Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2024 1217 CR reunion du Conseil Municipal du 16 de
Compte-Rendu - 2025 0930 CR reunion du Conseil Municipal du 8 sep
Compte-Rendu - 2024 0710 CR reunion du Conseil Municipal du 8 jui
Compte-Rendu - 2025 0402 CR reunion du Conseil Municipal du 31 ma
Compte-Rendu - 2025 1223 CR reunion du Conseil Municipal du 8 dec
Compte-Rendu - 2025 0211 CR reunion du Conseil Municipal du 10 fe
Compte-Rendu - 2025 1014 CR reunion du Conseil Municipal du 13 oc
Compte-Rendu - 2023 01 30 CR Reunion du CM
Compte-Rendu - 2023 01 30 CR Reunion du CM
Compte-Rendu - 2022 0705 01 CR du Conseil municipal du 4 juille
Compte-Rendu - 2024 1119 CR reunion du Conseil Municipal du 18 novembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aulhat-Flat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 1119 CR reunion du Conseil Municipal du 18 novembre 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL d’AULHAT-FLAT
18 novembre 2024 à la mairie d’Aulhat
Présent(e)s : Didier Archimbaud, Frédérique Bonhomme, Catherine Brai, Pauline
Calchera, Bernard Coudert, Lilian Courdier, René Courriol, Bernadette Courtias, Eliane
Fargette, Frédéric Jacob, Jean-Louis Mahuteau, Frédérique Paya, Jean-Luc Prulhière,
Alexandre Rouvet, Gérard Thevier, Mireille Tournié.
Absents : Pierre Chabrillat (pouvoir donné à Pauline Calchera), Louis-Marie Charrier,
Jean-Pierre Collet.
Bernadette Courtias est désignée secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR
DÉLIBÉRATIONS :
• Délibération n° 01 portant sur la reprise des concessions abandonnées
dans les deux cimetières communaux :
M. le Maire et son cinquième Adjoint M. MAHUTEAU en charge de ce dossier
informent les membres du Conseil Municipal qu’un état des lieux a été effectué dans
les deux cimetières communaux anciens d’Aulhat et Flat. Plusieurs concessions
perpétuelles ont été constatées en état d’abandon.
✓ Il y a un besoin, notamment au cimetière de Flat, de reprendre la
disposition des concessions abandonnées.
✓ Les plans présentés en séance précisent les emplacements concernés sur
les deux anciens cimetières.
Pour remédier à cette situation et permettre à la commune de récupérer des
emplacements délaissés, une procédure de reprise de ces concessions est prévue au
Code Général des Collectivités Territoriales aux articles L 2223-17, L 2223-18, R 2223-
12 et R 2223-23.
Il faut préciser que la commune reste propriétaire des emplacements concédés,
la concession n’étant qu’un droit d’usage du terrain communal. Cette situation
d’abandon de concession, décèle une violation de l’engagement souscrit par les
attributaires desdites concessions, en leur nom et au nom de leurs successeurs, de les maintenir en bon état d’entretien et qu’elle est en outre nuisible au bon ordre et à la
décence du cimetière.
L’Adjoint au Maire, M. MAHUTEAU explique la procédure engagée par la
commune :
✓ Le procès-verbal de 1ère constatation de l’état d’abandon de concessions
perpétuelles, a été effectué le 27 janvier 2021 avec 34 concessions visées
dans l’ancien cimetière d’Aulhat et 39 concessions visées dans l’ancien
cimetière de Flat ; affiché à la mairie et sur la porte du cimetière
concerné.
✓ Le procès-verbal de 2ème constatation de l’état d’abandon des
concessions perpétuelles, a été effectué le 28 août 2024 avec 21
concessions visées dans l’ancien cimetière d’Aulhat et 39 concessions
visées dans l’ancien cimetière de Flat. La liste des concessions
abandonnées du cimetière de Flat n’a pas évolué depuis le constat
effectué par cette même commission le 27 janvier 2021 ; affiché à la
mairie et sur la porte du cimetière concerné.
L’ensemble de la procédure ayant été menée à son terme conformément aux
dispositions règlementaires, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se
prononcer sur la reprise des concessions, ce qui lui permettra ensuite de prendre
l’arrêté individuel de reprise.
Entendu l’exposé de M. le Maire et de son cinquième Adjoint en charge du dossier M.
MAHUTEAU et après en avoir délibéré :
DÉCIDE à l’unanimité
Article 1 : de reprendre les concessions en état d’abandon figurant sur les listes et
plans annexés.
Article 2 : d’autoriser Monsieur le Maire à prendre un arrêté municipal individuel
prononçant leur reprise dont il assurera la publicité conformément à la
règlementation en vigueur.
Article 3 : de mettre en service les terrains ainsi libérés, pour de nouvelles
concessions.
Article 4 : de charger Monsieur le Maire de prendre toutes mesures nécessaires à
l’exécution de la présente délibération. • Délibération n° 02 portant sur le choix de l’entreprise pour la réalisation des
travaux du mur de soutènement du parc de stationnement de la mairie
d’Aulhat :
Monsieur le Maire donne le résultat de l’appel d’offres qui était basé sur 2
critères d’appréciation, un critère de prix (calcul sur 60 points) et un critère
technique (calcul sur 40 points) :
✓ CYMARO : prix 107014 € HT (55,83/60) + technique (26/40) = 81,83
points / 100
✓ GUINTOLI SAS : prix 99875 € HT (59,82/60) + technique (32/40) = 91,82
points / 100
✓ SAS Joseph VERDIER et fils : prix 99580 € HT (60/60) + technique
(24/40) = 84 points / 100
Ce sont les services de l’Agence Départementale Ingénierie des Territoires
(ADIT) qui ont procédé à l’analyse des offres sur le plan technique et sur le plan
financier.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Décide par :
- 1 abstention
- 0 approbation en faveur de l’entreprise CYMARO
- 2 approbations en faveur de l’entreprise GUINTOLI SAS
- 14 approbations en faveur de l’entreprise SAS Joseph VERDIER et fils
De CHOISIR : l’entreprise SAS Joseph VERDIER et fils et AUTORISE le maire à
signer tous les documents relatifs à ce dossier.
• Délibération n° 03 portant sur la demande de subvention DETR 2025
pour la réalisation des travaux du mur de soutènement du parc de
stationnement de la mairie d’Aulhat :
Monsieur le Maire propose de procéder à une demande de subvention au
titre de la DETR 2025 pour les travaux du mur de soutènement du parc de
stationnement à Aulhat sur les bases suivantes : - Montant des travaux HT 99 580 €
- Montant de la TVA 19 916 €
- Montant estimatif des travaux TTC 119 496 €
- Demande de subvention fonds de concours AGGLO PI 34 853 €
- Demande de subvention DETR 2025 (30 %) 29 874 €
- Financement communal TTC 54 769 €
Vu ce qui précède,
Après échanges, le Conseil Municipal valide à l’unanimité :
✓ Le financement avec la demande de subvention DETR 2025,
✓ Mandate le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
• Délibération n° 04 portant sur la demande de subvention Fonds de
concours Agglo Pays d’Issoire pour la réalisation des travaux du mur
de soutènement du parc de stationnement de la mairie d’Aulhat :
Monsieur le Maire propose de procéder à une demande de subvention fonds de concours de l’AGGLO Pays d’Issoire, pour les travaux du mur de soutènement du parc de stationnement à Aulhat, sur les bases suivantes :
Montant des travaux HT 99 580 €
Montant de la TVA 19 916 €
Montant estimatif des travaux TTC 119 496 €
Demande de subvention fonds de concours AGGLO PI 34 853 €
Demande de subvention DETR 2025 (30 %) 29 874 €
Financement communal TTC 54 769 €
Vu ce qui précède,
Après échanges, le Conseil Municipal valide à l’unanimité : ✓ Le financement avec la demande de subvention fonds de concours de l’AGGLO Pays d’Issoire,
✓ Mandate le Maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
• Délibération n° 05 Annule et remplace la délibération n° 2 du 8 juillet
2024 portant sur le mur de soutènement du parc de stationnement de
la mairie d’Aulhat :
• Délibération n° 06 Conclusion de l’avenant n° 2 à la convention de
service commun d’instruction du droit des sols :
LE RAPPORTEUR DONNE LECTURE DU RAPPORT SUIVANT
L’Agglo Pays d’Issoire dispose d’un service commun d’instruction du droit des sols
pour les communes de son territoire dotées ou ayant été dotées d’un document
d’urbanisme (POS, PLU(i), Carte Communale), les communes au RNU étant instruites
par les services de l’Etat.
A ce titre, la commune a signé, en 2017, la convention de service commun
d’instruction du droit des sols de l’Agglo Pays d’Issoire afin de pouvoir bénéficier du
service commun d’instruction des demandes d’urbanisme de la commune. Il est précisé
que le maire reste signataire des propositions de décisions délivrées par le service
instructeur.
Suite aux récentes évolutions du contexte législatif depuis 2018, un avenant n°1 à
la convention a été conclue entre les communes membres et l’Agglo Pays d’Issoire.
Cet avenant est entré en vigueur au 1er janvier 2024, introduisant notamment une
facturation mensuelle des actes d’urbanisme aux communes.
Il est aujourd’hui proposé de modifier par l’avenant n°2, la convention de service
commun instruction du droit des sols ainsi que le modèle de convention pour les
potentielles futures communes adhérentes afin de :
✓ Procéder à une facturation trimestrielle des communes pour les actes
d’urbanisme instruits sur leur périmètre ; ✓ Intégrer à l’article 3.1 – définition opérationnelle des missions du maire, A)
Lors de la phase de dépôt de la demande, l’ajout de la transmission de
l’avis maire dans un délai de 8 jours, lors de l’envoi du dossier au service
instructeur (communes en instruction dématérialisée et instruction
papier) ;
✓ Intégrer à l’article 3.1 – définition opérationnelle des missions du maire, B)
Lors de la phase d’instruction, la possibilité pour le maire de déléguer sa
signature au Vice-Président de l’Agglo Pays d’Issoire en charge de
l’urbanisme pour les notifications de demandes de pièces manquantes et
la majoration des délais d’instruction. Pour les communes faisant ce choix,
ces notifications seront préparées et adressées en LRAR dans les délais
légaux, aux pétitionnaires par le service commun. Une copie de ces
notifications sera adressée par mail aux mairies concernées afin d’assurer
le bon suivi du dossier. Il est à noter que dans le cas de la mise en place de
la délégation de signature, l’Agglo Pays d’Issoire prendra à sa charge les
frais d’affranchissement de ces notifications.
En complément, afin de faciliter et sécuriser le travail d’instruction des demandes
d’autorisation d’urbanisme, l’application de cette dernière clause sera laissée à
l’arbitrage du service commun. En effet, l’objectif du service commun est d’avoir une
méthodologie de travail identique pour toutes les communes membres du service
commun. Aussi, dans le cas d’un nombre trop insuffisant de délégations de signatures,
le service commun d’instruction du droit du sol se réserve le droit de ne pas mettre en
application la clause de délégation de signature et de laisser à la charge et à la
responsabilité de la commune les notifications de majoration de délais et de demandes
de pièces complémentaires.
Enfin, il est rappelé que le maire reste le seul signataire des décisions d’urbanisme.
L’avenant n°2 à la convention de service commun prendra effet après délibération
et signature de chacune des parties et au plus tard le 1er janvier 2025.
Le détail des modifications figure au projet d’avenant n°2 à la convention joint en
annexe.
ENTENDU le rapport de présentation ;
* IL EST PROPOSE AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
➢ De valider l’avenant n°2 présenté en annexe ;
➢ D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 à la convention de
service commun d’instruction du droit des sols ;
➢ D’une manière générale, autoriser Monsieur le Maire à signer tout
document se rapportant à ce dossier.
*
CADRE REGLEMENTAIRE
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L5211-4-2
(concernant les services communs non liés à une compétence transférée) ;
VU le code de l'urbanisme et notamment l’article L422-1 et suivants, ainsi que
l’article R423-15 et suivants ;
VU l’arrêté préfectoral n° 16-02779 en date du 6 décembre 2016 relatif à la
création de la communauté d’agglomération « Agglo Pays d’Issoire » ;
VU la délibération n°1 de la commune d’AULHAT-FLAT en date du 25 MAI 2020
relative à l’installation du conseil municipal et à l’élection de Monsieur Gérard THEVIER
Maire de la commune d’AULHAT-FLAT ;
VU la délibération du conseil communautaire de l’Agglo Pays d’Issoire en date du
28 septembre 2023 relative à la conclusion de l’avenant n°1 à la convention de service
commun d’instruction du droit des sols ;
VU la délibération du conseil communautaire de l’Agglo Pays d’Issoire en date du
24 octobre 2024 relatif à la signature de l’avenant n°2 à la convention de service
commun instruction du droit des sols ;
VU le projet d’avenant n°2 ci-annexé ;
INFORMATIONS :
• Projet d’aménagement de la voirie chemin de la Pellière :
Le maire donne les compléments d’information sur la situation en cours. • Projet de modification de la collecte des ordures ménagères par apport
volontaire vers les colonnes de stockage :
Jean-Louis Mahuteau présente les éléments de ce projet ; des réponses sont
données aux questions posées par les élus.
Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour poursuivre la réflexion
avec les services du Sictom, notamment sur le choix des emplacements.
• Avis de principe du Conseil Municipal sur l’étude CEREMA :
Le maire rappelle les objectifs de cette étude concernant les risques liés à
l’écoulement des eaux pluviales sur le territoire communal ; cette étude a été transmise
à chaque élu ;
Il y a un accord unanime pour valider l’étude.
• Informations données suite au dernier conseil d’écoles :
Effectif global du RPI : 109
Dont 23 en maternelle à Aulhat, 40 dans les 2 classes de Brenat et 46 dans les 2
classes de Flat.
La séance est levée à 22h00. ANNEXE
LISTES DES CONCESSIONS CONSTATÉES EN ÉTAT D’ABANDON SUR
LES DEUX CIMETIÈRES COMMUNAUX
Le cimetière ancien d’Aulhat comporte cent dix-huit (118) tombes répertoriées, numérotées
de T 1 à T 55 le long des murs du cimetière. Le centre du cimetière est divisé en quatre zones et les
tombes sont numérotées de 1 à 12 pour la zone A, de 1 à 14 pour la zone B, de 1 à 17 pour la zone C
et de 1 à 20 pour la zone D.
La commission constate que vingt et une (21) d’entre elles sont en état d’abandon et en dresse
la liste composant l’annexe n° 1.
Au cours des trois années écoulées depuis le 27 janvier 2021, des familles ont revendiqué la
propriété des concessions suivantes :
- T 29, T 30, T 31, T 31 bis (famille CROS),
- C 11, D 16 (famille BARBIN),
- C 3, C 14 (famille MANDUCHET / LAQUIT),
- T 10 et T 43 (Famille COURTINE).
Le cimetière ancien de Flat comporte cent soixante-cinq (165) tombes répertoriées,
numérotées de 1 à 75 le long des murs du cimetière et de 76 à 165 au centre du cimetière.
La commission constate que trente-neuf (39) d’entre elles sont en état d’abandon et en dresse
la liste composant l’annexe n° 2.
La liste des concessions abandonnées du cimetière de Flat n’a pas évolué depuis le constat
effectué par cette même commission le 27 janvier 2021. Annexe n° 1
Liste des tombes abandonnées du cimetière d’Aulhat
Ancien Nouveau Nom inscrit Nom du propriétaire
1. 4, 5 T 3 ASTIER – BARD Bard – Fayet
2. 7 T 5 Sans nom Ribeyre – Pradier
3. 10 T 9 DUMAHU Dumahu – Rodier
4. 12 T 11 Effacé Manard – Pageix
5. 13 T 12 Sans nom Courty Paul & Alphonse
6. 20, 21 T 17 GAUTHIER Dichamp – Gauthier Jeanne
7. 21 bis T 18 Sans nom Raillère Jean-Robert
8. 23, 24 T 21 SIBOULE Siboul François
9. 32, 33 T 26 Sans nom Bard – Bordel
10. 47 T 34 BOUCHERON Boucheron – Chassaing
11. 48 T 35 DUGNAS Pradier Jean-Antoine
12. 48 bis T 36 Sans nom Pradier Antoine
13. 157 A 6 BARD – BOUDAL Bard Joseph (thuya)
14. 210 B 7 Sans nom, en herbe
15. 97, 98 C 4 BONNET Bonnet Georges
16. 94 C 5 Sans nom, en herbe
17. 92 C 9 Sans nom, en herbe
18. 107, 108 C 12 Sans nom Sauvadet
19. 147 D 1 Sans nom Bussière – Huguet
20. 150 D 6 Sans nom Dichamp Anaïs
21. 112, 113 D 19 FAYOLLE – GARNIER Fayolle Eugène Annexe n° 2
Liste des tombes abandonnées du cimetière de Flat
Ancien Nom inscrit Nom du propriétaire
1. 8 Néant Inconnu
2. 9 CHABROL Louis
3. 14 COMMUNAL Pierre
4. 15 MONBES Françoise, HERRIER Pierre
5. 20 SAUZEGROS Benoit
6. 21 FAVARD Gilbert, Jean, Antoine, Laure
7. 22 DAUZAT Françoise
8. 45 Inconnu
9. 46 DAUZAT Antoine FRAISSE Marie
10. 53 Libre
11. 57 MARCHAND Jean
12. 62 Inconnu
13. 65 RECHAUD Stéphanie COPEN Léonce
14. 66 CROIX Jean
15. 72 COLLANGE
16. 73 GAUTHIER
17. 84 FRAISSE Marguerite PILD Angèle
18. 93 DEZANDRE
19. 100 CHAMPEIX Eugène
20. 101 BESSET Eugénie
21. 111 Inconnu
22. 112
23. 113 PAGES Régis GAUTHIER
24. 116 Inconnu
25. 117 ARCHIMBAUD Rose AMBLARD Barthélémy RALLIERE
26. 118 FOUILLOUX Marie PIGOT Pierre
27. 119 PIGOT Annette
28. 120 Inconnu
29. 121 Inconnu
30. 124 RALLIERE
31. 125 Vide
32. 126 Vide
33. 128 Inconnu
34. 129 PRADIER Jean
35. 130 GILLET épouse GROS
36. 137 Inconnu
37. 153 Inconnu
38. 154 ALEX Odette DENOUAL Sandrine
39. 159 MASSOT FOURY