 34.300,00€ HT soit 41.160,00 € TTC
e Subventions sollicitées :
- Fonds verts (80%) : 27.440,00 €
eReste à la charge de la commune : 6.860,00 € + TVA (6.860,00 €) soit 13.720,00 €
- CHARGE le Maire de solliciter les subventions auprès des différents partenaires
- AUTORISE le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
11 voix pour
| D45_23 - CONTRAT PEC : modification de dates
Monsieur Jean-Louis DESMIER rappelle la délibération 38_23 du 27 juin 2023 concernant le
recrutement d'adjoints d'animation pour la période du 21/08/2023 au 31/07/2023.
l'est demandé à ce qu’un contrat soit modifié pour être transformer en contrat PEC et établi du
01/09/2023 au 31/08/2024.
Après délibération, le conseil municipal,
- ACCEPTE d'établir le contrat en contrat PEC du 01/09/2023 au 31/08/2024
10 voix pour
1 voix contre
| D46_23 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE PMVE _ on ]
Monsieur Georges ROYER, 3°"° Adjoint, rappelle que cette année, l'association « Pour Mieux Vivre
ensemble (PMVE) » a financé à la tenue des jeux lors des festivités du 14 juillet sur la Promenade.
Après délibération, le conseil municipal,
- VOTE la subvention exceptionnelle pour l’année 2023, d’un montant de 260,00 €
10 voix pour
1 non-participant
Procès-verbal du 24 juillet 2023 3 QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire précise que le cabinet mandaté pour la révision du PLU devra prévoir des
modifications du PLU 1, relatives notamment à l'agrandissement du cimetière et aux zones de l'AVAP...
(fiche à réaliser par le conseiller délégué).
Monsieur Jean-Louis DESMIER informe l'assemblée que les propriétaires mitoyens du cimetière ont
mandaté un cabinet juridique afin de déterminer qui était le véritable propriétaire du mur du
cimetière. La conclusion du cabinet, fondée sur le code napoléonien, est que le mur du cimetière
appartient en toute propriété à la commune. C'est donc un accessoire de celle-ci, ce qui implique que
la réfection est à la charge de la commune.
l'indique également avoir reçu un premier devis pour là réfection du mur.
Madame Sophie GORCE, conseillère municipale propose de faire appel à la protection juridique de la
commune afin de confirmer ou non la conclusion du cabinet d'expertise.
Monsieur DESMIER prendra donc contact avec l'assurance de la commune dès septembre et effectuera
plusieurs autres demandes de devis.
Monsieur Marc MANCHON, conseiller municipal s'interroge sur la longueur de mur à rénover.
Monsieur DESMIER précise que la longueur est de 35m.
Monsieur le Maire informe l'assemblée des remerciements des Resto du cœur suite à l'attribution
d’une subvention.
Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la lettre de Madame la Sénatrice Evelyne PERROT
est disponible au secrétariat de la Mairie.
Monsieur le Maire souhaite, compte tenu des bordereaux de situation adressés par la trésorerie de
Bar sur seine, que les factures du budget eau-assainissement soient établies au nom de tous les
locataires ou propriétaires afin de limiter les impayés.
Ilinforme également l'assemblée que le compte bancaire du club de tennis est toujours actif et aspire
à ce que le club reprenne son activité.
Monsieur Marc MANCHON, conseiller municipal, informe le conseil que la maison forestière n’est plus
habitée depuis quelques mois et que la végétation se fait de plus en plus dense. Monsieur le Maire
prendra contact avec la responsable ONF du secteur afin de régler cette situation dans les meilleurs
délais.
Madame Marie-Luce LOISEAU quitte la séance à 19h25.
Monsieur Jean-Louis DESMIER s'interroge sur la facturation faite des abonnements eau-
assainissement aux propriétaires de logements vides.
Monsieur Georges ROYER, remercie toutes les associations, les bénévoles et les élus qui ont participés
à l'élaboration du 14 juillet.
Il'informe également le conseil municipal que lui et Geoffroy PASTORET ont pris contact avec des
sociétés afin d'étudier la possibilité d'installer un city stade sur la commune. Il précise que la période
est propice à cet investissement puisque la possibilité est offerte d’être subventionné à 80% par l'État
et la Région à l’occasion de l'organisation des Jeux Olympiques en France en 2024.
Procès-verbal du 24 juillet 2023 4 Madame Sophie GORCE soutient l’idée de Monsieur ROYER concernant l'installation d’un city stade.
Par ailleurs, elle demande comment les gens du voyage sont entrés dans le stade puisque des plots en
bétons ont été installés. Monsieur DESMIER lui répond qu'ils sont passés par l'arrière du terrain en
détériorant la clôture. Toutefois les gendarmes sont rapidement intervenus pour les inciter à quitter
le stade.
Madame Laurence PETOT, conseillère municipale, demande ce qu'était le rassemblement de
personnes devant l’église le 24 juillet. Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'une visite était
prévue dans le cadre de « un jour, une église ».
Les sujets étant épuisés, le Maire lève la séance à 19h35.
Procès-verbal du 24 juillet 2023 5