Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 11 2022

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Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 11 2022 Document publié le Jeudi 29 septembre 2022 par la commune de Villeneuve-lès-Avignon. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 11 2022)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Département du Gard Mairie de Villeneuve lez Avignon

Arrondissement de Nîmes

SCM/SCDG

Présents :

MM Mmes BORIES, CHEVALIER, ZANIRATO, LE GOFF ORCET, CLAPOT, BONIFAY, PASTOUREL, BOUT, CREPIN, BERTHET, TRI, BRUN, ARTHUR, CAROT {arrive à la question N°4), SUFFET, DUMAS FILLIERE, GALATEAU LEPERE, ARNAUD, TORRES, NOVARETTI, DANIEL

Procurations :

M. BELLEVILLE à Mme BORIES

M. SANCIAUME à M. ORCET

Mme DEMARQUETTE MARCHAT à Mme CLAPOT

Mme TAPISSIER à Mme DUMAS FILLIERE

Mme BLAYRAC à M. SUFFET

M. CARRY à M. ZANIRATO

Mme CAROT à Mme BOUT

M.RENEVEY à M, BONIFAY

M. GAVAZZI à Mme NOVARETTI

M. BUISSON à Mme DANIEL

Absents excusés :

M. LEMONT

Mme LEPAGE

La séance est ouverte à 18 H 00 avec un quorum de 22 conseillers.

Mme le maire rend hommage aux récents disparus :

Ces dernières semaines ont tristement marqué notre cité er je souhaite au nom de notre

assemblée rendre hommage à nos disparus.

Le samedi 22 octobre, une fonctionnaire de police affectée au commissariat de Villeneuve lez

Avignon a mis fin à ses jours. Âgée de 53 ans, elle était mariée et mère de deux enfants.

Mémoire du festival d'Avignon, surnommé « Mon petit » par Jean Vilar, le journaliste Edmond Volponi s'est éteint à l’âge de 94 ans.

Marseillais de Naissance, il était venu s'installer dans notre belle région. Amoureux de théâtre et

passionné de photographique, il exposait ses clichés à l’Évasion Imagière dans la rue des récollets et aimait prendre son café tôt le matin dans notre cité cardinalice.Dimanche, à l'aube, Alain Catian nous a également quitté à l'âge de 81 ans. Figure emblématique de notre commune, il contribua durant ces trente dernières années à faire rayonner la brocante de la place Charles David, pour le plus grand bonheur des chineurs du samedi matin.

Nous lui avions consacré dans la dernière revue municipale un article dans lequel il nous parlait de

ce rendez-vous hebdomadaire incontournable avec passion et fierté.

À toutes les familles de ces personnes, j'adresse au nom de notre conseil mes plus sincères

condoléances. Je vous demanderais en leur mémoire de bien vouloir effectuer une minute de silence.

MINUTE DE SILENCE

Mme le maire fait part des procurations et félicite M. BUISSON pour l'heureux événement survenu ce jour.

Le procès-verbal de la séance du 29 septembre 2022 est adopté à l'unanimité (2 abstentions : Mme DANIEL, M. BUISSON de la liste « sociale, écologique et solidaire »).

Intervention Mme DANIEL :

L'opposition souhaite que ses prises de parole soient retranscrites dans leur intégralité. On s'est rendu compte que dans le dernier procès-verbal il n'y avait pas toutes les interventions.

Réponse Mme BORIES :

Vous imaginez bien effectivement qu'au niveau des retranscriptions, nous respectons la

réglementation. Ces retranscriptions sont longues et nous ne pouvons pas rester au mot près.….Les retranscriptions qui sont faites sont généralisées car cela demande énormément de temps et nous

avons d'ailleurs quantifié la réalisation de ces retranscriptions. Cela prend deux jours de travail en

continu pour la personne qui est en charge de ce procès-verbal. Si vous avez des phrases précises

faites nous les connaître.

Intervention Mme NOVARETTI :

Je fais une réponse sur l'ANRHU où je dis que je suis partenaire sur trois ANRHU de BAGNOLS, BEAUCAIRE et NIMES et donc je faisais réponse à Mme LEPAGE qui disait que l'ANRHU n'était pas forcément efficient et donc cela n'a pas été noté dans l'intervention de Mme LEPAGE. Donc la mienne ne rimait plus à rien.

Réponse Mme le maire :

Vous voyez donc Mme NOVARETTI toute la difficulté de ces retranscriptions qui sont longues et c'est la raison pour laquelle nos prédécesseurs avaient pris la décision de ne pas retranscrire dans leur intégralité ces séances parce que c'est extrêmement difficile de retranscrire de façon écrite les propos tenus. Donc on le constate dans cet exercice et on fera le point avec les services pour

trouver des solutions pour améliorer ces retranscriptions afin de donner de l'exhaustivité sans retirer la clarification des propos parce que trop complexes et malheureusement cela deviendrait ensuite illisible. On fera le point sur vos remontées et les prochains procès-verbaux. Si vous le

souhaitez, j'organiserai une petite réunion sur.ce sujet pour trouver un consensus sur ces

retranscriptions.

M. SUFFET est désigné en tant que secrétaire de séance.Rapporteur : M. ZANIRATO

Comme chaque année, les délégataires de services publics ont remis leurs rapports annuels d'activité.

En application des dispositions de l'article du code général des collectivités territoriales, les rapports 2021 ci-dessous sont à la disposition du public pour consultation à l'accueil des services techniques de la mairie :

erapport annuel de la communauté d'agglomération du Grand Avignon sur le prix et la qualité du service public :

* d'adduction d'eau potable

* d'assainissement collectif

* d'assainissement non collectif

rapport annuel de GRDF sur la distribution du gaz naturel

Par conséquent, le conseil municipal prend acte des bilans d'activité 2021 des services délégués.

Intervention Mme NOVARETTI :

Ce bilan d'activité de gestion de l'eau potable et de l'assainissement mériterait que le ou les élus qui siègent dans cette instance nous présentent en conseil municipal un résumé succinct de cette activité annuelle car s'approprier 80 pages en seulement quelques jours est impossible. Nous nous abstiendrons sur ce rapport.

Intervention Mme DANIEL :

Il y a til une analyse de la commune sur ces rapports ?

Il'y a t il eu un document de la part du conseil municipal sur ces rapports ?

Réponse Mme BORIES :

Je passe la parole à M. ZANIRATO, pour sa délégation d'adjoint aux finances, mais aussi pour la

partie technique, qui est en charge avec M. BELLEVILLE d'avoir évidemment une surveillance particulière sur ces sujets et je pense que M. ZANIRATO, ne répondra peut-être pas à toutes vos questions, mais peut peut-être vous apporter certains éléments.

Réponse M. ZANIRATO :

Nous prenons la peine avec M. BELLEVILLE de lire ces rapports de manière exhaustive, nous faisons comme vous, bien sûr il y a beaucoup de pages mais honnêtement en tant que citoyen, pas seulement en tant que membre du conseil municipal, je vous recommande de prendre le temps de les lire parce qu'ils sont très intéressants même àtitre personnel. Cela vous permettra, par exemple sur l'eau, de voir ce qu'il est consommé par rapport à la moyenne sur le Grand Avignon. Moi je les regarde, M. BELLEVILLE les regarde aussi et pour cause, s'il y a des questions que nous nous posons, nous les posons au Grand Avignon mais nous ne faisons pas un résumé d'un rapport d'un service délégué, ce n'est pas possible. J'ai quand même posé des questions au vice-président qui est en charge de l'eau et de l'assainissement. GRDF est venu nous présenter exhaustivement leur rapport ec nous leur posons des questions. ils nous y apportent toutes les réponses sans

problème. Sur la partie « eau potable » en particulier puisque c'est celle qui pose souvent des questions c'est Monsieur SANDEVOIR qui est en charge de cette question au Grand Avignon. il m'a fait part de trois éléments : le premier c'est les questions récurrentes sur les factures que tout

le monde se pose, vous savez qu'il y a une démarche qui a été entreprise et qui a été très

fructueuse puisque tous Îes litiges qui ont été soumis via le collectif de l'eau côté gardois, ont étérésolus - tous ont été résolus. Sur la partie rendement réseau qui est une question récurrente aussi puisque on regarde comment le réseau et son rendement, c'est à dire son taux de fuite, évoluent. Si vous avez eu la curiosité de regarder, c'est assez simple de trouver ces éléments clés. Vous verrez que le rendement du réseau de Villeneuve notamment est conforme à la loi Grenelle 2 :vous verrez il y a toutes les communes qui y sont classées. Deux communes du Grand Avignon ne sont pas au niveau du Grenelle 2 mais nous nous y sommes c'est à dire que le rendement du réseau évolue dans le bon sens. On en arrive là en investissant.Vous n'êtes pas sans savoir qu'il y a des travaux sur la commune, vous les voyez, ils font même l'objet d'articles puisque lorsque l'on fait des travaux on fait des tranchées, cela se voit et ça gêne, oui mais c'est pour le bien du réseau et

pour le bien de son rendement. Troisièmement, vous avez remarqué que cet été a été terriblement sec. Vous avez aussi remarqué sans doute, que vous n'avez ni manqué d'eau en quantité ni en qualité c'est à dire que le réseau et toute sa partie « eau potable » ainsi que son alimentation ont bien résisté à cette sécheresse. Voilà les points clés dont j'ai discuté avec le vice-président du Grand Avignon en charge de ce dossier. Mais il y a d'autres points dont on pourrait discuter c'est pourquoi je vous recommande de lire ces rapports. Sur l'assainissement, il ÿ a moins de choses à dire c'est en général l'eau potable qui nous pose question.

Intervention Mme DANIEL :

D'accord mais M. ZANIRATO ma question était de savoir s'il y avait des rapports écrits de ces entretiens, de ces questions que vous posez auprès du délégataire. Cela n'existe pas ? D'accord.

Réponse M, ZANIRATO :

Non ce sont des entretiens, des rencontres que nous faisons à l'oral.

Réponse Mme BORIES :

Comme disait M. ZANIRATO, nous sommes en contact régulier bien entendu avec les délégataires, ne serait-ce que pour les travaux lorsqu'il y a des aménagements, je rappelle que cela est aussi de

la compétence, pour l'eau, du Grand Avignon : donc les chantiers sont organisés par le Grand Avignon mais bien sûr en concertation avec la commune. Nous sommes bien heureux de ces financements qui sont des financements communautaires puisque les montants sont

particulièrement importants.

Intervention Mme NOVARETTI] :

Je remercie M. ZANIRATO pour ces précisions. Je tenais quand même à dire que je n'avais pas eu le temps de lire ce rapport entre le jour où nous le recevons et le conseil municipal mais que bien

entendu j'entends bien m'approprier ce rapport.

Réponse Mme BORIES :

Nous avons bien compris et nous vous invitons à bien vous l'approprier car effectivement c'est très intéressant. |l est très intéressant aussi de rappeler, par exemple sur le rapport annuel du Grand Avignon, le projet d'unité de métanisation qui a été réalisé, surtout en cette période où le prix du gaz explose. De rappeler qu'effectivement le Grand Avignon a pris les devants sur ce projet et a pris la décision, il y a plusieurs années, de créer cette unité de métanisation qui est effective depuis peu et qui d'ailleurs sera inaugurée officiellement ces prochains jours. Cela est un projet très intéressant et de rappeler les projets d'investissement aussi sur l'eau et assainissement qui sont

programmés sur la commune.F

Rapporteur : M.BONIFAY

Dans le cadre de l'opération de réaménagement des rues Porte Rouge, l'Amelier et Saint Roch le

conseil municipal en séance du 18 juin 2019 a adopté le principe de la signature d'une convention

temporaire de maîtrise d'ouvrage (T.T.M.O.). Cette convention visait à transférer de manière

temporaire la maitrise d'ouvrage de la partie à réaliser par le Grand Avignon à la commune de

Villeneuve Lez Avignon et ainsi de désigner cette dernière maître d'ouvrage « principal ».

Des travaux supplémentaires ont été réalisés sur cette opération :

. l'intégration au programme de la rénovation de la rue Pouzaraque

J la mise en place de canalisations, de caniveaux grilles et d'accessoires pour le réseau

des eaux pluviales de la rue Porte Rouge,

" la création d’une tranchée drainante et de ses équipements annexes pour le réseau

des eaux pluviales de la rue de l'Amelier.

Pour la bonne gestion de la convention de la T.T.M.O. et permettre les prises en charge financières

par les différentes collectivités des travaux leur incombant, il est nécessaire d'établir un avenant qui

modifie le tableau de financement suivant :

Montant initial contenu dans la Montant après avenant

Prestations convention de T.T.M.O.

EHT) ŒHT)

Terrassement, Voirie 260 000.00 € 336 000.00 €

Réseaux secs 44 000.00 € 25 000.00 €

Réseaux des eaux usées 240 000.00 € 245 000.00 €

Réseaux des eaux pluviales 60 000.00 € 125 000.00 €

Réseaux de l’eau potable 200 000.00 € 210 000.00 €

Maitrise d'œuvre et Mission C.S.PS. 46 000.00 € 46 000.00 €

Total EHT 850 000.00 € 987 000.00 €

TVA 170 000.00 € 197 400.00 €

Total T.T.C. 1 020 000.00 € t 184 400.00 €

Le montant de l'opération incluant le nouvel avenant s'élève désormais à | 184 400.00 € T.T.C. qui

sera financée comme suit :

- 460 800.00 € TTC pour la commune de Villeneuve Lez Avignon

- 723 600.00 € TTC pour le Grand AvignonAussi le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par M. ZANIRATO,

adjoint délégué à la commande publique, de l'avenant n°1 à la convention de T.T.M.O.

Intervention Mme NOVARETTI :

Mme le maire, mes chers confrères,

Afin de permettre à des personnes à mobilité réduite, résidant dans la zone impactée par les

travaux, une passerelle provisoire a été mise en place. Elle répond à un réel besoin de pouvoir

accéder plus facilement au centre ville par cette porte ancienne. Une question: est-ce qu'une

installation plus pérenne et plus esthétique est-elle envisagée ?

Réponse Mme BORIES :

Sur l'installation provisoire, vous l'avez bien vue, c'est une installation en bois qui ne nécessite pas

l'autorisation des architectes des bâtiments de France. Je vous rappelle que dans ce domaine là,

nous sommes soumis. J'ai bien vu que cela était plus facile, puisque en temps habituels les

personnes peuvent faire le tour c'est à dire que l'accessibilité handicapée en tout cas est liée. Il ya

juste une problématique sur la pente, sur le côté voirie car je pense que nous ne sommes pas tout

à fait dans les normes puisque cela entame une partie partielle de la voirie. Je crains que la

problématique ne soit pas celle des architectes des bâtiments de France mais plus une

problématique de normes sur l'espace routier.

Réponse M. BONIFAY :

IE y à aussi un autre problème, c'est que la pente qui permet d'accéder et de passer par dessus les

marches, est aujourd’hui, comme elle est provisoire, très pentue. Si on veut faire quelque chose de

permanent pour les PMR, if faudrait qu'elle soit beaucoup plus longue et cela pose de très gros

problèmes techniques, notamment comme le disait Mme le maire, avec là route qui est à côté.

Toutefois, on essaie de trouver des solutions mais c'est compliqué.

Intervention Mme DANIEL :

Le Grand Avignon a plus de compétences techniques et de moyens. Pourquoi le choix de ce

transfert ?

Réponse Mme BORIES :

On revient finalement sur fe point précédent, simplement sur le champ de compétences, On a

évoqué tout à l'heure que la compétence du pluvial, de l'assainissement et de l'eau potable étaient

du ressort du Grand Avignon. Tout financement est assuré effectivement par le Grand Avignon.

Pour des raisons de simplification, nous faisons une TTMO c'est à dire du transfert de maîtrise

d'ouvrage qui permet de sélectionner finalement un seul marché public et on retient une même et

une seule entreprise pour éviter que le Grand Avignon passe un marché de son côté et fasse appel

à une entreprise et que nous sur la voirie nous faisions notre marché d'appel d'offres et nous

retenions une autre entreprise. Le simple fait de cette TTMO permet de rassembler en un seul

appel d'offres. Tout simplement.Rapporteur : Mme LE GOFF

Dans la continuité des objectifs poursuivis à travers le plan de développement urbain (PDU), la loi

d'orientation des mobilités de 2019 et le plan vélo et mobilités actives, la commune de Villeneuve

lez Avignon en association avec la commune de Pujaut souhaitent relier leurs territoires par un

itinéraire cyclable, En effet, le vélo est générateur de bénéfice en termes de transition écologique

et d’attractivité des territoires.

Topographiquement, les parcelles BB120, BB122 et BB124 sises la croix de Roudier appartenant à

des personnes privées sont situées dans l'axe du tracé de cet itinéraire cyclable identifié. Par

conséquent, la commune de Villeneuve lez Avignon souhaite acquérir lesdites parcelles comme

suit:

|Références superficie {Zone PLU Propriétaires (Prix:

| cadastrales

| 1 Lu | -

|BB120 138 m° Monique 552 euros

GALATEAU

| Zone

i naturelle Elisabeth

î avec unJAUFFRET

risque

identifié (Nr) BB122 434 m° Chantal DUCLAP 1 736 euros

BBI24 1273 m? Lucette 1 092 euros

BROCHETON

Conformément à la Charte des domaines, France Domaine n'a pas estimé ces biens car

inférieurs à 180 000 € hors taxe.

Les propriétaires susvisées ont accepté de céder leurs parcelles à 4 euros par m2.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité (Mme GALATEAU LEPERE quitte la salle

et ne prend pas part au vote) les principes de :

elacquisition des parcelles :

* BB120 moyennant 552 euros auprès de Madame JAUFFRET

et de Madame GALATEAU

* BB122 moyennant | 736 euros auprès de Madame

DUCLAP

BBI24 moyennant | 092 euros auprès de Madame

BROCHETON épouse NUCCI

ela désignation de Monsieur Xavier BELLEVILLE, premier adjoint, comme représentant de la collectivitéela signature par Monsieur Xavier BELLEVILLE de tous documents utiles à cette acquisition ela prise en charge des frais afférents à cette opération

Les modalités seront réalisées par acte administratif.

Rapporteur : Mme GALATEAU LEPERE

Le Grand Avignon est propriétaire de la parcelle cadastrée section CZ 56 sise avenue des Acacias -

30400 Villeneuve Lez Avignon, sur laquelle sont implantés un réservoir d’eau potable dit « des

Cigalières » et un local technique. L'ouvrage réservoir et les conduites d'eau sont exploités par le

délégataire Suez Eau Grand Avignon pour le compte du Grand Avignon.

La commune de Villeneuve lez Avignon est équipée d'un relais radio pour la Police Municipale à

l'intérieur de ce site et souhaite que sa Police Municipale puisse accéder, en cas d'urgence et de

manière autonome, à ce relais lorsque ce dernier est en panne.

A ce titre et afin de permettre à la Police Municipale d'exercer sa mission de service public, une clé dite de Niveau 2 (N2) leur a été fournie. Elle leur permet d'accéder sur le site ainsi que dans le

bâtiment à toute heure en suivant un protocole défini dans la convention tripartite ci-jointe.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité le principe de la signature par Mme le

maire de la convention tripartite d'occupation temporaire pour le site du réservoir des Cigalières.

Rapporteur : Mme LE GOFF

La parcelle DB10 sise chemin des Rocailles appartient à la Compagnie Nationale du Rhône. Une opération d'aménagement doit se réaliser en bordure de cette parcelle consistant à l'élargissement de la voie et la création de places de parking.

Pour ce faire, la commune s’est rapprochée de la Compagnie Nationale du Rhône afin de solliciter l'acquisition dudit terrain.

Dans l'attente de procéder à cette acquisition et afin de pouvoir réaliser ces travaux, il est nécessaire d'établir une convention de mise à disposition dite de superposition d'affectation pour la réalisation de cette opération.

Par conséquent, le conseil municipal adopte àl'unanimité les principes de :

“l'approbation de la convention de mise à disposition afférente,

+ signature par Madame le maire de toutes pièces administratives relatives à cette convention

Rapporteur : M. ZANIRATO

Dans le cadre de l'extension du réseau électrique Basse Tension du chemin de la Savoye, la société ENEDIS souhaite procéder à des travaux de renforcement du réseau électrique sur ja parcelle cadastrée BY n°28 sise chemin de la Savoye appartenant au domaine privé de la commune. Pour ce faire, il convient d'établir une convention de servitudes qui permettra à ENEDIS d'implanter ses équipements sur le domaine communal.Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

“approbation de la convention de servitude afférente à cette demande

“la signature par Madame le maire de toutes pièces administratives relatives à cette convention

Intervention Mme DANIEL:

Ya-til une contribution financière pour cette convention de la part d'ENEDIS ?

Réponse M, ZANIRATO :

Non

Réponse Mme BORIES :

Spécifiquement sur ces conventions de servitude, on est dans les contrats globaux. Comme on l'a fait pour GRDF on a le rapport de délégataire d' ENEDIS. On est dans ce cadre là. Il ya des

rapports financiers de manière globale mais pas spécifique pour une voirie.

Réponse M, ZANIRATO :

La distribution d'électricité est un service public et à ce titre, ENEDIS a des droits mais aussi des devoirs. Parmi ces droits, il y a celui d'utiliser le domaine public, d'ailleurs ENEDIS nous paie tous les ans une redevance pour l'utilisation de ce domaine public.

! l

Rapporteur : M. ZANIRATO

La région Occitanie est l'autorité organisatrice du transport ferroviaire et routier de voyageurs et des transports routiers non urbains et scolaires.

Un dispositif régional d'intervention en faveur du développement des Pôles d’Echanges Multimodaux (PEM) ferroviaire est financé intégralement par la région Occitanie. Le développement des PEM'est considéré comme un chantier prioritaire de la politique de transport régional d'ici 2030.

Les PEM ont pour objet de créer un lieu où les voyageurs, utilisant le chemin de fer, pourront emprunter aisément d’autres moyens de transport de proximité, qu'il s'agisse des bus urbains où intérurbains, des taxis, des vélos ou encore se déplacer à pied ou en voiture particulière. Dans ce cadre, la région Occitanie a réaffirmé sa volonté de sauvegarder les lignes ferroviaires

régionales. 6 lignes prioritaires ont été identifiées notamment la Rive Droite du Rhône dont fait

partie la gare de Villeneuve lez Avignon.

La création d'un pôle d'échange multimodal (PEM) à la gare de Villeneuve lez Avignon est réalisée en partenariat avec la Région Occitanie, le Département du Gard, la SNCF et la ville de Villeneuve lez Avignon.

Le besoin de financement est évalué à 78 114 € HT réparti à raison de 33,33 % pour la région Otccitanie, le Grand Avignon et la commune.

Afin de permettre la réalisation de ce projet, il convient d'établir une convention définissant les modalités de financement de la phase d'étude et de faisabilité de cette opération. Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

“approbation de la convention de financement afférente

“la signature par Madame le maire de toutes pièces administratives relatives à cette convention

Intervention Mme NOVARETTI

Depuis le temps, je dirai que l'on a tous hâte de voir les trains non plus passer à Villeneuve mais s'y arrêter, je n'en dirai pas plus.Intervention Mme BORIES :

J'approuve effectivement cette attente mais vous le savez, comme moi, que la première des choses qui nous permettra effectivement un arrêt des trains à la gare de Villeneuve lez Avignon s'est la mise aux normes des quais. Et cette mise aux normes des quais passe par la création d'une passerelle qui, elle, est financée par la SNCF c'est donc de son ressort. Nous avons, en tout cas au niveau de cette étape là, eu la proposition de passerelle de la SNCF puisque la passerelle de Vitleneuve lez Avignon sert de modèle pour l'ensemble des passerelles de toutes les autres gares de ce que l'on appelle « la rive droite ». Elle à été agréée par les architectes des bâtiments de France. C'est une bonne chose, donc maintenant il ne reste plus que leurs financements et leurs

constructions. J'étais présente, et vous étiez également, au comité de pilotage de l'autre jour. La SNCF nous l'a confirmé sur l'horizon 2024-2025 et nous savons malheureusement que cela n'aura pas lieu avant. En tout cas, cela nous permet avec le Grand Avignon d'avancer effectivement sur l' aménagement de ce pôle d'échange multi modal et ce partenariat avec le Conseil Régional et le Grand Avignon est une très bonne chose.

Intervention Mme NOVARETTI :

Je peux vous assurer que nous continuons à mettre la pression sur la SNCF pour que les dates soient les plus proches possible.

Intervention Mme BORIES :

J'en conviens totalement. Effectivement, lors de ce comité de pilotage, le vice-président était présent et était bien utile pour que la prochaine date du comité de pilotage soit avancée le plus tôt possible c'est à dire au printemps prochain sinon c'était reporté dans un an ! Je suis bien d'accord.

Intervention : Mme DANIEL :

Dans la délibération, le département est cité alors que vous dites au départ que l'échange des pôles multi modiaux ferroviaires est financé intégralement par la région Occitanie. Je voulais donc savoir si finalement le département participait ou pas.

Réponse Mme BORIES :

Aujourd’hui d'un point de vue technique, effectivement le département n'est pas encore là. D'un point de vue financier, tous les opérateurs participent et bien entendu le département à un moment donné participera financièrement. Je rappelle aussi que nous avons une route départementale qui passe devant donc à ce titre là aussi le conseil départemental participe techniquement. Aujourd'hui, on est dans le cadre des études et c'est le Conseil Régional qui apporte la subvention pour l'étude. On à chacun des réglementations qui rentrent en ligne de compte selon si ce sont les études, les travaux, les équipements.……Certains financeurs interviennent ou n'interviennent pas. Pour le moment, on est sur le financement région.

Intervention Mme DANIEL :

Le montant de la part de la SNCF n'est pas indiqué dans la délibération. Est-ce que vous pouvez me l'indiquer ?

Réponse Mme BORIES :

On est sur un tiers, un tiers, un tiers.

Intervention Mme DANIEL :

Donc 33 %. Merci pour les précisions.Intervention Mme NOVARETTI :

Je reprends la parole puisque nous somme sur le pôle d'échange multi modal. Mes oreilles ont sifflé On m'a dit que l'étude actuelle de la ligne de tramway qui devait monter sur le pont Daladier était

abandonnée au profit d'une ligne beaucoup plus pertinente. En tant qu'édile de cette ville, avez- vous des informations plus concrètes à nous donner ?

Réponse Mme BORIES :

Aujourd'hui il n'y a rien pour le moment. Je vous rappelle qu'il y a une déclaration d'utilité publique

et que c'est du ressort du Grand Avignon. Je vous rappelle simplement les propos que j'ai tenus et

qui ont été diffusés dans la presse : je demande à ce que l'on s'organise de manière structurée,

avant en tout cas le chantier du tramway, c'est à dire que l'on donne la possibilité simplement aux gardois de pouvoir se déplacer en transport en commun pour ne pas se retrouver coincés dans leur véhicule parce qu'ils n'ont pas d'autres solutions pour se rendre à leur travail de l'autre côté du Rhône. je rappelle que c'est un courrier co-signé par l'ensemble des maires gardois du Grand Avignon qui rappelle l'urgence de mettre en place les « Chronop » préalablement et d'améliorer

les voies de transport en commun antérieurement aux travaux du tramway mais en aucun cas une remise en cause du projet du tramway. Qu'il y ait des discussions aujourd'hui au sein du Grand

Avignon, pour le moment je n'ai pas eu de présentation de modifications quelles qu'elles soient.

Beaucoup de bruits ont couru ces temps derniers sur le fait que tes deux ponts allaient être

bloqués en même temps, ce qui n'est pas le cas. Que les travaux allaient démarrer au printemps prochain, ce qui n'a jamais été le cas. Des bruits qui courent on en a. Attendons d'avoir des

présentations réelles avant de donner un fondement à ces bruits.

Dans le cadre de la sécurisation, et du confortement de la falaise du jardin Pompidou se situant aux

abords de la tour Philippe Le Bel, et après diagnostic mené en 2021 par la collectivité, il est

nécessaire de procéder à des travaux de dé-végétalisation, de sécurisation et de confortement de

la falaise sur les parcelles cadastrées section BZ 81 et BZ 82 appartenant à la commune, situées

Avenue Gabriel Péri.

Afin d'assurer l'accès à la falaise pendant la période desdits travaux et d'effectuer les interventions de consolidation prévues qui permettront d'éviter toutes dégradations supplémentaires, il convient de signer une convention de servitude, à titre gratuit, avec les propriétaires des parcelles

limitrophes cadastrées section BZ 2, BZ 86 à BZ 89, BZ 95, BZ 97 et BZ 98.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité :

-là convention de servitude de tréfonds et d'accès afférente

le principe de la signature par Madame le maire de toutes pièces afférentes à la présente

délibération

Intervention Mme DANIEL:

Si je comprends bien le jardin va ouvrir au public pendant les travaux ?

Réponse M. BONIFAY :

Non, le jardin ne sera pas ouvert car trop dangereux.

Intervention Mme DANIEL:

Non il ne va pas ouvrir ? Trop dangereux ? D'accord merci.

Intervention Mme NOVARETTI :

Je voudrais avoir une indication du coût des travaux pour la commune.Réponse Mme BORIES :

Nous avions prévu deux phases. 400 000 euros sur la première phase. Bien sûr nous avons fait des

demandes de subventions sur ce dossier. On asignalé aux services de l'Etat la problématique car

c'est une dépense à laquelle on ne s'attendait pas mais il en va de la sécurité. Toutefois, cela

n'incombe pas qu'à la commune car le Centre National des Monuments Nationaux se retrouve confronté à la même situation de l'autre côté, au dessus de la promenade Louis Alvarez. Donc on

doit entamer le même type de travaux.

Rapporteur : Mme CHEVALIER

Depuis la délibération du conseil municipal du 16 décembre 1987, la commune organise en direct l'arbre de Noël des enfants des agents communaux et offre à cette occasion un jouet ou, pour les

plus grands, une somme d'argent.

Cette année, le père Noël videra sa hotte le dimanche 11 décembre 2022 au cinéma Capitole du Pontet.

Chaque année, le fournisseur propose différentes planches de jouets par tranche d’âge, dont les

montants se répartissent en 2022 comme suit :

De 1 ans et plus planche de 35 à 81 euros

De 9 à 10 ans. planche de 28 à 60 euros

De6à8ans .planche de 28 à 50 euros

De 4 à 5 ans .planche de 24 à 45 euros

De 2 à 3 ans -Planche de 21 à 41 euros

DeOà lan... planche de 16 à 40 euros

Pour 2022, 69 enfants ont choisi un cadeau sur le catalogue de jouets, ce qui représente une

dépense de 2 675,82 €.

De plus, depuis 2000, il est proposé aux enfants âgés de 12 à 16 ans de pouvoir bénéficier des

sommes suivantes en chèques cadeaux :

50 euros pour les enfants âgés de 15 et 16 ans

45 euros pour les enfants âgés de 12 à 14 ans inclus

Pour cette année, cette dépense représentera 1370,00 € et bénéficiera à 29 enfants.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité ces deux montants pour le Noël 2022

des enfants des agents communaux.

Intervention Mme CHEVALIER :

Nous propasons aux agents communaux de venir recycler les jouets anciens via l'opération « laisse parler ton coeur » avec le SMICTOM pour en faire bénéficier les familles les plus modestes du 19 au 25 novembre. Bien sûr cela ne concerne pas que les agents communaux mais toute la

population désireuse de faire bénéficier les enfants d'un cadeau à cette occasion.

Intervention Mme NOVARETTI :

Puisque nous sommes dans les fêtes de fin d'année {nous sommes à six semaines de ces fêtes), pourrions nous avoir des indications des festivités qui auront lieu sur la commune s'il vous plaît ?

Réponse Mme BORIES :

Vous allez avoir bientôt l'occasion de recevoir la programmation. Les festivités de Noël

démarreront à partir du 8 décembre, date symbolique et historique des parades.Sur la place, nous maintiendrons pour cette année encore la patinoire de Noël sur une durée plus

courte : du 8 décembre à début janvier. Des parades auront lieu dans les rues avec des charrettes, il y aura des expositions etc.….le dossier est très complet et vous aurez l'occasion bien sûr de le voir

très prochainement.

Intervention Mme NOVARETTI :

Les marchés de Noël ?

Réponse Mme BORIES :

Oui les marchés de Noël puisque nous invitons tous les riverains, les touristes, à venir consommer chez tous nos commerçants avec des marchés de Noëf qui auront lieu de manière déambulatoire

chez nos commerçants.

Je voulais aussi préciser sur cette dotation (vous m'aviez interrogée l'an passé sur les commerçants

locaux et je vous avais apporté une réponse) : j'ai appris très récemment que davantage de

commerçants avaient accepté d'adopter le principe des « Fédébons» par la Chambre de

Commerce et d'Industrie et je m'en félicite. Comme je l'avais déjà évoqué, on n'avait qu'un voire

deux commerçants qui proposaient ce principe de « Fédébons ». j'attends d'avoir un retour précis et nous pourrons peut-être par ce biais faire des propositions plus intéressantes auprès de nos

commerçants locaux.

Rapporteur : M. ZANIRATO

Le tourisme fluvial attire de plus en plus de personnes : il s'associe souvent au cyclotourisme, à la marche, à des activités de plein air.

Notre commune gère le ponton d'accostage concédé par la CNR en aplomb de la tour Philippe le Bel { à proximité du centre historique). Mais ce dernier est maintenant vétuste et il ne répond plus aux nouveaux besoins en matière de déplacement et d'exploitation touristique. Cependant, il constitue incontestablement un atout touristique et économique pour notre com- mune et pour l'attractivité du territoire puisque nous constituons une porte d'entrée pour le dé- partement du Gard et pour ta Région Occitanie.

Accueillir plus de bateaux et permettre aux touristes fluviaux de profiter de leurs escales sur notre commune nécessite un investissement conséquent (notamment en matière de rénovation et d’ex- tension) pour réaliser les aménagements nécessaires à une meilleure exploitation du ponton. Dans le cadre des Plans SRhône de la CNR, dénommés les « P5R », la CNR s'engage dans de nom- breux partenariats autour des thématiques liées à l'énergie et à la mobilité durable, la ressource en

eau et la biodiversité, le développement économique et touristique, le transport fluvial. Dans ce cadre, la CNR est disposée à apporter à notre commune un soutien financier à hauteur de 40% pour la réalisation des études préalables à ce projet. Ces dernières sont estimées à ce jour à 50 440 € HT ce qui porte la participation de la CNR à 20 176 €. Les conditions de mise en œuvre de ce partenariat font l’objet d’un contrat entre la commune et la CNR.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

+ l'approbation dudit contrat de partenariat

+ la signature de Madame le maire dudit contrat et de tous les actes y afférents

Intervention M. ZANIRATO :

J'ai vu un très bel article sur Villeneuve lez Avignon et l'Occitanie : une des plus belles villes d'Occitanie. On a la meilleure vue sur la Provence et sur Avignon. Je conseille de trouver cet article et de le lire.Intervention Mme DANIEL :

Sur ce dossier, on a une estimation de l'étude mais pas des travaux. J'aimerais aussi savoir si le conseil régional et le conseil départemental allaient être partenaires.

Réponse Mme NOVARETTI :

Toute demande de subventions doit rentrer dans un cadre. A ce jour, je n'ai pas la réponse puisque

on s'était déjà vues madame le maire, et on avait évoqué justement la rénovation de cette halte

nautique et les éventuels financements possibles de la région. Et bien à ce jour je n'ai pas la

réponse. je l'avoue humblement. Je crois que cela fait partie des derniers arbitrages qui doivent être encore mis en place par la région d'ici la fin de l'année. Je suppose que c'est une rénovation

assez conséquente au niveau du coût des travaux donc cela peut aussi rentrer dans un contrat

annuel de « Bourgs-centres » que vous êtes en train d'élaborer pour l'année 2023. Je vous rappelle qu'un seul projet conséquent par an sera financé par la région dans chaque commune.

Réponse Mme BORIES :

Mme DANIEL je vous remercie d'avoir posé la question. Cela m'a permis de relancer Mme NOVARETTI sur ce dossier. Au niveau des travaux : si on lance l'étude c'est au bureau d'études que nous retenons, de faire l'estimation en fonction déjà des besoins techniques. Il faut un bureau qui soit spécialiste en la matière : c'est lui qui va évaluer la profondeur du fleuve, ce qui a lieu de faire, les distances, la longueur par rapport aux bateaux, les longueurs d'accueil.….partons nous sur des petits, des grands etc...Bien entendu, j'ai rencontré la CNR cette semaine à ce sujet. Le partenariat n'est pas uniquement financier, c'est aussi un partenariat technique, et la CNR à aussi ses exigences. C'est fort de tous ces éléments que le bureau d'études va nous conseiller sur le type de ponton que nous pouvons mettre sur Villeneuve lez Avignon et de facto le coût qui en découlera. Une fois le montant estimé, nous nous tournerons vers les différents financeurs en faisant appel à leur générosité.

sr

Rapporteur : M. BONIFAY

Dans un contexte de transition écologique, la commune souhaite s'engager dans la voie durable des mobilités douces en développant la pratique du vélo sur son territoire et au sein de la commu- nauté d'agglomération du Grand Avignon. Parmi les modes de déplacement en ville, le vélo occupe une place de plus en plus importante. Ces déplacements s'inscrivent dans le cadre de l'éco-mobilité Pour aller travailler, pour faire ses courses, pour son temps libre, pour se balader et faire du tou- risme.

À cette fin et dans un premier temps, un itinéraire cyclable de 450 mètres, sécurisé et totalement protégé de la circulation routière, du pont du Royaume à l'ancienne route d'Aramon a été réalisé, Cet itinéraire a complété l'Euro-véloroute ViaRhôna, boucle cyclotouriste à portée européenne. Dans un deuxième temps, un itinéraire de jonction de | 100 mètres entre la ViaRhôna, Avignon et le centre historique de notre cité depuis le chemin de halage va être réalisé courant 2023 en béton balayé,

Il contribuera à l'attractivité de notre territoire et permettra aux pratiquants du vélo résidents ou touristes de circuler dans un haut niveau de sécurité et de confort sur une voie verte dédiée. Le coût prévisionnel de ces aménagements est estimé à : 862 565 € HT. soit 831 202,50 € pour les travaux et 31 362,50 € pour la maîtrise d'œuvre.+ Dans le cadre du programme opérationnel 2021-2027 de la commission européenne, ce

projet peut être éligible au FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) sur le vo-

let mobilités cyclables,

+ L'Etat par le biais du FNADT (Fonds National d'Aménagement Du Territoire} alloué à la ré-

gion Auvergne Rhône Alpes dans le cadre de l'opération plan Rhône, pourrait accompagner

la réalisation de ce projet,

La Région Occitanie pourrait également participer à la réalisation de cet aménagement,

+ Le Conseil Départemental du Gard, pour la portion de voie départementale concernée par

le projet, pourrait apporter son concours,

+__Le Grand Avignon pourrait être sollicité pour une participation de fonds de concours,

+ La C.NR. pourrait aussi participer à ce projet,

+ Le SMEG pourrait participer, pour la partie extension éclairage public, dans le cadre du pro-

gramme d'éclairage public.

En conséquence, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

+ la réalisation des travaux,

+ la demande par Madame le maire desdits financements permettant la faisabilité du projet au

meilleur taux possible et

+ la signature des documents afférents

Intervention Mme NOVARETTI :

Suite à la réunion que nous avions eue, vous savez que la région finance uniquement pour les pistes cyclables : la voie sécurisée et non pas la piste. Cela doit être finançable mais je vais vous faire la même réponse que pour la halte nautique : les derniers arbitrages sont en cours de discussion à la région. Je ne pense pas qu'il y ait un problème particulier notamment que, dans ce cas précis, des fonds FEDER sont mobitisables.

Réponse Mme BORIES :

Il me semble effectivement que les discussions sont bien avancées avec le conseil régional et le FEDER à ce sujet. C'est une voie (peut être pas sur tout son tronçon) qui est sécurisée.

M. BONIFAY vous voulez rajouter quelque chose ?

Réponse M. BONIFAY :

Oui je voulais rajouter que nous avons un agent qui est particulièrement tourné vers les

recherches de subventions. J'ai travaillé avec Florence cet après midi et elle m'a précisé que

l'accueil qu'elle recevait à la région Occitanie avec ses homologues techniciens était

particulièrement agréable. Je tenais à le signaler car souvent on dit que les régions travaillent mal,

mais des fois elles travaillent bien.

Réponse Mme BORIES :

Je vous demanderais d'être attentive afin que cette délibération puisse être étudiée conseil régional pour participer au financement de cette voie cyclable qui est particulièrement attendue.

Rapporteur : M. ZANIRATO

Lors du conseil municipal du 23 mars 2009, l'assemblée délibérante a adopté la révision de l'AP/CP pour le réaménagement et la restauration de l'ancienne Eglise Saint Pons.

Cette révision portait sur le mode de gestion de ce budget, qualifié de service public administratif, sur la nouvelle estimation prévisionnelle de l’opération, arrêtée à la somme de | 879 000 € et sur

le calendrier de réalisations, prévu sur les exercices 2009 et 2010. La délibération précisait également que le financement de cette opération était assuré par une participation communale de100 000 €, par des frais de reprographie de 4 000 € et enfin par la réalisation d’un emprunt de

1 775 000 €.

Sur ce dernier point, la commune à contracté deux emprunts distincts, le premier étant. un crédit relais TVA sur 3 ans, dont le remboursement du capital'est assuré par le FCTVA ultérieurement

perçu, et le second étant un prêt classique à long terme sur 25 ans.

Ces deux prêts ont été souscrits sur des taux variables plafonnés et leur remboursement se fait

par des échéances constantes ; cela signifie que, en fonction de la variation des taux d'intérêts, la

commune paye plus d'intérêts ou rembourse plus de capital.

C'est le cas cette année puisque la commune a encore économisé 33 991.66 € de charges

d'intérêts mais, en contrepartie, a remboursé 4 713.09 € de capital de plus que prévu initialement. Pour couvrir cette dépense supplémentaire, 4 convient donc d’abonder le chapitre du

remboursement du capital de la dette, précision étant faite que cette écriture ne modifie en rien

l'équilibre de la section d'investissement.

SECTION D’INVESTISSEMENT 2022

É DEPEN É CET SA

TOTAL. BP 2022 516 310.14[ TOTAL BP 2022 ; 516 310.14

Chapitre 16 - Emprunts et + 5 000.00

dettes assimilées

1641 — Emprunts en euros + 5 000.00 !

Chapitre 23 — - 5 000.00

Immobilisations en cours :

2313 Immobilisations en 5000.00 |

cours — Constructions

Sur certe base, le conseil municipal adopte à l'unanimité la décision modificative n°1 du budget

Locations Patrimoniales.

Rapporteur : Mme LE GOFF -

Par délibération en date du 7 juillet 2022 nous avons voté la suppression et le transfert au Grand

Avignon de la maîtrise foncière de la Zac Raphaël Garcin considérée comme une zone stratégique à l'échelle du SCOT du Bassin de vie d'Avignon qui s'étend sur 34 communes, regroupées au sein

de 4 établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont le Grand Avignon.

L'objectif de ce transfert était de permettre l'accueil de nouvelles activités et de pérenniser celles déjà existantes. Dans ces conditions, il fut proposé de supprimer le périmètre de la ZAC Raphaël GARCIN en application des dispositions de l’article R31 1-12 du code de l'urbanisme.

Les parcelles AW19, AW20,AW21,AW22, AW23, AW24, AW28,AWV33, AWV227 ainsi que de la voirie de la ZAC ont fait l’objet d'un transfert à l'euro symbolique.

Dans cette continuité, il convient aujourd'hui de transférer, à l'euro symbolique, la maîtrise foncière en pleine propriété de la parcelle AW31 1 d’une superficie de 7 m° située également dans cette

Zac.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

«la cession de la parcelle communale AW31 |

la signature par Madame le maire de toutes pièces administratives afférentesIntervention Mme DANIEL :

Je voulais savoir : est ce.un transfert sans compensation ? If n'y en a jamais eu ? Il y a d'autres villes qui ont reçu des prestations compensatoires pour ce type de zone d'activités économiques. Je pense au PONTET par exemple sur la zone près de l'auditorium. Et ici il.n'y a

jamais eu de compensation ?

Réponse Mme BORIES :

Je pense que vous devez faire référence à des transferts de compétences où là effectivement il ya

des transferts de recettes (tirées avant transfert) qui ont été compensés. Ici la compensation c'est plutôt au niveau des travaux. Aujourd'hui nous ne tirons pas de recettes de la zac Raphaël Garcin en revanche nous faisons le transfert de propriété des parcelles en question et le Grand Avignon est en charge de développer cette zone économique. D'ailleurs nous avançons fortement sur ce dossier. L'étude est lancée par le Grand Avignon pour la requalification des voiries notamment bien sûr l'étude pluviale qui est importante. Des réunions ont déjà eu lieu non seulement avec les services compétents mais aussi les riverains, je dirais plutôt les entreprises, du secteur. L'étude est

donc lancée, c'est une très bonne nouvelle.

Rapporteur : M. BONIFAY

Le département du Gard permet à la commune de mettre en place une piste cyclable le long de la RDI77, entre le giratoire situé en sortie nord d'agglomération « Madeleine Brès » et la limite du territoire communal avec la commune de Pujaut.

Cette opération s'inscrit dans le cadre d'une opération globale de création d'une piste cyclable bidirectionnelle reliant ces deux communes. La commune de Pujaut doit également créer la continuité de cette piste cyclable jusqu'à proximité du carrefour giratoire RD377/177. Le département du Gard a souhaité que cette entente soit formalisée par une convention d'occupation temporaire délivrée à titre gratuit qui autorisera la commune à réaliser les travaux sur le domaine publie routier départemental et en fixera les modalités.

Par conséquent, le conseil municipal adopte à l'unanimité les principes de :

“l'approbation de la convention d'occupation temporaire du domaine public routier afférente

“la signature par Madame le maire de toutes pièces relatives à la présente délibération

er S CIO s Fa $ e a .

l question relative au projet immobilier chemin des Rocailles posée par Mme DANIEL de la liste

« Sociale, écologique et solidaire » :

Madame Bories,

C'est un véritable massacre qui se déroule chemin des rocailles !

En 48 h, tout un écosystème a été réduit à néant au nom d'un projet immobilier qui se dit: «

résidence intimiste dans un écrin boisé ».

I n'y a plus un seul arbre, plus un brin d'herbe nous sommes bien loin d'un écrin boisé …

Certains des riverains que nous avons croisés sont atterrés, les autres sont furieux. il y à de quoi Pêtre!

lis font le lien entre le projet immobilier et tes lourds travaux qui ont lieu devant la CNR. Ils nous

ont par ailleurs fait savoir qu'ils n'ont en aucun cas été informés de la réunion que vous avez tenue sur place.

Îls ont des craintes : les secousses occasionnées par le brise roche à l'angle de la traversée de la

CNR et du chemin des rocailles auraient dû nécessiter le passage d'un expert. Qu'avez-vous à leur

répondre ?Revenons sur le projet immobilier.

Les orientations d'aménagement et de programmation (CAP), intégrées au PLU, font état sur ce secteur d’un:

« enjeu d'intégrer de nouvelles constructions sans perturber celles existantes et en impactant peu

le paysage. »

Il'est dit également:

« Les nouvelles constructions devront s'implanter de manière à :

— Favoriser le maintien des vues des habitations actuelles vers les grands paysages, en prévoyant un épannelage volumétrique des projets permettant de conserver des axes de perception, — Conserver les masques boisés qui préservent les habitations existantes »

Vous pensez au Villeneuve de demain mais vous êtes là pour administrer la commune aujourd'hui, ne l’oubliez pas.Votre devoir est de faire respecter les documents cadres que vous avez vous-

même contribué à rédiger.

Îl'est grand temps de stopper ces projets urbanistiques destructeurs.

De quelle manière allez-vous procéder pour rappeler à l’ordre le promoteur, reboiser le terrain et

faire respecter l'O.A.P ?

Réponse : Mme LE GOFF

Madame DANIEL,

Je suis ravie de voir qu'après avoir intenté puis retiré une action en justice contre notre plan local d'urbanisme, vous vous rendiez compte de son importance et de son intérêt pour notre commune

et notre cadre de vie.

Concernant votre première question, madame le maire a tenu à organiser deux réunions sur place le mois dernier.

Le chantier, du ressort du grand Avignon et sans aucun lien avec le projet de logements que vous

évoquez, porte sur le renouvellement de l’ensemble des réseaux pour un montant de 2,2 millions d'euros.

C'est une chance pour notre ville dans la lutte contre les inondations par ruissellement sur tout le

bassin versant du territoire.

Comme cela a été indiqué aux riverains, le Grand Avignon peut sur demande mandater un expert

pour les habitants inquiets des dommages, très peu probables, que les travaux pourraient engendrer. Ils peuvent se rapprocher des services techniques pour toute question.

Concernant le projet immobilier, je suis toujours surprise par votre absence de cohérence et votre

courage politique à deux échelles.

D'un côté, vous soutenez la politique écologiste nationale, à savoir la lutte contre l’étalement

urbain et l'application stricte de la loi SRU, de facto la densification dans le tissu urbain.

De l'autre, vous vous opposez au niveau local à toute construction dans le tissu urbain à partir du moment où c'est du collectif, quelle que soit sa taille, et quand bien même il comprendrait des

logements sociaux.

Notre ligne à nous est claire, nous voulons préserver notre cadre de vie tout en permettant à nos

plus jeunes et à nos aînés de se loger

C'est le sens du plan local d'urbanisme voté en juillet 2020, qui limite les hauteurs et préserve les

vues pour une intégration dans le tissu urbain des bâtiments.

Je tiens à rappeler, face à vos tentatives de désinformation habituelles, que la commune ne peut empêcher la construction d'immeubles sur des terrains privés dès lors que les projets respectent la loi et les règles du PLU. je vous rappelle que ce dossier comme d'autres collectifs en cours de

construction répondent aux règles de l’ancien plan local d'urbanisme.Les dossiers sont d'ailleurs instruits par les services du Grand Avignon que je sais particulièrement vigilants concernant l'application stricte des règles d'urbanisme, et notamment de celles des OAP. Si vous aviez consulté le permis de construire, instruit sous l'empire de l'ancien PLU, vous auriez constaté qu’il respecte les prescriptions que vous avez évoquées.

Ce permis est consultable en mairie par toute personne souhaitant se renseigner factuellement sans essayer de juste créer une polémique qui n’intéresse pas les Villeneuvois.

DONT ACTE

Séance levée à 19h 14.

Mme le maire remercie l'ensemble de l'assemblée et souhaite une bonne soirée à tous. Elle rappelle que ce week-end àlieu te Festival du Polar et invite l'auditoire à se rendre à la Chartreuse ou au Mireillo ou aux différents points d'animations de cette très belle manifestation Villeneuvoise.

Villeneuve lez Avignon le 16 novembre 2022

Pascale } j IES

Secrétaire de Séance

Emmanuel SUFFET