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Compte-Rendu - articles 238 71 Document publié le Mardi 12 février 2019 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 238 71)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

L'an deux mil dix-neuf, le 12 février 2019 à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseiller.ères en exercice : 22

Nombre de présent.es : 14

Nombre de votant.es : 20

Date de la convocation : 08 février 2019 Date d'affichage du compte-rendu : 15 février 2019

PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mr GUICHARD Christian qui donne procuration à Mr GRAS Christian Mme GUYET Jocelyne qui donne procuration à Mme GRAVIER CALLEJA Maria Del Mar Mme LEGOIX Marie-Odile qui donne procuration à Mme GUIBELIN Marie-Rose Mme MEHAMEDI Dalila qui donne procuration à Mr COULON Serge Mme RIDUET Eloïse qui donne procuration à Mr GINIES Michel

Mme SANTA-CRUZ-SESTIER Annie qui donne procuration à Mr ALBERTINI André

ABSENT.E.S : Mr ROUARD David – Mme ROSSETTO Annie

Madame GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

I – COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL : Remplacement d’une conseillère municipale démissionnaire

II – AFFAIRES FONCIERES : Servitude d’écoulement des eaux sur terrain privé AGENON/COUR : convention amiable en la forme administrative – Délibération ajournée

III - INTERCOMMUNALITE :

3.1 – SYNDICAT MIXTE OUVERT DE LA CRECHE DE SAINT-YLIE : contrat enfance jeunesse de la CAF – renouvellement 2018-2021

3.2 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION D’EQUIPEMENTS SPORTIFS – Modification des statuts – Vestiaires stade de rugby de la Pépinière

3.3 – COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU GRAND DOLE : mise en place d’un groupement de commandes permanent « Club Acheteurs »

QUESTIONS DIVERSES - Néant

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 12 Février 20192

INFORMATIONS DIVERSES

Travaux de mise aux normes Salle des Fêtes

Quartier Les Vergers

Plan local d’Urbanisme Intercommunal

Programme local de l’Habitat 2018-2023

Grand débat national

Renouvellement de l’autorisation d’utilisation d’explosifs à la carrière Solvay INOVYN

Plans d’actions égalité femmes-hommes de Damparis – Intervention de la Commune en Sous-Préfecture

Prochaines dates de réunion du Conseil municipal

Le Maire ouvre la séance du Conseil et propose aux Conseillères et Conseillers Municipaux d’approuver le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2018.

Le Procès-Verbal est approuvé, sans réserve, à l’unanimité.3

I - COMPOSITION DU CONSEIL MUNICIPAL : remplacement d’une conseillère municipale

démissionnaire

Le Maire informe le Conseil que, suite à la démission de Mme PERRON Agnès en date du 5

février 2019 et en application de l’article L 270 du Code Electoral, c’est Mr COMMARET

Michel (candidat dont le nom suit immédiatement celui du dernier élu sur la liste «Bien vivre

à Damparis») qui devait la remplacer. Or, en date du 11 février 2019, Mr COMMARET

transmis une lettre de démission. Comme il était le dernier sur la liste, ce poste restera donc

vaquant jusqu’aux prochaines échéances électorales municipales. Le Conseil municipal

compte donc 22 membres et non 23.

Le Conseil municipal PREND ACTE de ces informations.

II - AFFAIRES FONCIERES : Servitude d’écoulement des eaux sur terrain privé

AGENON/COUR : convention amiable en la forme administrative. Délibération ajournée

III – INTERCOMMUNALITÉ

3.1 - SYNDICAT MIXTE OUVERT DE LA CRÈCHE DE SAINT YLIE : Contrat Enfance Jeunesse de la Caisse d’Allocations Familiales – renouvellement 2018-2021

Le Maire informe le Conseil que la Caisse d’Allocations Familiales dans le cadre du renouvellement du contrat Enfance Jeunesse, sollicite une délibération des communes adhérentes au SIVU Crèche.

Il rappelle que la commune dispose de 5 berceaux et qu’elle a sollicité le syndicat depuis 2015 pour modifier l’affectation des berceaux entre les communes adhérentes notamment pour Damparis qui souhaite passer à 4 places et non 5.

Il informe aussi l’assemblée que fin 2018, le contrat de délégation confié à la structure « Les Petits Chaperons Rouges » et qui arrivait à terme n’a pas été renouvelé et que la gestion de la crèche a été confiée à la Mutualité Française du Jura.

Le Maire précise au Conseil les participations engagées par la Commune au cours des 3 dernières années :

2016 2017 2018

Participation

DAMPARIS

52 590 € 52 865 € 52 865 €

Subvention CAF 17 482 € 17 325 € 17 325 € Reste à charge pour

la Commune / an

35 108 € 35 540 € 35 540 €

Reste à charge pour la

Commune par berceau

7 021 € 7 108 € 7 108 €4

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- AUTORISE à l’unanimité, le Maire à signer le contrat Enfance Jeunesse avec la CAF dans le cadre du financement de la crèche de Saint Ylie et tout autre document s’y rapportant.

- DEMANDE à l’unanimité au Syndicat d’engager une étude destinée à réviser les statuts concernant la participation des Communes qui tienne compte de la population des collectivités locales membres et d’envisager également la création d’un berceau « d’appoint » qui pourrait être utilisé indifféremment par les membres du syndicat avec une participation proratisée.

- 3.2 - SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LA GESTION D’ÉQUIPEMENTS SPORTIFS –

Modification des statuts – Vestiaires stade de rugby de la Pépinière

Le Maire expose au Conseil que lors de sa séance du 22 novembre 2018, le Comité

syndical du SIGES a décidé de modifier ses statuts en retirant la compétence relative aux

vestiaires de rugby de la Pépinière situés sur le territoire de DAMPARIS. Il rappelle que la

Communauté d’Agglomération du Grand Dole, par délibération du 15 mars 2018 a élargi ses

compétences en matière de construction, d’aménagement, d’entretien et de gestion

d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaires et qu’ainsi, le stade de la

Pépinière de Damparis, le stade Paul Martin de Tavaux et le stade Robert Bobin de Dole ont

été reconnus d’intérêt communautaire.

Désormais, le Syndicat Intercommunal pour la Gestion d’Equipements Sportifs n’a

plus à prendre en charge le fonctionnement et l’investissement des nouveaux vestiaires du

Stade de la Pépinière.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,

- DÉCIDE à l’unanimité de valider la modification statutaire du SIGES actée par le

Comité syndical du 22 novembre 2018.

- 3.3 - COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU GRAND DOLE : mise en place d’un groupement de commandes permanent « Club Acheteurs »

La Communauté d’Agglomération du Grand Dole, à travers la constitution de ce groupement de commandes permanent, nommé « Club Acheteurs », propose à ses futurs membres de délibérer une seule fois pour la signature de la convention-cadre et de formaliser ensuite leur participation aux marchés et accords-cadres par de simples courriers d’engagement. Les membres du « Club Acheteurs » resteront toutefois libres de mettre en œuvre seuls des procédures d’achats, s’ils le souhaitent, y compris dans les domaines prévus dans la convention-cadre.5

Les domaines d’achats concernés par le groupement de commande permanent sont entre autre : fourniture d’énergie, de bureau, produits d’entretien, de peinture, équipements de protection individuelle, matériels techniques, entretien espaces verts, acquisition réparation et entretien du parc automobile, location de véhicule, conception graphique, formation etc…..

Le Conseil Municipal,

- AUTORISE à l’unanimité, l’adhésion de la commune de DAMPARIS au groupement de commandes permanent « Club Acheteurs »,

- ELIT Mr COULON Serge représentant de la commune de DAMPARIS qui disposera d’une voix consultative à la commission d’appel d’offres du « Club acheteurs », et Mr CHEVRIAUX Jacques, son suppléant,

-

-INFORMATIONS DIVERSES

- Travaux de mise aux normes Salle des Fêtes : le Maire informe le Conseil que l’avant projet a été remis par le Bureau d’Architecte Roux le 30 janvier 2019. Il comprend des travaux d’électricité, de modification des sanitaires, d’alarme incendie, de création d’une issue de secours en salle du Conseil et de la mise aux normes d’une des issues de secours de la salle des fêtes pour un total de 176 470 € HT .

- Quartier Les Vergers : le Maire informe le conseil qu’une réunion de travail a eu lieu entre SEDIA et la maitrise d’œuvre (Au-delà du Fleuve) le 30 janvier 2019 afin de finaliser le permis d’aménager et le dossier projet de la phase 1. Une rencontre avec SEDIA est programmée le 18 février prochain afin notamment de lancer le plan communication. Concernant le permis de construire Intermarché, il a dû être retiré en attente de confirmation d’une éventuelle évaluation environnementale.

- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : le Maire informe les élu.e.s que le

Conseil communautaire du Grand Dole a arrêté le 21 janvier 2019 le projet de PLUi qui sera

présenter dans ses grandes lignes au cours d’un prochain Conseil municipal pour avis.

L’enquête publique devrait se dérouler entre mai et juillet 2019 et l’adoption définitive est

programmée fin 2019 pour une application début 2020.

- Programme Local de l’Habitat 2018-2023: le Maire informe le Conseil que la

Communauté d’Agglomération du Grand Dole a arrêté à l’unanimité le 20 décembre 2018 le

projet de Programme Local de l’Habitat pour la période 2018-2023 : les grandes lignes de ce

document de programmation de politique locale de l’habitat seront présentées pour avis à

un prochain Conseil.6

- « Grand débat national » : le Maire informe le conseil qu’il a reçu un courrier de la Préfecture le 21 janvier 2019 concernant le « grand débat national » organisé par le Gouvernement autour de 4 thématiques (fiscalité et dépenses publiques, organisation des services publics, transition écologique et démocratie/citoyenneté). Obligation des maires de mettre à disposition un cahier en consultation libre, d’organiser une réunion d’initiative locale et de mettre à la disposition des citoyen.ne.s et associations les moyens matériels nécessaires pour la tenue de débats.

- Renouvellement de l’autorisation d’utilisation d’explosifs à la carrière Solvay INOVYN : le Maire informe le conseil qu’un arrêté préfectoral a renouvelé pour 5 ans l’autorisation à Solvay Inovyn d’utiliser des explosifs dès réception sur le territoire de Damparis pour des travaux de minage dans la carrière.

- Plan d’actions égalité femmes-hommes de Damparis - Intervention de la Commune en Sous-Préfecture : le Maire rend compte au Conseil de la réunion qui a eu lieu le 12 février 2019 en Sous-Préfecture en présence de Monsieur le Sous-Préfet et de Mme JUSSELME Céline déléguée départementale aux droits des femmes et à l’égalité. Réunion au cours de laquelle la Commune était sollicitée par Monsieur le Sous-Préfet afin de faire partager, auprès des collectivités invitées, ses actions et expériences en matière d’égalité femmes- hommes et permettre éventuellement à d’autres collectivités de s’engager sur cette question. Le Sous-Préfet a rappelé entre autre que cette question a été déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République et que les collectivités locales de par leurs actions publiques et leur proximité avec la population avaient un rôle à jouer en la matière. Les représentant.e.s des communes d’Orchamps, Dampierre, Dole, Abergement la Ronce, Tavaux, Salins les Bains, Sampans ainsi que la Communauté d’Agglomération du Grand Dole et Madame la conseillère départementale ont assisté à cet échange très fructueux qui a suscité de l’intérêt parmi les personnes présentes.

- Prochaines dates de réunion du Conseil municipal :

- mardi 12 mars 2019 à 18h : 1ère partie consacrée à la présentation par le Conseil Consultatif du bilan des questionnaires adressés à la population. 2ème partie : Conseil municipal notamment sur le Programme Local de l’Habitat et le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

- mardi 19 mars 2019 à 18h15 : réunion de travail du Conseil en séance privée sur les orientations budgétaires 2019.

- jeudi 28 mars 2019 à 20h30 : Conseil municipal consacré à l’adoption du Budget prévisionnel 2019.

Séance levée à 18H55

Le Conseil municipal se poursuit en séance privée pour une réunion de travail sur le Compte Administratif 2018