Déliberation - CM20 02 20

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Arrêté - URB 02

Déliberation - VAP2024 Deliberations CM20 02

Déliberation - CM20 02 20 Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Raismes. Lien du pdf (Déliberation - CM20 02 20)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Éducation, RAISMES Multiples et Réunis

Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le ze

ID : 059-215904913-20200220-DELIB20200201-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Séance du jeudi 20 février

Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie,

au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière en date du 03 février

[Nombre de Conseillers :

En exercice : 32

Présents : 21

/otants : 24

Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à

Mme Dusautois à M Kaczor, Mme Lesenechal à Mme Millecamp, M Delcroix à Mme

Secrétaire de séance:

otier jusqu'à son arrivée avant la délibération 2020.02.04

DELIBERATION 2020/02/01 lAbsent(s) :

M Verchain, M Pillon, Mme Giesek, Mme Blot, Mme Toussaint, Mme Hernandez, M Ladriere, M Mattioli

OBJET : secrétaire de séance

Sylvia Potier est désignée secrétaire de séance

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le Maire

Aymeric ROBIEnvoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le see

ID : 059-215904913-20200220-DELIB20200202-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Séance du jeudi 20 février

R AI S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, Multiples et Réunis au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière en date du 03 février

[Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

En exercice : 32 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

Présents : 21 Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à

otants : 24 Mme Dusautois à M Kaczor, Mme Lesenechal à Mme Millecamp, M Delcroix à Mme otier jusqu'à son arrivée avant la délibération 2020.02.04

Secrétaire de séance:

Sylvia Potier

DELIBERATION 2020/02/02 Absent(s) :

M Verchain, M Pillon, Mme Giesek, Mme Blot, Mme Toussaint, Mme Hernandez, M Ladriere, M Mattioli

OBJET : convention financière poste de coordinatrice CISPD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ; Vu la loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, Vu les articles L512-1, L511-4 et suivants, L512-4 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure, Vu le décret 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements,

Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la délibération du Conseil Municipal 2017-1-14/Direction générale en date du 8 février 2017, mentionnant la création du CISPD le 21 janvier 2015 et portant Conventions relatives au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, entre les communes d'Anzin, de Beuvrages et de Raismes, visant à coordonner les actions de prévention et de sécurité et à apporter des solutions concrètes et partenariales à des problèmes identifiés dans les zones

intercommunales,

Vu les délibérations du conseil municipal d'Anzin, de Beuvrages, de Petite-Foret,

Considérant qu'il convient de fixer ces écrits dans une convention financière déterminant le mode de fonctionnement financier du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention à la Délinquance (CISPD), ci annexée, qui sera signée par les maires des communes concernées, et conclue pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2020

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés

AUTORISE le Maire à signer la convention financière concernant le poste de coordinatrice CISPD.

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Pour copie conforme, Le Maire

AymericEnvoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le sec

ID : 059-215904913-20200220-DELIB20200203-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Séance du jeudi 20 février

R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, Multiples et Réunis au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière en date du 03 février

Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

[En exercice : 32 lPrésent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

Présents : 21 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à

otants : 24 Mme Dusautois à M Kaczor, Mme Lesenechal à Mme Millecamp, M Delcroix à Mme otier jusqu'à son arrivée avant la délibération 2020.02.04

Secrétaire de séance:

Sylvia Potier

DELIBERATION 2020/02/03 Absent(s) :

M Verchain, M Pillon, Mme Giesek, Mme Blot, Mme Toussaint, Mme Hernandez, M

Ladriere, M Mattioli

OBJET : convention financière poste de chef de service police pluricommunale |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n°85-1081 du 8 octobre 1985 relatif au régime de la mise à disposition des fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale ; Vu la loi 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, Vu les articles L512-1, L511-4 et suivants, L512-4 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure, Vu le décret 2007-1283 du 28 août 2007 relatif à la mise en commun des agents de police municipale et de leurs équipements,

Vu le décret 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,

Considérant que la police pluricommunale, fruit d’une réflexion collective, a pour objectif, sur l'ensemble des quatre communes, d'optimiser la présence des agents de police municipale. Une action publique cohérente est indispensable pour aboutir à une réponse efficace aux difficultés particulières rencontrées sur ce territoire intercommunal puisque les problématiques de sécurité et de prévention n'ont pas de frontières territoriales.

Considérant qu' en 2018, les villes d’Anzin, Beuvrages et Raismes ont convenu d'étendre le territoire d'intervention et de mettre à disposition les agents de police municipale sur la totalité des territoires communaux. La possibilité de créer une police pluricommunale a également émergé. Considérant par ailleurs, l'inscription de la ville de Petite-Forêt dans cette démarche.

Considérant qu'afin de mettre en place cette police pluricommunale dans les meilleures conditions possibles, un Chef de service de police pluricommunale a été recruté. Le départ à la retraite du responsable de la police municipale d'Anzin, a induit que ce soit la ville d'Anzin qui porte le poste et que l'agent soit ensuite mis à disposition des autres communes.

Considérant la convention financière ci-annexée, concernant le poste de chef de service de la police pluricommunale et fixant l'objet, la nature, les conditions d ‘emploi, le contrôle et l'évaluation, la participation financière des communes, les pièces justificatives et modalités de versement, la durée, les litiges et le domicile,Envoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le see

ID : 059-215904913-20200220-DELIB20200203-DE

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés

AUTORISE le Maire à signer la convention financière concernant le poste de chef de service de la

police pluricommunale

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus Pour copie conforme, Le Maire

Aymeric BINEnvoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le see

ID : 059-215904913-20200220-DELIB20200204B-BF

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Séance du jeudi 20 février

R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, Multiples et Réunis au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière en date du 03 février

Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

[En exercice : 32 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

Présents : 22 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à

Votants : 24 Mme Dusautois à M Kaczor, Mme Lesenechal à Mme Millecamp, M Delcroix à Mme

otier jusqu'à son arrivée avant la délibération 2020.02.04

Secrétaire de séance:

Sylvia Potier

DELIBERATION 2020/02/04 Absent(s) :

M Verchain, M Pillon, Mme Giesek, Mme Blot, Mme Toussaint, Mme Hernandez, M Ladriere, M Mattioli

OBJET : Rapport d'orientation Budgétaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2312-1, L.3312-1, L.4312-1, L.5211-36 et

L.5622-3 du CGCT) qui prévoient que le Débat d'Orientation Budgétaire s'effectue sur la base d'un rapport

précisant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l'évolution des taux de fiscalité

locale ainsi que la structure et la gestion de la dette,

Vu la loi du 06 février 1992, instaurant ce débat pour répondre à deux objectifs principaux : le premier de

permettre à l'assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent des priorités qui

seront inscrites au budget primitif ; le second objectif de donner lieu à une information sur l'évolution de la situation financière de la collectivité.

Vu l'Ordonnance du 26 août 2005 relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république ( loi NOTRE)

précisant le contenu, les modalités de publication et de transmission du rapport sur lequel s'appuie le débat

d'orientations budgétaires. Dans les communes de plus de 10 000, le rapport doit notamment comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs.

Vu le décret d'application n°2016-841 du 24 juin 2016,

Considérant que le Débat d'Orientation Budgétaire permet de discuter des grandes orientations budgétaires de

la collectivité et d'informer sur la situation financière, que celui-ci n'a aucun caractère décisionnel mais dont la teneur doit cependant faire l'objet d'une délibération afin que le représentant de l'État puisse s'assurer du

respect des obligations légales,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 23 pour et 1 abstention,

PREND ACTE du Débat d'Orientation Budgétaire

APPROUVE et VALIDE le Rapport d'Orientation Budgétaire

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessusEnvoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le ze

ID : 059-215904913-20200220-DELIB20200205-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Séance du jeudi 20 février

R A | S M E S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, Multiples et Réunis au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière en date du 03 février

[Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

En exercice : 32 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

Présents : 22 Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à

otants : 24 Mme Dusautois à M Kaczor, Mme Lesenechal à Mme Millecamp, M Delcroix à Mme Potier jusqu'à son arrivée avant la délibération 2020.02.04

Secrétaire de séance:

Sylvia Potier

IDELIBERATION 2020/02/05 lAbsent(s) :

M Verchain, M Pillon, Mme Giesek, Mme Blot, Mme Toussaint, Mme Hernandez, M Ladriere, M Mattioli

OBJET : Sollicitation Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation |

Vu la délibération 2016.05.02 intitulé « plan lumière », comprenant notamment le déploiement de la

vidéo protection sur Raismes

Considérant l'appel à projets 2020 du Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance, qui offre la possibilité aux communes de solliciter une subvention pour la création ou l'extension d'un dispositif de vidéoprotection visant à lutter contre la délinquance.

Considérant que ce Fonds est un levier financier qui a vocation à financer des actions pertinentes, innovantes et efficientes en adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance.

Considérant que le déploiement de la vidéoprotection dans le cadre du plan lumière s'opère en

plusieurs phases réparties sur 7 ans de 2016 à 2023,

Considérant que le système de vidéoprotection de la commune est actuellement composé de 27 caméras (en cours de remise aux normes) uniquement axées sur la surveillance des bâtiments communaux,

Considérant que la volonté est d'étendre celui-ci à des points stratégiques sous forme de vidéoprotection dite "urbaine", pour lutter contre la délinquance sur la commune et répondre à des

enjeux de sécurité et de tranquillité publique.

Considérant les choix d'implantation suivants: une caméra de vidéoprotection dans le bas de la résidence du 19 mars 1962, en raison de nombreux regroupements, squats, rodéos et dégradations, et 2 caméras sur le boulodrome situé sur le quartier Sabatier : une première donnant sur l'entrée du boulodrome ( le boulodrome a déjà fait l'objet d'un incendie avant sa reconstruction et de menaces d'incendie) et une seconde donnant sur le street workout (a fait l'objet de regroupements bruyants

et alcoolisés ainsi que de vols et de dégradations)

Considérant le coût total des travaux pour l'implantation de ces caméras de 22 606,80 euros répartis de la manière suivante : 8930,40 euros pour l'implantation d'une caméra au Petit Paris et 13 676,40 euros pour l'implantation de 2 caméras au boulodrome/street workout.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, 23 pour et 1 abstention,

APPROUVE le projetEnvoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le see

ID : 059-215904913-20200220-DELIB20200205-DE

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention d'un montant de 11 303,40 euros dans le cadre de l'appel à projet FIPDR

INSCRIT les crédits au budget 2020 sous réserve de l'arrêté d'attribution

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le Maire

Aymeric ROBINEnvoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Affiché le see

ID : 059-215904913-20200220-DELIB20200206-DE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX

Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal

Séance du jeudi 20 février

R A | S M Ê S Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, Multiples et Réunis au lieu habituel de ses séances, sur convocation régulière en date du 03 février

Nombre de Conseillers : Et sous la Présidence de M. Aymeric ROBIN, Maire.

En exercice : 32 Présent(s) : Les conseillers municipaux en exercice à l'exception de

Présents : 22 lAbsent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à

otants : 24 Mme Dusautois à M Kaczor, Mme Lesenechal à Mme Millecamp, M Delcroix à Mme otier jusqu'à son arrivée avant la délibération 2020.02.04

Secrétaire de séance:

Sylvia Potier

DELIBERATION 2020/02/06 lAbsent(s) :

[M Verchain, M Pillon, Mme Giesek, Mme Blot, Mme Toussaint, Mme Hernandez, M

Ladriere, M Mattioli

OBJET : MOTION

L'annonce faite par le rectorat de la baisse de DGH (Dotation Globale Horaire) pour la rentrée scolaire 2020-2021 pour le collègue Germinal l'a été sans la moindre information, ni explication préalable, avec les acteurs du territoire impliqués dans vie éducative de nos enfants. Cette méthode

comme cette annonce sont inacceptables.

Les Enseignants et les parents d'élèves, lors de leur Conseil d'Administration d'établissement, le 10 février dernier, ont également manifesté fermement leur désapprobation. En effet, si le prévisionnel concernant les effectifs prévus reste stable (386 élèves pour l'année 2019-2020 et 388 élèves pour 2020-2021), la DGH, elle, sera en nette diminution (676,3 heures pour 2019-2020 contre 644,4 pour l'année 2020-2021). Le différentiel du nombre d'élève sera donc de +2 alors que le nombre d'heures va diminuer -31,9 !

Ce positionnement de l'Éducation nationale est à rebours de l'accompagnement indispensable et attendu pour justement donner les moyens à nos enfants d'obtenir une égalité des chances avérée. De surcroît, au moment où la ville de Raismes est labellisée "ville amie des enfants" et ville référence pour la mise en œuvre de l'Engagement pour le Renouveau du Bassin Minier (ERBM), le collège Germinal doit être accompagné dans cet élan de transformation durable de notre ville

minière !

Il convient d'ajouter que la ville a multiplié ces dernières années de nombreux partenariats forts avec la communauté éducative du collège (expérience sciences po, participation à l'élaboration du projet de ville "Raismes 2032", lutte contre le harcèlement scolaire...). Que le collège lui même a renforcé son attractivité, que les actions menées pour favoriser la liaison et la co-animation avec le cycle 3 porte ses fruits, que le travail de la SEGPA et de l'ULIS présente un taux de réussite à 100% au CFG.... Tous ces efforts sont niés avec cette logique comptable à l'œuvre.

Au lieu d'encourager cette mobilisation collective, la politique rectorale tend à faire l'inverse puisque les moyens diminuent, alors que les conditions d'apprentissage s'améliorent, que le collège retrouve

une attractivité et une mixité sociale.

Ce sont au contraire des moyens supplémentaires qui doivent être débloqués pour nos établissements et leurs personnels sur le bassin minier qui souffre encore, afin de l'aider à poursuivre sa mutation et préparer l'avenir de sa jeunesse.

Cette décision est un affront aux parents d'élèves qui font confiance à l'équipe éducative impliquée et dévouée de l'établissement, et qui mobilisent leur énergie pour dynamiser la vie scolaire et péri- scolaire. C'est, enfin, mépriser tout le travail mené par les enseignants et les équipes pédagogiques pour donner un avenir solide à nos enfants, les accompagner dans leurs difficultés, comme lesEnvoyé en préfecture le 06/03/2020

Reçu en préfecture le 06/03/2020

Ses Affiché le

ID : 059-215904913-20200220-DELIB20200206-DE

encourager à emprunter la voie de la réussite.

Le Conseil Municipal de Raismes réuni ce jour, jeudi 20 février 2020, exprime son opposition ferme à cette décision de réduction de moyens, et demande de surseoir à la baisse de DGH programmée pour la rentrée 2020-2021.

Sur proposition de Monsieur le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés

APPROUVE la motion

Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus

Pour copie conforme,

Le Maire

Aymeric ROBIN