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Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune de Ligny-le-Ribault.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 28 cr cm)
Thèmes du document : Économie et finances, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
1/5
Compte-rendu du Conseil Municipal
de Ligny-le-Ribault
Séance du 28 mars 2019
L'an 2019 et le 28 Mars à 19 heures , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Salle du Conseil Municipal sous la présidence de DURAND-GABORIT Anne Maire
Présents : Mmes : DRUPT Dominique, DURAND-GABORIT Anne, MINIERE-GAUFROY Claire, NAUDIN Diane, SOULIER Patricia, MM : CHAUMET Nicolas, FOUGERET Eric, GLORIAN Jérémy, GRUGIER Olivier, LANDRÉ de la SAUGERIE Gilles, THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI Marc Excusé(s) ayant donné procuration : Mme KAKKO-CHILOFF Anne à M. THEFFO Jean Marie, M. GOUBERT Alex à Mme DURAND-GABORIT Anne Excusé(s) : Mme DE NOTER Armelle
Nombre de membres
Afférents au Conseil municipal : 15
Présents : 12
A été nommé(e) secrétaire : M. GLORIAN Jérémy
Approbation du compte rendu du 26 février 2019 à l’unanimité.
Ordre du jour :
1) Compte administratif et compte de gestion 2018 - COMMUNE
2) Vote des taxes
3) Budget primitif 2019- COMMUNE
4) Comptes administratif et compte de gestion 2018 – EAU-ASSAINISSEMENT 5) Emprunt : station d'épuration
6) Budget primitif 2019 – EAU-ASSAINISSEMENT
7) Questions diverses
Madame le Maire précise que les différents documents budgétaires ont été présentés lors de la commission des finances qui s’est déroulé le 13 mars dernier.
1) Compte administratif et compte de gestion 2018 -COMMUNE
BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL - réf : 2019-011 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le Receveur de La Ferté-Saint-Aubin et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la Commune. Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2018 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
BUDGET COMMUNE - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 réf : 2019-012 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2018 approuvant le budget primitif pour l’exercice 2018, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur M. Olivier GRUGIER, le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de M. Olivier GRUGIER,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve, le compte administratif de l’exercice 2017 arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT 2018 FONCTIONNEMENT 2018
Recettes 74 396.34 € Recettes 879 746.40 €
Dépenses 191 707.20 € Dépenses 847 542.05 €
total -117 310.86 € total 32 204.35 € Et donne QUITUS à Madame le Maire de sa gestion pour l’exercice 2018
A l'unanimité (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)
BUDGET COMMUNE - AFFECTATION DE RESULTAT 2018 -réf : 2019-013
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de
l’exercice 2018, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Pour mémoire un résultat cumulé à la clôture de l'exercice précédent N-1 de 225 029.00 €
un excédent de fonctionnement de 32 204.35 €
un déficit d’investissement de 117 310.86 €
Il est proposé d’affecter le résultat comme suit : 2/5
Section d’investissement :
117 310.86 € à reprendre en DEPENSES au compte 001
117 310.86 € à inscrire en RECETTE au compte 1068
Section de fonctionnement :
139 922.49 € à inscrire en RECETTE au compte 002
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
2) BUDGET COMMUNE - VOTE DES TAXES COMMUNALES – ANNÉE 2019 - réf : 2019-014 Madame le Maire, expose l'état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour l'année 2019 et suggère de ne pas augmenter la part communale.
Proposition :
Taxe d’habitation 13,25 %
Taxe foncière pour le bâti 22,25 %
Taxe foncière pour le non bâti 55,00 %
A l'unanimité cette proposition est adoptée. (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
3) Budget primitif 2019- COMMUNE
BUDGET COMMUNE - BUDGET PRIMITIF : ANNÉE 2019 -réf : 2019-015
Madame le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2019 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES Montant
002 Déficit de fonctionnement reporté - €
011 Charges à caractère général 331 750.00 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 423 924.00 €
022 Dépenses imprévues 29 956.00 €
014 Atténuation de produits 56 000.00 €
65 Autres charges de gestion courante 83 350.00 €
66 Charges financières 15 100.00 €
67 Charges exceptionnelles 750.00 €
6811 Opérations d'ordre (amortissement) 3 710.14 €
023 Virement de la section d'investissement 117 738.35 €
TOTAL DES DEPENSES 1 062 278.49 €
RECETTES Montant
002 Résultat de fonctionnement reporté 139 922.49 €
6419 Rembt rémunération du personnel 26 000.00 €
70 Pdts des services 72 200.00 €
73 impôts et taxes 536 681.00 €
74 Dotations subventions et participations 241 475.00 €
75 Autres produits de gestion courante 13 500.00 €
77 Produits exceptionnels 32 500.00 €
TOTAL DES RECETTES 1 062 278.49 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES Montant
Déficit de fonctionnement 117 310.86 €
20 Immobilisations incorporelles 8 993.49 €
21 Immobilisations corporelles 75 100.00 €
1641 emprunt en euros 68 705.00 €
TOTAL DES DEPENSES 270 109.35 €
RECETTES Montant
001 Solde d'exécution de la section d'inv reporté
021 Virement de la section de fonctionnement 117 738.35 €
13 Subventions reçues 12 850.00 €
10 Dotations fonds divers et réserves (DGF) 135 810.86 €
16 emprunts et dettes assimilées (hors 165)
40 Opération d'ordre de transfert entre sections 3710.14
TOTAL DES RECETTES 270 109.35 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif du budget de la commune pour l’année 2019.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) 3/5
4) Compte administratif et compte de gestion 2018 – EAU-ASSAINISSEMENT
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL - réf : 2019-016 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par le Receveur de La Ferté-Saint-Aubin et que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif du budget de l’eau et de l’assainissement.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et du compte de gestion du Receveur,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, adopte le compte de gestion du Receveur pour l’exercice 2018 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - réf : 2019-017 Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 12 avril 2018 approuvant le budget primitif pour l’exercice 2018, Ayant entendu l’exposé de son rapporteur M. Olivier GRUGIER, le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la Présidence de M. Olivier GRUGIER,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve, le compte administratif de l’exercice 2018 arrêté comme suit :
INVESTISSEMENT 2018 FONCTIONNEMENT 2018
Recettes 286 439.38 € Recettes 268 060.58 €
Dépenses 85 798.92 € Dépenses 168 592.37 €
total 200 640.46 € total 99 468.21 €
Et donne QUITUS à Madame le Maire de sa gestion pour l’exercice 2018 pour le budget de l'eau et l'assainissement A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT - AFFECTATION DE RESULTAT 2018 - réf : 2019-018 Le Conseil Municipal, après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018, Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2018, Constatant que le compte administratif fait apparaître :
un excédent de fonctionnement de 99 468.21 €
un excédent d’investissement de 200 640.46 €
PROPOSITION D'AFFECTATION DES RESULTATS
FONCTIONNEMENT => 99 468.21 € à A reprendre en RECETTES au c/ budgétaire 001 INVESTISSEMENT => 200 640.46 € à A reprendre en RECETTES au c/ budgétaire 002 A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
5) Emprunts : station d'épuration– EAU-ASSAINISSEMENT
EMPRUNT A LONG TERME STATION D'EPURATION (530 000 €): BANQUE POSTALE - réf : 2019-019 Mme le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération « création d’une station d’épuration », il est opportun de recourir à
un emprunt d'un montant de 530 000,00 EUR.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version
CG-LBP-2019-08 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt :
Montant, durée et objet du contrat de prêt
Score Gissler: 1A
Montant du contrat de prêt: 530 000,00 EUR
Durée du contrat de prêt: 20 ans soit un terme du contrat fixé au 01/06/2039
Objet du contrat de prêt: financer les investissements : la station d’épuration
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/06/2039
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds. Montant: 530 000,00 EUR Versement des fonds: à la demande de l'emprunteur jusqu'au 15/05/2019, en une fois avec versement automatique à cette date Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,50 %
Base de calcul des intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé: autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commission
Commission d'engagement : 0,10 % du montant du contrat de prêt
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-
dessus à intervenir avec La Banque Postale.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) 4/5
EMPRUNT A COURT TERME STATION D'EPURATION (150 000 €): CREDIT MUTUEL - réf : 2019-020 Mme le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération« création d’une station d’épuration »,, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 150 000,00 EUR.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales proposées par Le Crédit Mutuel, et
après en avoir délibéré,
DÉCIDE
Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt :
Montant, durée et objet du contrat de prêt
Montant du contrat de prêt: 150 000 EUR
Durée du contrat de prêt: 2 ans soit un terme du contrat fixé
Objet du contrat de prêt: financer les investissements : la station d’épuration
Taux fixe : 0.60%
Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-
dessus à intervenir avec Le Crédit Mutuel.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
6) Budget primitif 2019 – EAU-ASSAINISSEMENT
BUDGET PRIMITIF EAU ET ASSAINISSEMENT : BUDGET PRIMITIF- ANNÉE 2019 - réf : 2019-021 Madame le Maire présente à l’assemblée, le budget primitif de l’année 2019 dont les dépenses et les recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement s’équilibrent de la façon suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT -BP 2019
DEPENSES
011 Charges à caractère général 120 469.67 €
012 Charges de personnel et frais assimilés 15 000.00 €
022 Dépenses imprévues
014 Atténuation de produits 24 000.00 €
65 Autres charges de gestion courante 3 500.00 €
66 Charges financières 17 000.00 €
67 Charges exceptionnelles 100.00 €
6811 Opérations d'ordre (amortissement) 77 700.00 €
023 Virement de la section d'investissement 62 259.54 €
TOTAL DES DEPENSES 320 029.21 €
RECETTES
002 Résultat de fonctionnement reporté 99 468.21 €
777 Dotations aux amortissements 12 601.00 €
70 Pdts des services/ventes diverses 207 960.00 €
TOTAL DES RECETTES 320 029.21 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
1391 Dotations aux amortissements 12 600.00 €
16 emprunts en euros 71 000.00 €
20 Immobilisations incorporelles 74 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 45 000.00 €
23 Immobilisation en cours 1 500 000.00 €
TOTAL DES DEPENSES 1 702 600.00 €
RECETTES
001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté 200 640.46 €
10 Dotations fonds divers et réserves rar° - €
13 Subventions reçues 832 000.00 €
21 Immobilisations corporelles 62 259.54 €
emprunts 530 000.00 €
40 Opération d'ordre de transfert entre sections 77 700.00 €
TOTAL DES RECETTES 1 702 600.00 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire et délibéré, approuve à l’unanimité le budget primitif du budget de l'eau et l'assainissement pour l’année 2019.
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0) 5/5
7) Questions diverses
Constitution de groupement de commandes pour des prestations de gardiennage et surveillance de locaux et de manifestations diverses - réf : 2019-022
Vu l’article 28 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 offrant la possibilité aux acheteurs publics d’avoir recours à des groupements de commandes. Ces groupements ont vocation à rationaliser les achats en permettant des économies d’échelle et à gagner en efficacité en mutualisant les procédures de passation des contrats,
Vu les besoins similaires de la Communauté de communes des Portes de Sologne et de ses communes membres en matière de prestations de gardiennage et surveillance de locaux et de manifestations diverses, permettrait, par effet de seuil, de réaliser des économies d’échelle et une optimisation de service.
Les modalités précisant l’organisation et le fonctionnement du groupement sont formalisées dans la convention constitutive de groupement de commandes.
La CAO du groupement est composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la CAO de chaque membre du groupement (membres titulaires). Pour chaque membre titulaire, un membre suppléant sera désigné selon les mêmes modalités.
La CAO est présidée par le représentant du coordonnateur.
Il est proposé au Conseil municipal:
D’ADHERER au groupement de commande,
D’ACCEPTER les termes de la convention constitutive de groupement, annexée à la présente délibération, DE DESIGNER comme représentants de la CAO du groupement de commandes :
Anne GABORIT en qualité de titulaire, (désigner un membre titulaire de la CAO)
Olivier GRUGIER en qualité de suppléant. (désigner un membre titulaire de la CAO)
D’AUTORISER Madame le Maire, ou son représentant :
à signer la convention constitutive de groupement,
A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)
Numérotage et adressage :
La dénomination et la numérotation de nos rues pour :
Marc Valliccionni et Jean-Marie Theffo ont présenté les différents échanges qui ont eu lieu lors de la réunion de la commission adressage. De nombreuses créations de noms vont être réalisés sans toutefois dénaturer les origines et noms des rues et chemins actuels, les noms des lieux-dits seront conservés (en plus de l’éventuelle nouvelle adresse) enfin des numéros vont être créés afin de répondre à une demande importante.
La séance est levée à: 21h00
En mairie, le 28/03/2019
Le Maire