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Compte-Rendu - CR LUNDI 18 SEPTEMBRE Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Villaudric. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR LUNDI 18 SEPTEMBRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Banque, 48-2023

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 18 SEPTEMBRE 2023

L’an deux mille vingt-trois le dix-huit septembre à 20h00, le Conseil Municipal de la commune de VILLAUDRIC s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur PROVENDIER Philippe, Maire.

Présents : Aurore CAUJOLLE, Marie-Pierre CRAUZZO, Didier GARRIGUES, Isabelle GUILLOT, Nicolas LE CHEVILLER, Josselyne MANNEVILLE, Christelle MARROT, Jean Julien MAZERIES, Denis PARISE, Liliane PLAS, Suzanne PONS, Gérard PRADEAU, Philippe PROVENDIER, Abdel RYAD, Jean-Luc SALVATGE

Absents excusés : Philippe CAUVIN, Redouan OUALI, Marie-Cécile OUNNAS- TROUVEROY, Sylvain PINEAU

Redouan OUALI a donné procuration à Didier GARRIGUES

Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY a donné procuration à Isabelle GUILLOT Sylvain PINEAU a donné procuration à Denis PARISE

Monsieur Jean Julien MAZERIES a été élu secrétaire de séance

Monsieur le Maire ouvre la séance par la lecture du Compte Rendu de la séance précédente qui

mis aux voix est adopté par 18 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.

Délibération 41-2023 : Décision modificative n°3-Virement de crédit - Budget Communal Rapporteur : B. de GRENIER (DGS)

Désignation

Diminution sur

crédits

ouverts

Augmentation

sur crédits

ouverts

D 626 : Frais postaux et télécom. 200.00

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 200.00

D 7391111 : Dégrèvement TFPNB en fav. 200.00

TOTAL D 014 : Atténuation de produits 200.00

Après en avoir délibéré le Conseil municipal par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention.

Délibération 42-2023 : Création de poste. Rapporteur : B. de GRENIER (DGS)

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que pour assurer le bon fonctionnement des écoles et du centre de loisirs il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique à compter du 01/01/2024 :

Il demande au Conseil Municipal de se prononcer à ce sujet.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions : 49-2023

➢ Décide de créer

-1 poste d’Adjoint Technique territorial à temps non complet, sur la base hebdomadaire de 31 H/35H

➢ Dit que ce poste sera créé à compter du 01/01/2024

➢ Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.

➢ Dit que cette dépense sera prévue au Budget Primitif 2024 et suivants chapitre 012.

Délibération 43-2023 : Modification de la durée hebdomadaire de travail. Rapporteur : B. de GRENIER (DGS)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération 54-202 en date du 16/11/2020 augmentant la durée hebdomadaire du poste d’agent de maitrise passant ainsi de 24h/35h à 29h/35h

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi de l’Agent de Maitrise (Entretien, animation) permanent à temps non complet (29 heures hebdomadaires) afin d’assurer les fonctions d’entretien des locaux, d’ATSEM et d’animation des temps périscolaires

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions

DECIDE :

Article 1er : de porter, à compter du 01/01/2024, de 29 h à 30 h la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’agent de maitrise

Article 2 : que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice

Monsieur le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- in forme que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif (68 rue Raymond IV - BP 7007-31068 TOULOUSE CEDEX 07) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.

Délibération 44-2023 : Convention pour la capture d’animaux domestiques et enlèvement sur voie publique. Rapporteur : P. PROVENDIER

Monsieur le Maire rappelle la délibération 41-2018 du 27/11/2018 relative à la convention pour la capture d’animaux domestiques sur la voie publique et présente à l’assemblée la nouvelle convention proposée par le prestataire Elevage du berceau de B Family

Convention initiale : 69€ par intervention + 15€ par jour de pension

Nouvelle convention : 0.83€ par an et par habitant, soit 0.83 x 1631 hab. = 1353.73€ HT soit 1624.48€ TTC

Il convient d’autoriser le Maire à signer cette nouvelle convention.50-2023

Le Conseil Municipal par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions :

➢ Reconnait la nécessité de cette convention

➢ Autorise le Maire à signer cette convention

Délibération 45-2023 : Acquisition matériel onduleur Mairie. Rapporteur : B. de GRENIER (DGS)

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de sécuriser les données informatiques de la Mairie par l’acquisition d’un onduleur

Après consultation et délibération, le Conseil Municipal par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions

➢ Retient la proposition de

La Sté MISMO pour un montant de 1 385.13 HT soit 1 662.16 € TTC

➢ Dit que la dépense est prévue au B.P. 2023 chapitre 21.

➢ Sollicite du Conseil Départemental une subvention aussi élevée que possible

Délibération 46-2023 : Demande de subvention Travaux Ravalement local de stockage Rapporteur : D. PARISE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 55-2022 du 26/9/2022 relative à l’acquisition du garage dénommé aujourd’hui local de stockage et informe qu’afin d’uniformiser l’ensemble des locaux communaux présent dans cette rue il est nécessaire de prévoir le ravalement de façades de ce bâtiment qui est actuellement dégradé. Après consultation le cout de ce ravalement s’élève à 4 968.00 € HT soit 5961.60 € TTC et que le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Dépenses HT Recettes HT

Travaux 4 210.00 € HT

Subvention Département 1 684.00

Autofinancement 2 526.00

TOTAL HT 4 210.00 € 4 210.00 €

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir donner un accord de principe sur la réalisation de ces travaux, sur le plan de financement et sur les demandes de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

➢ Reconnait la nécessité de ces travaux

➢ Retient la Sté RODRIGUES RAVALEMENT pour un prix de 4 210.00 € HT soit 5 052.00€ TTC

➢ Accepte le plan de financement ci-dessus

➢ Sollicite du Conseil Départemental 31 une subvention aussi élevée que possible ➢ Autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération 51-2023

Délibération 47-2023 : Demande de subvention Equipement salle des fêtes Rapporteur : P. PROVENDIER

Monsieur le Maire informe le conseil des travaux d’extension et de rénovation de la salle des fêtes (salle culturelle, sportive et associative) et qu’il est nécessaire d’équiper ce local de tables et de chaises adaptées à cet équipement afin de pouvoir satisfaire à la demande des habitants et des associations communales pour leurs activités.

Après consultation le coût de cet équipement s’élève à 9 749.80 € HT soit 11 699.76 € TTC et que le plan de financement de cette opération s’établit comme suit :

Dépenses HT Recettes HT

Acquisition 9 749.80 € HT

Subvention Département 3 899.92

Autofinancement 5 849.88

TOTAL HT 9 749.80 € 9 749.80 €

La TVA sera payée par autofinancement

Monsieur le Maire demande au Conseil de bien vouloir donner un accord sur ces acquisitions, sur le plan de financement et sur les demandes de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention :

➢ Reconnait la nécessité de ces équipements

➢ Retient la Sté HSC pour le montant proposé

➢ Accepte le plan de financement ci-dessus

➢ Sollicite du Conseil Départemental 31 une subvention aussi élevée que possible ➢ Autorise Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette opération

Délibération 48-2023 : Réhabilitation du Presbytère et Création d’un restaurant avec logement de fonction. Rapporteur : JJ. MAZERIES

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée :

- la délibération 31-2022 du 16/5/2022 relative à l’adoption du programme et de l’enveloppe financière

- la délibération 68-2022 du 07/11/2022 relative du Maître d’œuvre

- la délibération 02-2023 du 23/01/2023 relative au choix du géotechnicien - la délibération 03-2023 du 23/01/2023 relative au choix du bureau d’études SPS CT et Diagnostics

Il indique qu’après étude de la maitrise d’œuvre et en fonction des besoins du projet, la phase Avant-Projet Définitif (APD) est arrêtée et que le plan de financement s’articule comme suit : 52-2023

HT TTC

Géotechnicien 3 400.00 € 4 080.00 €

Bureau SPS CT + plomb + parasite + amiante 12 600.00 € 15 120.00 € MO 54 880.00 € 65 856.00 €

Travaux 644 919.20 € 773 903.04 €

Cout Total 715 799.20 € 858 959.04 €

Revenu locatif sur 5 ans : 1500 €x12 mois x 5 ans 90 000.00 €

Montant éligible Travaux + MO 625 799.20 €

Montant éligible travaux uniquement 554 919.20 €

Le plan de financement prévisionnel se présente comme suit :

. Subvention CD 31 40 % s/ montant éligible sur travaux uniquement 221 967.68 € . Etat DETR, Fonds Vert, Autres 40 % s/ montant éligible tvx +mo 250 319.68 € . Région sur travaux énergétique (Plafond) 50 000.00 €

. Région sur accessibilité (Plafond) 50 000.00 €

. Part de la collectivité 143 511.84 €

TOTAL H.T. 715 799.20 € T.V.A. 143 159.84 €

TOTAL 858 959.04 €

L’avance de la T.V.A. sera couverte par autofinancement.

En considérant le reste à charge prévisionnel pour la Commune soit 143 511.84, cet équipement sera rentabilisé grâce à l’encaissement des loyers en un peu moins de 8 ans. (1500 € x 12 mois x 8 ans = 144000 €).

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, l’Assemblée par 17 voix Pour, 0 voix Contre et 1 Abstention :

 Approuve le projet proposé par Monsieur le Maire ;

 Approuve le plan de financement présenté ;

 Sollicite les partenaires indiqués dans le plan de financement pour une aide aussi élevée que possible et à minima à hauteur du montant inscrit dans le plan ci-dessus.

Délibération 49-2023 : SDEHG - Rénovation poste P1 (1BU390). Rapporteur : D. GARRIGUES

Le Maire informe le conseil municipal que suite à la demande de la commune du 02 février 2023 concernant la rénovation du coffret de commande EP, le SDEHG a réalisé l’étude de l’opération suivante (1BU390) :

- Au niveau du coffret de commande P1 ‘VILLAGE’.

- Dépose de l'horloge AS3.

- Fourniture et pose d'une horloge AS4 Bluetooth à programmer avec la commune 22h45 à 5h45.

- Dépose de la cellule photopile P26 ‘Les Jardins du Village’, repose de l'horloge AS3 récupérée, vérification de la coupure programmée de 22h45 à 5h45.53-2023

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

❑ TVA (récupérée par le SDEHG) 295€

❑ Part SDEHG 751€

❑ Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 835€

Total 1 881€

Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstention

➢ Approuve le projet présenté.

➢ Décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG

Délibération 50-2023 : Acquisition Licence IV. Rapporteur : P. PROVENDIER

Le Maire informe le Conseil que suite à la liquidation du gérant du commerces du bar la licence IV est susceptible d’être transférée dans une autre Commune dans un rayon de 100 km.

Vu le Code de la santé publique et notamment son article L. 3332-11 qui dispose que le maire de la commune où est installé le débit de boissons et le maire de la commune où celui-ci est transféré sont obligatoirement consultés et que, lorsqu'une commune ne comporte qu'un débit de boissons de 4e catégorie celui-ci ne peut faire l'objet d'un transfert qu'avec l'avis favorable du maire de la commune"

Afin de conserver le bénéfice de cette licence et à fortiori la viabilité de ce commerce à terme, Mr le Maire propose au Conseil d’acquérir cette licence qui sera ensuite louée au gérant du bar.

Il propose de faire une offre à 9 000.00 € et demande au Conseil de se prononcer sur cette acquisition.

Après en avoir délibéré le Conseil, par 18 voix Pour, 0 voix Contre et 0 Abstentions :

➢ Reconnait la nécessité de cette acquisition

➢ Accepte de faire une offre auprès du liquidateur pour un montant de 9 000.00 € ➢ Dit que cette licence IV sera louée au futur gérant du bar en plus du local ➢ Dit que le dépense est prévue au budget 205

➢ Autorise Mr le Maire à signer tous documents nécessaires à cette acquisition. ➢ Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.

➢ Au registre sont les signatures. 54-2023

Fin de séance à 21h55

Aurore CAUJOLLE Philippe CAUVIN Marie-Pierre CRAUZZO

Didier GARRIGUES Isabelle GUILLOT Nicolas LE CHEVILLER

Josselyne MANNEVILLE Christelle MARROT Jean-Julien MAZERIES

Redouan OUALI Marie-Cécile OUNNAS-TROUVEROY

Denis PARISE Sylvain PINEAU Liliane PLAS

Suzanne PONS Gérard PRADEAU Philippe PROVENDIER

Abdel RIAD Jean-Luc SALVATGE