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Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 27 09 dl 13b majoration indemn. elus 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
:
Objet
: Majoration
des
indemnités
de
fonctions
du
maire
et des
adjoints
Séance
du
27
septembre
2023
Convocation
du
21
septembre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le maire
le vingt
et un
septembre
se sont
réunis
sous
la présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l’hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mmes
Annie
Bach,
M.
Emmanuel
Gouion,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
MM.
Théophile
Touny,
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentées
:
Mme
Sakina
Bohu
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Christiane
Gautier
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Etait
absent
:
M.
Xavier
Tamby
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ER CU
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Tél.
01
41
13
83
00
- Fax
01
41
13
38
99
- www.sceaux.fr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr DELIBERATION
27
sept.
23
— n°
13b
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
septembre
2023
OBJET
: Majoration
des
indemnités
de
fonctions
du
maire
et des
adjoints
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L
2123-22,
L
2123-24-1
et
R
2123-23,
Vu
les
lois
n°
82-213
du
2
mars
1982
et n°
82-623
du
22 juillet
1982
relatives
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
la
loi
n°
2013-403
du
17
mai
2013
relative
à
l'élection
des
conseillers
départementaux,
des
conseillers
municipaux
et des
conseillers
communautaires,
et modifiant
le calendrier
électoral,
Vu
la loi
n°
2019-461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
d’installation
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020,
Vu
les
arrêtés
portant
délégation
de
fonctions
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
sa
délibération
du
9 juillet
2020
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
délégués,
Vu
sa
délibération
du
9 juillet
2020
décidant
d’appliquer
la
majoration
de
15
%
pour
les
communes
ayant
été
chef-lieu
de
canton,
Vu
sa
délibération
adoptée
lors
de
la
même
séance
fixant
les
taux
des
indemnités
de
fonctions
du
maire,
des
adjoints
et des
conseillers
municipaux,
Considérant
que
les
conseils
municipaux
des
communes
qui
avaient
la
qualité
de
chef-lieu
de
canton
avant
la
modification
des
limites
territoriales
des
cantons
peuvent
voter
des
majorations
d’indemnités
de
fonction
qui
peuvent
s’élever
à
15%,
Considérant
que
Sceaux
avait
la qualité
de
chef-lieu
de
canton,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L
2123-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
l'application
de
majorations
aux
indemnités
de
fonction
fait
l'objet
d'un
vote
distinct,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
DECIDE
de
voter
une
majoration
de
15%
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints.
PRECISE
que
la date
d’entrée
en
vigueur
de
la présente
délibération
est fixée
au
1% octobre
2023.
PRECISE
que
les
dépenses
afférentes
seront
imputées
sur
les
crédits
inscrits
au
budget
des
exercices
concernés. Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
lexmaire
le secrétaire
de
séance
gi
QU
2/2