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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 011a CA+2019+ZA+LA+MOUNTAGNOTTE+ +Signatures+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ES
ZA
MOUNTAGNOTTE
CCGL
- CA
2019
IV - ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
30
Nombre
de
membres
présents
A
Nombre
de
suffrages
exprimés
À
VOTES
: Pour
À
Contre
©
Abstentions
©)
Date
de
convocation
: 20/02/2020
Présenté
par
le
Président,
A
Parentis-en-Born,
le
27
février
2020
Le
Président,
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
réunie
en
session
ordinaire
À
Parentis-en-Born,
le
27
février
2020
Les
membres
du
conseil
communautaire,
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le QS.MAta..
LR...
et de
la publication
le...
A-Parentis-en-Borni,
[@sssssssisnesc.."#)
96