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Déliberation - 2023 27 09 dl 16b precisions emplois dg dga 0
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 27 09 dl 16b precisions emplois dg dga 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Collectivités territoriales,
VILLE
DE
SCEAUX GRAND
PARIS
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal :
Objet:
Précisions
relatives
aux
emplois
fonctionnels
de
directeur
général
des
services
et
de
directeur
général
adjoint
des
services
Séance
du
27
septembre
2023
Convocation
du
21
septembre
2023
Conseillers
municipaux
en
exercice
: 33
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-sept
septembre
à
19
h
35,
les
membres
composant
le
conseil
municipal
de
la
ville
de
Sceaux,
dûment
convoqués
par
le
maire
le
vingt
et
un
septembre
se
sont
réunis
sous
la
présidence
de
M.
Philippe
Laurent,
maire,
à l'hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan
Etaient
présents
:
MM.
Philippe
Laurent,
Jean-Philippe
Allardi,
Mme
Florence
Presson,
M.
Francis
Brunelle,
Mme
Isabelle
Drancy,
M.
Philippe
Tastes,
Mme
Sylvie
Bléry-Touchet,
M.
Patrice
Pattée,
Mmes
Monique
Pourcelot,
Roselyne
Holuigue-Lerouge
MM.
Christian
Lancrenon,
Jean-Pierre
Riotton,
Mmes
Annie
Bach,
M.
Emmanuel
Goujon,
Mme
Sabine
Ngo
Mahob,
MM.
Théophile
Touny,
Emmanuel
Goujon,
Mmes
Axelle
Poullier,
Claire
Vigneron,
Corinne
Deleuze,
M.
Konstantin
Schallmoser,
Mmes
Catherine
Palpant,
Nadine
Lacroix,
MM.
Hugues
Ossart,
Jean-Christophe
Dessanges,
Mme
Maud
Bonté,
MM.
Fabrice
Bernard,
Philippe
Szynkowski,
Mme
Liliane
Wietzerbin,
M.
Numa
Isnard
Etaient
représentées
:
Mme
Sakina
Bohu
par
Mme
Florence
Presson,
Mme
Christiane
Gautier
par
M.
Jean-Christophe
Dessanges
Etait
absent :
M.
Xavier
Tamby
Secrétaire
de
séance :
M.
Théophile
Touny
Les
conseillers
présents,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
peuvent
délibérer
en
exécution
de
l'article
L
2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Ces
formalités
remplies,
ENGAGEMENT) DE
SERVICE
QUALIVILEE ÉTEEME
Hôtel
de
ville,
122
rue
Houdan,
92331
Sceaux
cedex
- Téf.
01
41
13
33
00
- Fax
01
41
13
38
99
- www.sceauxfr
- sceauxinfomairie@sceaux.fr
materrs DELIBERATION
27
sept.
23
—
n°
16b
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
septembre
2023
OBJET
:
Précisions
relatives
aux
emplois
fonctionnels
de
directeur
général
des
services
et
de
directeur
général
adjoint
des
services
Le
conseil,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
Philippe
Laurent,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
territoriale
et notamment
son
article
L313-1,
Vu
le
décret
87-1101
du
30
décembre
1987
modifié,
portant
dispositions
statutaires
particulières
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
assimilés,
Vu
le
décret
87-1102
du
30
décembre
1987
modifié,
relatif
à
l’échelonnement
indiciaire
à
certains
emplois
administratifs
de
direction
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
locaux
assimilés,
Considérant
sa
délibération
du
15
avril
1988
relative
à
la
constitution
des
cadres
d’emplois
administratifs
territoriaux
portant
notamment
sur
l’emploi
de
secrétaire
général
adjoint
des
services
(devenu
directeur
général
adjoint
des
services),
Considérant
sa
délibération
du
1%
octobre
2003
créant
un
emploi
fonctionnel
complémentaire
de
directeur
général
adjoint
des
services
des
communes
de
20000
à 40000
habitants
à temps
complet,
Considérant
sa
délibération
du
11
octobre
2022
créant
un
poste
de
directeur
général
des
services
des
communes
de
20000
à 40000
habitants,
Considérant
qu’il
convient
de
préciser
les
termes
de
ces
délibérations,
Vu
le
tableau
des
emplois
et
des
effectifs,
Considérant
la
nécessité
de
doter
la
commune
d’un
poste
de
directeur
général
des
services
et
de
deux
postes
de
directeur
général
adjoint
des
services
ayant
pour
mission
de
diriger,
sous
l'autorité
du
maire,
l’ensemble
des
services
et
d’en
coordonner
l’organisation,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
PRÉCISE
que
les
emplois
fonctionnels
de
directeur
général
des
services,
assimilé,
compte
tenu
de
la
population
de
la
commune,
à
un
emploi
de
directeur
général
des
services
d’une
commune
de
20
000
à
40
000
habitants,
à
temps
complet,
d’une
part,
les
deux
emplois
fonctionnels
de
directeur
général
adjoint
des
services,
assimilés,
compte
tenu
de
la
population
de
la
commune,
à
des
emplois
de
directeur
général
adjoint
des
services
d’une
commune
de
20
000
à 40
000
habitants,
à temps
complet,
d’autre
part,
pourront
être
pourvus
:
- par
un
fonctionnaire
titulaire
relevant
du
cadre
d’emplois
des
grades
d’attaché,
d’attaché
principal
ou
d’attaché
hors
classe,
ou
du
cadre
d’emplois
des
ingénieurs
territoriaux,
grade
d’ingénieur,
ingénieur
principal
où
ingénieur
hors
classe
ou - par
le
recrutement
par
voie
de
détachement
d’un
fonctionnaire
de
catégorie
A
de
la
fonction
publique
d’Etat
ou
de
la
fonction
publique
hospitalière.
PRECISE
que
ces
emplois
ne
pourront
pas
être
pourvus
par
un
agent
contractuel.
Les
agents
détachés
ou
recrutés
par
la
voie
de
détachement
sur
les
emplois
de
directeur
général
des
services
et
de
directeur
général
adjoint
des
services
percevront
la
rémunération
prévue
par
le
statut
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
grille
indiciaire
de
l’emploi
fonctionnel
créé,
sauf
si
leur
indice
de
grade
est
supérieur
à l’indice
brut
terminal
de
l’emploi
occupé.
243 Le
directeur
général
des
services
pourra
bénéficier
de
la
prime
de
responsabilité
des
emplois
de
direction
prévue
par
le
décret
88-631
du
6
mai
1988,
au
taux
défini
par
le
maire
et
dans
la
limite
du
taux
maximal
de
15
%.
Il bénéficiera
également
de
la NBI
et du
RIFSEEP.
Et
ont
signé
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
le maire
le
secrétaire
de
séance
s
E
!
3/3