Procès Verbal - CM19 02 07

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Procès Verbal - CM19 02 07 Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Procès Verbal - CM19 02 07)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Investissement et développement économique, RAISMES Multiples et Réunis

Direction Juridique

Instances Municipales

Dossier suivi par :

Céline Druart Beaufort

cdruart@ville-raismes.fr

03.27.14.94.72

Réf : AR/CC/YM/CDB

Objet : Invitation au Conseil

Municipal

MAIRIE de RAISMES

Hôtel de Ville, Grand Place

59590 RAISMES

Tél. : +33 (0)3 27 1494 14

Fax : +33 (0)3 27 14 94 99

E-mail : meirie@ville-raismes.tr

ville-reismes.fr E3

Raismes, le 28 janvier 2019

Madame, Monsieur et cher(e) collègue,

Vous êtes invité(e) à assister à la réunion du Conseil Municipal qui aura

lieu le

JEUDI 07 FEVRIER à 19 H 00,

dans la salle du conseil de l'Hôtel de ville.

Vous trouverez sous ce pli, la note de synthèse comprenant les projets de délibération.

ORDRE DU JOUR

Désignation du secrétaire de séance.

Rapport d'Orientation Budgétaire

Délégation de pouvoir

Convention financière CISPD

Convention ferme du major

Création de postes DUB

EN

=

Une présentation de l'étude SEURA sera réalisée à la suite des délibérations.

Je compte sur votre présence et vous prie d'agréer, Madame, Monsieur et cher(e) collègue, l'expression de mes sentiments distingués.

La D.GS. Le Maire |

Corinne CREQUIT

NB : En cas d'empêchement, de votre part, et si vous souhaitez donner procuration à l'un de vos collègues, ci-joint un imprimé à retourner en Mairie à la Direction Générale des Services avant l'ouverture de la séance.RAISMES Multiples et Réunis

Nombre de Conseillers :

(En exercice: 33

Présents : 26

Votants : 29

Secrétaire de séance:

Raphaël DELCROIX

2019 Envoyé en préfecture le

Reçu en préfeclure le 25/02/2019

Atfiohé le 20

ID : 059-216904913-20190207-DELIB1S0201-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-

EAUX

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Séance du jeudi 07 février 2019

Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,

au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

en date du 28 janvier

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

IDELIBERATION 2019/02/01 Absent (es) excusé (es) :

Juridique [Mme Potier qui a donné pouvoir à M Robin

M Verchain qui a donné pouvoir à M Cher

Mme Lippert qui a donné pouvoir à M Trifi

[Mme Hernandez qui a donné pouvoir à Mme Dusautois

Absent(s) :

Mme Blot, Mme Toussaint, Mme Lesenechal

[OBJET : secrétaire de séance

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DESIGNE Raphaël DELCROIX, secrétaire de séance

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le Maire

Aymeric RoBn 7

Y. GUEPIN12/2019 Envoyé en préfecture le 2:

Reçu en préfeclure le 25/02/2019

Affiché le ue

04913-20160207-DELIB1S0202-DE ID :059-2

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES- EAUX

RAISMES Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

F'HIPIES EU REUNIS Séance du jeudi 07 février 2019

Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,

au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

ombre de Conseillers :

nexercice: 33

en date du 28 janvier

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

Secrétaire de séance:

Raphaël DELCROIX Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

ELIBERATION 2019/02/02 Absent (es) excusé (es) :

AP / Direction Finances Mme Potier qui a donné pouvoir à M Robin

(M Verchain qui a donné pouvoir à M Cher

Mme Lippert qui a donné pouvoir à M Trifi

Mme Hernandez qui a donné pouvoir à Mme Dusautois Absent(s) :

Mme Blot, Mme Toussaint, Mme Lesenechal |

OBJET : Rapport d'Orientation Budgétaire ]

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et

L.5622-3 du CGCT) qui prévoient que le Débat d'Orientation Budgétaire s'effectue sur la base d'un rapport

précisant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité

locale ainsi que la structure et la gestion de la dette,

Vu la loi du 06 février 1992, instaurant ce débat pour répondre à deux objectifs principaux : le premier de

permettre à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui

seront inscrites au budget primitif ; le second objectif de donner lieu à une information sur l'évolution de la

situation financière de la collectivité.

Vu l'Ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ( loi NOTRE)

précisant le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat

d'orientations budgétaires. Dans les communes de plus de 10 000, le rapport doit notamment comporter une

présentation de la structure et de l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs.

Vu le décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016,

Considérant que le Débat d'Orientation Budgétaire permet de discuter des grandes orientations budgétaires de

la collectivité et d'informer sur la situation financière, que celui-ci n'a aucun caractère décisionnel mais dont la

teneur doit cependant faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'État puisse s'assurer du

respect des obligations légales,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,Envoyé en préfecture le 25/02/2019

Reçu en préfecture le 25/02/2019

Alfiché le

| 1D : 059-215904913-20190207-DELIB190202-DE

= & a

PREND ACTE du Débat d'Orientation Budgétaire

APPROUVE le Rapport d'Orientation Budgétaire

VALIDE le Rapport d'Orientation Budgétaire

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le Maire

Aymeric ROBIN UT

LT

Æour IE Maire empêché, 727 L'Adjbint,

ps

Y GUEPINEnvoyé en préfecture le

212019

S à

Reçu en préfeclure le 25

Attiché le

20190207-DELIB1S02 04915. 1D : 05

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES- EAUX

R A | S M Ë S Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Multiples et Réunis Séance du jeudi 07 février 2019

ombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,

[En exercice : 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

Présents : 26 en date du 28 janvier

Votants : 29

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

ecrétaire de séance:

Raphaël DELCROIX Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

ELIBERATION 2019/02/03 Absent (es) excusé (es) :

MAP / Juridique [Mme Potier qui a donné pouvoir à M Robin

M Verchain qui a donné pouvoir à M Cher

Mme Lippert qui a donné pouvoir à M Trifi

Mme Hernandez qui a donné pouvoir à Mme Dusautois

Absent(s) :

Mme Blot, Mme Toussaint, Mme Lesenechal

OBJET : Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire — loi NOTRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2122-22,

Vu les délibérations du Conseil Municipal portant numéro 2014-3-2 en date du 07 avril 2014 « délégation de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire », renforcée par celle numéro 2018-1-5 du 08 février 2018

« autorisation d'ester en justice »,

Considérant que la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), et notamment son article 127 modifiant l'article L2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales, autorisant le Conseil Municipal à donner délégation au Maire à solliciter à l'État ou à d'autres collectivités territoriales l'attribution de subventions,

Considérant par ailleurs qu'en matière de régies comptables, la délégation jusqu'ici limitée à la création de régie est désormais étendue à la modification ou la suppression de régie,

Considérant que le Conseil Municipal peut compléter l'étendue des délégations accordées au maire,

Considérant qu'il convient de compléter des délégations par celle de signer toute convention, entre la commune et un organisme public ou privé, de financement d'activité, de financement de poste ou de remboursement de fluides en cas de prêt d'équipement, ceci dans les limites financières de 10 000€ par convention et par an

Considérant que chacune des décisions sera présentée lors du conseil municipal suivant,

Considérant que cette nouvelle disposition s'inscrit dans une démarche de simplification administrative et d'efficience,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DONNE DELEGATION au Maire, pendant la durée de son mandat, pour solliciter auprès de l'État, d'autres collectivités territoriales ou d'autres partenaires institutionnels, des subventions. Il est précisé que la délégation

est une délégation générale et concerne toute demande de subvention en fonctionnement etou en investissement, quels que soient la nature de l'opération et le montant prévisionnel de la dépense subventionnable.Alfiché le

ID : 059-215904913-20190207-DELIB+90208-DE

DELEGUE au Maire, pour la durée de son mandat, les attributions énumérées aux articles L2122-22 alinéas 7 comme suit: de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux

DELEGUE au Maire, pour la durée de son mandat, la signature de convention, entre la commune et les partenaires publics ou privés, de financement d'activité, de financement de poste ou de remboursement de fluides en cas de prêt d'équipement, ceci dans les limites financières de 10 000€ par convention et par an

PRECISE que le Maire rende compte à chacune des réunions du Conseil Municipal des décisions prises en

application de ces nouvelles délégations,

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le Maire

Aymeric ROBIN

Pour lé Mairé

V

27Y. GUÉPINEnvoyé en préfecture le

Reçu en préfeclure le 25/02

Affiché le

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES- EAUX

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

RAISMES Multiples et Réunis Séance du jeudi 07 février 2019

Nombre de Conseillers : Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,

En exercice: 33 au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

Présents : 26 en date du 28 janvier

Votants : 29

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

crétaire de séance:

Raphaël DELCROIX Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

ELIBERATION 2019/02/04 Absent (es) excusé (es) :

MAP / Juridique Mme Potier qui a donné pouvoir à M Robin

(M Verchain qui a donné pouvoir à M Cher

[Mme Lippert qui a donné pouvoir à M Trifi

Mme Hernandez qui a donné pouvoir à Mme Dusautois

Absent(s) :

Mme Blot, Mme Toussaint, Mme Lesenechal |

OBJET : Convention financière CISPD |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires

territoriaux,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée, portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu la loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance,

Vu les articles L512-1, L511-4 et suivants, L512-4 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure, Vu le décret 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements,

Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2017-1-14/Direction générale en date du 8 février 2017, mentionnant la

création du CISPD le 21 janvier 2015 et portant Conventions relatives au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, entre les communes d'Anzin, de Beuvrages et de Raismes, visant à

coordonner les actions de prévention et de sécurité et à apporter des solutions concrètes et partenariales à des

problèmes identifiés dans les zones intercommunales,

Considérant qu'au titre du poste de coordinateur CISPD), la ville de Raismes puis la ville d'Anzin verseront la rémunération de l'agent contractuel correspondant à l'équivalence d'un 5ème échelon du grade d'attaché, soit le traitement de base, l'indemnité de résidence, le supplément familial et les indemnités ; que les montants liés à la charge salariale totale, les formations réalisées, les autres frais de fonctionnement liés à ses fonctions (abonnements revues,…), le coût de l'assurance relatif au contrat de prévoyance, frais de santé de l'agent mais aussi les dépenses d'investissement (mobilier, outil informatique, portable….), les frais de déplacements ainsi que les frais de réunion et tous les frais relatifs au fonctionnement du CISPD (actions mises en œuvre, ….) sont remboursés par les autres villes membres du CISPD à hauteur du quart du montant à charge.

Considérant qu'il convient de fixer ces écrits dans une convention financière déterminant le mode de fonctionnement financier du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention à la Délinquance (CISPD), ci annexée, qui sera signée par les maires des communes concemées, et conclue pour une durée d'un an à

ID : 059-215904915-20190207-DELIB?90204-DEEnvoyé en préfecture le 019

Reçu en préfecture le 25/02/2019

sr à 5 Alliché le

ID : 059-215904913-20190207-DELIB190204-DE

compter du 1er janvier 2019,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE le Maire à signer la convention financière ( en annexe) concernant le poste de coordinatrice CISPD et tout document y afférent

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le Maire

Aymeric ROBINEnvoyé en préfecture le 25/02/2019

Reçu en préfeclure le 25/02/2019

Atfiché le so

ID : 059-2 804913-20190207-DELIB190205-DE

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Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-

EAUX

R A | S M E S Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Multiples et Réunis Séance du jeudi 07 février 2019

Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,

au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

ombre de Conseillers :

En exercice : 33

Présents : 26 en date du 28 janvier

Votants : 29

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

crétaire de séance:

Raphaël DELCROIX Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

ELIBERATION 2019/02/05 Absent (es) excusé (es) :

MAP / Juridique Mme Potier qui a donné pouvoir à M Robin

Verchain qui a donné pouvoir à M Cher

Mme Lippert qui a donné pouvoir à M Trifi

Mme Hernandez qui a donné pouvoir à Mme Dusautois Absent(s) :

Mme Blot, Mme Toussaint, Mme Lesenechal

OBJET : Convention ville / ferme du major |

Considérant que sur le site du Centre Technique Opérationnel, les serres municipales ne sont plus en service,

Considérant la demande de la ferme du major d'occupation de la serre pour un usage strictement lié aux

plantations maraîchères, sur une période entre janvier et avril,

Considérant l'avis favorable de la Commission Ville Moderne et patrimoine en sa réunion du vendredi 18 janvier 2019,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition de la serre municipale à la ferme du major et

tout document y afférent

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le Maire

AYMPÉE AO re e hé,

L'Adjoint, 7

1 /

X GUEPINEnvoyé en préfecture le 25/02/2019

Reçu en préfecture le 25/02/2019

Alfiché le ee

ID : 059-215904913-20190207-DELIB190205-DEEnvoyé en préfecture le

Reçu en préfeclure le 25/02/2019

ss & os Atfiché le

ID : 059-215804913-20190207-DELIB+S0206-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES- EAUX

R A | S M E S Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Multiples el Réunis Séance du jeudi 07 février 2019

Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie,

au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière

Nombre de Conseillers :

En exercice : 33

Présents : 26 en date du 28 janvier

Votants : 29

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

ecrétaire de séance:

Raphaël DELCROIX Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

IDELIBERATION 2019/02/06 Absent (es) excusé (es) :

MAP / Ressources Humaines Mme Potier qui a donné pouvoir à M Robin

M Verchain qui a donné pouvoir à M Cher Mme Lippert qui a donné pouvoir à M Trifi

Mme Hernandez qui a donné pouvoir à Mme Dusautois lAbsent(s) :

Mme Blot, Mme Toussaint, Mme Lesenechal

OBJET : Création de postes |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier

1984 modifiée, portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1695 du 22 décembre 2006 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux cadres d'emplois des fonctionnaires de la catégorie A de la fonction publique territoriale ; Vu les décrets n° 87-1099 et 87-1100 du 30 décembre 1987 modifiés portant respectivement statut particulier et échelonnement indiciaire du cadre d'emplois des attachés territoriaux ;

Vu le Décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux,

Vu le Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints administratifs territoriaux,

Vu le Décrets n° 2016-604 et n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifiés fixant respectivement l'échelle indiciaire et la durée de carrière applicables à ces cadres d'emplois, |

Vu la délibération 2018/06/11 Pôle Ville Moderne/MAP/RH du 5 octobre 2018 fixant le Tableau des Effectifs au îer juillet 2018 ;

Considérant l'avis préalable du Comité Technique,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

DECIDE la création d'un poste d'attaché territorial non titulaire à temps complet en CDD d'un an renouvelable 2 fois pour assurer la direction de la communication

DECIDE la création de 2 postes d'Adjoint technique non permanents à temps complet dans le cadre de l'article 3-1 de la loi 84-53 modifiée permettant le recrutement d'agents non-titulaires pour une période maximale de 12 mois sur 18 pour faire face à un accroissement temporaire d'activitéEnvoyé en préfecture le 25/02/2019

Reçu en préfecture le 25/02/2019

ss & 5 Alliché le

ID : 059-2:5904913-20190207-DELIB190206-DE

DECIDE la création de 2 postes d'Adjoint administratif non permanents à temps complet dans le cadre de l'article 3-1 de la loi 84-53 modifiée permettant le recrutement d'agents non-titulaires pour une période maximale de 12 mois sur 18 pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ces créations de postes

INSCRIT les crédits correspondants au budget communal

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le Maire

Aymeric ROBIN

Pour À Aire empêché,

L'Adjol ;

S

°° Y.GUEPIN