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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 009a CA+2019+ZA+ACHERNAR+ +Signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ZA
ACHERNAR
CCGL
- CA
2019
IV
- ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
36
Nombre
de
membres
présents
72
-
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES
: Pour
44-
Contre
«
Abstentions
©
Date
de
convocation
: 20/02/2020
Présenté
par
le
Président,
A
Parentis
en
Born,
le
27
février
2020
Le
Président,
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
réunie
en
session
ordinaire
À
Parentis
en
Born,
le
27
février
2020
Les
membres
du
conseil
communautaire
LT
Certifié
exécutôire
par
le
LE.
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le .O.S..rrrtr0..
2.52...
et de
la publication
le...
À
Parentis'en
Born,
le
tem
23