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Compte-Rendu - articles 238 79 Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Damparis. Lien du pdf (Compte-Rendu - articles 238 79)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Logement, L'an deux mil dix-neuf, le 28 mai 2019 à 18 H 00, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mr Michel GINIÈS, Maire.

Nombre de conseiller.ères en exercice : 22

Nombre de présent.es : 16

Nombre de votant.es : 19

Date de la convocation : 20 mai 2019

Date d'affichage du compte-rendu : 29 mai 2019

PRÉSENT-E-S : Tous les membres du Conseil Municipal sauf :

Mme MEHAMEDI Dalila qui donne procuration à Mme GUIBELIN Marie-Rose Mme RIDUET Eloïse qui donne procuration à Mr GINIÈS Michel

Mr SION Fabien qui donne procuration à Mr COULON Serge

EXCUSÉ : Mr GUICHARD Christian

ABSENT.ES : Mr ROUARD David – Mme ROSSETTO Annie

Madame GUIBELIN Marie-Rose est élue secrétaire de séance

Cyriel CRETET a quitté la séance du Conseil Municipal à 19h30

ORDRE DU JOUR

I –QUARTIER DURABLE LES VERGERS – Présentation du permis d’aménager - Point

financier.

II –TRAVAUX D’AMÉLIORATION ET MISE AUX NORMES mairie / salle des fêtes et

écoles maternelle et élémentaire – Résultat de la consultation - Attribution

III – PERSONNEL COMMUNAL : transformations de postes

IV– SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT - AGENCE DEPARTEMENTALE

D’INGENIERIE – Aide à la conduite d’étude

V - IMMEUBLE COMMUNAL PLACE DU 1ER MAI – Institut de soin Anthéa – Cession de

fonds de commerce – Avenant au bail – précisions

VI – COMPTABILITE – FINANCES :

- 6.1 - Tarifs des locations de salles communales –tarifs préférentiels. - 6.2 – Renouvellement ligne de trésorerie

- 6.3 – Décision modificative n°01/2019

VII–COMMISSIONS COMMUNALES OBLIGATOIRES ET INSTANCES

INTERCOMMUNALES - remplacement de conseillers et conseillères municipales

VIII – INTERCOMMUNALITE – Communauté d’Agglomération du Grand Dole :

8.1 – Rapport d’activités 2018 – Communication au Conseil municipal

8.2 – Extension du périmètre de l’intérêt communautaire pour l'intégration de

l'équipement de lecture publique situé sur la commune de Champvans.

8.3 - Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand

Dole pour la création et la gestion de la fourrière intercommunale.

8.4 – Dispositif d’appui aux communes pour la mise en place d’une

vidéoprotection – Avis du Conseil

8.5 – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : enquête publique.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 28 Mai 2019QUESTIONS DIVERSES

INFORMATIONS DIVERSES

ID n°1 - Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2019 -

ID n°2 – Emprunt communal

ID n°3 – Zone 30 rue du Soleil – reprise des travaux

ID n°4 – Contrat de location d’espaces publicitaires sur véhicule.

ID n°5 – Parution du prochain Magazine municipal

ID n°6 – SOLVAY INOVYN : tir de mines à la Carrière

ID n°7 – Spectacle des classes de l’Ecole Elémentaire Paul Langevin – Félicitations ID n° 8 – disparition de 2 panneaux d’entrée de ville

ID n° 9 – fête de la musiqueI –QUARTIER DURABLE LES VERGERS – Présentation du permis d’aménager – Point

financier

Le Maire remercie Thomas ROBER de SEDIA, concessionnaire de l’opération du quartier « Les Vergers », de sa présence et lui cède la parole.

Thomas ROBER présente l’état d’avancement de l’opération (plan de composition et état financier arrêté au 31 décembre 2018) ainsi que les perspectives.

Le Maire précise que malgré la nécessité de modifier l’avant-projet, le futur quartier reste conforme à la volonté municipale initiée dès l’origine à savoir : maintien de la qualité des prescriptions urbaines architecturales et paysagères pour un quartier durable.

Mr ROBER ajoute que la trame durable du quartier et son fonctionnement ont été maintenues (noues pour les eaux pluviales, cheminement piéton, espaces verts…), ce sont essentiellement les linéaires de voiries et le phasage des tranches qui ont été revus. Il précise que les dépenses d’investissement sont importantes sur la première phase et qu’il est essentiel d’engager la viabilisation et la commercialisation des 13 lots ainsi que celle d’Intermarché au Sud.

En terme de procédure, le permis d’aménager sera déposé sur cette 1ère phase. En fonction de la commercialisation de cette 1ère phase et du taux d’écoulement des parcelles, la Commune et Sedia auront possibilité de revoir les plans de composition des phasages suivants.

Le calendrier prévisionnel est le suivant :

Dépôt du permis d’aménager au plus tard le 5 juin 2019 (délai d’instruction : 3 mois) Après la validation du permis d’aménager, signature des compromis de vente. Dossier de consultation des entreprises (phase PRO DCE) : septembre 2019 Lancement des travaux de viabilisation : février 2020.

Concernant le projet Intermarché, la dernière version du permis de construire a été déposé le 17 mai 2019, il est en cours d’instruction et des modifications minimes ont été demandées notamment le traitement de l’arrière du bâtiment (végétalisation…).

Mr ROBER informe le Conseil que suite à la campagne de communication (panneau, réunion publique de mars 2019…) sur les 13 parcelles qui seront mises en vente, il a déjà 12 contacts intéressés qui ont déjà fait part d’un choix de parcelle.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND ACTE de ces informations,

-

- NOTE qu’une délibération lui sera présentée au plus tard en octobre 2019 pour l’adoption du Compte Rendu d’Activité de Concession (CRAC) 2018 et d’un avenant au contrat de concession.

II –TRAVAUX D’AMÉLIORATION ET MISE AUX NORMES mairie / salle des fêtes et écoles maternelle et élémentaire – Résultat de la consultation - Attribution

Mr GRAS informe le Conseil que la consultation des entreprises s’est déroulée du 29 avril au 17 mai 2019 et que la Commission d’Appel d’Offres (CAO) s’est réunie une première fois le 20 mai 2019 pour procéder à l’ouverture des plis et une seconde fois le 24 mai 2019 après analyse des offres par l’Architecte, pour émettre un avis sur l’attribution des marchés.Mr GRAS rappelle au Conseil que le montant total estimé par l’architecte était de 226 900 € HT et que les critères de sélection des entreprises étaient les suivants : 60 % valeur technique et 40 % prix.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité, de suivre l’avis émis par la Commission d’Appel d’Offres du 24 mai 2019,

- ATTRIBUE aux entreprises suivantes les dossiers de marché par lot : Lot Entreprises retenues Prix HT Lot n°1

DESAMIANTAGE

Amiante environnement 17 500.00

Lot n°2

DEMOLITION MAçONNERIE

V.R.D.

SAS ORTELLI & CIE 22 136.15

Lot n°3

METALLERIE

SOUBRIER SARL METALLERIE 9 892.00

Lot n°4

MENUISERIES EXTERIEURES

ALUMINIUM

SOUBRIER SARL METALLERIE 26 514.00

Lot n°5

MENUISERIES INTERIEURES

BOIS

SARL MAIGNAN 19 492.00

Lot n°6

CLOISONS PEINTURES

ISOLATIONS

SARL FILIPPI 20 216.00

Lot n°7

CARRELAGE FAIENCE

C2C CARRELAGE 7 343.00

Lot n°8

PLOMBERIE SANITAIRE

CHAUFFAGE

GROS SAS 13 539.66

Lot n°9

ELECTRICITE COURANTS

FAIBLES VENTILATION

OMNISYS 49 229.70

Estimation Architecte :

226 900.00 € HT

TOTAL TRAVAUX 185 862.51€

- AUTORISE le Maire à signer les dossiers de marché avec les entreprises et tout document se rapportant au marché de travaux.

Les travaux se dérouleront du 10 septembre au 30 novembre 2019.

III – PERSONNEL COMMUNAL : transformations de postes

Sur proposition de la Commission Administrative Paritaire du Centre de Gestion du Jura, en date du 21 Mars 2019, le Maire demande au conseil municipal de transformer :

- 1 poste d’Adjoint Technique en Adjoint Technique Principal 2e classe - 3 postes d’Adjoints Techniques en Adjoints Techniques Principaux 1ère classe - 1 poste d’Agent de maîtrise en Agent de maîtrise Principal.

Et ce à compter du 1er avril 2019Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DONNE son ACCORD à l’unanimité, et charge le Maire de procéder aux nominations correspondantes. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal chapitre 012

IV– SCHEMA DIRECTEUR D’ASSAINISSEMENT - AGENCE DEPARTEMENTALE D’INGENIERIE – Aide à la conduite d’étude

Le Maire rappelle au Conseil sa délibération du 12 juin 2018 dans laquelle il décidait d’engager la réalisation d’un Schéma Directeur d’Assainissement confié au Bureau NALDÉO.

Dans le cadre de ce dossier, et avec l’accord du Bureau municipal, le Maire propose au Conseil de solliciter l’assistance de l’Agence Départementale d’Ingénierie au titre de l’aide à la conduite d’étude dans le domaine eau et assainissement.

Le montant de cette prestation s’élève à 3 000 € ainsi que 50 € de cotisation à l’Agence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE à l’unanimité d’adhérer à l’Agence Départementale d’Ingénierie du Jura.

V - IMMEUBLE COMMUNAL PLACE DU 1ER MAI – Institut de soin Anthéa – Cession de fonds de commerce – Avenant au bail – précisions

La promesse de vente concernant la cession de fonds de commerce a été signée entre Mme MASSOT-POBANZ et Mme BOIVIN en l’Etude de Maitre RUEZ / VIEILLE le 17 mai 2019 et l’acte définitif sera signé le 31 mai 2019.

La commune a demandé la préparation d’un avenant au bail en cours, auprès du Notaire de la Commune Maître BARTHEN, à réaliser postérieurement à la signature de la cession du fonds entre Mme MASSOT-POBANZ et Mme BOIVIN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCIDE à l’unanimité, d’exclure de l’avenant au bail en cours de rédaction auprès de Maitre BARTHEN tout dépôt de garantie,

VI – COMPTABILITE – FINANCES :

6.1 - Tarifs des locations de salles communales –tarifs préférentiels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et sur avis favorable du bureau municipal,

o Gratuité pour certaines manifestations associatives :

- DÉCIDE à la majorité de la gratuité de la location de la salle des fêtes et de la salle Pablo Picasso aux associations damparisiennes ou non, qui en feraient la demande, et uniquement pour certaines de leurs manifestations qui revêtent un caractère culturel, social et ou humanitaire,o Gratuité de la Salle Pablo Picasso pour le personnel communal : - DÉCIDE à la majorité de la gratuité de la Salle Pablo Picasso à l’ensemble du personnel communal (titulaire ou contractuel, domicilié ou non à Damparis.) à l’exclusion de la location de la sonorisation et ou des couverts.

- PRÉCISE que cette disposition ne sera appliquée qu’une fois au cours d’un mandat électif.

- 6.2 – Renouvellement ligne de trésorerie

Le Conseil Municipal,

- DECIDE à l’unanimité, de donner délégation au Maire pour renouveler cette ouverture de crédit et L’AUTORISE à signer, sans autre délibération, tout document afférent et à procéder aux demandes de versement des fonds et s’engager aux remboursements des sommes dues au plus tard le 30 juin 2020.

- 6.3 – Décision modificative n°01/2019

Le Maire rapporte au Conseil Municipal qu’il convient d’ajuster les crédits de l’exercice 2019 du budget Communal par l’établissement d’une décision modificative. Avec l’accord de la Trésorière du Grand Dole, les avances (versées par la commune à la Socad / Sedia dans le cadre du projet de l’Eco Quartier Les Vergers sont transférées en participations communales.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE à l’unanimité, d’APPROUVER la proposition du Maire

VII–COMMISSIONS COMMUNALES OBLIGATOIRES ET INSTANCES INTERCOMMUNALES - remplacement de conseillers et conseillères municipales

Sur avis favorable du bureau municipal, et suite aux démissions de conseillers et conseillères municipales,

Le Conseil municipal,

- DECIDE l’unanimité de procéder à des remplacements au sein des instances suivantes :

• Syndicat Intercommunal à Vocation Unique au Service des Personnes Agées et Handicapées (SISPAH)

• Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la Gestion d’Equipements Sportifs (SIVU SPORT).

• Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées au Grand Dole (CLECT) • Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) : • Commission d’Appel d’Offres du Grand Dole pour les Groupements de commandes

VIII – INTERCOMMUNALITE – Communauté d’Agglomération du Grand Dole

8.1 – Rapport d’activités 2018 – Communication au Conseil municipal

Le Maire rend compte des points essentiels du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération validé en Conseil communautaire le 25 avril 2019 et qui doit faire l’objet d’une communication par chaque Maire en Conseil municipal.Ce rapport a été transmis à chaque élu.e. le 21 mai 2019.

Le Conseil Municipal,

- PREND ACTE de la communication dudit rapport.

8.2 – Extension du périmètre de l’intérêt communautaire pour l'intégration de l'équipement de lecture publique situé sur la commune de Champvans.

Le Maire informe le Conseil que par délibération du 25 avril 2019 le Conseil Communautaire a approuvé l’extension du périmètre de l’intérêt communautaire de la compétence optionnelle « construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire » de manière à y intégrer l’équipement de lecture publique situé sur la Commune de Champvans.

Il est demandé à chaque conseils municipaux de se prononcer sur cette extension du périmètre de l’intérêt communautaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE à l’unanimité, l’extension du périmètre de l’intérêt communautaire et l’intégration de l’équipement de lecture publique situé sur la Commune de Champvans.

8.3 - Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole pour la création et la gestion de la fourrière intercommunale.

La Communauté d’Agglomération du Grand Dole souhaite mettre en place une fourrière automobile intercommunale, destinée à répondre à la problématique des véhicules ventouses et/ou épaves, à vider les espaces où se déroulent des festivités et à déplacer les véhicules gênants.

Les activités d’enlèvement et de transport des véhicules seraient confiées à un ou plusieurs garages ; le reste des interventions serait géré en régie.

Afin de pouvoir mettre en place ce nouveau service intercommunal, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole a décidé dans sa délibération du 25 avril 2019 d’élargir son domaine d’intervention à la création et gestion d’une fourrière automobile et modifier en conséquence ses statuts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE à la majorité de donner un avis favorable à la modification des statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole afin d’y intégrer, parmi les compétences facultatives, la création et la gestion d’une fourrière automobile.

8.4 – Dispositif d’appui aux communes pour la mise en place d’une vidéoprotection – Avis du Conseil

Le Maire rend compte au Conseil qu’au cours de la Conférence des Maires de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole du 4 avril 2019, un dispositif d'appui aux communes pour la mise en place d'une vidéo protection a été présenté.La mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage sera prise en charge par la Communauté d’Agglomération du Grand Dole. Seuls les travaux et le coût du matériel installé resteront à la charge des communes qui décideront de s’équiper.

Avec l’accord du Bureau municipal, le Maire propose au Conseil de s’inscrire dans cette démarche dont le but est dans un premier temps de faire réaliser un diagnostic précis sur le type d’incivilités, les lieux concernés et des propositions de préconisations.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- ACCEPTE à l’unanimité, de s’inscrire dans le dispositif d’accompagnement aux communes pour la mise en place d'une vidéo protection mis en place par l’Agglomération.

Le Maire précise que le diagnostic sera présenté au Conseil municipal qui décidera ou non de la pertinence d’installer un dispositif de vidéoprotection en regard de ses coûts d’investissement et de fonctionnement.

8.5 – Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : enquête publique.

Le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération a arrêté son projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) au cours de sa séance du 21 janvier 2019, réaffirmé lors de sa séance du 25 avril 2019.

L’enquête publique se tiendra du 11 juin au 19 juillet 2019.

Le Commissaire enquêteur recevra en mairie de Damparis : le mercredi 19 juin 2019 de 14h30 à 16h30 et le vendredi 12 juillet 2019 de 10h à 12h.

La population damparisienne est invitée

o à consulter le dossier d’enquête aux heures d’ouverture de la mairie, ou sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/1321

o et pourra formuler des observations

 soit sur le registre d’enquête en mairie ou au Grand Dole,

 soit sur le registre dématérialisé : https://www.registre- dematerialise.fr/1321

 ou par courrier électronique : enquete-publique-1321@registre- dematerialise.fr

Le Maire précise au Conseil qu’après l’enquête publique, une phase d’examen des avis, d’échanges avec les communes et de modifications légères aura lieu de septembre à novembre 2019, puis l’approbation définitive du PLUi sera actée en décembre 2019.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire,

- PREND ACTE de ces informations.

QUESTIONS DIVERSES – sans objet.INFORMATIONS DIVERSES

ID n°1 - Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2019 -

Le Maire rappelle que dans le cadre de la « contribution au redressement des finances publiques » intervenue depuis 2014, la DGF versée par l’Etat aux Collectivités locales est passée pour Damparis de 409 000 € en 2013 à 210 000 € en 2017 (soit une baisse de 49 % en 4 ans).

Mais, alors que la période de baisse de dotation liée à la « contribution au redressement des finances publiques » est achevée depuis 2017, la DGF de Damparis a à nouveau été amputée sur ces 2 dernières années : d’un montant de 197 000 € en 2018 elle est passée à 183 000 € en 2019 (soit une baisse de 55 % depuis 2013). Les services de la Préfecture, interrogés à ce sujet expliquent cette diminution par un « écrêtement » destiné à financer l’augmentation des dotations de péréquation attribuées aux communes les plus fragiles au titre de la politique de solidarité. Cet écrêtement est calculé en fonction du potentiel financier par habitant indicateur qui mesure la richesse théorique d’une commune. Pour Damparis, le potentiel financier est de 1 093 € par habitant alors que la moyenne nationale, dans la même strate de population est de 862€.

ID n°2 – Emprunt communal

Conformément à la délibération du Conseil municipal du 28 mars 2019, le Maire a procédé à la signature du contrat de prêt décidé au Budget prévisionnel 2019.

ID n°3 – Zone 30 rue du Soleil – reprise des travaux

Les réserves n’ayant pas été levées car la pente n’était toujours pas aux normes, l’entreprise SJE a dû reprendre à nouveau ses travaux. Il reste à réaliser les marquages au sol, la résine et les pavés.

ID n°4 – Contrat de location d’espaces publicitaires sur véhicule.

Le Maire rappelle aux élu.e.s la décision de signer un contrat de location d’un véhicule de type « pic up » avec l’entreprise Visiocom-Trafic communication qui a été chargée de trouver des partenaires pour leur vendre des emplacements publicitaires sur ce véhicule. Tous les emplacements publicitaires ont été vendus.

ID n°5 – Parution du prochain Magazine municipal : le Maire informe le Conseil qu’il paraitra à la fin du mois de juin 2019.

ID n°6 – SOLVAY INOVYN : tir de mines à la Carrière – mise en place d’un registre de plainte vibrations.

Le Maire informe l’assemblée que les services de la Dréal ont demandé à Solvay Inovyn de formaliser avec la Commune une convention afin de mettre à disposition de la population damparisienne un registre de plainte « vibrations » au secrétariat de mairie.

L’entreprise s’est engagée à répondre à toute remarque déposée sur ce registre.ID n°7 – Spectacle des classes de l’Ecole Elémentaire Paul Langevin – Félicitations

Le Maire tient tout particulièrement à souligner le travail de qualité rendu par les 75 élèves des classes de CM1, CM2 et Ulis au cours de la représentation « Mademoiselle Louise et l’aviateur allié » qui a eu lieu le 23 mai dernier à la Salle des Fêtes de Damparis.

Il loue le travail remarquable de partenariat entre le réseau Canopé, le Conservatoire du Grand Dole et l’équipe enseignante qui a pu voir le jour notamment grâce à l’engagement, depuis de nombreuses années, de l’école élémentaire soutenu par la Municipalité en faveur de l’enseignement musical.

ID n° 8 – Mr PERRIN Jean-François signale la disparition de 2 panneaux d’entrée de ville (déviation et route de Dole). Le Maire lui précise que les services municipaux questionnent le Département à ce sujet.

ID n° 9 – Mr BUSSIERE rappelle la date de la fête de la musique le samedi 15 juin 2019 devant le Gymnase Auguste Delaune.

Séance levée à 19h50