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Document publié le Samedi 18 juillet 2020 par la commune de Plessis-Sainte-Opportune.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 18 07 2020 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Démocratie,
Commune du Plessis-Sainte-Opportune
Compte-rendu de la séance
du Conseil Municipal
du samedi 18 juillet 2020
L’an deux-mil vingt, le dix huit juillet à neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal de cette commune,
légalement convoqué le neuf juillet deux-mil vingt s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie.
Etaient présents :
Mesdames et Messieurs Lucette LECLERCQ, Henri JUNIAU, Sébastien MORLET, Stéphane RUFFIEUX, Annick
GUILLOTIN, Manon LECOQ, Teddy MAILLY, Patrick ANNEST, Nathalie BERNARD.
Etaient excusés :
Mme Véronique IPPOLITO (pouvoir donné à M. Patrick ANNEST)
M. Pierre-François SALZE (pouvoir donné à Mme Nathalie BERNARD)
Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 9h33, sous la présidence du maire, Mme Lucette
LECLERCQ.
Secrétaire de séance : Mme Manon LECOQ
Ordre du jour :
Présentation et vote du Compte de Gestion 2019
Présentation et vote du Compte Administratif 2019
Affectation du résultat 2019
Présentation et vote du Budget Primitif 2020
Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs
Questions et informations diverses
Mme le maire présente Sabrina TERRYN, secrétaire en contrat à durée déterminée, suite à l’arrêt maladie de
Mme BELLANGER Laurence.
Présentation et vote du Compte de Gestion 2019
La secrétaire de mairie présente le Compte de Gestion de l’année 2019 (document comptable) dressé par le Receveur
dont les résultats sont strictement identiques au Compte Administratif de la commune.
Mme le maire soumet le Compte de Gestion 2019 au vote, qui est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil
municipal.
Vote 11
Pour 11
Présentation et vote du Compte Administratif 2019
La secrétaire de mairie présente le Compte Administratif de l’année 2019 (document comptable) dont les résultats
strictement identiques au Compte de Gestion dressé par le receveur sont les suivants : INVESTISSEMENT
Dépenses : 55 209.62€
Recettes : 13 830.81 € + 51 649.59 € (report 2018)
Résultat cumulé : + 10270.78 €
FONCTIONNEMENT
Dépenses : 165 484.36€
Recettes : 195 752.06€ + 353 229.54 (report 2018)
Résultat cumulé : + 383497.24 €
Mme le maire se retire et M. Henri JUNIAU soumet le Compte Administratif 2019 au vote, qui est approuvé à
l’unanimité par les membres du conseil municipal.
Vote : 10
Pour : 10
Affectation du résultat 2019
La secrétaire de mairie présente l’affectation des résultats de l’année 2019 qui sont les suivants :
Résultat de fonctionnement :
A. Résultat de l’exercice : + 30 267.70 €
B. Résultat antérieur reporté : +353 229.54 €
C. Résultat à affecter : +383 497.24 €
Résultat d’investissement :
A. Résultat de l’exercice : - 41 378.81 €
B. Résultat antérieur reporté : +51 646.59 €
C. Résultat à affecter : + 10 270.78 €
Mme le maire soumet l’affectation des résultats 2019 au vote, qui est approuvée à l’unanimité par les membres du
conseil municipal.
Vote : 11
Pour : 11
Présentation et vote du Budget Primitif 2020
Mme le maire présente le budget primitif comme suit :
Section de Fonctionnement
Dépenses : 545 581.24 €
Recettes : 545 581.24 €
Section d’Investissement
Dépenses : 165 000 €
Recettes : 165 000 € Les principaux chantiers 2020 présentés au budget sont :
- Extension de la Mairie
- Programme de travaux du SIEGE
- Plantation haie
- Travaux sur l’église St André
- Installation de poteaux incendie
- Travaux électricité école
- Achat ordinateur, lave-vaisselle, réfrigérateur, extincteurs
Mme le maire soumet le Budget Primitif 2020 au vote, qui est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil
municipal.
Vote : 11
Pour : 11
Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs
Mme le maire demande des personnes volontaires pour renouveler la commission communale des impôts directs qui est composée de 6 titulaires et 6 suppléants. Le conseil municipal doit proposer 24 candidatures qui sont les suivantes :
Henri JUNIAU, Sébastien MORLET, Stéphane RUFFIEUX, Annick GUILLOTIN, Manon LECOQ, Véronique IPPOLITO, Teddy MAILLY, Pierre-François SALZE, Patrick ANNEST, Nathalie BERNARD, Samantha JUNIAU, Gilbert GUILLOTIN, Alexandre IPPOLITO, Elisabeth ANNEST, Jean-Jacques BERNARD, Céline FORTIN, Christophe BLERY, Anne-Lucie MAILLY, Fabienne GIBLASSE, Françoise FOULOGNE, Jean-Yves DESNOS, Flore DESNOS, Céline PEUCHET et Quentin AUBRON.
M Teddy MAILLY quitte la séance à 11h00.
Questions et informations diverses
Mme le maire, à la demande de M Patrick Annest, informe le conseil municipal que M GRAVELLE maire de
la commune de St Aubin le Vertueux, a été élu Président de l’Intercom Bernay Terres de Normandie.
M Henri JUNIAU, à la demande de Mme Nathalie BERNARD qui souhaite des informations sur la gestion
des travaux, informe que la municipalité sollicite des devis auprès d’entreprises qui seront soumis à la
commission des travaux, mais que certains travaux peuvent être réalisés dans l’urgence.
Mme le maire, suite au rappel de M Patrick ANNEST vérifiera si le contrôle des hydrants a été réalisé en
2020 par le SDIS, et si le débit est suffisant. La bouche incendie située rue de l’église St André est grippée.
Mme le maire, suite au rappel de Mme Nathalie BERNARD sollicitera des devis pour effectuer le crépi de la
mairie afin de protéger les murs en siporex. Mme le maire demande des personnes volontaires pour la commission de contrôle de la liste électorale.
Seront proposés : Françoise FOULOGNE / Pascal COMBEAU/ Céline FORTIN / Marie-Claude DESCHEPPER.
Mme Annick GUILLOTIN quitte la séance à 11h18.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le maire déclare la séance levée à 11h19.
Nom Qualité Emargement
Lucette LECLERCQ Maire
Henri JUNIAU 1er adjoint
Sébastien MORLET 2è adjoint
Stéphane RUFFIEUX Conseiller municipal
Annick GUILLOTIN Conseillère municipale
Manon LECOQ Conseillère municipale
Véronique IPPOLITO Conseillère municipale excusée
Teddy MAILLY Conseiller municipal
Pierre-François SALZE Conseiller municipal excusé
Patrick ANNEST Conseiller municipal
Nathalie BERNARD Conseillère municipale