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Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune d'Aulhat-Flat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 0211 CR reunion du Conseil Municipal du 10 fevrier 2025)
Thèmes du document : Transports, Consommateurs, Aménagement du territoire,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL d’AULHAT-FLAT
10 février 2025 à la mairie d’Aulhat
Présent(e)s : Didier Archimbaud, Frédérique Bonhomme, Catherine Brai, Pierre
Chabrillat, Jean-Pierre Collet, Bernard Coudert, René Courriol, Bernadette Courtias,
Eliane Fargette, Frédéric Jacob, Jean-Louis Mahuteau, Frédérique Paya, Jean-Luc
Prulhière, Gérard Thevier, Mireille Tournié.
Absents : Pauline Calchera (pouvoir donné à Frédérique Paya), Louis-Marie Charrier
(pouvoir donné à Pierre Chabrillat), Lilian Courdier (pouvoir donné à Mireille Tournié),
Alexandre Rouvet (pouvoir donné à Jean-Luc Prulhière).
Bernadette Courtias est désignée secrétaire de séance.
Une minute de silence est respectée à la mémoire de Georges Massardier, ancien
maire de Flat et de Gérard Astier, ancien conseiller municipal et adjoint au maire
d’Aulhat-Saint-Privat, décédés récemment.
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS :
• Délibération n° 01 portant sur l’attribution des travaux d’extraction
dans les cimetières :
Vu L’arrêté du 10 décembre 2024 : arrêté municipal après délibération reprises
concessions cimetières communaux.
Vu La délibération n°1 du conseil municipal en date du 18 Novembre 2024
L’Adjoint délégué, monsieur Jean-Louis MAHUTEAU rappelle la situation et
présente les devis fournis par les entreprises à prestations égales, suite à l’appel
d’offres.
Voici le coût des travaux proposés par ces dernières :
➢ Entreprise TARDIF 13 849, 55 € TTC
➢ Entreprise ROC-ECLERC 13 794, 00 € TTC
➢ Entreprise CHEYNOUX 12 080, 00 € TTC Après en avoir délibéré le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le projet
présenté par l’entreprise CHEYNOUX et mandate le maire pour signer tous les
documents relatifs à ce dossier.
• Délibération n° 02 portant acceptation de la proposition de
l’entreprise Global Solution pour le reversement d’une somme de 4.000 €
perçus en trop pour des travaux de voirie non réalisés dans le lotissement
« les jardins d’Aulhat » :
Monsieur le Maire rappelle le contexte de la situation des travaux de voirie engagés
dans le lotissement privé des jardins d’Aulhat :
➢ Décision du Conseil Municipal d’autoriser la commune à faire réaliser des
travaux de voirie avec les fonds cautionnés en Trésorerie,
➢ Les travaux ont été ébauchés avec versement de deux acomptes,
➢ L’entreprise ayant été défaillante et ne pouvant pas poursuivre ce chantier,
nous avons considéré – en accord avec l’entreprise – que les acomptes versés
étaient supérieurs de 4000 € à l’estimation des travaux réalisés,
➢ L’entreprise Global Solution, par l’intermédiaire de son gérant, reconnaît que
les acomptes perçus sont supérieurs au montant des travaux réalisés à hauteur
de 4000 €, et propose de rembourser cette somme en quatre échéances.
Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité, cette proposition et autorise le Maire à
signer tous les documents relatifs à ce dossier et à émettre à l’encontre de l’entreprise
Global Solution un titre de recettes de 4000 €.
• Délibération n° 03 portant sur la coopération entre le Département
et la commune concernant le déneigement des routes départementales
et / ou communales :
• Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles
L.2212-2, L.2213-1, L.3213-3, L.3221-4 ;
• Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment son
article L.2111-14 ;
• Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles L.131-1 et suivants ; • Vu le code de la commande publique et notamment son article L.2511 -6 ;
• Vu le Plan d'Intervention de la Viabilité Hivernale du département du Puy-de-
Dôme ;
• Vu le Règlement de voirie départementale du Puy-de-Dôme de juin 2012 ;
• Vu la délibération n°3.57 en date du 18 décembre 2023 de la Commission
Permanente du Conseil départemental du Puy-de-Dôme approuvant la passation de la
présente convention de coopération ;
• Vu la convention en annexe de la présente délibération ;
Le département du Puy-de-Dôme a la charge de plus de 7 000 km de réseau
routier.
Le réseau routier départemental peut être soumis, en hiver, à des conditions
atmosphériques extrêmes, neige, verglas, vent, formation de congères, nécessitant
l'intervention d'un service spécial dit de viabilité hivernale.
L'objectif de ce service hivernal est de limiter au maximum les conséquences des
intempéries sur l'activité du département, et permettre aux usagers de circuler dans
les meilleures conditions.
Toutefois, la totalité des routes constituant ce réseau ne peut être déneigée en
même temps, les interventions sur le réseau routier sont donc hiérarchisées. Trois
priorités de traitement ont été définies selon l'importance des liaisons avec des
créneaux de passage théoriques.
La commune de AULHAT-FLAT a pour sa part la charge du domaine public routier
communal soumis aux mêmes contraintes que le réseau public routier départemental
durant la période hivernale. En application notamment des dispositions de l'article
L2212-2 du code général des collectivités territoriales, le Maire exerce également ses
pouvoirs de police sur le réseau routier départemental en agglomération.
La commune définit son circuit de déneigement en fonction de ses propres
priorités et contraintes (notamment transports scolaires, densité de population,
sécurité...).
Chaque collectivité est donc gestionnaire de son propre domaine public routier
situé dans les limites de son territoire. Elle doit en assurer notamment l'entretien pour
garantir un service de qualité et la sécurité des usagers.
En pratique, dans le cadre de leurs circuits de déneigements respectifs, les deux
parties peuvent être amenées à emprunter des sections de routes du réseau routier de l’autre partie, sur une faible distance, avant le passage des engins de déneigement du
gestionnaire de ces sections. Pour des raisons d'harmonisation et de sécurité publique,
le déneigement est alors pratiqué par la partie qui emprunte en premier les sections de
routes même si elles n'appartiennent pas à son propre domaine public routier.
Les interventions du département du Puy-de-Dôme et de la commune de AULHAT-
FLAT peuvent donc être complémentaires.
L'exercice harmonisé du service de viabilité hivernale des deux parties a pour
finalité d'offrir aux usagers une qualité de service optimale afin de garantir leur
sécurité.
En raison des intérêts respectifs des parties, ces dernières ont donc choisi de se
rapprocher afin de définir les modalités de leur coopération.
L'objet de la convention est de définir les modalités de coopération entre le
département du Puy-de-Dôme et la commune de AULHAT-FLAT concernant l'exercice
du service de viabilité hivernale sur leur domaine public routier respectif.
Cette coopération s'étend durant la période hivernale, telle que fixée par le
département du Puy-de-Dôme, ainsi que lors d'épisodes exceptionnels nécessitant
des opérations de déneigement en dehors de cette période.
Plus précisément, la convention définit les conditions dans lesquelles la
commune de AULHAT-FLAT et le département du Puy-de-Dôme autorisent l'autre
partie à intervenir sur leur domaine public routier respectif afin de réaliser des
prestations de viabilité hivernale.
Le département du Puy-de-Dôme autorise la commune de AULHAT-FLAT à
procéder au déneigement des voiries départementales situées sur le territoire de la
commune quand l'itinéraire de déneigement décidé par la commune emprunte la voirie
départementale.
La commune de AULHAT-FLAT autorise à son tour le département du Puy-de-
Dôme à procéder au déneigement des voiries communales quand l’itinéraire de
déneigement décidé par le département du Puy-de-Dôme emprunte la voirie
communale.
Les opérations de déneigement autorisées aux termes de la présente convention
sont réalisées dans les conditions suivantes : 1.1. Pour les interventions réalisées par le département du Puy-de-Dôme, sur les
voies dont la commune est gestionnaire :
Opérations de déneigement simple (raclage)
1.2. Pour les interventions réalisées par la commune de AULHAT-FLAT :
Operations de déneigement simple (raclage)
La partie à la convention prenant en charge les interventions de service hivernal
sur une ou plusieurs sections de voies de l'autre partie, s'engage :
➢ à prendre toutes les précautions nécessaires pour assurer la conservation du
revêtement routier,
➢ à assumer seule la responsabilité de ses interventions, au regard des tiers
(riverains, usagers de la route...), de ces personnels, de ses prestatair es, de
leurs matériels et des dommages éventuels causés au domaine public
concerné,
➢ à disposer d’une police d’assurance couvrant tous les dommages.
La convention est conclue à titre gratuit. Les échanges de prestations entre le
Département du Puy-de-Dôme et la commune de AULHAT-FLAT au titre de la présente
convention sont réputés équilibrés et ne font pas l'objet d'une rémunération.
Les parties échangeront durant toute la durée de la convention en faisant
remonter au fil de l’eau les éventuelles difficultés rencontrées. Ces échanges pourront
donner lieu si besoin à la rédaction d’un bilan à l’initiative de l’une ou l’autre partie
pour réorienter ou stopper ces actions.
La convention est établie pour une durée d'un an. Elle est renouvelable par tacite
reconduction.
Le Conseil Municipal valide à l’unanimité et autorise le Maire à signer la convention
en annexe.
• Délibération n° 04 pour permettre au CDG 63 d’émettre un appel
d’offres relatif au volet santé de la protection sociale complémentaire
des salariés :
A compter du 1° janvier 2026, les employeurs auront l’obligation de mettre en
place une protection santé au profit de leurs agents. Le CDG 63 propose d’engager une démarche de mise en concurrence pour
proposer aux collectivités une convention de participation au risque « santé ».
Le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de s’associer au lancement de cette
procédure.
Le Conseil municipal sera libre d’adhérer ou pas à cette convention.
INFORMATIONS :
• Evolution du projet aménagement mairie d’Aulhat :
Le calendrier prévisionnel de l’avancement du projet est présenté en séance.
A la suite des questions et remarques évoquées en séance, le maire rappelle que
l’avant-projet sommaire (APS) qui comportait un plan précis du projet et une estimation
de son coût a été approuvé à l’unanimité lors de la séance du Conseil municipal du 16
décembre 2024.
Le maire rappelle que ce plan n’était pas définitif, notamment concernant les
ouvertures, qu’il a déjà fait l’objet de légers correctifs à l’occasion de la réunion du 10
janvier avec l’architecte.
Le plan définitif, objet de l’avant-projet définitif (APD), sera présenté en Conseil
municipal pour approbation.
• Evolution du dossier des bâtiments scolaires :
Le maire fait le compte-rendu de la réunion du 4 février avec les services du
Département.
• Projet d’aménagement de la voirie chemin de la Pellière :
Bernard Coudert donne les compléments d’information sur la situation en cours.
• Compte-rendu de la réunion avec les habitants du centre d’Aulhat :
L’objectif de la réunion était de sensibiliser les riverains de la place de la fontaine
aux problèmes de sécurité piétonnière et routière (stationnements illicites de véhicules
sur l’espace piétonnier pavé et sur la chaussée routière). 4 personnes ont participé sur une trentaine invitée …
Les personnes présentes ont compris l’objectif de gestion des emplacements de
stationnement dans le centre du village ; nous avons complété l’information par un
document donné à chaque habitant de la place, aux adhérents du club de l’amitié et
aux utilisateurs de la salle communale.
• Information concernant une pétition des habitants de la Gravière
concernant le refus d’accepter et donc de payer le contrôle de
l’assainissement individuel des habitations :
Le maire rappelle que la loi impose un contrôle régulier des installations
d’assainissement individuel et que les habitants ne peuvent s’y soustraire.
Une information précise sera communiquée aux habitants de la Gravière.
La séance est levée à 22 h 15.