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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 006a CA+2019+ZA+ALTAIR+ +Signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ZA
ALTAIR
CCGL
- CA
2019
IV - ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
36
Nombre
de
membres
présents
J3
Nombre
de
suffrages
exprimés
Q9=
VOTES
: Pour
D
Contre
©
Abstentions
©
Date
de
convocation
: 20/02/2020
Présenté
par
le
Président,
A
Parentis
en
Born,
le
27
février
2020
ge
Le
Président,
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
réunie
en
session
ordinaire
À
Parentis
en
Born,
le
27
février
2020
Les
membres
du
conseil
communautaire
1
Certifié
exécutôire
par
le
Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le .QS.Prre.
Sa...
et de
la publication
le
À
Parentis'en
Born,
le ::ssssisseunss
semences
100