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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2020 007a CA+2019+ZA+ALDEBARAN+ +Signatures)
Thèmes du document : Démocratie, Pêche et métiers de la mer, Institutions publiques,
ZA
ALDEBARAN
CCGL
- CA
2019
IV - ANNEXE
IV
ARRETE
- SIGNATURES
D2
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
36
Nombre
de
membres
présents
A9
Nombre
de
suffrages
exprimés
LT
VOTES :
Pour
4,
Conte
©
Abstentions
©
Date
de
convocation
: 20/02/2020
Présenté
par
le
Président,
À
Parentis
en
Born,
le
27
février
2020
Le
Président,
Délibéré
par
l'assemblée
délibérante
réunie
en
session
ordinaire
À
Parentis
en
Born,
le
27
février
2020
Les
membres
du
seil
communautaire
Certifié
ro
Bar
le
Président,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture
le. OS... /rAmn..
20.
et de
la publication
le 18