Conseil Municipal - 20141008 Conseil Municipal du 8 octobre 2014

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Conseil Municipal - 20141008 Conseil Municipal du 8 octobre 2014 Document publié le Mercredi 8 octobre 2014 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20141008 Conseil Municipal du 8 octobre 2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Transports, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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DELIBERATIONS

L'an deux mil quatorze, le huit octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 2 octobre 2014

Nombre de Conseillers : en exercice : 19

présents : 18

votants : 18

PRESENTS : M. REIX, Mmes PENISSON, PRADELLE, LOUIS, MM. ROUSSEAU, BOILEAU Mmes BADET, BUSO, CHAVIER, PEYRONNET, PHILIT, SILOTTO MM. LABORDE, LA SALMONIE, LUTZ, MAUREAU, REBEYROLLE, REGNER

EXCUSÉS : M. BORDE

ABSENTS : néant

Madame LOUIS a été élue secrétaire.

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Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.

Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.

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En début de séance, Monsieur REIX accueille au nom de la Commune Monsieur le Major Sébastien LEFEBVRE, Commandant de la Communauté de brigades de Vélines/Villefranche-de- Lonchat. Ce dernier vient à la rencontre des élus pour communiquer sur les missions de la gendarmerie et dresser un bilan pour la Commune.

Monsieur LEFEBVRE présente d’abord les deux brigades et leur personnel et indique que, depuis son arrivée en 2012, il a demandé à ses agents d’accentuer leur présence sur le terrain. Il explique les différents domaines d’interventions et les compétences des différents agents, parfois très pointues (nouvelles technologies, violences conjugales, relevés d’empreintes ou d’adn, etc.). Il dresse ensuite un bilan des interventions sur la Commune. Il est notamment flagrant que les cambriolages ont fortement diminué ces deux dernières années (47 en 2012 et seulement 7 cette année) ainsi que les actes de délinquance. Il souligne aussi l’importance de la vidéosurveillance qui facilite et accélère les enquêtes. De même, il remercie vivement notre gardien de police municipal toujours disponible et prêt à collaborer.

Monsieur le Maire et Monsieur le Major LEFEBVRE se félicitent de leur collaboration qui augmente le mieux vivre dans la Commune ainsi que la protection des biens et des personnes.

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08-10-2014-01 : MODIFICATIONS BUDGETAIRES BUDGET PRINCIPAL

Monsieur le Maire informe le Conseil que certains articles du budget principal ont été insuffisamment pourvus tandis que d’autres sont en surplus.

Monsieur le Maire propose donc les virements de crédits suivants : COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Diminution sur crédits

déjà alloués

Augmentation

des crédits

Article Somme Article Somme

Fonctionnement

Chauffage urbain

Alimentation

Fournitures d’entretien

Fournitures administratives

Maintenance

Honoraires

Annonces et insertions

Catalogues et imprimés

Services bancaires et assimilés

Créances admises en non valeur

Dépenses imprévues

Bâtiments

Locations mobilières

Revenus des immeubles

Virement à la section d’investissement

Travaux en régie

Autres charges exceptionnelles

Virement à la section d’investissement

Autres droits

Taxe addit. droits mutation

Investissement

Acquisition matériel, mobilier,... OP 19

Construction OP 34

Construction OP 39

Terrains bâtis OP 40

Construction OP 21

Travaux en régie 040

Virement de la section de fonct.

Bâtiments et installations

Dépenses imprévues

Virement de la section de fonct. 040

60613

60623

60631

6064

6156

6226

6231

6236

627

6541

022

023

2183

2315

2313

2115

2041582

020

021

2 000,00 €

5 000,00 €

1 000,00 €

1 000,00 €

500,00 €

1 200,00 €

500,00 €

4 000,00 €

300,00 €

500,00 €

1 000,00 €

14 133,64 €

1 000,00 €

1 000,00 €

4 000,00 €

5 000,00 €

11 133,64 €

3 000,00 €

14 133,64 €

61522

6135

752

023

722

6718

6358

7381

2315

2313

021

17 000,00 €

1 500,00 €

1 500,00 €

13 000,00 €

13 000,00 €

14 133,64 €

1331,00 €

1331,00 €

11 000,00 €

13 000,00 €

13 000,00 €

08-10-2014-02 : CONVENTION AVEC GRDF POUR L’HEBERGEMENT DE CONCENTRATEURS DANS LE CADRE DU PROJET COMPTEURS COMMUNICANTS GAZ DE GRDF

Monsieur le Maire indique que, depuis plusieurs années, les attentes des clients et des fournisseurs de gaz s'expriment en faveur d'une plus grande fiabilité du comptage, d'une augmentation de la fréquence des relevés pour une meilleure maîtrise des consommations, de la mise à disposition de données pour une facturation systématique sur index réels. Dans le même temps, les progrès technologiques offrent de nouvelles possibilités pour mieux vivre laCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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consommation des clients et rapatrier leurs index de consommation. Il précise que les travaux de la Commission de Régulation de l'Énergie (CRE) et de GRDF ont conduit à la conclusion qu'une solution technique performante, à un coût acceptable par la communauté, fiable dans le temps et répondant aux besoins de l'ensemble des parties prenantes, pouvait être conçue. Le projet Compteurs Communicants Gaz de GRDF a un objectif double. Il s'agit d'améliorer la qualité de la facturation et la satisfaction des clients par une facturation systématique sur index réels et de développer la maîtrise de l'énergie par la mise à disposition plus fréquente de données de consommation.

C'est dans ce cadre que la CRE a proposé la généralisation des compteurs de gaz évolués aux Ministres chargés de l'énergie et de la consommation, d'approuver le déploiement généralisé des compteurs évolués de GRDF baptisés GAZPAR (délibération de la CRE du 13 juin 2013) et que les Ministres concernés ont donné leur accord de principe. La mise en œuvre de ces compteurs communicants nécessite de poser des concentrateurs sur des points hauts de la Commune. La Commune soutient la démarche de GRDF en acceptant d'héberger des concentrateurs sur des points hauts (i.e. toits d'immeuble).

Le Maire propose à l'assemblée d'adopter les termes de cette convention de partenariat. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention pour l'installation et l'hébergement d'équipement de télérelève en hauteur et à compléter le moment venu les annexes.

08-10-2014-03 : MISE EN ACCESSIBILITE DES ESPACES PUBLICS ET DE LA VOIRIE

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées donne la possibilité aux collectivités de repousser jusqu’à trois années supplémentaires le délai de réalisation de cette mise en accessibilité.

Initialement, cette dernière devait être terminée au 31 décembre 2015. Pour bénéficier de ce report il faut néanmoins présenter un agenda d’accessibilité programmée avant septembre 2015.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

Demande à bénéficier du report de trois années pour la réalisation de la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

S’engage à proposer un agenda d’accessibilité programmée dans les six prochains mois.

08-10-2014-04 : INSTAURATON DE LA TAXE D’AMENAGEMENT SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE INTERCOMMUNAL

Vu l’article L. 331-2 4° du code de l’urbanisme ;

Considérant que l’article précité prévoit que les communes membres d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) compétent en matière de PLU autorisent celui-ci, par délibération, à instituer la taxe d’aménagement sur l’ensemble du territoire intercommunal avec leur accord exprimé dans les conditions prévues par le II de l’article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales ;

Considérant que la Communauté de Communes a institué la taxe d’aménagement le 29 septembre 2011 (application à compter du 01/03/2012) sur l’ensemble du périmètre communautaire ;

Considérant que le périmètre de la Communauté de Communes a évolué le 01/01/2014, avec l’arrivée de 5 nouvelles communes : Pellegrue, Auriolles, Listrac de Durèze, Landerrouat et Massugas ;COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Considérant que le Conseil de communauté a délibéré favorablement le 26 juin 2014 sur le principe de l’instauration de la taxe d’aménagement à l’échelle du nouveau périmètre communautaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à la Communauté de Communes du Pays Foyen compétente en matière d’élaboration de PLU pour instituer la taxe d’aménagement définie aux articles L. 331-1 à L. 331-34 du code de l’urbanisme en lieu et place de la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt et notifie la présente délibération à la CdC du Pays Foyen.

08-10-2014-05 : MODIFICATIONS CADASTRALES

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée un projet de division parcellaire déposé par un propriétaire riverain de la rue du Rue du Rieu Vert. Le plan d’aménagement et de division établi par le géomètre a fait apparaitre deux anomalies cadastrales.

La première réside dans le tracé du ruisseau qui, sur les plans cadastraux, ne correspond pas à la réalité. En effet, ce cours d’eau a été détourné il y a plusieurs décennies et ce changement n’a pas été entériné par les services compétents. Un courrier a été adressé au Centre des Impôts Fonciers, service du Cadastre, pour résorber cette situation.

La deuxième anomalie consiste dans l’assiette de la rue qui n’est pas conforme au terrain. Sur le plan cadastral, la rue du Rieu Vert est plus large au niveau de la parcelle AT 348 qu’avant ou après celle-ci. Là encore, le plan de division fait apparaitre que la route est en réalité bien droite et que la différence est située chez les propriétaires riverains.

Cette situation pose alors le problème de l’accès à la dite parcelle puisque, a priori, une petite partie attenante à la route serait la propriété de la Commune.

Or, vérification faite, la contenance des parcelles AT 113, 250 et 348 qui appartiennent aux consorts Lafond, correspond bien à la réalité du terrain et le domaine public se limite donc à l’assiette réelle de la route. La Commune n’a donc rien à céder aux consorts Lafond. Il convient juste de demander au service du Cadastre de modifier le plan afin qu’il reflète la réalité mesurée par le géomètre expert.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, mandate Monsieur le Maire pour faire toutes les démarches nécessaires en ce sens.

08-10-2014-06 : CONTRAT UNIQUE D’INSERTION

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les aménagements d’emplois du temps qu’a nécessité la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. A l’heure actuelle il est encore nécessaire de compléter le personnel avec des contractuels. Il propose donc d’embaucher un agent dans le cadre d’un Contrat d’Adaptation à l’Emploi (CAE).

Dans le cadre de ce contrat, une personne sera embauchée en qualité d’agent d’entretien à compter du 1er janvier 2015. Elle sera rémunérée sur la base du SMIC pour un travail de 20 heures par semaine au minimum, le temps exact restant à déterminer.

Le Conseil municipal approuve le principe de l’embauche d’un agent en CAE et charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires en ce sens. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Monsieur le Maire tient à remercier chaleureusement et féliciter les élus municipaux qui se sont investis dans les différentes animations de l’été et qui ont notamment permis d’insuffler un renouveau au Comité des Fêtes. Il remercie également tous les bénévoles qui se sont associés à ces manifestations.

• Monsieur le Maire rend compte de la dernière réunion de la cellule Environnement à la Communauté de Communes. D’une part, il va prendre un arrêté communal pour rendre obligatoire le contrôle des branchements au réseau collectif d’assainissement lors des cessions immobilières. Par ailleurs, il informe l’Assemblée que la tranche du Nid du Geai a obtenu un financement du Conseil général et que les travaux débuteront bien en 2015. L’exutoire prévu lors de la première étude a été modifié et deux maisons route de la Noyeraie ne seront finalement pas raccordées.

• Monsieur REIX donne lecture d’une lettre adressée par un propriétaire de la Commune qui propose de céder une parcelle sise à l’angle de la rue du Graveron et de l’avenue d’Angoulême. Considérant que la Commune a déjà acquis auprès de cette personne une partie de ladite parcelle pour permettre le stationnement des véhicules près du cimetière, le Conseil municipal estime que l’acquisition du reste ne présente aucun avantage pour la Commune et propose de faire suivre la proposition au Conseil Général, à toutes fins utiles.

• Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le cimetière ne dispose plus de cases libres dans le Colombarium. La demande est en augmentation et il propose de créer un nouvel espace dédié à ce type d’inhumation, dont le financement sera prévu au budget 2015. Monsieur REGNER propose aussi de revoir les tarifs de l’ensemble des concessions afin de couvrir l’investissement.

• Monsieur le Maire demande aux membres de l’Assemblée d’engager une réflexion sur l’utilisation future de la halle polyvalente. Madame BADET explique que le petit marché du mardi y sera transféré dès que possible et les recherches sont actives pour trouver d’autres commerçants. Monsieur REIX évoque la possibilité de faire un marché au gras en hiver. Madame PENISSON parle du principe d’animation « quatre saisons » avec, par exemple, des floralies au printemps. Ce type d’animation doit être préparées très en amont car les professionnels concernés ont des agendas vite remplis. Il reste aussi à définir quelles seraient les animations pour les autres saisons. Madame BADET revient sur la nécessité d’amener l’électricité sous la halle pour permettre tout type d’animation. Monsieur REIX demande donc aux différentes commissions concernées d’avancer des idées dans les prochains mois.

• Monsieur REIX lit le courrier adressé par Monsieur le Président de la section Pétanque de l’Amicale Laïque. Ce dernier suggère qu’une convention soit établie entre la section et la Commune pour réglementer l’usage des terrains de pétanque. Les membres du Conseil sont effectivement favorables à donner une priorité d’usage des terrains et du local à la section Pétanque, tout en maintenant un espace en libre accès au public. Par ailleurs, la Commune se réservera un droit de priorité, notamment pour l’utilisation de la halle. Monsieur REIX propose d’établir la convention sur cette base.

• Monsieur BOILEAU fait le point sur les chantiers d’insertion en cours et commence par ce qui est déjà réalisé : le mur du cimetière et la façade de l’église de la Rouquette, plusieurs toitures aux écoles et celle de la cuisine de la salle Jacques Prévert, la rénovation des façades de la mairie et de l’agence postale, de même pour le local sportif près des écoles et son environnement. Enfin, les agents sont actuellement sur les quais pour une opération de rejointage des pavés. Cet hiver ils travailleront dans le local associatif de Ponchapt, gros chantier qui durera plusieurs semaines. Il est aussi prévu de repeindre l’ancienne bibliothèque située sur la place du 8 mai. Monsieur REIX souligne la qualité du travail effectué et la formidable opportunité que représente un telCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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partenariat. Il propose de rechercher pour 2015 une association qui pourrait réaliser un chantier d’insertion « vert » le long des rives de la Dordogne.

• Monsieur le Maire évoque les difficultés financières et budgétaires des collectivités locales notamment dues à la baisse sensible des dotations de l’Etat. Il indique que plusieurs dépenses d’investissement ont été reportées sur 2015 et invite les membres de l’Assemblée à commencer à réfléchir avec soin aux investissements nécessaires l’année prochaine, en tenant compte de ce report. Il rappelle aussi que la Commune s’est engagée à acquérir un bâtit auprès de la Congrégation Sainte-Marthe dans le but de réaliser un pôle médical. Monsieur REGNER propose de travailler non pas juste d’une année sur l’autre mais d’établir la liste des investissements sur les cinq prochaines années pour pouvoir juger de leur faisabilité et les programmer dans le temps. Il rappelle que la baisse des dotations de l’Etat va s’accentuer et que cela va donc diminuer les possibilités d’investir.

• Monsieur REIX fait part de la demande du Stade Foyen qui, comme chaque année, demande à être exonéré de la taxe sur les spectacles. Une réponse positive leur sera adressée prochainement. • Madame PENISSON est volontaire pour être déléguée auprès du CISPD. • Le Landkreis Rotenburg propose des échanges scolaires avec certaines communes du Pays Foyen. Le Conseil y est favorable mais estime plus judicieux que ce projet soit porté par la Communauté de Communes en raison de ses compétences Culture et Tourisme. • Monsieur le Maire donne lecture d’un message signé par les anciens maires MM. CRETON et GENESTE qui regrettent l’espace vide laissé pour la Commune aux récentes Fidésiades. Le Conseil s’étonne qu’un emplacement ait été aménagé pour la Commune alors que celle-ci s’est retirée de l’association et regrette de son côté cette forme de stigmatisation.

• Monsieur BOILEAU fait part de la demande d’un cirque pour les 1er et 2 novembre prochain. L’Assemblée en valide le principe.

• Messieurs REIX et ROUSSEAU sont volontaires pour être correspondants aléa climatique auprès d’ERDF.

• Monsieur REIX rappelle que la municipalité recevra les nouveaux arrivants le 12 décembre, organisera le repas des anciens le 21 décembre et présentera ses vœux à la population le 9 janvier 2015.

Monsieur le maire déclare la séance close.

Questions du public :

- Monsieur LACLOTTE regrette que l’aménagement du trottoir devant l’agence postale soit repoussé de trois années. Monsieur le Maire lui explique que les collectivités vont donc bien disposer de trois années pour mettre les espaces publics en conformité au niveau accessibilité. Le trottoir de l’agence postale sera réalisé d’ici là et non dans trois ans.

- Monsieur LACLOTTE se demande si finalement il ne serait pas judicieux d’acquérir le terrain à l’angle de la rue du Graveron pour améliorer la visibilité au carrefour. Monsieur ROUSSEAU confirme que la visibilité de ce côté est bonne et que la Commune possède déjà l’angle, au cas où il faudrait l’araser et Monsieur REIX répète qu’il informera le Conseil Général de cette possibilité d’acquisition foncière.