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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 010a CA+2019+ZA+LA+CALLE+ +Signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ZA
LA
CALLE
CCGL
- CA
2019
IV
- ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
30
Nombre
de
membres
présents
Le Lt
Nombre
de
suffrages
exprimés
VOTES
: Pour
A
Contre
©
Abstentions
©)
Date
de
convocation
: 20/02/2020
Présenté
par
le
Président,
À
Parentis-en-Born,
le
27
février
2020
Le
Président,
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
réunie
en
session
ordinaire
ls
À
Parentis-en-Born,
le
27
février
2020
|\\
Les
membres
du
conseil
communautaire
F
..
Ah
Certifié
exécutoir
é Président,
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture,
le
OS.
rame.
Lan.
et de
la publication
le
À
Parentis-en-Born,
le
96