Compte-Rendu - gtzhb0qrw6k3cq3

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Compte-Rendu - gtzhb0qrw6k3cq3 Document publié le Vendredi 3 octobre 2014 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - gtzhb0qrw6k3cq3)Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du

Vendredi 03 OCTOBRE 2014 à 18h30

Le 03 octobre 2014, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.

Présents : Mr PETIT de BANTEL Henri, Maire, Mrs et Mmes DESMIER Jean-Louis, LOISEAU Marie-Luce, BOYER Eric, Adjoints, WOTAWA Pierre, AUBRY Jean-Louis, COLLET Annie, BARBIER Alain, FASENTIEUX BULTEL Sylvie, DECHAUD Dominique, FEVRIER Virginie, GORCE Sophie, GUILLEMIN Maggie, ROYER Georges.

Procuration : Mr PETIT de BANTEL Francisque donne procuration à Mr PETIT de BANTEL Henri

Secrétaire de Séance : Mr WOTAWA Pierre.

Le Maire ouvre la séance à 18h30 et demande au Conseil :

- d’approuver le compte rendu de la séance du 26 août 2014,

- d’ajouter trois points à l’ordre du jour :

- DM n°2 budget commune.

- Syndicat Intercommunal d’aménagement de la Vallée de la Seine : adhésion de Balnot-sur-Laignes.

- Achat chaudière pour l’école Chantavoine.

Accord à l’unanimité

Création de postes en contrat aidé :

La municipalité emploie dans les différents services des personnes en contrat aidé depuis plusieurs années. Mr Jean-Louis DESMIER, explique que le Trésorier payeur demande une délibération pour la création de ces postes. Il est proposé la création d’un nombre maximum de 8 postes en contrat aidé, suivant les nécessités de service.

Accord à l’unanimité.

Heures complémentaires.

Mr Jean-Louis DESMIER explique que le personnel communal peut réaliser des heures complémentaires suivant les nécessités du service. Etant donné que le paiement de ces heures a un impact budgétaire, il convient de délibérer à ce sujet.

Accord à l’unanimité.

ONF martelage des coupes de l’exercice 2015.

Mr Pierre WOTAWA explique que l’ONF propose tous les ans à la commune une mise en vente aux enchères d’arbres sur pied, à destination des marchands de bois. Pour la vente de 2015, le martelage de 85 ha sur 1530 ha sera réalisé, pour que tous les 20 ans la coupe soit revue. Les arbres au dessus de 30 cm de diamètre sont martelés ; ceux d’un diamètre supérieur sont gardés en régénération naturelle.

Accord à l’unanimité. Désignation des garants.

Mr Pierre WOTAWA propose de reconduire les trois garants actuels, Mrs Gilbert BERTHOUIN, Raymond CHENU et Georges ROYER, qui donnent toute satisfaction. Mr PETIT de BANTEL Henri en profite pour les remercier du travail qu’ils font et ajoute que les garants sont indispensables au bon fonctionnement des affouages.

Accord à l’unanimité.

Affouages 2015-2016.

Les parcelles de l’année prochaine sont : 30A d’une superficie de 6 ha 91, 30P d’une superficie de 4 ha 62, 31A d’une superficie de 10 ha 38 et 32A d’une superficie de 11 ha 08. Les affouagistes coupent toutes les perches d’un diamètre inférieur à 25 cm pour permettre l’année suivante l’exploitation des houppiers.

Un affouagiste coupe en moyenne 15 stères de bois dans sa coupe. Il peut vendre son bois pour financer un autre moyen de chauffage.

Mr Pierre WOTAWA propose de maintenir le tarif à 21.00 euros.

Accord à l’unanimité.

Contrat d’exploitation en régie de plusieurs parcelles de la forêt communale.

Mr Pierre WOTAWA présente à l’Assemblée un projet de contrat d’exploitation en régie de 6 parcelles de la forêt communale.

Les membres du Conseil, estiment ne pas avoir assez d’éléments pour prendre une décision et proposent de demander à Mme NOE, de venir à la prochaine réunion du Conseil afin de donner des explications plus précises.

Report de la décision à l’unanimité.

DM n°2 commune.

Mme Marie-Luce LOISEAU propose une décision modificative pour financer l’achat de nourriture de la cantine et reverser une somme aux transports scolaires.

Accord à l’unanimité.

Syndicat Intercommunal pour l’aménagement de la Vallée de la Seine.

La commune de Balnot sur Laignes demande à rejoindre le Syndicat de la Vallée de la Seine. A la demande du Syndicat, toutes les communes adhérentes doivent délibérer pour accepter l’adhésion de Balnot sur Laignes.

Accord à l’unanimité.

Achat chaudière école Chantavoine.

Mr Jean-Louis DESMIER explique que la chaudière de l’école Chantavoine est en très mauvais état et ne fonctionnera pas jusqu’au printemps, le corps de chauffe fuit et des gaz acides se dégagent.

L’entreprise Berger, qui s’occupe de la chaudière, propose une nouvelle chaudière, au fuel au prix de 6.813,60 HT soit 8.176,32 TTC, installation comprise.

Accord à l’unanimité.Questions diverses.

Mr Henri PETIT de BANTEL

- Les travaux de la route Gomméville commencent le lundi 06 octobre.

- Jean-Louis AUBRY a été élu secrétaire du Conseil d’Administration des Communes Forestières. La première réunion d’Unité Territoriale a réuni 51 élus pour la formation à Chessy-les-Près.

- Les 24 et 25 octobre, Mr PETIT de BANTEL se rendra à l’Assemblée Générale des Communes Forestières à Chambéry pour défendre le dossier des augmentations annoncées par Bercy.

- Résultats des élections sénatoriales, élection de Mr BAROIN et Mr ADNOT. - Informe que Mr Alain BARBIER fera une réunion en Mairie le 08 octobre, à 19h00, sur le fleurissement.

Sur les 35 maisons primées, Mr BARBIER a rencontré une vingtaine de personnes qui viendront à la réunion.

- Problèmes d’incivilité.

Une lettre a été mise dans tous les commerces, tous les pétitionnaires seront invités jeudi 09 octobre à assister à une réunion avec la gendarmerie et le service social de Bar-sur-Seine.

Mme Marie-Luce LOISEAU.

- Il semble que les radars pédagogiques ne soient plus limités à 50 km/h. Mr Jean-Louis DESMIER répond qu’ils sont réglés à 70 km/h et verra comment les ramener à 50 km/h.

Mr Jean-Louis AUBRY.

- Demande si la commune a un budget communication pour faire réaliser une publicité sur la commune. Mr PETIT de BANTEL lui répond que l’Office du Tourisme et le site sont là pour faire connaitre Mussy.

- Les véhicules roulent trop vite rue Saint Roch. Il faut songer à un système de ralentissement. - Tonte du dimanche, il y a un arrêté préfectoral.

- Est-ce que le magasin va ouvrir ? On ne sait pas.

- Les prêts d’honneur ont-ils été remboursés ? Madame LOISEAU répond positivement.

Mme Sophie GORCE.

- Des camions de livraison s’engagent dans la ruelle Précieuse. Peut-on mettre un panneau ?

Mr Pierre WOTAWA.

- Etude d’aménagement des espaces publics, une seule société a répondu et le prix est plus élevé que celui qui était estimé. Nous relançons l’appel d’offre.

- L’étude de l’architecte sur la préservation de la tour du boulevard : le document est à consulter en Mairie.

- La réunion avec l’architecte des Bâtiments de France est planifiée le mardi 07 octobre à 11h00.

Mr Alain BARBIER.

- Il n’y a plus d’eau dans le canal, il faut étudier le problème. (voir avec Sequana). - Des ralentisseurs seraient utiles sur la route des Riceys, en effet depuis que la route est refaite les voitures roulent à 90 km/h.

- Il y a des nids de poules au niveau de la grande sommière, ne peut-on pas mettre du concassé ? (voir avec le service Technique).- Stationnement devant la librairie, pose de balises ou arrêt minute.

- Est-il vrai que le bus de Plaines sera supprimé le midi ? Réponse du Maire, non pas pour cette année scolaire  coût de 12 000 euros pour l’année.

- La commune a-t-elle aidé financièrement une famille Musséenne à partir en vacances en Italie ? (aucune aide n’est donnée par la commune).

- Peut-on adhérer au plan « voisins vigilants » ? (voir avec la Gendarmerie). - Quelle association organisera le carnaval 2015 ? (à voir au cours de la réunion du calendrier des manifestations).

Mme Maggie GUILLEMIN.

- Panneau horaires école Chantavoine à changer. (Mr DESMIER s’en charge). - Crottes de chiens dans le square Martin (faire un courrier au propriétaire du chien). - Le relais d’Assistantes Maternelles restera à l’école Boursault.

- La porte du square à reposer (Mr DESMIER informe que cela va être fait). - Demande si la salle polyvalente ne sera plus louée aux particuliers : Mr DESMIER répond qu’elle ne sera plus louée tant que la cantine sera là, sauf pour une personne dont le contrat était déjà signé.

- Demande les heures d’ouverture de l’accueil de Loisirs : Mr DESMIER répond que l’arrivée peut se faire entre 07h00 et 09h00 et le départ entre 17h00 et 18h30.

Mr Georges ROYER.

- La plate forme de retournement sera réceptionnée mardi matin, légèrement évoluée, moins chère que prévu, 60 m² de moins.

Mme Sylvie FASENTIEUX-BULTEL.

- Déplore que la salle polyvalente ne soit plus louée, cela nuira à la vie sociale de la commune. A quelle date envisage-t-on de changer le lieu de la cantine ? (Mr DESMIER informe que la cantine restera à la salle polyvalente pour toute l’année scolaire).

Mr Eric BOYER.

- Compte rendu de Berges Saines : 18 personnes ont participé, beaucoup moins de déchets que les années précédentes.

- Reçoit Mr Damien FOURNILLON pour la présentation de paint-ball.

- Va visiter la Gendarmerie de Rosières le 16 octobre, il emmènera Mr Alain BARBIER et Mme Annie COLLET.

Mr PETIT de BANTEL informe qu’il existe une commission des travaux et qu’il faut qu’elle se réunisse de nouveau pour proposer des solutions aux problèmes soulevés ci-dessus.

La séance est levée à 20 h 50.

Le Maire, Henri PETIT de BANTEL