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Document publié le Mardi 12 mars 2019 par la commune de Damparis.
Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 238 73)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Page 1 sur 6
CRS du Conseil Municipal du 12 mars 2019
L'an deux mil dix-neuf, le 12 mars 2019 à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.
Nombre de conseiller.ères en exercice : 22
Nombre de présent.es : 14
Nombre de votant.es : 20
Date de la convocation : 06 mars 2019
Date d'affichage du compte-rendu : 14 mars 2019
PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :
Mr GRAS Christian qui donne procuration à Mr GINIÈS Michel
Mr COULON Serge qui donne procuration à Mme GUIBELIN Marie-Rose
Mme GRAVIER Maria Del Mar qui donne procuration à Mr ALBERTINI André Mme GUYET Jocelyne qui donne procuration à Mme MAGALHAES Delfina
Mme MEHAMEDI Dalila qui donne procuration à Mme CRETET-JEANNEAUX Cyriel Mr SION Fabien qui donne procuration à Mme RIDUET Eloïse
ABSENT.ES : Mr ROUARD David – Mme ROSSETTO Annie
Madame GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance
ORDRE DU JOUR
I – CONSEIL CONSULTATIF – Bilan des questionnaires transmis à la population
damparisienne.
II– COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE - PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL – Avis du Conseil municipal.
III- COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE :-PROGRAMME LOCAL DE
L’HABITAT – Avis du Conseil municipal.
- QUESTIONS DIVERSES
o QD N° 1 - COMPTABILITÉ - BATIMENTS COMMUNAUX : modalités
financières de reproduction de clés.
- INFORMATIONS DIVERSES
ID N°1 - Dates de réunions/ manifestations
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 Mars 2019 Page 2 sur 6
CRS du Conseil Municipal du 12 mars 2019
I – CONSEIL CONSULTATIF – Bilan des questionnaires transmis à la population
damparisienne.
Le Maire accueille et remercie les membres du Conseil Consultatif : Sandrine
BOURNIER, Jean GALLON, Eric GRANGE, Louis-Joseph MÉNÉTRIER, Jocelyne PRENEZ, pour
leur présence à cette séance du Conseil et leur laisse la parole pour la présentation du bilan
des questionnaires qui ont été transmis à la population damparisienne à la fin de l’année
2018.
Une fois l’exposé réalisé, et au nom du Conseil Municipal, le Maire félicite les
membres du Conseil Consultatif pour cette action exemplaire, pour leur investissement et le
travail sérieux réalisé qu’il associe à un engagement citoyen de leur part. Il remercie
également Magali SAUCE, conseillère municipale déléguée qui assure l’intermédiaire entre le
Conseil Consultatif et la Municipalité. Le Maire exprime sa satisfaction pour le partage
d’analyses et de réflexions qui nourriront l’approche future de certains dossiers municipaux.
Le Conseil municipal :
- PREND ACTE du bilan présenté par les membres du Conseil Consultatif.
II– COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE - PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL – Avis du Conseil municipal.
Par délibération n°GD116/15 du 15 décembre 2015, l’assemblée délibérante de la
Communauté d'Agglomération du Grand Dole a prescrit l’élaboration d’un Plan Local
d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Le travail mené durant les trois années d’élaboration a permis de traduire dans un
document unique une vision commune, un projet de territoire partagé pour le
développement et l’aménagement de l’agglomération pour les 15 prochaines années, tout
en tenant compte des spécificités locales. Ce travail a également permis d’aboutir à un
document réglementaire homogène permettant l’exercice du droit des sols sur chaque
commune.
Le projet d’aménagement et de développement durable, déjà débattu en Conseil
Communautaire le 27 juin 2017 et au sein du Conseil Municipal, fixe les grandes orientations
suivantes :
Ambition 1 : Faire jouer pleinement à Dole son rôle de ville moyenne, en
relation étroite avec son bassin de vie
Ambition 2 : Concilier vie en ville et vie dans les villages au sein d’une
armature solidaire Page 3 sur 6
CRS du Conseil Municipal du 12 mars 2019
Ambition 3 : Faire du bien-vivre un vecteur de développement
Le travail mené par la Communauté d'Agglomération du Grand Dole, en collaboration
avec la commune et dans le respect des objectifs nationaux de modération de la
consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain, a permis d’aboutir au projet
de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté par le Conseil Communautaire lors de sa
séance du 21 janvier 2019.
Aussi conformément aux dispositions du code de l’urbanisme, et notamment ses
articles L.153-15 et R.153-5, la commune doit rendre son avis sur le projet de PLUi dans un
délai de trois mois à compter de l’arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce
délai, l'avis est réputé favorable.
Le Maire précise au Conseil que
- trois réunions d’information à destination des élu.e.s de la Communauté
d’Agglomération ont été effectuées en présence du bureau URBICAND,
désigné par l’Agglomération,
- deux réunions de présentation à la Municipalité ont eu lieu le 23 mars
2018 et le 14 mai 2018 par le bureau d’étude URBICAND,
- une réunion de présentation destinée à la population a également été
organisée le 12 novembre 2018 à Tavaux concernant notre secteur,
- ainsi qu’une dernière réunion de travail le 27 novembre 2018 avec Jean-
Christophe HUMBERT du Pôle Attractivité et Aménagement du Territoire -
Service Urbanisme du Grand Dole.
Les propositions de règlement de zonage et d’Orientations d’Aménagement et de
Programmation (OAP) émises par le Bureau d’étude URBICAND ont été étudiées
attentivement et certaines ont été modifiées par le bureau municipal et les services.
Le Maire informe le Conseil que la mise en œuvre du PLUi sur le territoire communal n’induit pas d’énorme bouleversement par rapport à notre actuel Plan Local d’Urbanisme, tant au niveau du zonage que du règlement. Les intitulés des zones évoluent et sont divisées en sous-rubriques.
Le Maire précise au Conseil que trois (3) Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ont été définies :
- Une sur le secteur « Les Vergers »
- Une sur le secteur de la Rue des Digues
- Une sur le secteur de la Rue des Acacias.
Par ailleurs, il informe les élu.e.s qu’un recensement des haies, boisements, bosquets à protéger est en cours par les agents de police municipale afin de compléter si besoin, le plan du futur PLUi. Page 4 sur 6
CRS du Conseil Municipal du 12 mars 2019
En terme de calendrier, le Maire rend compte à l’assemblée que
- les 47 conseils municipaux de l’Agglomération ainsi que les personnes publiques associées à la démarche (Région, Département etc…) doivent se prononcer entre février et avril 2019,
- l’enquête publique devrait se dérouler entre mai et juillet 2019,
- l’adoption et l’application du PLUi devrait intervenir fin 2019 début 2020. - Le Maire rappelle également que les documents constitutifs du projet de PLUi sont consultables sur le site web de l’Agglomération : www.grand- dole.fr et qu’ils sont aussi consultables en version papier au siège du Grand Dole et dans chaque mairie de l’Agglomération.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir
délibéré,
- EMET à l’unanimité un avis favorable sur le projet de Plan Local
d’Urbanisme intercommunal de la Communauté d’Agglomération du
Grand Dole,
III- COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE :-PROGRAMME LOCAL DE
L’HABITAT – Avis du Conseil municipal.
Explications, rappel de la procédure d’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat (PLH) :
Le Maire rappelle aux élu.e.s que par délibération du 15 décembre 2015, le Grand Dole a
engagé l’élaboration du Programme Local de l’Habitat en parallèle d’une démarche plus
large d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) mentionné dans la
délibération précédente.
Le PLH est un document stratégique de programmation qui définit, pour une durée de 6 ans,
les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logements et
en hébergement, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer
l’accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et
entre les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre
de logements.
Il sera évalué régulièrement au cours des 6 années de mise en œuvre. Un bilan triennal
portant notamment sur le respect des engagements en matière de mixité sociale doit être
réalisé.
Par délibération du 20 décembre 2018, l’assemblée délibérante de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dole a arrêté son projet de Programme Local de l’Habitat (PLH)
pour la période 2018-2023, lequel doit permettre de guider l’action publique dans ses
politiques de l’habitat et du logement. Page 5 sur 6
CRS du Conseil Municipal du 12 mars 2019
Principes retenus pour le PLH du Grand Dole 2018/2023 :
Ce projet de PLH vise à répondre aux enjeux de 5 grandes orientations :
1. Répondre aux besoins de logements à réaliser ou à mobiliser
2. Agir sur le foncier pour produire différemment et maîtriser le développement résidentiel
3. Réinvestir le parc existant pour renouveler et développer l’offre locative
4. Proposer une offre plus adaptée aux publics fragiles et/ou à besoins particuliers
5. Piloter et animer la politique locale de l’habitat
Traduction du PLH pour Damparis :
La commune fait partie du Secteur OUEST comprenant Abergement la Ronce,
Aumur, Champdivers, Gevry, Peseux, Saint Aubin, Tavaux. L’objectif de construction entre
2018 et 2023 pour ce secteur est de 310 logements.
Communes du Secteur OUEST Objectifs en logements PLH Abergement la Ronce 20
Aumur 11
Champdivers 6
Damparis 60
Gevry 10
Peseux 8
Saint Aubin 55
Tavaux 140
TOTAL Secteur OUEST 310
TOTAL Communauté d’Agglomération du Grand
Dole 1 175
Le Conseil Municipal,
- EMET, à l’unanimité, un avis favorable sur le projet de Programme Local de l’Habitat
2018-2023 de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole ;
- AUTORISE le Maire à transmettre cet avis à Monsieur le Président de la Communauté
d'Agglomération du Grand Dole Page 6 sur 6
CRS du Conseil Municipal du 12 mars 2019
- QUESTIONS DIVERSES
- QD N°1 – COMPTABILITÉ - BATIMENTS COMMUNAUX : modalités financières de
reproduction de clés.
- Considérant la nécessité de mettre à disposition des personnes habilitées à occuper
les bâtiments communaux pour l’exercice d’activités dûment autorisées (associations,
personnel du centre de Loisirs etc…..) les clés d’accès auxdits bâtiments,
- Considérant le nombre important de reproduction de clés demandé par les divers
occupant.e.s des bâtiments,
- Considérant le coût de reproduction de ces clés, ainsi que le temps de travail induit
des services municipaux,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré,
- DECIDE à l’unanimité de facturer 25€ toute demande de reproduction de clés,
Etant entendu :
- que ce tarif ne s’applique pas aux clés électroniques,
- que la première demande de clé(s) n’est pas payante et
- que toute demande de clé(s) supplémentaire(s) devra être formulée par écrit auprès des services municipaux.
- INFORMATION DIVERSE
ID N°1 - Dates de réunions/ manifestations : le Maire rappel aux Conseils les prochaines
dates à retenir.
- Vendredi 15 mars 2019 à 18h30 à la Salle des Fêtes : réunion publique d’information sur le
Quartier Les Vergers.
- Mardi 19 mars 2019 à 18h réunion de travail du Conseil municipal en séance privée sur le
Budget Prévisionnel 2019.
- Jeudi 28 mars 2019 à 20h30 réunion du Conseil municipal en séance publique, notamment
sur l’adoption du Budget Prévisionnel 2019.
-Cérémonie du 19 mars 1962 commémorant la fin de la guerre d’Algérie : rendez-vous à 17h
Place du 8 Mai.
-Création Passion les 16 et 17 mars 2019 au gymnase Delaune, 70 exposant.e.s seront
présent.e.s.
Séance levée à 19h30