Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR LUNDI 18 SEPTEMBRE
Compte-Rendu - CR LUNDI 10 FEVRIER
Compte-Rendu - CR LUNDI 13 JUIN
Compte-Rendu - CR LUNDI 26 SEPTEMBRE
Compte-Rendu - CR LUNDI 18 MARS
Compte-Rendu - CR LUNDI 1 JUILLET
Compte-Rendu - CR LUNDI 5 DECEMBRE
Compte-Rendu - CR LUNDI 29 JANVIER
Compte-Rendu - CR LUNDI 20 MARS 2023
Compte-Rendu - CR LUNDI 23 MAI
Compte-Rendu - CR LUNDI 30 SEPTEMBRE
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Villaudric.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR LUNDI 30 SEPTEMBRE)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Jeunesse,
74-2024 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 SEPTEMBRE 2024 L’an deux mille vingt-quatre le trente septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PROVENDIER Philippe, Maire. Présents : Aurore CAUJOLLE, Marie-Pierre CRAUZZO, Didier GARRIGUES, Isabelle GUILLOT, Josselyne MANNEVILLE, Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY, Denis PARISE, Sylvain PINEAU, Liliane PLAS, Suzanne PONS, Philippe PROVENDIER, Jean-Luc SALVATGE, Absents excusés : Philippe CAUVIN, Christelle MARROT, Redouan OUALI, Gérard PRADEAU, Abdel RIAD Christelle MARROT a donné procuration à Denis PARISE Redouan OUALI a donné procuration à Philippe PROVENDIER Gérard PRADEAU a donné procuration à Jean-Luc SALVATGE Abdel RIAD a donné procuration à Aurore CAUJOLLE Monsieur Denis PARISE a été élu secrétaire de séance. Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du Compte Rendu de la séance précédente qui mis aux voix est adopté par 16 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention Délégations exercées par le Maire. Rapporteur : D. Parise (1 er Adjoint) Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 18/03/2024, Monsieur le Maire informe qu’il a exercé le pouvoir de délégation qui lui a été confié en matière de Marchés Publics : Objet de la décision Attributaires Montant TTC Avenant n°1 plus-value Marché Travaux Presbytère. Création d’un châssis fixe en alu dans la salle de restaurant et suppression de la vitrophanie sur la verrière dans cette même salle SARL 3DECO MIROITERIE 996.12 € Délibération 50-2024 : Créances éteintes ou irrécouvrables. Rapporteur : P. Provendier (Maire) Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une liste de créances éteintes ou clôturées pour insuffisance d’actif pour un montant global de 1357.66 € qu’il a reçu du comptable public se décomposant comme suit : - liste 5157840112 pour 66.16 € - liste 5231510112 pour 1 080.80 € - liste 5323600512 pour 210.60 € En effet, les créances éteintes sont des créances pour lesquelles toutes poursuites sont interdites. Pour purger les comptes de ces créances irrécouvrables et eut égard à la sincérité des comptes, les créances doivent être admises en créances éteintes au compte 6542. Le Conseil Municipal, ouï cet exposé et après délibération par 16 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention. 75-2024 Décide, d’admettre au titre des créances irrecouvrables les titres de recettes faisant l’objet de la présentation par Madame CADRET Christine, Trésorière, pour un montant global de 1 357.66 € sur le budget principal (Clôture pour insuffisance d’actif) - Précise que les crédits nécessaires à cette admission au titre des créances irrécouvrables sont inscrits au budget principal 2024 à l’article 6542. Délibération 51-2024 : Acquisition mobilier urbain. Rapporteur : D. Garrigues (3 ème Adjoint) Monsieur le Maire informe qu’afin de permettre de rendre plus convivial les espaces publics de la Commune et notamment les abords de la Mairie, de la maison médicale et de la rue de la Négrette il est nécessaire de le doter de mobilier urbain type banc, fauteuil senior et barrières de protection. Après consultation, Monsieur le Maire propose de retenir : La sté HSC pour un montant de 5 283.00 € HT soit 6 339.60 € TTC Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, l’Assemblée par 16 voix Pour, 0 Contre et 0 Abstentions : Accepte la proposition ci-dessus Sollicite du Conseil Départemental une aide financière la plus élevée possible pour cette acquisition Dit que la dépense sera prévue au budget 2024 article 2188 Délibération 52-2024 : SDEHG - Fourniture et Pose prises pour guirlandes Salle des Fêtes et giratoire Gourdis (Réf 1BU 455). Rapporteur : D. Garrigues (3 ème Adjoint) Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 23 octobre 2023 concernant la mise en place de 2 prises guirlandes au niveau de la salle des fêtes et au giratoire des Gourdis, route de Fronton, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (1BU455) : - Fourniture et pose d'une prise guirlande au niveau de l'armoire de comptage de la mairie en haut du muret coté SDF. - Fourniture et pose d'une prise guirlande au niveau du mât central du giratoire du Gourdis. - Prises guirlandes calibre 3A/30mA. Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit : ❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 238€ ❑ Part SDEHG 605€ ❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 673€ Total 1 516€ Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière. Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 16 voix pour, 0 voix Contre et 0 Abstention : ⚫Approuve le projet présenté. ⚫Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. 76-2024 Délibération 53-2024 : Affectation et classement de voie communale. Rapporteur : P. Provendier (Maire) Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que, suite à la création d’une impasse reliant la Route de la Gare, les ateliers municipaux, les écoles et desservant la maison médicale il y a lieu de classer cette nouvelle voie dans le domaine public et de lui donner un nom. Monsieur le Maire propose : - de baptiser cette voie : Impasse des Ateliers - de l’affecter et la classer en tant que voie communale d’une longueur de 43 ml. Ouï l’exposé et après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 16 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention décide : ➢ de baptiser cette nouvelle la voie d’une longueur de 43 ml : Impasse des Ateliers ➢ d’affecter et classer cette voie dans le domaine public communal ➢ de demander à la Communauté des Communes du Frontonnais de modifier le tableau de classement de la voirie en conséquence. Conformément à l’article R153-3 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. Informations diverses - Création d’un Conseil municipal des jeunes : informations données par Aurore CAUJOLLE, Suzanne PONS et Philippe PROVENDIER - Etat d’avancement des projets en cours : éléments donnés par Denis PARISE : la Maison médicale et le Presbytère Fin de séance à 21h30. Aurore CAUJOLLE Philippe CAUVIN Marie-Pierre CRAUZZO Didier GARRIGUES Isabelle GUILLOT Josselyne MANNEVILLE Christelle MARROT Redouan OUALI Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY Denis PARISE Sylvain PINEAU Liliane PLAS 77-2024 Suzanne PONS Gérard PRADEAU Philippe PROVENDIER Abdel RIAD Jean-Luc SALVATGE